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Déliberation - DCCAS 2023 039 Budget DM2
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCCAS 2023 039 Budget DM2)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Exploration spatiale,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
27/11/2023
Date
d'affichage
de
convocation 27/11/2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents:
12
Votants:
12
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
5 décembre,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-Hameaux,
Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la Vice
présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents
:
Frédérique
DULAC,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Yolande
GROBON,
Slimane
MOALLA,
An:
DEUDON,
Jean-Marie
THEBAULT,
Evelyne
COURTECUISSE,
Hayat
LAKHYALI,
Claire
CROIXMARI
Gasparine
MIRABEL,
Marc
CONGARD
Excusés
:
Bertrand
HOUILLON,
Brigitte
BOUCHER,
Chrystèle
GUILLARD,
Annick
BOKAN,
Nathalie
SENU
Date
de
la
séance :
5 décembre
2023
Objet
:
Budget
- Décision
modificative
n°2
Le
Conseil
d'administration,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1612-1
à
20
VU
la délibération
du
28
mars
2023
approuvant
le budget
primitif
2023
et reprenant
les
résultats
antérieurs, CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’ajuster
le budget
2023
par
décision
modificative
n°2 telle
que
ci-
dessous
dont
les
mouvements
s’équilibrent
en
section
de
fonctionnement,
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré:
-
Article
1°"
et
unique:
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
de
l’exercice
2023
telle
qi
détaillée
comme
suit : Section
de
Fonctionnement
:
Section
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
san | Ghapire | nature |
lue | acuee
Lead
D
012
64111
4
000,00
€
Total
Chapitre
12
4
000,00
€
-
€
-
€
DRE
D
65
65134
4
000,00
€
Total
Chapitre
65
4
000,00
€
-
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
4
000,00
€
4
000,00
€
-
€
-
€
TOTAL
GENERAL
-
€
-
€
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville
le:
Certifié
exécutoire
le
:
Le
président,
du
C.C.A.S
="
Bertrand
HOUILLON
)