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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 01 011
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 01 011)
Thèmes du document : Logement, Santé, Sport,
or ŸŸ UC BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
30 janvier
2025
Délibération
Conseil
N°
2025
01
011
:
Santé
—
Maison
médicale
de
Courdemanche
—
Autorisation
de
signature
d'un
avenant
au
bail
professionnel
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
30
janvier
à
18
heures
30.
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est réuni
au
siège
situé
1 place
Clémenceau
| 72500
Montval
sur
Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
23/01/2025.
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 29
[Pouvoirs
|
6
|Votants
|
35
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
;
Mme
Sylvie
CHARTIER
;
M.
Alain
CHEVALLIER
;
M.
Jean-Michel
CHIQUET;
Mme
Claire
COULONNIER;
Mme
Martine
CRINIERE;
M.
Alain
GUILLOIS;
M.
Vincent
GRUAU
;
M.
Dominique
LANGEVIN;
M.
Guy
LECLERC;
M.
Jérôme
LEONARD
;
M.
Pascal
MARIE;
Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER;
Mme
Fabienne
PINÇON
;
M.
Patrick
RENARD;
Mme
Marie-France
REYMOND
;
M.
Gérard
RICHARD
;
M.
Joël
TABAREAU
;
M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Monique
TROTIN
; M.
Philippe
WEHRLE.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Galiène
COHU
Martine
CRINIERE
Pascal
DUPUIS
Sylvie
CHARTIER
Michel
DUTHEIL
Marie-France
REYMOND
Dominique
PETER
Myriam
MARTINEAU
Agnès
VERDIER
Francis
BOUSSION
Sabrina
RAPPART
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Monique
GAULTIER
Excusée
Laurent
TOUET
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Guy
LECLERC
Y
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET
-— Directrice
Générale
Adjointe
e
Coline
BOUFFETEAU
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 06/02/2025
M.
le Président
expose
:
1 place
Clémenceau
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
LA
www.loirluceberce.fr
<<
secretariat@loirluceberce.fr
72500
Montval-Sur-Loir
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 1 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 0 1 7
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 2
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 0 1 7 La
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
est
propriétaire
d'un
immeuble
à
usage
médical
sur
la
commune
de
Courdemanche
qui
a
pour
vocation
d'accueillir
des
professionnels
de
santé.
Considérant
que
par
suite
du
remplacement
d’une
professionnelle
de
santé
(infirmière)
et
à des changements
de forme juridique,
il y a lieu d'autoriser
le Président
à signer
un
avenant
de
modification
de
la désignation
du
preneur
dans
le bail.
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2022
09
075
du
29
septembre
2022,
donnant
délégation
au
Président
de
conclure
des
locations
et
accorder
des
mises
à
disposition
immobilière
pour
une
durée
n'excédant
pas
36
mois,
Vu
la durée
des
baux
professionnels
portée
à 6 ans
sur cette
maison
médicale,
soit 72
mois,
Vu
l'avenant
annexé
à la présente
délibération,
Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré,
1.-
Autorise
M.
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
du
bail
conclu
par
acte
sous
seing
privé
à
intervenir
avec
la
Société
civile
de
moyens
(SCM)
TRACEY-
THOMASSE
représentée
par
Mmes
Tracey
et Thomasse,
infirmières
;
2.-
Charge
M.
le Président
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Adopté
à
l'unanimité
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
M.
Guy
LECLERC
Fr
Con ET
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 1 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 0 1 7
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 2
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 0 1 7