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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 57 d1777464604483 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 29/04/2026
ID Télétransmission : 033-213300635-20260428-151509-
DE-1-1
Date de mise en ligne : 29/04/2026
certifié exact,
Séance du mardi 28 avril 2026
D-2026/68
Aujourd'hui 28 avril 2026, à 14h04,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Thomas CAZENAVE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean François CLEDEL, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Christophe ADAM, Madame Nathalie BOIS-HUYGHE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM, Madame Anne FAHMY, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Ariane VAN GHELUE, Monsieur Louis FLEURY, Madame Laurence NAVAILLES, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Veronique JURAMY, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Mayeul L HUILLIER, Madame Chantal BERGEY, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Helene JACQUET, Monsieur Boubacar SECK, Madame Ariane ARY, Monsieur Luc PASCAL, Monsieur Lionel GROSSMANN, Monsieur Marcel KAPFER, Madame Laure COMPEYROT, Madame Agnes BAROKEL, Monsieur Hugues SAINT GEORGES, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Eric OZOUX, Madame Yana LANGLOIS, Madame Helene FLORIAN, Monsieur Patrice PECQUEUR, Monsieur Georges SIMON, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Christophe BIBES, Madame Nadia RODRIGUEZ, Monsieur Ousmane SARY, Madame Aziza AGOURRI, Madame Karine NUBRET, Madame Alexandra MARTIN, Madame Anne-Laure CHAZEAU, Monsieur Pascal APPANAH, Monsieur Johnny LEBEAUPIN, Madame Diane BEAUCARD, Madame Claire FRADIN, Monsieur Paul DIONIS DU SEJOUR, Monsieur Dimitri ALLICAR, Madame Linon CIER, Monsieur Olivier CAZAUX, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Florence LAMARQUE, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Camille CHOPLIN, Madame Claudine BICHET, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Céline PAPIN, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Alice MOUNIER-ESTAY, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Marc ETCHEVERRY,
M. Hugues SAINT GEORGES présent à partir de 14h20
Excusés : Fonctionnement des groupes d'élus du Conseil municipal
Monsieur le Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L 2121-28 du Code général des collectivités territoriales permet aux assemblées délibérantes des communes de plus de 100 000 habitants de contribuer aux dépenses de fonctionnement des groupes d'élus et précise la nature de ces dépenses, le plafond et les modalités de ce financement.
Dans le cadre de la présente mandature, 4 groupes politiques sont déclarés au Conseil municipal de la Ville de Bordeaux :
Le groupe « Majorité municipale » - (49 conseillers),
Le groupe « Ecologie et Solidarités » – (6 conseillers),
Le groupe « Bordeaux Avenir écologique et solidaire » – (5 conseillers), Le groupe « Socialiste et apparentés » – (4 conseillers),
Par délibération n° 2025/328 du 16 décembre 2025, le Conseil municipal de Bordeaux a voté le budget primitif de l'exercice 2026 incluant les crédits mis à disposition des groupes politiques pour le financement de leurs frais de fonctionnement. Le montant de ces crédits pour l'exercice 2026 a été voté à 89 107 euros.
Pour 2026, il vous est proposé de conserver les règles de répartition définies lors de la précédente mandature afin de maintenir l’équité des dotations des groupes.
1. Moyens matériels de fonctionnement
La circulaire du Ministre de l'Intérieur du 6 mars 1995 recommande d'affecter et de répartir les moyens de fonctionnement des groupes proportionnellement à leurs effectifs. Il revient à l'assemblée délibérante d'en fixer le montant par délibération.
Pour poursuivre ce qui était mis en place lors des mandatures précédentes, je vous propose la mise à disposition de locaux, de mobilier de bureau, de postes de travail informatiques, télécopieurs, copieurs noir et blanc avec un forfait de 15 000 copies par an.
En outre, chaque groupe disposera d'un crédit pour couvrir les frais de petites fournitures diverses, fournitures de bureau, petit matériel et mobilier, documentation, consommation de photocopies au-delà du forfait, dépenses de télécommunication, frais d'affranchissement du courrier.
La circulaire du ministère de l’intérieur précise que cette liste donnée par la loi est strictement limitative et s’entend à l’exclusion de tout autre dépense.
2. Modalités de répartition des crédits 2026 entre les groupes constitués
Il vous est proposé d’asseoir la répartition des crédits entre les groupes sur l’attribution d’une part fixe, octroyée de façon égale à tous les groupes, et d’une part variable chiffrée au prorata du nombre de sièges de chacun d’eux. Cette répartition s’effectuera sur les crédits votés au budget primitif 2026 n’ayant pas été consommés lors de la précédente mandature, soit 73 961 €. Pour la suite de l’exercice 2026, il est proposé la répartition suivante des crédits, pour le financement des groupes politiques – chapitre 6586 – article 65862 :
Part fixe : 1/3 du montant soit 24 654 € (6 163 € par groupe),
Part variable : 2/3 du montant soit 49 307 € (au prorata du nombre de sièges).
Sur la part fixe, chaque groupe percevra donc un montant de 6 163 €.
La part variable sera répartie au prorata du nombre d’élus composant chaque groupe : Groupe « Majorité municipale » : 37 751 € (soit 49 307 € x 49/64), Groupe « Ecologie et Solidarités » : 4 623 € (soit 49 307 € x 6/64), Groupe « Bordeaux Avenir écologique et solidaire » : 3 852 € (soit 49 307 € x 5/64), Groupe « Socialiste et apparentés » : 3 082 € (soit 49 307 € x 4/64),
Au total (part fixe + part variable), les groupes constitués disposeraient donc des enveloppes suivantes pour l’année 2026 :
Groupe « Majorité municipale » : 43 914 € (6 163 € + 37 751 €), Groupe « Ecologie et Solidarités » : 10 786 € (6 163 € + 4 623 €), Groupe « Bordeaux Avenir écologique et solidaire » : 10 016 € (6 163 € + 3 852 €), Groupe « Socialiste et apparentés » : 9 245 € (6 163 € + 3 082 €),
Les dispositions de proratisation de la présente délibération s’appliqueront jusqu’au terme de la mandature.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les dispositions ci-dessus énoncées.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DE MONSIEUR OLIVIER ESCOTS
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 28 avril 2026
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Ludovic BOUSQUET