Procès Verbal - 20230418152740

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Procès Verbal - 20230418152740 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Clion. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230418152740)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, tn PPS Ste

PS de Less sl

à lion sur Indre

i-Al

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 14 mars à 20 h 30

Séance du Date de Date Nombre de conseillers Convocation d’affichage enexercice présents votants 14/03/2023 7103/2023 07/03/2023 15 12 13 dont 1 pouvoir

Présents : Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme PACOME Charlyne, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, Mme GAIMON Marina, M. SABARD Philippe, M. THERET Sébastien, M. DIEU Gérald, M. MEUNIER Jérémie,. Mme TOURNOIS Muriel.

Absentes excusées : Mme FERON Isabelle qui a donné pouvoir à Mme PACÔME Charlyne, Mme BLAIN Nathalie

Absent : M. HOLLANDE Bernard.

Secrétaire : M. GARÇAULT Martial.

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 février 2023

1) Approbation des comptes de gestion 2022 établis par Madame la Responsable du SGC de Le Blanc 2) Approbation du compte administratif 2022 du Budget Commune

3) Approbation du compte administratif 2022 du Budget assainissement 4) Passage à la nomenclature M57: mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement

5) Amortissements suite au passage en M 57- Budget communai

6) Signature d'une promesse de Bail aux Cossons et aux Communaux de Luché suite à départ en retraite

7) Modalités de publicité des actes

8) Demande de subvention auprès du Département de l'Indre pour la restauration et la reliure des registres d'état civil de 1656 à 1701.

9) Travaux de création d’un terrain de pétanque et demande de subvention Décisions prises par délégation du Conseil Municipal (articles 2122-22 et 2122-23 du CGCT)

QUESTIONS DIVERSES

Adoption du procès-verbal de la réunion du 3/02/2023

Le procès-verbal de la réunion du 3/02/2023 est adopté à l'unanimité et l’ordre du jour est ensuite

abordé.1) Approbation des comptes de gestion (délibération 2023-04)

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les comptes de gestion 2022 : Budget Communal et

Budget Assainissement. Ces documents n’appelant ni observation ni réserve de sa part.

2) Approbation du compte administratif 2022 de la commune (délibération 2023-05)

Hors de la présence de Mme Le Maire, le Conseil Municipal par :

Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : O

adopte le compte administratif 2022 qui s'établit ainsi :

Section de fonctionnement section d'investissement Dépenses : 874 620.66 € Dépenses : 173 281.99 € Recettes : 963 665.01 € Recettes : 369 256.78 € Excédent Excédent

fonctionnement 2022 : 8904435 € Investissement 2022 : 195 974.79 €

Excédent global 2022 : 285 019.14 €

Résultats de clôture 2022 :

TOTAUX

Résultats d Excédent d Déficit

Pexercice 2022 fonctionnement 89 044.35 € d'investissement 195 974.79 € 285 019.14 €

Résultats 2021 (A) Excédent de 741 003.59 € Excédent 366 122.72 € 1 107 126.31 € fonctionnement d'investissement

d'investissement 241 003.59 € 241 003.59 € {B)

Totaux (A)-(B) 002 500 000.00 € 001 366 122.72 € 866 122.72 €

Résultats de clôture| Excédent de 589 044.35 € Excédent 562 097.51 € 1 151 141.86 € 2022 fonctionneme d'investissement à nt à affecter reporter ligne 001

Restes à réaliser | Dépenses : 487 800.00 €

(RAR) 2022 en Recettes : 49 410.00 €

investissement

Résultats Fonctionneme | 589 044.35 € investissement 123 707.51 € 712 751.86 € avec RAR nt (excédent) (excédent)

3) Approbation du compte administratif 2022 du Service Assainissement. (dé/ibération 2023-06)

Hors de la présence de Mme Le Maire, le Conseil Municipal par :

Pour: 12 Contre : 0

adopte le compte administratif 2022 qui s'établit ainsi :

Abstentions : 0. Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses : 103 122.49 € dépenses : 21577.00 € Recettes : 84 373.09 € recettes : 35 915.02 € Déficit Excèdent

fonctionnement 2022 : - 18 749.40 € investissement 2022 : 14 338.02 €

Déficit global 2022 : -4411.38 €

Résultats de clôture 2022:

Résultats 2022 Déficit de -18 749.40 € Excédent 14 338.02 € -4411.38 € fonctionnement d'investissement

Résultats 2021 Excédent de 53 832.12 € Excédent 62 179.64 € 116 011.76 € fonctionnement d'investissement

reporté reporté

Résultats de Excédent de 35 082.72 € Excédent 76 517.66 € 111 600.38 € clôture 2022 fonctionnement d’investissemen à affecter t à reporter ligne

001

Restes à réaliser| Dépenses : 32 928.00 € 2022 (RAR)

32 928 €

Résultats avec fonctionnement 35 082.72 € investissement 43 589.66 € 78 672.38 € RAR

4) Passage à la nomenclature M57: mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement (délibération 2023-07)

Mme le Maire explique qu'avec l'entrée en vigueur de la nomenclature M57, qui se substitue à la M14 depuis le 1°’ janvier 2023, la ligne des « dépenses imprévues », qui correspondait au maximum à 7.5% des dépenses réelles pour chacune des sections (fonctionnement et investissement), n'apparaîtra plus au prochain budget.

Elle indique cependant qu'avec le principe de fongibilité des crédits, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section, hors crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Elle ajoute que cette disposition permet plus de souplesse budgétaire en réalisant des opérations techniques sans attendre, évitant ainsi de réunir le Conseil municipal pour voter des décisions modificatives du budget.

Mme le Maire précise que le Conseil municipal devra être informé des opérations réalisées, lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L21 22-22 du CGCT.

Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à compter de l'exercice 2023, décide, pour le budget communal :

- d’autoriser Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget,

- d'autoriser Mme le Maire à signer tout document s’y rapportant.5) Amortissements suite au passage en M 57- Budget communal {délibération 2023-08)

Mme le Maire expose au conseil qu’en raison du basculement en nomenclature M57 du budget communal, au 1er janvier 2023, il n’est plus nécessaire de procéder à l'amortissement des comptes 203 (frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion) et 205 (concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires). En revanche, elle ajoute qu’à compter de cette même date, seul le compte 204 (Subventions d'équipement versées) continuera d'être amorti ainsi que les opérations imputées sur ces comptes mais qu'il se poursuivra pour les opérations, en cours sur les comptes 203 et 205, dont l'amortissement a débuté avant le 1° janvier 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide que les comptes 203 et 205 ne seront plus amortis à compter du 1°’ janvier 2023, pour le budget communal, à l'exception de ceux en cours et ce jusqu’à l'échéance

- Décide que seul l'amortissement du compte 204 devra se poursuivre à compter du 1° janvier 2023, pour le budget communal,

- Autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

6) Signature d’une promesse de Bail aux Cossons et aux Communaux de Luché suite à départ en retraite (délibération 2023-09)

Madame le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Jean-Luc RENAULT, qui exploite des terres appartenant à la commune, situées aux Cossons et aux Communaux de Luché, sur la base d’un bail à divers preneurs, a fait savoir qu'il cesserait son activité en décembre 2023 et que les prés seront libres à partir de cette date.

Elle indique que Monsieur Clément PREVOST, domicilié à PALLUAU SUR INDRE et Monsieur Maxime PREVOST, domicilié à CLION, souhaiteraient exploiter les terres libérées au départ en retraite de M. RENAULT et demandent la signature d’une promesse de bail par la commune.

Afin de reprendre l'exploitation de M. RENAULT et de finaliser la création de leur société auprès des services concernés, Messieurs Clément et Maxime PREVOST ont besoin d'une promesse de bail signée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord de principe sur l'attribution des terres mentionnées ci-dessus à Messieurs Clément et Maxime PREVOST sous réserve qu'ils bénéficient d’une autorisation d'exploiter et que d’autres locataires en place ne soient pas intéressés, et autorise Mme le Maire à signer la promesse de bail concernant cette affaire.

7) Publicité des actes (délibération 2023-10)

Mme le Maire rappelle que, par délibération du 28 juin 2022 et en l’absence de site internet, le conseil municipal a décidé de procéder, à compter du 1° juillet 2022, à la publicité des actes réglementaires et des décisions d'espèce, c'est-à-dire les actes ni réglementaires ni individuels, par affichage à la mairie ; la dématérialisation ne s'imposant pas aux communes de moins de 3.500 habitants.

Le site internet étant désormais opérationnel, sur proposition de Mme le Maire, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, que cette publicité sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la commune.8) Demande de subvention pour la restauration et la reliure des registres d’Etat Civil de 1656 à 1701(délibération 2023-11)

Sur proposition de Mme le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d'autoriser Mme le Maire à demander une subvention maximale au titre du Fonds Patrimoine, auprès du Conseil départemental de l'Indre, pour la réalisation de travaux de restauration et de reliure des registres de l'Etat Civil (naissances, mariages, décès) de 1656 à 1701 (4 registres) par « La Reliure du Limousin » impasse du Tour de Loyre à Malemort sur Corrèze, pour un montant total de 1 890.00 € HT soit 2 268.00 € TTC.

- d'autoriser Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

9) Travaux de création d’un terrain de pétanque pour compétitions (délibération 2023-12)

Mme le Maire explique qu'il est nécessaire de créer un terrain de pétanque aux normes afin d'accueillir des compétitions officielles.

Elle indique que la grave sera mise en place par l’entreprise retenue avec l’aide de 2 agents communaux et comprendra 36 espaces.

Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : - autorise les travaux de création d'un nouveau terrain de pétanque, pour un montant total de 18 036.40 € HT soit 21 643.68 € TTC par les entreprises suivantes :

entreprise descriptif Montant HT Montant TTC

SARL Bernard CRESPIN | Térassement, « Le Tertre » 37460 °capage pose 11 395.00 € 13 674.00 € VILLEDOMAIN géotextile, calcaire, sable et ronds de bois

Carrières GUIGNARD | Fourniture de 80 grave 1 611.00 € 1 933.20 €

TGAP :

0.24/tonne+surcharge La Prune BP 143 Énediaiempite 45.90 € 55.08 €

0.30 €/tonne

36200 ARGENTON SUR CREUSE Lotal 1 656.90 € 1 988.28 €

LAVAUX

La Ballastière i

no 3 012.00 € 3 614.40 € 37700 ST PIERRE DES °

CORPS

BRICOMARCHE

12 rue J. Lurçat ou 36700 CHATILLON SUR Rondins 1 402.50 € 1 683.00 €

INDRE

MSB

ZA Vallée de Marteau 220 fiches 570.00 € 684.00 € 36700 CLION

18 036.40 € 21 643.68 €- adopte le plan de financement proposé ci-dessous et autorise Mme le Maire à demander une subvention maximale auprès de l'Agence Nationale des Sports,

18 036.40 € HT

Taux Montant

subvention ANS 80% 14 429.12 €

autofinancement 20% 3 607.28 €

- autorise Mme le Maire à signer les devis avec les entreprises mentionnées ci-dessus ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

10) Examen des décisions prises par délégation du Conseil Municipal (articles 2122-22 et 2122-

23 du CGCT):

Mme le Maire informe les élus des décisions qu’elle a prises par délégation du Conseil Municipal, à

savoir :

COMMUNE :

Objet Compte Montant_TTC

achat ordinateur portable pour 2183 890.98 fabrication et pose d'une croix avec poteaux suite destruction par

agent 212 1384.52

achat poteaux incendie 2156 1690.16 3965.66

Suite à une question de Mme Tournois, Mme Le Maire répond que la croix était sur le domaine public,

qu'elle était pourrie à la base et qu'il a fallu consolider celle de la nouvelle croix.

QUESTIONS DIVERSES :

Station d'épuration : Mme le Maire informe le Conseil municipal que la chaux a colmaté le fonds de la

cuve, qu'un devis de près de 49 000 € vient d’être transmis par une entreprise spécialisée pour la

nettoyer dès que l'épandage aura été réalisé et que cette somme devra être prévue au budget assainissement 2023, en investissement.

Questions diverses: Mme le Maire donne lecture d’un document relatif à la règlementation sur les questions diverses

Réseau cuivre: Mme le Maire fait savoir qu'Orange a annoncé la fermeture du réseau cuivre en

novembre 2024

City stade: Mme le Maire informe le Conseil municipal que les travaux viennent de débuter et que la réception pourrait intervenir fin mai

Travaux de réhabilitation de l'ancien presbytère : Mme le Maire indique que le maître d'œuvre, France

Diagnostic, a décidé, sur proposition de la commune, de mettre fin à sa mission dans la mesure où il

6doit être fait appel à un architecte pour établir la demande de permis de construire. Elle ajoute que des

nouveaux devis vont être demandés pour cette maîtrise d'œuvre.

Travaux Bar/restaurant : Mme le Maire informe le Conseil municipal que l’acte notarié a été signé pour

le rachat de l'immeuble appartenant à la SCI Pizani, que l’ architecte va transmettre une nouvelle

proposition d'honoraires et faire une proposition de plan pour l'aménagement de l'ensemble du rez de

chaussé.

Concert : Mme le Maire fait savoir que le concert de Marie Coutant était une réussite.

Ecole :Mme me Maire indique que l'inspecteur d'Académie est venu à l'école pour prendre acte de la

nomination de Mme Crépin en tant qu'ATSEM et qu'il a expliqué le rôle et les responsabilités de

chacun.

Suite à une question de Mme Tournois Mme le Maire confirme que l'association de la cantine a changé

de fournisseur.

La séance est levée à 21 h 40.

Le secrétaire de séance, Martial GARÇAULT