Compte-Rendu - cr cm du 21 MARS 2026 Signe et Corrige

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Compte-Rendu - cr cm du 21 MARS 2026 Signe et Corrige Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Rosoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 21 MARS 2026 Signe et Corrige)Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne, n COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MARS 2026 À 11H

L'an deux mil vingt six, le 21 mars à 11 H, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Nicole COLAVOLPE, doyen d’âge du Conseil Municipal, pour la délibération n° 1 et Monsieur Raphaël MAÏSSA pour les délibérations n° 2 à 4.

Présents : Raphaël MAISSA - Caroline PARISET - Jean TRIBOULEY — Wendy PRIEM PARIS — Thomas FABIEN - Jean-Louis PARISET — Marie José ETIENNE - Jean-Michel LACHEZE - J acqueline BEAUJARD — Franck EPINETTE - Julie BALTAZAR - Luis MAGALHAES -

Pouvoir : David ROUSSEAU à Thomas FABIEN

Secrétaire de séance : Luciana ESCLAPEZ

AR AO RARE RER

DELIBERATION N° 1 —- ELECTION DU MAIRE SOUS LA PRESIDENCE DU DOYEN D’AGE DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Madame Nicole COLAVOLPE

Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompañibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »

Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »Il est procédé à l'élection du maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide

D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Candidat déclaré : Raphaël MAISSA

1ER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue des suffrages exprimés : 15

A obtenu : Mr Raphaël MAISSA : 15

15 Pour

DELIBERATION N° 2 - FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MATRE

Rapporteur: Raphaël MAISSA

Vu l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : «Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

Vu l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».

L'effectif légal du conseil municipal de la ville de Rosoy étant de 15, il ne peut y avoir plus de 4 adjoints au maire.

Il est proposé de créer 2 postes d’adjoints au maire.

Vote du conseil municipal :

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Absent lors du vote: 1 (Pouvoir)

Monsieur le Maire a procédé immédiatement à l’élection de ces 2 adjoints au maire.

15 Pour

N° 3 —- ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur: Monsieur Raphaël MAISSA

Vu l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d ‘égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7. Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »

Vu la délibération n° D260321-2 du 21 mars 2026 relative à la détermination du nombre des adjoints,

Il est procédé à l'élection des adjoints.

Liste 1 présentée par Monsieur Raphaël MAISSA

- Caroline PARISET 1#adjointe au Maire

- Jean TRIBOULEY 2% adjoint au Maire

ler tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : O0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue des suffrages exprimés : 15

Ont obtenu :

- liste 1 : 15 voix

Sont élus adjoints au maire : Caroline PARISET et Jean TRIBOULEY.

Monsieur Jean-Louis PARISET est nommé conseiller municipal délégué pour intervenir dans le domaine des travaux communaux.

15 Pour

N° 4 - CHARTE DE L’ELU LOCAL

L'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose à son 3°" alinéa que : « Lors de la Première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L.1111-1-1. Le maire remet aux conseillers Municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III « Condition d'exercice des mandats municipaux ».

Aussi, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local :

« 1. L'êlu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité,

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts Personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins,

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a êté désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Une copie de la charte de l’élu local et des conditions d’exercice des mandats municipaux est remise à chaque membre du Conseil municipal.

15 Pour

LES LEE 2 EL

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

- Un point a été fait sur la transmission des projets de délibération. Certains élus ont préféré avoir un support papier car il est compliqué de regarder ces projets sur un téléphone portable ou par l'utilisation d’un ordinateur pour la rediffusion des projets de délibération sur la télévision. Ces projets seront également déposés sur table le soir de chaque conseil municipal.

- Les prochains conseils municipaux auront lieu le Lundi 30 Mars 2026 à 18 H30 et le Lundi 27 Avril 2026 à 18 H 30.

FÉFFÉEFÉEREE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h15.

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Fait à Rosoy, le 30 Mars 2026

Luciana ESCLAPEZ Nicole COLAVOLPE Raphaël MAÏSSA

Secrétaire de séance Doyen d’âge du Conseil Municipal Maire

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