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Arrêté - signe 25 at 0266 sas odt prorogation rue filaterie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0266 sas odt prorogation rue filaterie)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Arrêté n°25-AT-0266
prorogeant l'arrêté n°25-AT-0230
Portant réglementation du stationnement
RUE FILATERIE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU l'arrêté n°25-AT-0230 en date du 01/10/2025,
CONSIDÉRANT que les mauvaises conditions météorologiques ont empêché la réalisation des travaux dans les délais,
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 25-AT-0230 du 01/10/2025, portant réglementation de la circulation 5 RUE FILATERIE, sont prorogées jusqu'au 12/12/2025.
Article 2
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 10 novembre 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION :
Monsieur GOBA DRITON (SAS ODT)
COB RUMILLY (Brigade de Gendarmerie)
Président de la communauté de commune
REGIE TECHNIQUE
Direction service technique
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Arrêté temporaire n°25-AT-0230
Portant réglementation du stationnement
RUE FILATERIE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande émise par la SAS ODT demeurant 110 chemin de l'Artisanat 74150 VALLIERES représentée par Monsieur GOBA DRITON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux de toiture et de façade et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification du stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/10/2025 et jusqu'au 10/11/2025, le stationnement des véhicules est interdit sur les 2 places devant le 5 RUE FILATERIE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la SAS ODT.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 26 septembre 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
SAS ODT
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.