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Arrêté - N° GEN 2026 183 Raccordement conduite eau potable Floro TP Du 25 mai 2026 au 3 juillet 2026 Rue des Pres Guilet Conde 1
Document publié le Lundi 25 mai 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 183 Raccordement conduite eau potable Floro TP Du 25 mai 2026 au 3 juillet 2026 Rue des Pres Guilet Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Département
du
CALVADOS
Arrondissement
de
VIRE
.
CONDE
EN NORMANDIE
Extrait
Ville déléguée
du
registre des
arrêtés
CONDE-SUR-NOIREAU
N°GEN
- 2026-183
Nature
de
l'acte
: 3.5.2.
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
CIRCULATION
& STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
RACCORDEMENT
D'UNE
CONDUITE
D'EAU
POTABLE
- RUE
DES
PRÈS
GUILET
Le
Maire
de
Condé-en-Normandie,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la route,
VU
l'arrêté
N°RH-2026-98
du
16
avril 2026
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Pondemer,
VU
la demande
de
Monsieur
Piedagnel
Nicolas
représentant
l'entreprise
Floro
TP
—
ZI
Des
Hauts
Varendes
—
14680
Breteville-sur-Laize
d'utiliser
le
domaine
public
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
raccordement
d'une
conduite
d'eau
potable -
rue
des
Prés
Guilet
—
Condé
sur
Noireau
- 14110
Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la
route,
des
riverains,
des
personnels
de
chantier
et
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
raccordement
d'une
conduite
d'eau
potable
rue
des
Prés
Guilet
- Condé-sur-
Noireau
- 14110
Condé-en-Normandie,
il est
nécessaire
d'autoriser
la société
Floro
TP
à
utiliser
le
domaine
public,
à
interdire
le stationnement
des
véhicules
et à réglementer
la circulation
des
véhicules
au
droit du
chantier,
ARRETE:
Article
4e — À compter
du
lundi
25
mai
2026
et jusqu'au
vendredi
3 juillet 2026,
afin
de
permettre
à l'entreprise
Floro
TP
de
procéder
à des
travaux
de
raccordement
d’une
conduite
d'eau
potable
rue
des
Prés
Guilet
dans
sa
partie
comprise
entre
le Quai
des
Challouets
et la rue du
Chêne
— Condé-sur-Noireau
- 14110
Condé-en-Normandie,
la société
Floro
TP
est autorisée
à utiliser le domaine
publie,
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
sont
interdits.
Article
2 - À compter
du
lundi
25
mai
2026 et
jusqu'au
vendredi
3 juillet 2026,
entre
7h00
et 19h00,
des
panneaux
de
signalisation
seront
installés
afin de
réglementer
la circulation
:
°<
Route
barrée
: Rue
des
Prés
Guilet,
à son
intersection
avec
:
o
Le quaides
Challouets
©
La
place
de
l'Hôtel de
Ville
+
Déviation obligatoire
(« flèche vers la gauche
») :
©
Quai
des
Challouets,
à son
intersection
avec
la rue des
Prés
Guilet
o
Place
de
l'Hôtel
de Ville,
à son
intersection
avec
la rue des
Prés
Guilet
+
Interdiction
de
continuer tout droit sauf aux
usagers
du parking
1. Baranger
:
o
Rue
des
Prés
Guilet à son
intersection
avec
la rue Saint-Louis
Article
3 - Les
frais d'enlèvement
et de fourrière
des
véhicules
seront
à la charge
des
contrevenants.
Article
4 - L'accès
aux
riverains,
aux
engins
de
secours
et de
gendarmerie
devra
être facilité.
Article
5 - La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place,
sera
retirée
et entretenue
par
l'entreprise
Floro
TP.
Article
6 - Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet le jour de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Atticle
7
- Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures. Article
8 - Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
le
contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
9
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
au
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
voie
électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.recours.fr. Article
10 - Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
11
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsie
SDIS14,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et iv
S dr le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
le
Fait
à Condé-en-Normandie,
le 18
mai
20.
Par délégation
£
Hervé
Pondemer
Adjoint
au
Maire
//