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Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2023 07 07 tamponne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 9
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Publié (3 S L COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20230710-DELCM2023 07 07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix juillet, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick
PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette
MARTINEAU, conseillère déléguée - M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia VERGNAUD, M. Olivier LE GUYADER,
Mme Christelle BRILLAUD, Mme Jacqueline BLAIN, M. Pascal BINET, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M.
Pascal BROCHARD M. Cyril DROUIN, M. Antoine SANTOS, Mme Judith MONTAUBAN, M. Julien GUILLON, les conseillers municipaux
ABSENTS : Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
Date de la convocation : 03/07/2023
Mme Patricia VERGNAUD est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2023-07/07
Monsieur Gilbert ARRIVE rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par délibération en date du 21 février 2022, le Conseil Municipal a validé une convention avec Vendée Eau pour la réalisation de l'extension du réseau d’eau potable rue de l’Avenir pour un coût estimé des travaux de 3 003.40 €.
Le particulier bénéficiaire de cette extension n'ayant pas validé rapidement son devis de
branchement, Vendée Eau a classé le dossier. Le particulier voulant désormais lancer ses travaux,
une nouvelle convention est proposé avec un coût estimé des travaux d'extension du réseau d’eau potable à la charge de la commune de 3 615.05 € HT (convention n°08.045.2023).
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser Madame le Maire à signer la convention susvisée.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance LE MAIRE, Patricia VERGNAUD Emilié DUPREY —} "
Signé électronigüement par : Emilie
Duprey
Date de signature : 11/07/2023
Qualité : Maire de Les Brauzils