Acte - 57 d1736175671216

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Déliberation - Deliberation n° 2022 57

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Acte - 57 d1736175671216 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 57 d1736175671216)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 09/11/2022

ID Télétransmission : 033-213300635-20221108-126607-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 11/11/2022

certifié exact,

Séance du mardi 8 novembre

2022

D-2022/331

Aujourd'hui 8 novembre 2022, à 14h08,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 19h49 à 19h58

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Madame Anne FAHMY présente à partir de 14H42, Monsieur Didier CUGY présent à partir de 16H44, Madame Léa ANDRE présente jusqu’à 17h05, Monsieur Matthieu MANGIN présent jusqu’à 17H30, Monsieur Radouane-Cyrille JABER présent jusqu’à 17H42,Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu’à 18H00

Excusés :

Madame Céline PAPIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Bernard-Louis BLANC,Appel à manifestation d'intérêt Economie sociale et solidaire

et Economie circulaire de la Ville de Bordeaux - Edition 2022 -

Soutien financier aux lauréats - Convention - Décision -

Autorisation

Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

1-Contexte

Le 8 juin 2021, le Conseil municipal de Bordeaux a adopté une délibération adoptant une Feuille de route en faveur de l’Economie sociale et solidaire sur le territoire de Bordeaux pour la mandature actuelle, avec pour objectif de poser une vision claire et ambitieuse, et de proposer un cadre de réflexion et d’intervention à l’ensemble des élus et des directions générales de la Ville.

A l’échelle de la Ville de Bordeaux, cette délibération permet d’affirmer une vision volontariste en faveur des nouvelles formes d’économie qui permettent de répondre aux besoins des Bordelaises et des Bordelais.

Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) ESS est pour la deuxième année consécutive l’une des déclinaisons opérationnelles de cette Feuille de route ESS municipale, visant à identifier des initiatives innovantes et ainsi soutenir directement les porteurs de projets ESS.

2-Fonctionnement de l’AMI

Les objectifs de l’AMI ESS et économie circulaire sont :

- Accompagner les structures ESS du territoire développant des initiatives innovantes au stade de l’émergence ou du développement de leur activité ; et leur permettre de s’inscrire durablement dans l’écosystème ESS et économie circulaire du territoire ; - Renforcer le réseau, les échanges et les coopérations impliquant des acteurs de l’ESS, qui peuvent répondre à cet AMI individuellement ou en collectif ;

- Développer les échanges entre les acteurs de l’ESS et les entreprises de l’économie conventionnelle, les collectivités territoriales et leurs groupements, les organismes de formation ou toute autre personne physique ou morale ;

- Soutenir des projets structurants pour le territoire et répondant à des besoins sociaux et environnementaux non ou peu couverts et impliquant les citoyens et l’ensemble des parties prenantes ; - Accompagner l’émergence et le développement de filières locales de l’économie circulaire, créatrices d’emplois durables et de résilience territoriale ;

- Promouvoir les projets qui offrent une alternative au modèle linéaire, productiviste et consumériste, en agissant par exemple sur un usage durable et partagé des ressources naturelles et énergétiques, la réduction des déchets par le réemploi et la réparation, ou encore les circuits courts ;

- Encourager l’innovation low-tech et tous les projets œuvrant à l’ancrage durable de la démarche low-tech sur le territoire.

L’AMI est dédié à deux catégories d’acteurs ESS et économie circulaire : - Les acteurs en création (de 0 à 3 ans d’existence),

- Les acteurs en phase de développement (de plus de 3 ans). Une attention a été portée sur les projets relevant de l’économie circulaire, mais sans être exclusif.

Les acteurs éligibles sont toutes structures de l’économie sociale et solidaire ou groupe de personnes agissant sur le territoire de Bordeaux :

- les acteurs associatifs,

- les structures coopératives,

- les structures de l’insertion par l’activité économique disposant d’un agrément de la DREETS (Etat),

- les entreprises commerciales disposant de l'agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) au titre de l’article L3332-17-1 du Code du travail ou ayant un objet social en lien avec l’ESS clairement identifié dans leur statut,

- les acteurs regroupés dans le cadre d’une coopération économique disposant d’une entité juridique commune ou désignant une structure membre comme chef de file.Pour l’année 2022, la dotation financière s’élève à 10 000 maximum par projet de la catégorie « en création » et à 20 000€ maximum par projet de la catégorie « en développement » répartis par le jury entre les projets retenus. Le montant et la nature des aides attribuées aux projets retenus seront fixés au cas par cas par le jury, en tenant compte de l’enveloppe générale affectée (130 000 €), de l’appréciation des besoins du projet et de la crédibilité des éléments présentés par le porteur.

Procédure de sélection des dossiers

La pré-instruction sera faite par les services de la Ville de Bordeaux qui vérifieront l’éligibilité des dossiers et effectueront un travail de pré-instruction pour présenter les dossiers au jury. Le jury sera présidé par Stéphane Pfeiffer, Adjoint de la Ville de Bordeaux en charge de l’Emploi, de l’Économie sociale et solidaire, des formes économiques innovantes et du Logement, ainsi que par Jean-Baptiste Thony, conseiller municipal délégué à l’économie circulaire, et composé de personnes qualifiées des services de la Ville de Bordeaux, de la Chambre régionale de l’Economie sociale et solidaire (CRESS) Nouvelle-Aquitaine, l’Association Territoires et Innovation Sociale (ATIS), l’Institut de Formation et d'Appui aux Initiatives de Développement (IFAID) porteur du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) Gironde et l’association Action pour le Développement Economique par la Finance Participative (ADEFIP).

Il est ainsi demandé au Conseil municipal de novembre 2022 de valider les décisions du jury de l’AMI et les soutiens financiers aux acteurs désignés lauréats au titre de l’année 2022.

3-Désignation des lauréats 2022

Au terme du jury de sélection de l’AMI ESS et économie circulaire 2022 de la Ville de Bordeaux, qui s’est déroulé le 7 octobre 2022, les structures suivantes ont été désignées lauréates :

- Agence Double : conception et fabrication de meubles recyclés, recyclables et consignés (10 000€),

- Amicale Laïque Bordeaux-Benauge : projet de ramassage scolaire en cyclo-bus porté par l’association des parents d’élèves du groupe scolaire (2 000€),

- Alter Echo : lieu de ressources de proximité pour accompagner les citoyens dans la transition écologique et sociétale (2 000€),

- Aremacs : jeux de sensibilisation d’un large public à l’économie circulaire et à l’écoresponsabilité (4 500€),

- Astrolabe : étude de faisabilité de gestion d’un café culturel dans le quartier des Jardins de l’Ars (12 000€),

- Le Laboratoire d’Initiatives Alimentaires – LIA : création d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif pour offrir une offre alimentaire durable et accessible dans le quartier de la Benauge (10 000€),

- les Détritivores : collecte gratuite des biodéchets des restaurateurs bordelais par Point d’Apport Volontaire (PAV) mobile (10 000€),

- la Foncière solidaire Nouvelle-Aquitaine : soutien de la phase d’amorçage et de lancement des activités de la foncière spécialisée pour lever les freins d’accès à l’immobilier des acteurs de l’ESS (10 000€),

- la Gemme : soutien au changement d’échelle de l’association émettrice et gestionnaire de la monnaie locale girondine (10 000€),

- le Nom Lieu : accompagnement à l'insertion des jeunes de 16 à 30 ans porteurs de handicap psychique à travers le numérique (10 000€),

- le Petit Parc : café-cantine de la salle des fêtes du Grand Parc et activités de lien social par et pour les habitants (2 000),

- la ManuCo : amorçage de l’activité « résidences » du pôle ESS et artisanat qui s’implante àSaint-Michel fin 2022 (10 000€),

- Princ’ESS : association de portage de l'Autre Institut, institut de beauté solidaire au sein du quartier de Chantecrit - Bordeaux Nord (7 500€),

- Projet Luna : acteur d'éducation populaire de lutte contre les stéréotypes de genre auprès des enfants de 6 à 12 ans (5 000€),

- 3S : Séjour Sportif Solidaire (Recyclerie Sportive) : service de collecte des « déchets sportifs » sur la métropole bordelaise, en les valorisant puis en les redistribuant à ses habitants (15 000€),

- Servi en local : projet en coopération avec Bicycompost: distribution de compost aux maraichers du réseau d’approvisionnement (10 000€).

Au regard des éléments présentés, il vous est proposé, mesdames et messieurs, de bien vouloir :

- approuver les décisions du jury de l’appel à manifestation d’intérêt ESS et économie circulaire de la Ville de Bordeaux au titre de l’édition 2022,

- accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération, - approuver le versement aux structures désignées lauréates du montant indiqué par le jury de l’AMI. Les dépenses correspondantes au versement de ces subventions pour l’année 2022 seront imputées en fonction des domaines concernés sur le budget 2022, au chapitre 65 – comptes 65748 et 65742.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 novembre 2022

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Stéphane PFEIFFER