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Compte-Rendu - cr 04 11 21 Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Druelle Balsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 04 11 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Bois et produits du bois, République Française Département de l’Aveyron

Compte rendu du

Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC

Séance du 04 novembre 2021

L’an deux mil vingt et un et le quatre novembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu accordé, à titre dérogatoire, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.

Date de la convocation : 26/10/2021

Membres en exercice : 27

Présents : 18

Qui ont pris part à la délibération : 24

Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Carine CAYSSIALS, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Anne-Marie GARRIGUES, Patrick GAYRARD, Bernard LESCURE ROUS, Damien MENEL, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.

Absent et excusé : Mathilde ANDRE (pouvoir à Aurélie SOUFLI) Laetitia CAYREL (pouvoir à Elodie RIVIERE), Sébastien BOYER-MADRIERES (pouvoir à Damien MENEL), Emilie CHABRIER, Serge FRAYSSINET (pouvoir à Patrick GAYRARD), Isabelle JOFFRE (pouvoir à Laurent COT), Frédéric LATIEULE, Karine LEWANDOWSKI (pouvoir à Marlène URSULE), Guillaume SOULIE.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mathieu FLOTTES

01 – MARCHE 2021-04 ATTRIBUTION CONSTRUCTION D’UN HANGAR ET TRAVAUX DE COUVERTURE POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Le maire expose qu’une consultation des entreprises a été réalisée sous forme de procédure adaptée pour la construction d’un hangar et de travaux sur un bâtiment existant avec la couverture photovoltaïque du centre technique communal.

La consultation portait sur six lots distincts (lot 00 Généralités communes) :

Lot 1 : TERRASSEMENT -VRD

Lot 2 : GROS-ŒUVRE

Lot 3 : CHARPENTE METALLIQUE/BARDAGE

Lot 4 : COUVERTURE/ZINGUERIE

Lot 5 : CHAUFFAGE ELECTRIQUE/FUEL

Lot 6 : GENERATEURS PHOTOVOLTAIQUES

La commission communale et le maître d’œuvre se sont réunis le 3 novembre 2021 afin d’analyser les offres reçues. Vu l’analyse des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d’attribuer les lots comme suit :

• Lot 1 : TERRASSEMENT -VRD : SARL PUECHOULTRES, ZA de Marengo, 12160 BARAQUEVILLE, pour un montant de 26 227,75 euros HT,

• Lot 2 : GROS-ŒUVRE : SARL VIARROUGE BTP, 1066 rue des Routiers, ZA Bel Air, 12000 RODEZ, pour un montant de 22 802,50 euros HT,

• Lot 3 : CHARPENTE METALLIQUE/BARDAGE : SA CIM MASSOL FRERES, Route de Luc, 12450 LA PRIMAUBE, pour un montant de 41 115,00 euros HT,

• Lot 4 : COUVERTURE/ZINGUERIE : SARL BANCAREL ET FILS, route de Lassouts, 12500 SAINT COME D’OLT, pour un montant de 71 218,20 euros HT,

• Lot 5 : CHAUFFAGE ELECTRIQUE/FUEL : AGV FLOTTES ELECTRICITE, 329 rue de la Ferronnerie, 12000 RODEZ, pour un montant de 8 604,17 euros HT,

• Lot 6 : GENERATEURS PHOTOVOLTAIQUES : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES QRG, 26 rue du Trauc, ZA Bel Air, 12510 DRUELLE BALSAC, pour un montant de 66 000,00 euros HT.

- Autorise le maire à procéder aux formalités administratives pour la notification et la signature du marché, et à signer tous documents relatifs à ce marché.

- Signale que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021.

02 - RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à un retard pris pour l’entretien des espaces publics et de la voirie.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal ;

- décide le recrutement d’un agent contractuel à temps complet au grade d’adjoint technique (catégorie C) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 15 novembre 2021 au 31 mai 2022 inclus.

Compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, la rémunération de l’agent sera calculée sur la base du 6ème échelon du grade d’Adjoint technique l'indice brut 367, indice majoré 340. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- autorise Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

03 - EXTENSION DU RESEAU PUBLIC D’EAU POTABLE – MARUZE

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser une extension du réseau d’eau potable au lieu dit Maruze pour alimenter un bâtiment agricole.

Le Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac, maître d’ouvrage, a fait établir le coût estimatif de ces travaux qui s’élève à 18 597.63€ H.T. y compris les frais de maîtrise d’œuvre et de suivi des travaux.

Le Maire précise que sur ce montant, conformément aux règles de financement des réseaux publics du SMAEP de Montbazens-Rignac, la contribution restant à la charge de la commune est de 13 247.99€.

Il appartient au Conseil Municipal de s’engager par délibération à verser cette somme au Trésor Public et de notifier au Syndicat dans les meilleurs délais la présente délibération afin qu’il puisse donner l’ordre de service pour mise en chantier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De demander au Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac d’agir comme maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités.

- De s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 13 247.99€ correspondant à la contribution restant à la charge de la commune conformément aux règles de financement des réseaux publics du SMAEP de Montbazens-Rignac.

- Dans l’éventualité ou des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive majorée de 5% pour frais de gestion, de maîtrise d’œuvre et de suivi des travaux, dont une copie nous sera transmise par le SMAEP de Montbazens-Rignac.

04 - RODEZ AGGLO : RAPPORT SUR LE PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS 2020

Le Maire expose au Conseil Municipal le rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de Rodez Agglomération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2020.

05 - RODEZ AGGLO : RAPPORT SUR LE PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT 2020

Le Maire expose au Conseil Municipal le rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de Rodez Agglomération conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de l’année 2020.