Procès Verbal - PV CM 24 11 2023

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Procès Verbal - PV CM 24 11 2023 Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 11 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de Thann - Guebwiller

COMMUNE DE KRUTH

HAUT-RHIN

Nombre des membres

du Conseil municipal

élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents :

15

Conseillers absents :

0

Présents : 15

Pouvoir : 0

Votants : 15

Quorum : atteint

PROCES-VERBAL DES

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du vendredi 24 novembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vendredi 24 novembre à dix-neuf heures, le Conseil

municipal de la commune de Kruth s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Florent ARNOLD, Maire, après convocation légale du seize novembre deux mil vingt-trois.

Présents : M. Florent ARNOLD, Maire, M. Rodolphe TROMBINI, Mme Michèle

GRUNENWALD, Mme Aline JAEGGY, Adjoints, M. Sébastien PEVERELLI,

M. Thierry GRUNENWALD, M. Serge SIFFERLEN, M. Christophe THEILLER, M. Guillaume FEDER, Mme Julie HALLER, Mme Florence GEWISS, Mme Aïcha AUBRY, Mme Mireille BLUNTZER, Mme Karine JUNG, conseillers municipaux.

Absents excusés : /

Arrivé en cours de séance : M. Thierry GRUNENWALD), conseiller municipal.

Secrétaire de séance : M. Serge SIFFERLEN.

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

. Approbation du PV de la séance du 27 octobre 2023

3. Affaires forestières : EPC 2024 — Programme des travaux 2024 — Etat d’assiette 2025

4. Chasse : nouveau partenaire

5. Rapports d’activités 2022 de la Communauté de Communes de la Vallée de St Amarin

6. Motion de soutien : sauvegarde du patrimoine

7. Budgets 2023 : décisions modificatives

8. Autorisation de mandater les dépenses d’investissement avant les votes des budgets primitifs 2024

9. Révision des taux de cotisation pour la protection sociale complémentaire «prévoyance »

10. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

11. Fixation des tarifs et loyers pour 2024

12. Demandes de subventions

13. Animations

14. Achats de terrains

15. Travaux : approbation de devis

16. Construction de la nouvelle caserne des sapeurs-pompiers du CPI Kruth- Oderen

17. Communications

M. le Maire Florent ARNOLD, ouvre la séance à 19h10, c’est la onzième et dernière séance de l’année.

I - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu l'article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne son secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE, M. Serge SIFFERLEN, conseiller municipal comme secrétaire de séance.

II - APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU VENDREDI 27 OCTOBRE 2023

Le procès-verbal concernant la séance du vendredi 27 octobre 2023 n’a pas pu être lu par les élus. Ce point est reporté à la prochaine séance du Conseil municipal.

: leIL - AFFAIRES FORESTIÈRES : EPC 2024 - PROGRAMME DE TRAVAUX 2024 - ÉTAT D’ASSIETTE 2025

Ce point est présenté par M. Jean MEUNIER, agent ONF sur le secteur de Kruth.

M. MEUNIER fait un bilan de 2023, une bonne année en ce qui concerne les ventes de bois. Il y a eu un peu plus de bois coupé que prévu, plus de 5 000 m° dont 2 000 d’arbres secs et dépérissant. La totalité du bois a été vendue. Malheureusement, depuis 2018 au niveau des coupes, on est au-dessus de ce que produit la forêt. Le montant prévu pour les travaux sylvicoles et d’entretien sera presque atteint. Il faudra prévoir la réfection de chemins en 2024.

M. MEUNIER répond aux questions des élus.

1. Etat de prévision des coupes 2024 :

Coupes à façonner Coupes ventes sur pied

Volume total prélevé 5 911 m° | Volume prélevé 450 m°

Recettes brutes prévisionnelles HT 326 930 €

Dépenses d'exploitation 190 810 €

Recettes nettes prévisionnelles HT 136 120 €

Frais ONF + autres dépenses 17 733 €

Bilan net prévisionnel HT 118 387 € | Bilan net prévisionnel HT 9 000 €

Total net prévisionnel HT 127 387 €

Le Conseil municipal ACCEPTE les propositions de M. MEUNIER, agent ONF, à savoir :

- Prioriser l'exploitation des arbres qui dépérissent et, selon l’ampleur du dépérissement, de laisser en suspens les coupes de bois vert.

- Que des ventes sur pied puissent se faire en fonction du marché et des demandes spécifiques.

Les parcelles attribuées aux entreprises sont données à titre indicatif, elles peuvent varier en fonction de la conjoncture économique.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE la vente de gré à gré, dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement des produits. - DONNE SON ACCORD pour que ces bois soient vendus dans le cadre d’une vente groupée. Dans ce cas, l'ONF reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées. Les bois façonnés en bloc pourront également, au cas par cas, faire l’objet d’un regroupement pour une vente groupée selon les mêmes modalités que ci-dessus.

- DONNE MANDAT à M. le Maire pour donner son accord sur le projet final de contrat qui sera présenté par l'ONF.

2. Programme de travaux 2024 :

Le programme des travaux patrimoniaux est examiné. Il se compose de travaux de maintenance, de plantation, sylvicoles, de protection contre les dégâts de gibier, d’infrastructure, d’accueil du public, de sécurisation et divers. Ces travaux seront faits par des entreprises.

Le coût total est de 93 760 € HT. La réalisation effective de ces travaux sera fonction des recettes réelles des coupes de bois.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE ces prévisions ainsi que les conventions d’assistance technique avec l'ONF et les honoraires de gestion de la main d'œuvre d’un montant total de 10 459,28 € HT pour les travaux patrimoniaux et de 17 733,00 € HT pour les travaux d’exploitation.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les conventions.

3. Etat d’assiette 2025 :

L’ONF établit annuellement pour toutes les forêts relevant du régime forestier, un « état d’assiette des coupes » qui permet d’arrêter les parcelles qui devront être retenues au cours de la prochaine campagne de martelage ainsi que les surfaces à régénérer. Seule l’approbation de l’'EPC 2025 engagera la décision de coupe et de commercialisation.

M 3La proposition d’état d’assiette 2025 des coupes à marteler qui concerne les parcelles forestières 34_1, 401, 5 a, 9 a, 17_a, 20 a, 22 a, 63 a, 1_il est examinée. Il y a 9 parcelles à marteler, elles seront exploitées en fonction du dépérissement forestier. Les parcelles 21_a, 51_i et 181 ne seront pas martelées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les propositions de l'ONF.

© Un bilan est fait par rapport aux ventes de bois :

o En m°:11 acheteurs de grumes.

o En cordes: presque 70 cordes ont été vendues en 2023. C’est un service que la commune rend aux habitants, en effet, le coût réel (Plus de 216 €) est supérieur au prix de vente (200 €).

D En mai 2021, les élus avaient décidé que la commune se porterait acquéreur de la parcelle forestière n° 94, section 24. En début d’année, beaucoup d’épicéas scolytés ont dû être coupés. De nouvelles coupes de sécurité seront à effectuer.

Pour terminer, M. le Maire remercie M. Jean MEUNIER pour sa réactivité et son travail. Tout se passe très bien.

IV —- CHASSE : NOUVEAU PARTENAIRE

Suite au renouvellement des baux de chasse pour 2024-2033, le dossier de candidature d’un partenaire est arrivé par mail, le 8 novembre 2023. M. Maurice GOETSCHY, a envoyé son dossier pour la saison 2023/2024, pour le lot n° 2.

Tous les documents nécessaires à cette inscription sont présentés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- __ DONNE SON ACCORD pour ce nouveau partenaire de la Société de Chasse du Schafert, lot n° 2 : M. Maurice GOETSCHY — Château Boucarut — Chemin du Coquillon — 30150 ROQUEMAURE.

L'’avenant relatif à cette décision sera établi.

V — RAPPORTS D’ACTIVITES 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE ST AMARIN

Les rapports des activités 2022 de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin ont été examinés par les élus.

1. Prix et qualité du service public d’eau potable et d'assainissement

Les documents de synthèse pour l’année 2022 ont été envoyés aux élus. Ils les ont étudiés. Il n’y a pas de question ou de remarque.

2. Prix et qualité du service de collecte et de gestion des déchets

Le rapport 2022 a également été envoyé aux élus qui l’ont étudié. Il n’y a pas de question supplémentaire.

VI - MOTION DE SOUTIEN : SAUVEGARDE DU PATRIMOINE (ROUGE GAZON ET NEUFS BOIS)

M. le Maire fait l’historique de cette demande :

Après avoir signé une promesse unilatérale d’achat avec la SCI DU ROUGE GAZON, la commune de Saint Maurice

sur Moselle ne pouvant préempter, elle demande à la SAFER d’exercer son droit de préemption, celle-ci devant

rétrocéder l’ensemble des terrains à la commune.

A la demande de la SAFER, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote une délibération actant une promesse de rachat

de la surface totale : 113 hectares. Ceci, afin que la commune :

e Conserve la maîtrise foncière (pour l’économie, l’agriculture et la gestion forestière),

e S’assure de la protection environnementale du site,

e Maintienne les activités « nature » (VTT, randonnées, raquettes, ski nordique, pêche et chasse). Il était entendu à ce moment-là que le CEN (Conservatoire des Espaces Naturels) n’interviendrait pas du fait que la

commune se portait acquéreuse.

Le CEN fait savoir qu’il veut acquérir 81 hectares sur les 113, correspondant principalement aux Neufs-Bois, sans

aucune concertation avec la commune et contrairement à ce qui était initialement prévu.La SAFER des Vosges organise un rendez-vous de médiation entre le CEN et M. le Maire, sans résultat, bien que la

commune ait indiqué qu’elle était disposée à mettre en place un plan de gestion sur le site avec les principaux partenaires : ONF, PNRBV, CEN,

Le comité technique de la SAFER en date du 9 juin 2023 attribue 32 hectares à la commune et 81 hectares au CEN.

Un Conseil Municipal extraordinaire se réunit.

Réception d’un courrier le 19 septembre 2023 de la SAFER indiquant qu’elle n’attribue que 32 hectares à la commune. En réponse à ce courrier :

e Organisation d’une réunion publique le 28 septembre 2023, pour exposer le contexte et les enjeux pour notre territoire,

e Information de contester cette décision en engageant une procédure auprès du tribunal compétent,

e Manifestation se traduisant par un blocage de la Route Nationale 66,

e Mise en place d’une pétition « Rouge Gazon — Neufs Bois ; Sauvons notre patrimoine » sur change.org,

En complément de ces actions, la commune de St Maurice sur Moselle sollicite le soutien de la commune par le

vote d’une motion.

Certains élus apportent leur point de vue sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

- De ne pas soutenir cette motion.

VIL- DECISIONS MODIFICATIVES

Après examen de la situation financière de la commune au 24 novembre 2023, il s’avère qu'aucune décision modificative n’est nécessaire, ni pour le budget principal, ni pour le budget forêt, ni pour le budget lotissement.

Ce point ne donne donc pas lieu à délibération.

VIII - AUTORISATION DE MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LES VOTES DES BUDGETS PRIMITIFS 2024

Selon les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les autorisations à mandater avant le vote du budget à venir, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention :

- _ AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2024 à hauteur de 25% de l’investissement de l’exercice 2023, dans la limite des crédits ci-dessous.

BUDGET PRINCIPAL 2023

Dépenses d’investissement inscrites au budget primitif : 121 500,00 € Budget consolidé (avec décisions modificatives) : 121 500,00 €

=: 5 z

Imputation Libellé Pépenses 25% des dépenses inscrites, en € inscrites, en €

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 26 000,00 6 500,00

204 Subventions d'équipement versées / /21 Immobilisations corporelles 95 500,00 23 875,00

23 Immobilisations en cours / /

TOTAL 30 375,00 €

BUDGET FORÊT 2023

Dépenses d’investissement inscrites au budget primitif : 12 000,00 € Budget consolidé (avec décisions modificatives) : 12 000,00 €

: à : Imputation Libellé | Dépenses 25% des dépenses

inscrites, en € inscrites, en €

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) / /

204 Subventions d'équipement versées / /

21 Immobilisations corporelles 12 000,00 3 000,00

23 Immobilisations en cours / /

TOTAL 3 000,00 €

IX — REVISION DES TAUX DE COTISATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE « PREVOYANCE »

Le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour le risque « prévoyance » signée avec le groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens (gestionnaire). Elle a pris effet au 1% janvier 2019 et concerne au 30 juin 2023, 349 collectivités et 5 397 agents. Cette convention arrive à échéance au 31 décembre 2024. Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).

Par courrier du 27 juin 2023, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention à échéance du 31 décembre 2023,

faisant état d’une aggravation significative de la sinistralité.

Les résultats techniques, toutes garanties confondues, font apparaître au 31 mars 2023, un compte de résultats au global déficitaire.

Le rapport sinistres/primes (S/P) pour la période 2019 — 2022 est à 1,39 avec un déficit de près de 2,2 ME (provisions incluses).

La dégradation est particulièrement importante sur le risque incapacité.

Concernant le risque invalidité, le S/P pour 2019 - 2022 est à 1,28 avec un déficit de 346 000 €.

Le risque perte de retraite n’est pas encore connu, il intervient bien plus tard après l’invalidité et à l’âge de départ à la retraite d’un agent.

En outre, l’assureur reporte sur la tarification l’impact lié à la réforme réglementaire des retraites qui augmente la durée d’exposition à la survenance des arrêts et aggrave la charge des arrêts.

Pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion a ainsi décidé, après consultation du Comité Social Territorial, d'accepter la proposition d'augmentation tarifaire au 1% janvier 2024 :

- Au titre de la sinistralité, de 15 % des garanties incapacité, invalidité, perte de retraite pour le niveau de couverture actuelle avec un remboursement des indemnités journalières à hauteur de 95 % ; - Au titre de l’impact de la réforme des retraites, de 2 % des garanties incapacité, invalidité et décès.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018

portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

la délibération du Conseil Municipal décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ; l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du 26 septembre 2023 ; la délibération du Conseil d’ Administration du Centre de Gestion du 17 octobre 2023 ; l'information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 2 novembre 2023 aux collectivités

adhérentes à la convention de participation ;

PREND ACTE des nouveaux taux de cotisations applicables au 1% janvier 2024 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et figurant ci-dessous :

Niveau Taux en vigueur jusqu’au

d'indemnisation 31/12/2023 Face aa HURRSUSS

Incapacité 95 % 0,70 % 0,82 %

Invalidité 95% 0,37 % 0,44 %

Perte de retraite 95 % 0,54% 0,62 %

Décès / PTIA 100 % 0,33 % 0,34 %

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte

y afférent.

X - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Le Conseil municipal,

Vu

Vu

Vu

Vu

le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 712-13 et L. 713-2 ; le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour

certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

l'avis n° CST2023/270 rendu par le comité social territorial en date du 21/11/2023 ;

le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’INSTAURER, dans les conditions fixées par la présente délibération, la prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle forfaitaire.

Les agents publics bénéficiaires de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire sont :

Les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

en position d’activité ou en service détaché ;

Les agents contractuels territoriaux de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, régis par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Les assistants maternels et assistants familiaux, mentionnés à l'article L. 422-6 du code de l'action sociale et des

familles.

Sont exclus du bénéfice de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire :

Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur, prévue au I de l'article 1% de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au 2°" alinéa de l'article L. 124-1 du code de

l'éducation ;

Les agents contractuels de droit privé, régis par le code du travail (apprentis, contrats aidés, etc.….).

Peuvent bénéficier de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, les agents publics bénéficiaires qui

remplissent les conditions cumulatives suivantes :

1) Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public administratif, mentionné à l'article L. 4 du code général de la fonction publique, à une date d'effet antérieure au 1% janvier 2023 ;

2) Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public administratif, mentionné à l'article L. 4 du code général de la fonction publique, au 30 juin 2023 ;

ep)3) Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1‘ juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public

administratif, mentionné à l'article L. 4 du code général de la fonction publique, sont éligibles à la prime de pouvoir

d'achat exceptionnelle forfaitaire, en tenant compte de l'ancienneté acquise dans l'ensemble de la fonction publique.

La rémunération brute de référence correspond à celle définie à l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, de

laquelle sont déduits les éléments suivants de rémunération, versés au titre de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin

2023 :

1) L’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat, prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat ; 2) Les éléments de rémunération mentionnés à l'article 1° du décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif, dans la limite du plafond prévu à l'article 81 quater du code général des impôts.

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée par :

1) La collectivité territoriale ou l'établissement public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ; 2) Chaque collectivité territoriale ou établissement public administratif, lorsque plusieurs collectivités territoriales ou établissements publics administratifs, mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique, emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

Le montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est déterminé en application du barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant Montant maximum du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, déterminé en application du barème, est réduit à

proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, le

montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par

douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1° juillet

2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité ou l'établissement qui emploie

et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues précédemment pour correspondre à une année

pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération

prise en compte est celle versée par chaque collectivité ou établissement, corrigée selon les modalités prévues

précédemment pour correspondre à une année pleine.

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par

l'agent, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de

pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction

publique hospitalière ainsi que pour les militaires.-__ D’AUTORISER M. le Maire à prendre les arrêtés individuels nécessaires à cette délibération.

XI - FIXATION DES TARIFS ET LOYERS POUR 2024

OBJET Tarifs 2023 Tarifs 2024 Pour mémoire

LOYERS MENSUELS *

M. et Mme SITCHEVOY (logement caserne + garage) 547.92 €*

Logement au n°51 Grand’rue sans garage 534.00 | + gaton l'indice de

M. JOSE (n°55 Grand’rue + garage) 562.45 €* référence des

Mme MOUROT (n°53 Grand’rue sans garage) 434.81 €* loyers

M. TROMBINI (garage) 32.15 €*

Clubhouse 251.73 €*

Syndicat Mixte du Barrage de Kruth-Wildenstein — Loyers

Loyer/an 1 300 € 1 300 €

Photocopies/an 250 € 250 €

ESSARTS ANNUELS

O0 à 15 ares 10 € 10 €

16 ares à 1 ha 0.25 €/are suppl. 0.25 €/are suppl.

Plus de 1 ha 4 €/ha 4 €/ha

PHOTOCOPIES

Noir & blanc A4 0.10 € 0.10 € A4 R.V. 0.20 € 0.20 € A3 0.20 € 0.20 € A3 R.V. 0.40 € 0.40 € Couleur A4 0.30 € 0.30 € A4 R.V. 0.60 € 0.60 € A3 0.60 € 0.60 € A3 R.V. 1.20 € 1.20 € Les règles pour les écoles et les associations : copies gratuites pour les N & B, avec le papier fourni. Les tarifs ci- dessus seront appliqués pour les copies couleur (et les copies N & B si le papier n’est pas fourni).

FAX la feuille 1€ 1 €

BOIS D’AFFOUAGE la corde 200 € 200 €

CARTE DE BOIS 15 € 15 €

1 M DE BOIS TTC (hêtre) 55 €

1 Mi DE BOIS TTC (frêne, érable, chêne) 50 €

DROITS DE PLACE - Stationnement commerçant ambulant 10 € 15 €

CONCESSION DE SOURCE 55 € 55 €

DROIT DE PASSAGE 55 € 55 €

COLOMBARIUM, CAVE URNE et JARDIN DU SOUVENIR

Columbarium : 1 case pour 15 ans 350 € 350 €

Columbarium : 1 case pour 30 ans 700 € 700 €

Jardin du souvenir 30 € 30 €

Cave urne pour 15 ans 350 € 350 €

Cave urne pour 30 ans 700 € 700 €

CHASSE

Herrenberg 1 872€ 1 666.67 €

Lot n°1 21250 € 20 000 €

Lot n°2 39 468 € 38 333.33 €

PECHE 1 100 € 1 100 €

09SALLE SAINT WENDELIN 2023 2024

Fête de famille ou manifestation d'une association avec repas 700 € 700 € (hors gaz et électricité)

Apéritif (hors gaz et électricité) 500 € 500 €

Personnes et associations | Manifestation sans utilisation de la cuisine (hors gaz et 200 € 200 €

extérieures électricité)

Exposition (week-end) uniquement si entrée payante (hors gaz et 135 € 135€ électricité)

Activité sportive ou répétition pour spectacle si demande (farif 4€ 4€ horaire forfaitaire)

Fête de famille ou manifestation d'une association avec repas 180 € 180 € (hors gaz et électricité)

Apéritif (hors gaz et électricité) 120 € 120 €

Personnes et associations | Manifestation sans utilisation de la cuisine (hors gaz et 100 € 100 €

kruthoises électricité) |

Exposition (week-end) uniquement si entrée payante (hors gaz et 135€ 135€ électricité)

Activité sportive ou répétition pour spectacle {tarif horaire 4€ 4€ forfaitaire)

En cas de décès d’une ue un . , ersonne kruthoise dont Apéritif pour le décès d’une personne habitant Kruth ou étant en

P s + EHPAD mais dont la dernière habitation principale était située à / 50 € les obsèques ont lieu à à g à Kruth Kruth (farif forfaitaire)

Les tarifs de location de la salle St Wendelin ne concernent que le loyer de la salle. Les fluides, gaz et électricité, seront facturés en plus selon le coût de ces énergies à partir de la remise des clés et jusqu’à la restitution de celles-ci. L’eau n’est pas facturée. Les fluides (gaz et électricité) sont compris dans les tarifs forfaitaires. Si la salle n’est pas restituée propre, c’est-à-dire dans le même état que lors de la remise des clés, un forfait « ménage » de 200 € sera appliqué. Cette mention est notifiée dans le contrat de location.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention : - APPROUVE ces tarifs et loyers pour 2024.

- PRECISE que pour l’association VTTL, elle bénéficiera d’une première location gratuite pour son animation « La chasse aux œufs », comme les autres associations du village. Mais qu’elle bénéficiera d’un tarif horaire forfaitaire pour son animation « Halloween » dont l’entrée est libre et qui ne se déroule que sur quelques heures.

XII - DEMANDES DE SUBVENTIONS

Arrivée de M. Thierry GRUNENWALD.

a) APALIB”’

Par courrier reçu en mairie le 31 octobre 2023, le Président d'APALIB’ de Mulhouse, sollicite une subvention de

fonctionnement à hauteur de 989 €, montant qui reste à notre libre appréciation.

b) APAMAD

Par courrier reçu en mairie le 31 octobre 2023, le Président d'APAMAD de Mulhouse, sollicite un soutien financier de

546 €, montant qui reste à notre libre appréciation.

c) APAEI

Par courrier reçu en mairie le 3 novembre 2023, le Président et le responsable communication de l’APAEI St André de Cernay, sollicitent une aide financière pour leurs futurs besoins.

Pour ces trois demandes, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de ne pas accéder à leurs sollicitations. Ces associations ne sont pas à but non lucratif, elles sont considérées comme des entreprises. De plus, les personnes payent pour l’utilisation de leurs services.

XIII - ANIMATIONS

a) Retour de la cloche

La fête aura lieu le samedi 2 décembre à partir de 18h. Entre 130 et 150 personnes sont attendues. Les élus sont cordialement invités, même s’ils n’ont pas eu d’invitation officielle. De même qu'ils le sont pour toutes les manifestations du village.Préparation de la salle St Wendelin : samedi 2 décembre à 8h.

b) Noël des aînés

Le repas aura lieu le dimanche 10 décembre 2023 dans la salle St Wendelin, à partir de 11h30. 86 personnes sont inscrites. Une légère baisse par rapport à 2022.

Préparation de la salle : samedi 9 décembre à 14h.

Accueil au vestiaire : 10h30.

Les « Barg alm krainer » animeront l’après-midi. Le thème de la décoration sera or et blanc. Le restaurateur a été choisi lors du roulement, il s’agit de l’Auberge de France. En 2024, ce sera l’ Auberge du Lac, puis les 4 saisons et pour finir,

l’ Auberge du Grieb.

c) Cérémonie des vœux

Elle aura lieu le dimanche 14 janvier 2024 dans la salle St Wendelin, à partir de 9h30. Un apéritif sera servi à l’issue de la projection d’un récapitulatif de l’année 2023.

d) Jeu de Noël

Le jeu consistera à retrouver des lettres inscrites sur les bonshommes de bois qui seront répartis dans le village. Il faudra

reconstituer le titre de deux chansons de Noël.

Le samedi 16 décembre aura lieu la remise des prix du jeu, dans la salle Louis BRUNN de la mairie. Tout le monde aura

le même prix.

XIV — ACHAT DE TERRAINS PAR LA COMMUNE

M. le Maire fait le point la vente des parcelles 75 et 76 en section 19 appartenant à Mme ARNOLD-DÔBEN. Cette vente est effective, l’acte a été signé.

a) Léopold KUPFER

Par mail du 13 septembre 2023, M. Léopold KUPFER demeurant 19B rue Nationale à 74500 MEILLERIE, explique qu’il souhaite vendre deux terrains en section 10. Il s’agit de la parcelle 71 d’une surface de 62,12 ares sur laquelle 1l y a encore les ruines d’une ancienne ferme, c’est un pâturage. Et la parcelle forestière 30 d’une surface de 7,71 ares. Ces deux parcelles sont situées en zone AP au Frenz.

Il vend ses deux parcelles à 10 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions, décide : - DE FAIRE UNE PROPOSITION d’achat à M. Léopold KUPFER, demeurant 19B rue Nationale à 74500 MEILLERIE à 2 344,00 € pour :

o La parcelle n° 71, section 10, d’une surface de 62,12 ares, composée presque exclusivement de pâturage, située au Frenz en zone AP du PLUïi (Agricole pâturage, non constructible), o La parcelle boisée n° 30 en section 10, d’une surface de 7,71 ares située au Frenz, en zone AP du PLU: (Agricole pâturage, non constructible).

o Ce prix tient compte de l’estimation de la valeur des terrains et des bois, diminuée de 10 % pour couvrir les frais de notaire qui seront à la charge de la commune.

- D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier, après accord écrit du vendeur.

b) Terrain sur ban communal d’Oderen

La commune de Kruth est propriétaire de la parcelle 235 en section 6 en bordure du ban communal d’Oderen, à l’entrée sud du village. Attenantes à cette parcelle, les parcelles 33 et 34 appartiennent à un propriétaire privé. Les arbres sont en très mauvais état, il serait nécessaire d’enlever les arbres morts. Certains tombent sur la parcelle de la commune de Kruth.

Il ne faut pas que ce soit un défrichement, mais une éclaircie. Mme Karine JUNG rend les élus attentifs à la compensation financière demandée dans le cas d’un défrichement.

M. le Maire fait le point sur le lotissement du Sauwas. Une vente a à nouveau été signée pour le lot n° 1-1. La vente du

lot n° 3-3 est en cours.

XV - TRAVAUX : APPROBATION DE DEVISa) Fenêtres mairie

Les fenêtres de la mairie, du côté de la rue des Ecoles, sont à changer. Certaines sont encore en simple vitrage. Cela permettra de faire de conséquentes économies de chauffage.

Des devis sont arrivés en mairie :

Entreprise Montant HT

MURA 10 516,00 €

ARNOLD et Fils 7 380,00 €

KLEINHENNY 13 626,00 €

HIRTH 10 624,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention : - DECIDE de retenir l'offre de l’entreprise ARNOLD et Fils de Kruth pour un montant de 7 380,00 € HT pour changer les 6 fenêtres du bâtiment de la mairie, du côté de la rue des Ecoles. - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à ce dossier.

b) Portes de la mairie

Les trois portes de la mairie sont vétustes et doivent être changées. Il y a la porte de l’entrée arrière, la porte d’entrée à l’avant et la porte qui donne sur la rue des Ecoles.

Des devis sont arrivés en mairie :

Entreprise Montant HT

HIRTH 19 581,97 €

KLEINHENNY 16 431,00 €

ARTISAL Pas de cintrage

La description des travaux et matériaux est différente sur les devis. Ils seront étudiés. L’entreprise retenue sera informée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention : - DECIDE de faire changer les trois portes du bâtiment de la mairie. Il s’agit de la porte arrière, la porte d’entrée à l’avant et la porte qui donne sur la rue des Ecoles, pour un montant maximum de 19 600 € HT. - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à ce dossier.

c) Sauwas, curage de fossés

Au niveau de la propriété de Mme Yolande ANTZENBERGER située au 2a du Sauwas, lorsqu'il y a de fortes pluies, l’eau descend dans sa propriété. Il en va de même pour la propriété suivante située au n° 1. Les fossés en amont ne sont plus assez efficaces, ils sont certainement bouchés.

Un devis est arrivé en mairie, celui de l’entreprise NACHBAUR et Fils de Kruth, d’un montant de 4 840,00 € HT pour le

curage de fossés, la pose de deux caniveaux et la reprise d’un fossé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention : - DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise NACHBAUR et Fils de Kruth d’un montant de 4 840,00 € HT concernant les travaux à effectuer au Sauwas, en amont de la propriété située au n° 2a.

d) Poutre cassée à l’église

Dans le clocher de l’église de Kruth, une poutre est cassée. En urgence, il a fallu l’étayer. C’est l’entreprise ARNOLD et Fils qui est intervenue.

Un devis est arrivé en mairie pour les réparations d’un montant de 6 018,00 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de faire réparer la poutre cassée dans le clocher de l’église de Kruth pour un montant HT de 6 017,00 €. C’est l’entreprise ARNOLD et Fils de Kruth qui interviendra. Le dossier a été transmis à notre assureur.e) Chaudières

La chaudière de l’école élémentaire est très ancienne. Elle tombe en panne assez souvent ces derniers temps. Il faudra

certainement la remplacer.

La chaudière de la mairie est aussi ancienne et son remplacement sera certainement nécessaire en 2024.

Des devis ont été demandés :

Montant TTC

Chaudière école 24 704,40 €

Chaudière mairie 22 329,00 €

Les chaudières actuelles seront remplacées par des chaudières gaz à condensation. Elles consommeront moins de gaz et permettront de faire des économies.

Des subventions seront demandées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de faire changer deux chaudières : celle de l’école élémentaire pour 24 704,40 € TTC et celle de la mairie pour un montant de 22 329,00 € TTC, soit un total de 47 033,40 € TTC.

Ces montants seront inscrits au budget 2024.

Une réflexion globale du système de chauffage des bâtiments communaux serait à étudier. Pourquoi pas une chaudière unique avec des pellets ou des copeaux ?

Ce serait à étudier, mais il y aurait des problèmes de lieu de stockage, de normes de plus en plus drastiques et de taille de la chaudière.

XVI —- CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE CASERNE DES SAPEURS-POMPIERS DU CPI KRUTH- ODEREN

M. le Maire Florent ARNOLD fait un rappel de l’historique du projet de construction d’une nouvelle caserne par le SIS de Colmar, pour les pompiers de Kruth-Oderen, suite à la fusion en 2014, des deux corps communaux d’Oderen et de Kruth en CPI, avec une répartition compliquée du matériel sur deux anciennes casernes à Oderen et Kruth.

Il rappelle que cela fait quinze ans qu’il s’occupe de ce dossier. Au début comme Maire-Adjoint, plusieurs réunions furent organisées pour valider un terrain à proximité de la gare SNCF, conforme aux exigences techniques du SIS.

En 2020, fermeture de la Caserne d’Oderen pour raisons de sécurité et déménagement provisoire vers l’ancienne caserne de Kruth, avec une mise à disposition gratuite de deux garages supplémentaires par la Commune de Kruth.

Le 25 février 2021, Monsieur Rémy WITH, Président du Bureau du Conseil d'administration du STIS du Haut-Rhin transmet à la Commune de Kruth, la délibération du 28 janvier 2021 (B2021103) du Bureau du Conseil d'Administration du Service Territorial d’Incendie et de Secours du Haut-Rhin (STIS) de la décision de construire une nouvelle caserne à Kruth en joignant le planning des travaux, à condition que la Commune de Kruth cède le terrain identifié à proximité de la gare à titre gracieux (l’euro symbolique).

Le 20 juillet 2021, est réalisé à la Mairie de Kruth, un acte de Cession Amiable de la Commune de Kruth au Service

d’Incendie et de Secours du Haut-Rhin (SIS 68), de deux parcelles viabilisées (Section 6 parcelles 425 et 428) d’une surface totale de 25 ares de terrain constructible d’une valeur de 175 000 €, conditionné à la construction d’une nouvelle caserne à Kruth d’après le planning des travaux qui a été acté le 28 janvier 2021 (B2021103) par le Bureau du STIS (voir point 07 des conditions générales de l’acte de Cession Amiable) :

Réception et inauguration de la nouvelle caserne en janvier 2025.

La Commune de Kruth, a acheté ces terrains à Réseaux Ferrés de France et rembourse encore actuellement ce prêt bancaire jusqu’à fin 2025.

En début d’année 2023, ne voyant aucune activité sur ces terrains en vue de la préparation de cette construction, les Communes de Wildenstein, Kruth et Oderen interrogèrent à plusieurs reprises le SIS sur l’avancée du projet sans obtenir

de réponses probantes.

Suite à plusieurs demandes du Maire de Kruth, une rencontre eu enfin lieu, le 25 octobre 2023 à la Mairie de Kruth.Assistèrent à cette réunion : M. Patrice GERBER Directeur du SIS 68, M. Benoit MILANESI Chef de groupement des opérations du SIS 68, M. Bruno DUCAROUGE Chef du groupement SIS 68, M. Bertrand FAUDOU sous-directeur des ressources du SIS 68, Mme Annick LUTENBACHER Conseillère d'Alsace CeA, M. Raphaël SCHELLENBERGER Député et Conseiller d'Alsace CeA, M. Florent ARNOLD Maire de Kruth, M. Arnaud FOLTZER Maire-Adjoint de Wildenstein, Mme Caroline ZAGALA Maire-Adjoint d’Oderen, M. Jean-Luc SCHERLEN Maire-Adjoint d’Oderen.

Cette réunion s’est déroulée en deux temps. Un premier temps entre les responsables du SIS 68 et les élus et dans un deuxième temps avec l’ensemble des sapeurs-pompiers du CPI Kruth-Oderen qui ont rejoint les membres déjà présents pour pouvoir également s'exprimer.

En résumé : M. Patrice GERBER Directeur du SIS 68, nous annonce que le Conseil d’ Administration du SIS 68 a décidé d’une « actualisation du Plan Pluriannuel d’Investissement des Infrastructures PPI » lors de la Séance du 29 juin 2023, avec une livraison de la nouvelle caserne du CPI de Kruth-Oderen au mieux en 2030 et cela sans garantie sur cette date, susceptible d’être encore modifiée si cela s’avère nécessaire.

Cette décision du Conseil d'Administration du SIS 68 s’est faite de façon unilatérale, sans jamais avoir consulté, ni informé les communes concernées (Wildenstein, Kruth et Oderen).

Cette décision ne satisfait ni les communes, ni les sapeurs-pompiers du CPI Kruth-Oderen.

Elle remet également en cause l’acte de cession des deux parcelles de 25 ares, par la Commune de Kruth pour la construction de cette nouvelle caserne.

Le 08 novembre 2023, M. Bertrand FAUDOU sous-directeur des ressources du SIS 68, envoie par mail à la Mairie de

Kruth, la délibération (N° C20231I102, séance du 29 juin 2023) d’adoption par le Conseil d’ Administration du SIS 68 du PPI infrastructure modifié et son annexe, suite à la demande du Maire de Kruth Monsieur Florent ARNOLD.

Cette délibération et son annexe (tableau des plannings de construction), confirme que la livraison de la nouvelle caserne du CPI de Kruth-Oderen ce ferait au mieux en 2030.

Lors de la séance du Conseil Municipal de Kruth du 24 novembre 2023 :

- M. Florent ARNOLD Maire de Kruth fait constater aux Conseillers Municipaux que le Conseil d’ Administration du SIS 68, par sa décision du 29 juin 2023, de reporter la livraison de la nouvelle caserne au CPI de Kruth- Oderen au mieux à 2030 et cela sans aucune garantie de cette date, a rompu l’acte de Cession Amiable de la Commune de Kruth au SIS du Haut-Rhin, des deux parcelles viabilisées 425/208 et 428/209 section 6, par le non-respect du point 07 des conditions générales (à voir l’acte de Cession Amiable de la Commune de Kruth au Service d’Incendie et de Secours du Haut-Rhin (SIS 68) réalisé à la Mairie de Kruth le 20 juillet 2021).

- Conditions Générales Point 07 : « Si l’acquéreur renonce à la réalisation des travaux ou si l’échéancier n’est pas respecté, la propriété des terrains cédés revient de droit au cédant, sans versement d’indemnité au bénéfice de l’acquéreur ».

- Monsieur le Maire de Kruth, propose de mettre en route la procédure de rétrocession de ces parcelles à la commune de Kruth.

- Des élus s'inquiètent. Si ces terrains ne sont plus disponibles pour le SIS 68, est-ce qu’on ne risque pas de fermer la porte à la construction d’une nouvelle caserne ?

- M. le Maire précise que la commune de Kruth a largement respecté sa part du contrat. Si la commune récupère ces terrains cela n’empêchera pas qu’une nouvelle caserne soit construite si c’est vraiment la volonté du SIS 68.

- Ce sera au SIS 68, de négocier un nouveau terrain avec les trois communes concernées (Wildenstein, Kruth et

Oderen) pour en préciser la localisation, la surface et déterminer la contribution de chacune des trois communes à ce projet.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE, suite au non-respect du contrat de cession amiable signé le 20 juillet 2021 avec le SIS 68, et notamment le point 7 des conditions générales, de reprendre les parcelles 425/208 et 428/209, en section 6, d’une surface de 25 ares.

- DECIDE de confier cette mission à l’Avocat de la Commune de Kruth, afin qu’il nous assiste lors de cette procédure.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

XVI - COMMUNICATIONS

} Ft La ïe Distribution des Ecosacs, le tableau est rempli avec les volontaires aux permanences qui se tiendront les 18, 19 et 20 janvier 2024.

e Nouvelle association kruthoise : MAAZIA, 26 rue Basse. C’est une maison d’accueil pour toute personne nécessitant un lieu refuge, face aux « intempéries » de la vie. Le séjour peut durer de 1 à 6 jours, dans la préoccupation de l’autre et la prière.

e Bilan des crues des 14 et 17 novembre 2023. Par mail, Mme Olivia GHAZARIAN, directrice de Rivières de

Haute-Alsace, fait le point sur ces crues. Ce furent des crues quasiment cinquantennales sur les têtes de bassin versant vosgien et décennales en aval. La commune de Kruth va demander un état de catastrophe naturelle, surtout pour les pourtours du lac de Kruth-Wildenstein.

La commune de Wildenstein a eu de gros dégâts suite à la crue du 13 novembre 2023.

e Dégradations à la gare et sur des panneaux de signalisation, « Jésus sauve ».

e Territoire d'énergie Alsace: versement de la TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité).

e Présentation de photos de travaux dans la grand’rue. En face du n° 28, des arbres ont été coupés par les services de la CeA. Ils étaient malades et risquaient de tomber sur la route.

e La cérémonie des vœux de la Communauté de communes de la vallée de St-Amarin aura lieu le jeudi 18 janvier 2024 à 18h30 au CAP de St-Amarin.

e Le 29 novembre prochain, à 19h, aura lieu une réunion de présentation du nouveau système de collecte des

déchets ménagers.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 23h40.

La prochaine réunion du Conseil municipal

aura lieu en mairie le :

Vendredi 26 janvier 2024 à 20h

Le secrétaire de séance : Serge SIFFERLEN Le Maire : Florent ARNOLD

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