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Arrêté - N° GEN 2026 189 Travaux de raccordement eau potable FLORO TP Du 25 mai au 3 juillet 2026 Rue du Chene Conde 1
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 11h13 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 189 Travaux de raccordement eau potable FLORO TP Du 25 mai au 3 juillet 2026 Rue du Chene Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Département
du
CALVADOS
2026/118
Arrondissement
de
VIRE
:
CONDE EN NORMANDIE
Extrait
Ville déléguée
du
registre
des
arrêtés
SAINT-GERMAIN
DU
CRIOULT
N°GEN
— 2026-189
Nature
de
l'acte
: 3.5.2.
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
CIRCULATION
& STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
RACCORDEMENT
D'UNE
CONDUITE
D'EAU
POTABLE
- RUE
DU
CHÊNE
(RD36)
Le
Maire
de
Condé-en-Normandie,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la route,
VU
l'arrêté
N°RH-2026-98
du
16
avril 2026
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Pondemer,
VU
la demande
de
Monsieur
Piedagnel
Nicolas
représentant
l'entreprise
Floro
TP
— ZI
Des
Hauts
Varendes
-
14680
Breteville-sur-Laize
d'utiliser
le domaine
public
afin
de
procéder
à des
travaux
de
raccordement
d’une
conduite
d'eau
potable -
rue
du
Chêne
(RD36)
— Condé
sur
Noireau
- 14110
Condé-en-Normandie,
VU
l'avis favorable
de
l'Agence
Routière
Départementale
de
Falaise
du
19
mai
2026,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route,
des
riverains,
des
personnels
de
chantier
et
permettre
la réalisation
des
travaux
de
raccordement
d'une
conduite
d'eau
potable
rue
du
Chêne
(RD36)
- Condé-sur-
Noireau
- 14110
Condé-en-Normandie,
il est
nécessaire
d'autoriser
la société
Floro
TP
à utiliser
le domaine
public,
à
interdire
le stationnement
des
véhicules
et à réglementer
la circulation
des
véhicules
au
droit du
chantier,
ARRETE:
Article
14
À
compter
du
lundi
25
mai
2026
et jusqu'au
vendredi
3 juillet 2026,
afin
de
permettre
à l'entreprise
Floro
TP
de
procéder
à
des
travaux
de
raccordement
d'une
conduite
d’eau
potable
rue
du
Chêne
dans
sa
partie
comprise
entre
les N°32
et 42 rue du Chêne
- Condé-sur-Noireau
— 14110
Condé-en-Normandie
:
-
la société
Floro
TP
est autorisée
à utiliser le domaine
public,
-
La
circulation
des
véhicules
est
réduite
sur
une
voie,
régulée
soit
par
un
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
largeur de
voie
minimum
3 mètres
:
-
Les
dépassements
sur l'emprise
de
la zone
sont
interdits,
-
Le
stationnement
des
véhicules
est interdit.
Article
2 -
Les
frais d'enlèvement
et de
fourrière
des
véhicules
seront
à la charge
des
contrevenants.
Article
3 - La signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
sera
mise
en
place,
sera
retirée
et entretenue
par
l'entreprise
Floro
TP.
Article
4 - Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
5
- Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures. Article
6 - Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
le contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
Article
7 - Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
au
contentieux
devant
le tbunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
voie
électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
WWW.Tecours.fr. Article
8 -
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
et
affiché conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
9
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Directeur des
Services
Techniques
et Monsieur
Piedagnel
de
l’entreprise
Floro
TP.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 49
mai
2026
Par délégatiofr
(
Hervé
Pondi