Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM DU 21 MARS 2026 SIGNE ET CORRIGE
Déliberation - CM 30 MARS 2026 DELIBERATIONS EXECUTOIRES
Déliberation - CM 2 FEVRIER 2026 DELIBERATIONS EXECUTOIRES
Déliberation - Deliberations executoires CM du 29 Juin 2026
Procès Verbal - pv du 21 mars 2026
Compte-Rendu - CR DU CM DU 30 MARS 2026 SIGNE
Déliberation - Deliberations CM 21 mars 2026
Compte-Rendu - CR CM 27 AVRIL 2026 SIGNE
Compte-Rendu - CR CM DU 4 MARS 2025 SIGNE
Déliberation - deliberations 21 mars 2026
Déliberation - CM 21 MARS 2026 DELIBERATIONS EXECUTOIRES
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Rosoy.
Lien du pdf (Déliberation - CM 21 MARS 2026 DELIBERATIONS EXECUTOIRES)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Département de l'YONNE
Arrondissement de SENS
MAIRIE de ROSOY
Date de convocation_
17 Mars 2026
Date d'affichage
17 Mars 2026
Nombre de conseillers |
En exercice | 15
Présents 1 4
Votants : 15
Objet
ELECTION DU MAIRE
SOUS LA PRESIDENCE
DU DOYEN D’AGE DU
CONSEIL MUNICIPAL
D260321-1
SOUS-PRÉFECTURE DE SENS |
| G2AVR mx | | En ——…s
À ARRIVÉE
Certifiée exécutoire
reçue en Sous- Préfecture
et publiée le El Où [og
Le Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de ROSOY
L'an deux mil vingt six, le 21 mars à 11 H, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Nicole COLAVOLPE, doyen d’âge du Conseil Municipal
Présents : Raphaël MAISSA -— Caroline PARISET — Jean TRIBOULEY — Wendy PRIEM PARIS - Thomas FABIEN — Jean-Louis PARISET -— Marie José ETIENNE -— Jean-Michel LACHEZE -— Jacqueline BEAUJARD -— Franck EPINETTE — Julie BALTAZAR -— Luis MAGALHAES -
Pouvoir : David ROUSSEAU à Thomas FABIEN
Secrétaire de séance : Luciana ESCLAPEZ
Rapporteur : Madame Nicole COLAVOLPE
Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
Vu Particle L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la
majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. » Il est procédé à l'élection du maire.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide
D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Candidat déclaré : Raphaël MAISSA
1ER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Reste. pour le nombre des suffrages exprimés : 15
Maiorité absolue des suffrages exprimés : 15
A obtenu : Mr Raphaël MAISSA : 15
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, et ont signé au Registre tous les membres présents.
Pour copie conforme.
> | | | D V /
Luciana ESCLAPEZ —" Nicole COLAVOLPE
Secrétaire de séance Doyen d’âge du Conseil Municipal
En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation dans le délai de 2 mois devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postale au 22 Rue d’Assas, 21000 Dijon ou par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.ielerecours.fr ou https://citoyens.telerecours.fr Département de l'YONNE
Arnondissement de SENS
Canton de SENS-EST
MAIRIE de ROSOY
Date de convocation
17 Mars 2026
__ Date d'affichage
17 Mars 2026
Nombre de conseillers
En exercice 1 5
Présents . 14
Votants 1 5
Objet __
FIXATION DU NOMBRE
DES ADJOINTS AU
MAIRE
D260321-2
DZ AVR 207 | |
ARRIVÉE |
Certifiée exécutoire
reçue en Sous- Préfecture
et publiée le 3 Ce 1274
Ed
EP LeMaire !/
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de ROSOY
L'an deux mil vingt six, le 21 mars à 11 H, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Raphaël MAISSA, Maire de Rosoy
Présents : Caroline PARISET — Jean TRIBOULEY -— Wendy PRIEM PARIS — Thomas FABIEN -— Jean-Louis PARISET — Marie José ETIENNE — Jean-Michel LACHEZE -— Jacqueline BEAUJARD -— Franck EPINETTE -— Julie BALTAZAR — Luis MAGALHAES -— Nicole COLAVOLPE
Pouvoir : David ROUSSEAU à Thomas FABIEN
Secrétaire de séance : Luciana ESCLAPEZ
Rapporteur: Raphaël MAISSA
Vu l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
Vu Particle L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».
L'effectif légal du conseil municipal de la ville de Rosoy étant de 15, il ne peut y avoir plus de 4 adjoints au maire.
Je vous propose de créer 2 postes d’adjoints au maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- DÉCIDE d’approuver la création de 2 postes d’adjoints au maire.
Vote du conseil municipal :
Pour : 15 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Absent lors du vote: 1 (Pouvoir)
- CHARGE Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 2 adjoints au maire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, et ont signé au Registre tous les membres présents. Pour copie conforme:
RSS | 7°
Luciana ESCLAPEZ \ _/ Raphaël MAISSA
Secrétaire de séance - Maire de Rosoy
En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cetie décision peut faire l'objet d'un recours en annulation dans le délai de 2 mois devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postale au 22 Rue d’Assas, 21000 Dijon ou par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr ou https:/{citoyens.telerecours.fr Département de l'YONNE
Arrondissement de SENS
Canton de SENS-EST
MAIRIE de ROSOY
Date de convocation _!
17 Mars 2026
_Date d'affichage
17 Mars 2026
Nombre de conseillers
En exercice 1 5
|Présents 1 4
Votants 1 5
Objet
ELECTION DES
ADJOINTS AU MAIRE
D260321- 3
SOUS-PRÉFECTURE DE SENS
0 2 AVR. 2076
ARRIVÉE
Certifiée exécutoire
reçue en Sous- Préfecture
et publiée le YO fl2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de ROSOY
L'an deux mil vingt six, le 21 mars à 11 H, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Raphaël MAISSA, Maire de Rosoy
Présents : Caroline PARISET — Jean TRIBOULEY — Wendy PRIEM PARIS — Thomas FABIEN -— Jean-Louis PARISET — Marie José ETIENNE -— Jean-Michel LACHEZE -— Jacqueline BEAUJARD - Franck EPINETTE -— Julie BALTAZAR - Luis MAGALHAES -— Nicole COLAVOLPE
Pouvoir : David ROUSSEAU à Thomas FABIEN
Secrétaire de séance : Luciana ESCLAPEZ
Rapporteur: Monsieur Raphaël MAISSA
Vu l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »
Vu la délibération n° D260321-2 du 21 mars 2026 relative à la détermination du
nombre des adjoints,
Il est procédé à l'élection des adjoints.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
D'ELIRE la liste des adjoints au scrutin de liste et à la majorité absolue.
Liste 1 présentée par Monsieur Raphaël MAISSA
- Caroline PARISET 1*adjointe au Maire
- Jean TRIBOULEY 2% adjoint au Maire ler tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15
Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
Ont obtenu :
- liste 1 : 15 voix
Sont élus adjoints au maire : Caroline PARISET et Jean TRIBOULEWY.
Monsieur Jean-Louis PARISET est nommé conseiller municipal délégué pour intervenir dans le domaine des travaux communaux.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, et ont signé au Registre tous les membres présents.
Pour copie conforme. DEAN +
\
CPS | | Dr 2
== —- 7 Æ
Luciana ESCLAPEZ4 — Raphaël MAISSA
Secrétaire de séance Maire de Rosoy
En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation dans le délai de 2 mois devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postale au
22 Rue d’Assas, 21000 Dijon ou par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ou htips:fcitoyens.telerecours.fr Département de l'YONNE
Arrondissement de SENS
Canton de SENS-EST
MAIRIE de ROSOY
Date de convocation |
17 Mars 2026
hate date 17 Mars 2026
| Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 14
| Votants 1 5
_ Objet
CHARTE DE L’ELU
LOCAL
D260317-4
SOUS-PRÉFECTURE DE SENS
G 2 AVR. 2026
ARRIVÉE
Certifiée exécutoire
reçue en Sous- Préfecture
et publiée le Soi OS
LgMaire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de ROSOY
L'an deux mil vingt six, le 21 mars à 11 H, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Raphaël MAISSA, Maire de Rosoy
Présents : Caroline PARISET — Jean TRIBOULEY -— Wendy PRIEM PARIS — Thomas FABIEN -— Jean-Louis PARISET — Marie José ETIENNE — Jean-Michel LACHEZE -— Jacqueline BEAUJARD -— Franck EPINETTE -— Julie BALTAZAR — Luis MAGALHAES — Nicole COLAVOLPE
Pouvoir : David ROUSSEAU à Thomas FABIEN
Secrétaire de séance : Luciana ESCLAPEZ
L’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose à son 3% alinéa que: «Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L.1111-1-1. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre I « Condition d'exercice des mandats municipaux ».
Aussi, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local :
« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » Une copie de la charte de l’élu local et des conditions d’exercice des mandats municipaux est remise à chaque membre du Conseil municipal.
DELIBERATION
Les membres du Conseil municipal ont pris connaissance de la charte de l’élu local. —
Luciana ESCLAPEZ Raphaël MAISSA
Secrétaire de séance Maire de Rosoy
En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation dans le délai de 2 mois devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postale au 22 Rue d’Assas, 21000 Dijon ou par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr ou https:/citoyens.telerecours.fr