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Compte-Rendu - compte rendu du cm 15 12 2016
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Montguyon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 15 12 2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2016
Présents : Mmes H. Bastère, S. Brodut, D. Deville, P. Gonçalves, C. Mouly, S. Tibule
Mrs F. Bastère, C. Bonnamas, B. Bordelais, O. Charron, F. Chiron, L. Girard, D. Moucheboeuf,
J. Moucheboeuf, C. Nereau
Secrétaire de séance : C. Nereau
La séance est ouverte à 20 h 30
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu de la réunion du 17.11.2016
Présentation du dispositif de participation citoyenne par le gendarme JL. Catteau
Immeuble 10 place de la mairie : maitrise d’œuvre
Aménagement du logement côté nord à l’école élémentaire
Zone Clairvent 2 : achat de terrains à Janus Plus, clause de non concurrence
Travaux de voirie : état d’avancement
Référent sécurité routière
Questions diverses
M. le Maire remercie tous les membres du conseil municipal pour leur participation à ce dernier conseil de
l’année.
1 Le compte rendu de la réunion du 17.11.2016 est approuvé par l’ensemble du conseil municipal.
2 Présentation du dispositif de participation citoyenne par le gendarme JL. Catteau
Mise en œuvre dans le département de la Charente Maritime en partenariat avec la gendarmerie.
Un diaporama est présenté où des conseils sont donnés contre la délinquance locale.
Le Maire est le pivot en matière de prévention de la délinquance dans sa commune en partenariat avec la
gendarmerie.
Les Montguyonnais seront sensibilisés aux phénomènes de délinquance au cours des réunions publiques
organisées par la gendarmerie ;
Quelques conseils néanmoins :
- Attention aux démarcheurs suspects
- Ne pas laisser les clés de domicile aux endroits connus
- Ne pas laisser la porte de garage ouverte, etc..
A l’unanimité, le conseil municipal décide de passer une convention qui sera préparée par la gendarmerie et
des référents seront désignés afin d’être appelés par les citoyens pour signaler les faits.
3 Immeuble 10 Place de la mairie : maitrise d’œuvre
La commission et la SEMDAS se sont réunies et une idée s’est dégagée : mettre en concurrence des
cabinets de maitrise d’œuvre en deux temps, afin d’en conserver trois. Il leur serait demandé de préparer
une esquisse qui serait présentée à la commission faisant office de jury. Les deux cabinets non retenus
auraient une rémunération minimum de 3 000 €. Le Maire demande si cette proposition est acceptée par le
conseil. Elle permettrait de faire un choix. Le conseil accepte à l’unanimité. La commission prend en charge
le suivi de l’affaire pour que les dossiers soient lancés.
4 L’aménagement du logement côté nord à l’école primaire
Le président de la commission des bâtiments présente le projet de travaux pour la réhabilitation du
logement mais les travaux ne pourront commencer qu’après le vote du budget primitif 2017. En attendant,
les entreprises seront sollicitées pour présenter leurs devis. Bernard Bordelais quitte la séance. Le conseil valide son projet et sa proposition de devis de 3 000 € pour effectuer les démarches. Le devis sera prévu au
budget 2017. Bernard Bordelais reprend place. Le logement sera proposé à la location.
5 Zone de Clairvent 2 : achat de terrains
La commune va acheter des parcelles de terrain à la SCI Janus Plus, propriétaire d’Intermarché, pour
que la future zone puisse avoir une sortie au carrefour de Rippe-Gruas. L’enseigne Intermarché impose une
clause de non concurrence dans cette transaction en particulier sur l’alimentaire et le carburant. Les
terrains cités n’ayant aucune vocation pour cette destination, le conseil accepte cette clause qui n’aura
aucune conséquence sur le devenir de Clairvent 2.
6 Travaux de voirie : état d’avancement
Le président de la commission voirie présente l’état d’avancement des travaux : PMR-accessibilité de
la mairie : nivellement de la place de stationnement PMR, travaux à l’école du haut pour l’accessibilité,
cheminement pour les sanitaires extérieurs des Ecuries, clôture des remparts du château, travaux chemin
rural de Pisseperette, chemin rural de Millet, routes de Marquet, de la Bourdolle, de Gruas, de la Butte et de
la Bourguette. Aménagement d’une aire de stationnement à Pisseperette pour la pêche loisirs. Eclairage
public énergivore : remplacement de certaines lampes W et extinction des feux à 1h du matin.
Certains travaux prévus en 2016 ne seront faits qu’en 2017 comme la route de Capillot ainsi que celles du
Ménard au chemin de Charlemagne et Dervaud.
Rue de Vassiac : tous les travaux sont terminés mais des travaux supplémentaires non prévus initialement
comme le déplacement de certains compteurs et l’aménagement de certains espaces verts engendrent un
surcoût de 20 000 €. Le conseil accepte cette modification budgétaire.
Une société, spécialisée dans la vente des terrains de zones d’activités, propose ses services pour Clairvent 2.
La commune pourrait signer un contrat de partenariat sans exclusivité, avec cette société et fixe le prix de
vente du m 2 à 15 €.
7 Projet d’adressage
Suite à nos travaux de projet de numérotation des rues, la Poste, la Communauté des Communes de
Haute-Saintonge, le Syndicat Informatique et le Syndicat de Voirie seront nos partenaires. L’intérêt du
projet est de simplifier le travail de distribution du courrier et de livraison des colis ainsi que celui des
Services de Secours. Cette numérotation des rues et l’appellation des routes devraient être effectives en
2017.
8 Référent sécurité routière
Le Préfet de la Charente Maritime demande à chaque commune de déterminer un référent sécurité
routière qui serait le relais pour tous les services liés à la sécurité de la route. La question est différée.
9 Questions diverses
Projet de gendarmerie : Habitat 17 pourrait construire la nouvelle gendarmerie qui comprendra un
bâtiment administratif et 14 logements pavillonnaires car regroupant les militaires de Montguyon et de St
Aigulin, à condition que la commune fournisse un terrain qui soit constructible. La commune propose un
terrain proche de l’ancienne distillerie.
La société Frery, qui gère le tarif des emplacements des marchés propose une nouvelle grille de prix
pour les commerçants ambulants et une redevance annuelle communale de 2 410 €. Le conseil accepte
cette proposition.
Un conseiller déplore la présence de quelques façades à l’abandon dans le bourg et de devantures
aux couleurs agressives réalisées sans autorisation. Cet état de fait va à l’encontre du commerce local. Arrivée des migrants : les deux logements ne sont pas encore prêts, leur arrivée est prévue entre le
15 et le 31 janvier. Les logements sont ceux d’Habitat 17 à la cité du Fief et de la SEMIS rue des Côteaux.
Il faut noter une recrudescence des déjections de chiens sur les trottoirs. Nous rappelons que les
propriétaires sont responsables de leurs animaux. Attention aux amendes.
Il est demandé à la commission voirie d’augmenter les heures de l’agent A.S.V.P. (agent de
surveillance de la voie publique) afin d’assurer plus de présence sur la voie publique.
Election de François Bastère à la vice-présidence de la Communauté des Communes de la Haute-
Saintonge en remplacement de Francis Savin.
Fin de séance à 23 h 50