Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dccas 2023 029 budget dm1
Déliberation - DCCAS 2023 039 Budget DM2
Déliberation - DCCAS 2023 039 Budget DM2
Déliberation - dccas compte de gestion 2023
Déliberation - dccas compte de gestion 2023
Déliberation - dccas 2023 009 aide facultative 06 2023
Déliberation - dccas 2023 007 aide facultative 04 2023
Déliberation - dccas 2023 007 aide facultative 04 2023
Déliberation - dccas 2023 008 aide facultative 05 2023
Déliberation - dccas 2023 011 compte administratif 2022
Déliberation - dccas 2023 029 budget dm1
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas 2023 029 budget dm1)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Exploration spatiale,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
02/06/2023
Date
d’affichage
de
convocation
13/06/2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents
:
09
Votants:
09 Date
de
la
séance :
13 juin
2023
Objet
:
Budget
- Décision
modificative
n°1
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
13
juin,
Le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Frédérique
DULAC,
Brigitte
BOUCHET,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Gasparine
MIRABEL,
Nathalie
SENU,
Arnaud
BOUTIER,
Yolande
GROBON,
Marc
CONGARD
Excusés
:
Bertrand
HOUILLON,
Slimane
MOALLA,
Evelyne
COURTECUISSE,
Bouchra
SAADI,
Sonia
TRABELSI,
Annick
BOKAN,
Claire
CROIXMARIE,
Jean-Marie
THEBAULT,
Anne
DEUDON
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1612-1
à
20 VU
la délibération
du
28
mars
2023
approuvant
le budget
primitif
2023
et reprenant
les
résultats
antérieurs,
CONSIDERANT
qu'il convient
d’ajuster
le budget
2023
par
décision
modificative
n°1 telle
que
ci-dessous
dont
les
mouvements
s’équilibrent
en
section
de
fonctionnement,
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
:
Article
1° et unique
: APPROUVE
la décision
modificative
n’
de
l'exercice
2023
telle
que
détaillée
comme
suit :
Accusé
de
réception
sn
préfeciurs
078-267801082-202906
14-0CCA452306
302b-DE
Date
de
téiétrartsmission : 21/08/2023
Date
de
réception
préfecture
: 21/06/2023 Section
de
Fonctionnement :
Section
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
.
Diminution
de | Augmentation
[Diminution
de]
Augmentation
Sens |
Chapitre |
Nature
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D
012
64111
10
000.00
€
Total
Chapitre
12
10
009,00
€
-
€
+
€
D
[|
65
65134
10 000,00 €
Total
Chapitre
65
10
000,00
€
-
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
10
000,00
€
10
000.00
€
-
€
TOTAL
GENERAL
-
€
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
ville
le:
73
.9G
:
222%
Certifié exécutoirele:
22
DG
2628
210,
Le
président
du
C.C.A.S Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
lélélransmission
: 21/06/2023
078-267801082-20230613-OCCAS23061302b-DE Date
de
réception
préfecture : 21106/2023