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Arrêté - ARRETE 2023.315
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023.315)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/315 NORD
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
RUE GEORGES CLEMENCEAU
Le Maire de Neuville-en-Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la sécurité routière — huitième partie approuvée par arrêté ministériel du 6 novembre 1992 modifié
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement rue Georges Clémenceau afin de sécuriser la sortie piétonne de l’école Lacordaire,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la Sécurité Publique,
ARRÊTÉ
Article 1 — Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules seront strictement interdits rue Georges Clémenceau dans sa partie comprise entre le n°6 et face au n°21 longeant l'école Lacordaire (juste avant les barrières situés au niveau de la sortie piètonne de l’école)
Article 2 - Cette disposition sera effective dès la mise place de la signalisation appropriée par les services de la Métropole Européenne de Lille.
Article 3 - M. le Commissaire Divisionnaire de Police de Tourcoing est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Neuville en Ferrain,
f
2h 0 . 2023
J 11
Mis en ligne le 1 6 OCT. 2023
Le Maire
_certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification