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Déliberation - Decision 2022 15 Decision contrat SOLEUS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 15 Decision contrat SOLEUS)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Apubligue
: Frans
Dpnémentie
Das.
Cartes
Mari Ce Hu CLOST
DECISION
N° 2022/15
OBJET : Contrat de vérification des équipements
sportifs et des aires de jeux pour
la commune
d'Oye-Plage.
Le Maire
de
la Ville
d'OYE-PLAGE,
Vu
l'article
R2122-8
du
Code
de
la Commande
Publique,
-
Vu
la
délégation
du
Conseil
Municipal
accordéeà
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
23
Mai
2020,
en vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Considérant
que
le
montant
du
contrat
pluriannuel
de
contrôle
des
équipements
sportifs
et
récréatifs
est inférieur
au
seuil
de
40
000
€ HT, DECIDE
ARTICLE
1er:
De
signer
le
contrat
de
contrôle
des
équipements
sportifs
et
récréatifs,
avec
la
société
SOLEUS
dont
le siège
est situé
Allée
du
Fontanil,
69120
VAULX
EN
VELIN,
pour
un
montant
maxi
annuel
de
1675.00
€ HT.
ARTICLE
2 :
Le
contrat
est conclu
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
de
nouvelles
périodes
identiques
au
maximum
3 fois, soit 4 ans
maxi.
ARTICLE
3 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
de
la
Trésorerie
d'AUDRUICQ
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
en
Sous-Préfecture
de
CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE,
le 25
Mars
2022
Olivier MAJEWICZ, Maire
ra
GE
Adresse
postale : 87, place de l'Union
Européenne
/ 62215
Oye-Plage
/ 7é/éphone:03.21.46.43.43
/
Télécopie:
03.21.46.43.49 / Adresse
électronique:
secretariatdumaire@oye-plage.fr