Déliberation - deliberations debattues 1

Documents similaires

Déliberation - deliberations 16 juillet 2024 1

Déliberation - DELIBERATION DEBATTUES

Déliberation - DELIB DU 9 DEC 2024

Déliberation - delib

PLU - Annexes - sup graphique 1

Déliberation - deliberations

Déliberation - deliberations 12 dec 2022

Déliberation - DELIB 19 MARS

Déliberation - deliberations du 14 mars 2023

Déliberation - deliberation conseil municipal du 161023

Déliberation - deliberations debattues 1 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Clion. Lien du pdf (Déliberation - deliberations debattues 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, (bas lion sur Indre Pl, È Délibération du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 5 Juillet 2023

N° 2023-26

Date de convocation : 28 juin 2023

Date d'affichage : 28 juin 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13 dont 2 pouvoirs

L'an Deux Mil Vingt Trois, le Cinq Juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie de Clion sur Indre, sous la présidence de Madame Béatrice LE GLOANNEC, Maire de Clion.

Présents: Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme PACÔME Charlyne, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, Mme BLAIN Nathalie, M. SABARD Philippe, M. THERET Sébastien, M. DIEU Gérald, Mme TOURNOIS Muriel.

Absents excusés : Mme GAIMON Marina qui a donné pouvoir à Mme PACÔME Charlyne M. MEUNIER Jérémie qui a donné pouvoir à Mme BLAIN Nathalie.

Absents : Mme FERON Isabelle, M. HOLLANDE Bernard,

Secrétaire : M. THERET Sébastien

Obiet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif -année 2022

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif qui doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les six mois suivant la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d’une délibération. Elle présente le document 2022 annexé à la présente délibération et destiné à l'information des usagers.

Pour: 13 Contre : O Abstentions : 0

> adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif (année 2022) tel qu'il est annexé à la présente délibération. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance, Sébastien THERET

Certifié exécutoire par le maire le:

Reçu en Préfecture le :

Publié ou notifié le : ÀTCommune de Clion sur Indre

Rapport annuel

sur le Prix et la Qualité du Service

public de l’assainissement collectif

Exercice 2022

Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service publie de l'assainissement cullectil pour l'exercice présenté conformément à l'article L2224 - $ du code général des collectivités Lerritoriales et au décret du 2 mai 2007

Tout renseignement concemant la réglementation en vigueur, la définition et le caleul des différents indicateurs

peut étre obtenu sur Le site WWW. SOTVICES.CaUfrance. fe , rubrique « l'Observataire »

1.Caractérisation technique du service

1.1. Présentation du territoire desservi 7 es

Le service est géré au niveau 1 communal

© intercommunal

«Nom de la collecuvité : Clion sur Indre

* Caracténistiques commune, EPCI et Lype, etc.) : Commune

+ Compétences liées au servicé

Oui Non

Collecte D O

Transport #& Ü

Dépollution a 0

* lerroire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, elc ) : Le Bourg

+ Existenced'imeCCSPL D Oui Œ Non

A Oui, date d'approbation‘ : 27/09/2005 Ü] Non * Existence d’un zonage

* Existence d'un règlement de service [KW Oui, date d'approbation’ : 24/11/2015 [] Non

1.2. Mode de gestion du service

Le sentice set exploité en [A régie

[] régie avec prestataire de service

1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)

Est ici considérée comme un habitant dessern toute personne — y compris Les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximilé une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée:

Le service public d'assainissement collectif dessert une population estimée à 780 habitants au 31/12/2022 (780 au 31/12/2021)

*’Approbalion en assemblée déhbérante

we

Table des matières

1 Caractérisation technique du service

LI Présentation du territoire desservi

3

3

12, Mode de gestion du service 3 L3 Estimation de la population desservie (D201.0). ed 1.4 Nombre d'abonnés. 4 1.5, Volumes facturés = 4 1.6 Importations et exportations d’effluents q 4 1.7. Linéaire de réscaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert 5 8 Ouvrages d'épuration des eaux usées 6 19. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0) 9 19,1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration.. 9 1.9.2, Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration 4

2 Tarification de l’assainissement et recettes du service … .10

2. Modalités de tarification " . 10 22 Facture d'assainissement type (D204.0). enprssseee | L 23 Recettes é [1

3 Indicateurs de performance ‘ 2: el2

3.1 Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1). -12 32. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P.202.2) : 12 33 Conformité de la collecte des effluents (P203 3) e 14 3.4 Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) … 14 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) 15 3-6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3) 15

4 Financement des investissements 0 ; che l 6

4.l Montants des travaux engagés 7 ste: LG 42 Etat de la dette du service .16 43 Amortissernents + . 16 44. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux. 16 45 Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice EF .16

5 Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau 17

5.1 Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité (P207.0) üsal7 52. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) 17

6. Suivi des impayés = sisi 17

2

1.4. Nombre d'abonnés

HS a M 2022

Nombre d'abo < 159 1 Nombre d'abonnés non domestiques 3_ |

(Nombre total d'abonnés 492 _- 061%

Les abonnés non domestiques sont ceux dont les effluents, de par leurs caractéristiques, ne sont pas assimilables à des effluents domestiques

Les rejets d'effluents non domestiques doivent être autorisés par la collectivité, qui n'est pas tenue de les accepter.

Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 1.59 habitants/abonné au 31/12/2022 (1,57 habitants/abonné au 31/12/2021)

Répartition des abonnés par commune

Commune de Clion sur Indre 492

Total des abonnés 492

1.5. Volumes facturés

Volumes facturés [fm] 2021 2022 Variation

- aux #bonnés domestiques | 28957 30 648 + 5 84 % aux abonnès non domestiques 6215 2797 - 55% Total des volumes facturés 35 172 33445 - 491%

1.6. Importations et exportations d'effluents

La Non Concerné

es Date de la convention Volumes exportés durant | Volumes exportés durant | xp .e de transfert l'exercice 2019 en mA __] l'exercice 2020 eu m3

Total des volumes exportés J

7 5 AE ©Date de [a convention Volumes importés durant | Volumes importés durant umes impor puis. de transfert l'exercice 2019 en m3 € 2020 en ma |

Total des volumes importés1.7. Linéaire de réseaux de collecte {hors branchements) et/ou

transfert

Linéaire 2021 2022 Variation Réseau tif 4.035 4.035 = (Réseau unitaire 7.055 7.055 - (Total 11.09 11.09 - {*) dont 0.1 km de refoulement {le réseau est équipé d'un poste de relevage

La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 44.37 abonnés/km au 31/12/2022 (elle était de 44.63 abonnés/km au 31/12/2021).

5

Charges rejetées par Pouvrage EE Cl ité du rejet en ion et/ou en selon arrêté

Date du bilan Conformité DBOs DCO MES NTK Pt

EL (OuiNon) Conc | Rend Conc | Rend Conc | Rend Conc | Rend Conc | Rend mg/l % mg/l k mg % ml % mg/l #

22/09/2022 oul 7 | 97 47 i 93 26 | EL 5.32 935 102 87

15/12/2022 oui $ 95 1 36 | 84 9 92 ‘ 248 90.1 119 45

|

7

1.8. Ouvrages d'épuration des eaux usées

Le service gère 1 station(s) de traitement des eaux usées (STEU) qui assure(nt) le traitement des eaux usées.

STEU N°1 : Station d'épuration

Code Sandre de Ia station : 043605550001

Prescriptions de l’arrêté national en date du 21 juillet 2015 et

prescriptions particulières fixées par l'arrêté préfecloral du 25 Soumise à avril 1978

Milieu récepteur du rejel

Polluant autorisé Concentration ai paf de Rendement (%) nsget (mg/l)

DHO; spores samemen

STEU N°2 : Station …

Code Sandre de La station:

Mate de mise ei service

Commune d'implantation

Lieudis .

Capacité nominale en équivalents habitants (EH): 4

Nombre d'abonnés raccordés :

Nombre d'habitants raccordés :

Débit de référence journalier adriivsible en m°j

Ü Autorisation en date du

CL] Déclaration en date du …

Poltusnt Concentration au pont de rejet (mg) Rendement (%)

D80:

_—

Duc du bilan Conformité D80s bco MES NGL Pi s , 1 2 (OV) Cons | Resd Conc | Rend Cons | Rond Con | Rend Conc | Re ml! % my % my | * my! “ myit *“ | | . L | |1.9. Quantités de boues issues des ouvrages d'épuration (D203.0)

(Boues produites entre le 1° janvier te 51 décembre se | Er Ts Exercice 2022 e0 MS

1.9.1, Quentités de boues produites par les ouvrages d'épuration

{ Station n° 1 Î 235 |

| (Code Sandre : ..........) 30.9

Station n° 2 =

(Code Sandre: eo) non concerné | Non concemé

| Total des boues produites 200 | de

1.9.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration

{Boues évacuées catre Le 1° janvier et le 31 décembre Exercice 2021 en tMS | Exercice 2022 ea 1MS | Station n° s& | 12.15 (Code Sandre : .. .......) s

ous L | non concemé | Non concerné

| Total des boues évacuées | 8.02

Destination des boues évacuées (avec poids de matière sèches pour chacune des &ilières utilisées) : 1) boues épandues : 11.4 TMS ont été épandues

En saison de la pandémie de Covid-19, une hygiénisation des boues a dû être effectuée avant de pouvoir procéder à l'épandage. Du lait de chaux y a donc été injectée puis un agriculteur a procédé à l'épandage des boues à l'aide d’un pendillard sur les parcelles prévues à cet effet, Coût de l’hygiénisation : 8 883 82 € TTC

Epandage des boues par un prestataire : 8 236.80 € TTC

2) Boues évacuées vers la STEP de Châteauroux : 30 m3 avec un taux de siccité de 2.5% soit 0.75 TMS

Transport des boues vers la STEP de Châteauroux : 539 € TIC

Traitement des boues à la STEP de Châteauroux : 1 281 € TTC

Glossaire

Equivalent habitant : rejet de 60 grammes de DBOS par jour.

DBOS : Demande biologique en oxygène pendant 5 jours.

DCO : Demande chimique en oxygène.

MES : Matières en suspension.

NK;j : Azote Kjeldhal

NGL : Azote global,

Pt: Phosphore total.

1MS : tonne de matière sèche

2.2. Facture d'assainissement type (D204.0)

Les tarifs applicables au 01/01/2022 et au 01/01/2023 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont :

: Part fixe annuelle

Part proportionnelle (1}

| Montant HT de la Facture de 120 m3 revenant à la

collectivité

Redevance de modernisation des réseaux de collecte

(Agence de l'Eau)

| Montant des taxes et redevances pour 120 m

{1} Rajouter autant de lignes que de tranches tarifaires

2.3. Recettes

Type de rrette | Exercice 2021 en € | Exercice 2022 en €

Rédevance collectivité 1 68 972.76

dent ahonmements | 0987 0

Rodevance de l'Agence de l'eau | 5 275.30 + 1.43 %

| Recette pour boues et effluents importés 1

[Total facturé HT | 74 24856

Revcttes de raccordement À û

[Autres recettes (préciser) l 12420

{Total autres recettes HIT 12420

[Total général des recettes HT 74 372.76

2.Tarification de l'assainissement et recettes du

service

2.1. Modalités de tarification

Le prix du service comprend :

- une partie fixe ou abonnement

- une partie proportionnelle à La consommation d’eau potable.

Les ab sont payables d'avance, semestriel!

Les consommations sont payables semestriellement

Les tarifs applicables au 01/01/2022 et au 01/01/2023 sont les suivants :

Tarits

| Part fixe (€ HT/an)

| {a

| Part proportionnelle (€ HT/m°)

Î LE m

le)

[Taxes

| Taux de TVA

|Redevances

F | Modemisation des réseaux de collecte (Agence de !

| l'Eau)

11 Rajouter autant de lignes que d'abonnements

12 Rajouter autant de lignes que de tranches tarifaires

Les délibérations fixant Les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l'exercice sont les suivantes : + Délibération du 23/11/2021 fixant Les tarifs d'assainissement 2022 + Délibération du 124222 fixant les tarifs d'assainissement 2023

Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l° les élé licatiés (fi de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants : Remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures.

3.Indicateurs de performance

3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif

(P201.1)

Cet indicateur esl le ratio entre Le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif etle nombre de LI d'abonnés potentiels déterminéà partir du di de zonage d'assai On i que loutà

raccordé ou raccordable au réseau constitue un abonné desservi

ambre d'abunnés desswevis

aurbre d'ulbunnés potentiels

taux de desserte par Les réseuux d'eaux usées =

Pour l'exercice 2022, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 98 % (il était de 98 % pour 2021).

3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P.202.2)

mt Cet indice permet d'évaluer le niveau de connaissance du réseau d'eaux usées et du suivi de son évolution

L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réscaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 {indice modifié par l'arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été défimies. Les valeurs d'indice affichées à partir de l'exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents

L'obtention de 40 points, globalement au niveau des parties À et B ci-dessous, es nécessaire pour considérer que le service dispose du descripuif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.

u: ints

| Situation -

chsenée | en (oui/non)

Éxsince un plan des 1ésmaux oO | lecshoaben des ouvrages anneces (p85e3 de | | eu da ralolloment, Gévènioirs d'orge } ot. ss Qui | 10 eurent. der ponts 3 MAD VEEINE | | get résemur (ous 10 pornes £ nûn : 9 pœnti

Exisiénce 0! ma@ x couv'e d'uno procédure de mise à

jour éu plan, au mous arauetie. en Ce Qui concerie les oui 5 exlehaces, réhabhtatons 0t Ce Meaux

{oui : 5 poves / ren : 0 pont} C1}

Total partle À 15

{1} sl aucun lravaux n'a élé réalisé, la mise à jour est considérée comme effectuéePartie B : Inventaire des réseaux (30 points) (2)

Situation |

observée pont

Loulnon, ou taux}

lEsisténce d'un inventprs des résmaus avec menson.

Dour lous les Womçors resésontés sx le sion, de où s trésre, de Là calgone de l'ouvrage el de ls préemon | | des négemabons 23 ues (1) | Procééue de mise à jour des plans inbsgrant à mise à Gû

ERA Ce linwentare des rétaux (4)

Pourcentage &u fnéare de rétebu pour jeçuei { |Naventare mentonne les minéraux et let diamotres Ces 80 % 13 candhsations {5] |

[Pascerage dv nee de teseau pau vs | |Nerentaire mentionne la die ou là période de pose des 70% 12 |eanstsnsons (5)

| rotat partie B 25

{2} les 15 points de la partie À daivenl avoir élé obtenus pour pouvoir bénéficier de poinls supplémentaires

{3} _les points pouvant être oblenus en parie B sont ls à l'existence de cel inventaire

44) condilon à remplir pour prendre en cample les points hés au premier des deux pourcentages à renseigner qui suivent

{S) un taux minimum de 50 % est requis - les laux de 50, 60, 70. 80, 90 et 95% ou plus correspondent respectivement à 10, 11, 12, 13. 14 et 15 points

Partie € : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux {75 points} (6)

Suuation Points

son oblenus (aui/non, ou taux)

[Pourcentage du linéaire des réseaux pour lequel le plan Î

compore une informalon geographique précisant 20% l'alimélrie des a

Localisalion el desenplian des ouvrages annexes (postes de relèvement ou de refoulement, déversoirs d'orage, } out 10

{oui _ 10 points / non : 0 paint a |

Existence ei mise à jour au moins annuelle d'un inventarre des équipements électromécaniques liés aux

[ouvrages de collecte el de transport des eaux usées {oui _ 10 points / non gave

Nombm de Drancramer:t Cave ronçer. délemmné

{sur le plan où l'inventaire Se tésanes (os : 10 Doets { non

{non : 0 point}

Recansemiont avc ‘locaishton des inieventions ot

travaux réalises (curage curall désobsiruclion

réhabihtaton, renouvellement. }, pour chaque tronçon

de réseau {ou 10 aoinls / non , 0 paul}

Exislence el mise en œuvre d'un programme plunannuel

d'inspeclon el d'auscullation du réseau, assorti d'un

document de mure monbervient les dates des inspections non

| ainsi que les réparations ou lravaux effectués à leur sui |

[four : 10 points / nan: D

Enstence et mise en œuvre % un programme plunannuel

de bVoraux Ce réabltation et de ronouveliement|

{programme détaillé assorti d'un estimatif podanl sur au

mans Irqus ans} four 10 points / nan _ ( point}

non

| Totai partie © 10

{61 40 points doivent avoir élé oblenus globalement en parie A et B. pour pouvoir bénéficier de paints supplémentaires

un taux minimum de 50 % esl requis — les taux de 50 60 70. 80. 90 el 95% ou plus correspondent respechvement à 10, 11, 12, 19. 14 et 15 points

3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)

Cet indicateur — de valeur O (non-conforme) ou 100 {conforme} pour chaque station de raîtement des eaux usées s'obtient auprès de la Police de l'Eau

Un indice de conformité glabal pour le service est ensuute obtenu en pondérant par les charges brutes de poilution organique pour le périmèlre du système de lrailement de chaque station de traitement des eaux usées

T° Confonmité exerce M1 T Crofrmiseurcie 2022 |

1 Gent |" ‘owu100 © | [100 100 ] Station

Pour l'exercice 2021, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 100 (il était de 100 en 2020).

3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)

Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle rempli: tes deux conditions suivantes + Le transport des boues est cffcctué conformément à la réglementation en vigueur, e de traitement esl autorisée ou déclarée selon son type et sa taille

2021 2022

Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon | ire: :100 % 109 % des filières conformes à la réglementalion

Pour rappel, en raison de la pandémie de Covid-19, unc hygiénisation des boues a dû être cffectuéc avant de pouvoir procéder à l'épandage. Du lait de chaux y a donc été injectée puis un agriculteur à pracédé à l'épandage des boues à l’aide d’un pendillard sur les parcelles prévues à cet effet

Une évacuation des boues liquides vers la station d'épuration de Chäleauroux a évalement eu lieu en juillet 2022

Valeur globale de l'indice

Nombre :

se | cine Tolal parie À 15 15 |

{Tolal parie 8 30 2 |

| Total partie C 75 10 |

Total général L 120 50 |

L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service pour l'année 2021 est 50 (il était de 50 en 2020).

3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)

Cet indicateur, de valeur O (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même stalion), s'obtient auprès des services de la Police de l'Eau

Un indice de conformité global pour le service est ensuite oblenu en pondérant par l'importance de La charge brute de pollution organique transilant par chaque système

Conformité de la collecte non déterminée pour le système de collecte de Clion

3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux

usées (P204.3)

Cet indicateur, de valeur @ (non-conforme) ou L00 (conforme) pour chaque station de trailement des eaux usées, s'obtient auprès des services de la Police de l'Eau

Un indice de conformité global pour le service es ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du syslème de traitement de chaque slation de iraiternent des eaux usées.

Stati TT Conformité exercice 2021 Conformité exercice 2022 p_— Demon POI 006100 __ Doë10ù | | Station d'épuration 100 00

Pour l'exercice 2022, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100 (il était de 100 en 2021)

4.Financement des investissements

4.1. Montants des fravaux engagés

Ce Nom de l'opération Moerant Sudvenvons

1 M | a |

— ——

4.2. Etat de la dette du service

Cr

Éronri de 1 2000 44 ]! Scene

CRETE TE

212004

#4

Mer Dermes au CDS de LeurE en

2024 en cogta

_4.3. Amortissements

2 ME

Montant 2e la 2207 me amer MA4r1 54

ET

4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité

du service à l'usager et les performances environnementales du

service et montants prévisionnels des travaux

Emi Les différents projets pour le service sont les suivants : - réalisation de schéma directeur d'assainissement collectif: coût estimatif: 84 168 €

4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés

par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice

Hu ME5.Actions de solidarité et de coopération

décentralisée dans le domaine de l'eau

5.1. Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité (P207.0)

Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service

Sont pris en compte :

«les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action soviale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,

+ les abandons de créances à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).

En 2022, le service a reçu des demandes d’abandon de créances pour un montant de 148 77 €

5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du

CGCT)

Les opérations concernées sont celles définies à l'article LI115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collecliviiés locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement

NEANT

6.Suivi des impayés

Cet indicateur est proposé à la saisie sur le site de l'Observatoire des services d’eau et d'assainissement afin de permettre une évaluation de l'impact de l'interdiction de coupure d’eau en cas d'impayé.

Montant TTC des impayés au 31/12/2022 sur les factures émises au titre de l’année 2021 ce) 191403 €

Montant TTC facturé au titre de l'année 2021, au 31/12/2022 (*) 7437276 €

Taux d'impayés 3%

{*} hors travaux et presiationis divertes - en cas de facture commune eau/ainenissemient, ne prendre en comple que Le mtŒ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité

Qui

paie

quoi

à

l'agence

de

l'eau

pour

100

€

de

redevances

en

2022

?

(valeurs

résultant

d'un

pourcentage

pour

100

€)

- source

agence

de

l'eau

Loire-Bretagne

ES

8e

n'a

0,65

€

3,28

€

6513

£

de

radevanca

Édition

mars

2023

CHIFFRES

2022

de

redevance

te

radevance

de

de

pollution

domestique

da

pal

mn

LTTLAT

é

é

Note

d'information

sur

les

redevances

TE

pose

es nauties

Fm

ne

col)

|

concerné

{y

compris

réseaux

EE

nn

|

collecto)

et

les

activités

|économiques

concernés

11

,30

L

da Rose

de

éoliutrions

diffuses

payés

par

les

distributeurs

——

————

———

2———————

L'agence

de

l'eau

vous

infotrne

POURQUOI

DES

REDEVANCES

?

0,59

€:

redevance

pour

la

protection

du

milieu

aquatique

payé

par

les

pêcheurs

de

produits

Les

redevances

des

agences

de

l'eau

sont

des

recettes

fiscales

phytosanitaires

|

environnementales

perçues

auprès

de

ceux

qui

utilisent

leau et

qui

et

répercutés

sur

le

1,89

€

de

redevance

cynégéiqua

en

altèrent

la

qualité

et

à

disponibilité

(consommateurs,

activités

prix

des

produits

payé

par

les

chasseurs

économiques)

—

166€

|,

€

D

de

redevance

Les

agences

de

l'eau

rédistribuent

cet

argent

collecté

sous

forme

d'aides

pour

mettre

aux

normes

les

stations

d'épuration,

fiabiliser

les

réseaux

de

prélèvement

Drébèr

ame

nt

de

redevance

d'eau

potable,

économiser

l'eau,

protéger

les

captages

d'eau

potable

des

A

{

ll

|

pollutions

d'origine

agricole,

am

foret

ta

fonctionnement

naturel

des

payés

par

les

POSFPNlERATNRES

|

PER

rivières...

irrigants

dccromiques

payés

par

les

collechvités

pour

l'alimentation

en

enu

Au

travers

du

prix

de

l'eau,

chaque

habitant

contribue

à ces

actions

au

service

de

l'intérêt

commun

et

de

la

préservation

de

l'environnement

et

du

cadre

de

vie,

pale le

serèce

fau

potable

et de dépollution des eaux usées

LES

REDEVANCES

FACTURE D'EAU DES Ménages ES)

1725

ns

d'euros

en

2022

d'aides

aux

collectivités

paur

l'eau

et les

milieux

aquatiques

omment

se

répartissent

les

aides

pour

la

protection

des

ressources

en

eau

pour

100

€

d'aides

en

2022

?

(valeurs

résultant

d'un

pourcentage

pour

100

€

d'aides

en

2022):

source

agence

de

l'enu

Loire

Bretagne.

2022

est

ls

quatrième

année

du

vlc

programme

d'intervæntion

(2012-2024)

de

Fagonce

de

l'eau.

ceversentune

part de

la

facture

d'eau

des

ménages

50

centimes

d'euras

pour

1OO0

Irres

d'eau

41

€

aux

acteurs

économiques

aux

collectivités

pour

l'épurætion

ar'a

gestion

dec

eaux

de

pluie

3,73

€

aux

collectivités

rurales

et

urbaines

po

109,3

réllions

d'euros

d'aides

en

2022

re

palent

Impôt

sur

eau

de

type

=}

NOTE

D'INFORMATION

DE

L'AGENCE

DE

L'EAU

collectivités

|

Dacument

àjoindre

au

RPQS

- Apport

mnval

sure

prix

ot

la quelteé

du

smrvice

publie

de

Fasu

evda

imsinisesmem

pour

la

préter

L'articie

L2224-5

du

code

général

des

cofectivités

territoriales,

medifé

pas

1e

loi

n°2016-1087

du

à août

20

-

aa

M.

terçone

à

is

males

ouh

la/au

préskiente

de

létabiissæment

|

de

le

qu

présenter

à

mp

nneng

ane)

bas

bepui

ét

M quitad

dv

service

publi

{RPQS]

destiné

notamment

à

principalement

aux

|

économies

d'au

(

fohesse

des

milieux

Clara

des

pers.

CA

MORONE

On

présenté

on GÂLE

CM

ds

ler

arf

mom

qu

een

La clôture

de

l'axerdce

concæme. Lao

eut

ini

LA

jwbtiéante

de

Tétablnsmnant

pute

de

#quatiques

coopération

mercoenemmnni

vote

la octseate

rot

pOro

ton

és ph

Cuaue

no

2ée

Tage

04

l'as

où

l'idée

l'os

us

den

reSemances

Prat

sur

La lnethare

d'ami

des

somme

2 nt

La rAnRuat

DA

Ge

100

pos

eme

hum

Fu

>es

réponses

àro

mrition

orere

hanc

Mgr

et

cr

:

à

:

:

;

pe

PONTS

_

eue

se

TRES

En

2022,

près

de

107

millians

d'euros

d'aides,

soit

40

%

des

aides

de

l'agence

de

l'eau

Loire-bretagne,

accompagnent

des

actions

de

NOTE

D'INFORMATION

SUR

LEA

REDEVANCES

DE

L'AGENCE

DE

L'EAU

COIRE-RRETAGNE

1

lutte

contre

les

effets

du

dérèglement

climatique.

sd

-na-s

2022

Rapport

annual

sur

le prix

et

La quallté

du

service

public

da

l'eau

et

de

lasæiniemment

*

2

NOTE

CPINFOAMAT

IN

SUR

LES

REDEVANCES

DE

L'AGENCE

DE

L'EAU

LDIREBMETAGNE

Aappon

annuel

sur [a

pris

et la

quaitd

du srvic

publie

de

l'es

sc de

l'assolrésementDes

sources

de

la

Loire

et

de

fer

jusqu'à

la

pointe

du

Finistère,

|

concerne

336

communautés

de

communes,

près

de

6

800

le

bassin

Loire-Bretagne

couvre

155

000

km?

soit

28

%

du

communes,

36

départements

et

8

régions

en

tout

ou

partie

et

territoire

métropalitain,

||

correspond

au

bassin

de

la

Lolre

et

plus

de

13

millions

d'habitants.

de

ses

affluents,

du

mont

Gerbier-deJonc

jusqu'à

Nantes,

de

la

Vilaine

et

des

bassins

côtiers

bretons,

vendéens

et

du

Marais

poitevin

CantreLoire

/ 9 avenue

Buffon - CS 36339

\

/ 45063 oRLÉANS CEDEX

2

\

r:u%577

|

centrelolre@eau-lolre-bretagne fr

Parc

téchnolcglque

du

200pèle

Espace

d'entreprises

Kerala

-Bat

B

18

rue

de

Sabot

22440

PLOUFRAGAN

Tél,:

0296

33

62

45

armarlque@eau

loire-bretagne

fr

Les

7 bassins

hydrographiques

métropalitalns

Délégation

Maine

Loire-Oréan

/

+

Site

de

Nantes

(dép.

44

.49

.85)

/

1rue

Eugène

Varlin

«CS

40521

44105

NANTES

CEDEX

4

/

Tél

:02

40

7306

00

mlo-nantes@eau-loire-bretagne

fr

/

Délégation

Aer

de

amont

+

She

du

Mans

(dép

49-50.53.61:721—/

Déliatian

PoouLimourth

19allée

des

eaux

et

forêts

17

rue

Jean

Grémillon

«CS

12104

7rue

de

la

Goëlette

- CS

20040

Ste

de

Marmilhat

sud

-

CS

40039

72021

LE

MANS

CEDEX

2

86282

SAINT-BENOIT

CEDEX

63370

LEMPDES

Té.:0241

8696

18

Tél,

:05

49

38

09

B2

Téi

:04

7317

07

10

mlo-lemans@eau

laire-bretagne

fr

poltou

in@eau-lalre-bretsqne

fr

Ilrer-oi

lotre-b

&r

Suivez

l'actualité

(A)

®@

©

@

de

l’agence

de

l'eau

Loire-Bretagne

:

s-recevances.eau-t

Retrouvez

toutes

les

ressources

sur

le

site

https://www.lesagencesdeleau.fr ONE

FENCIE

AP

(

F4

Nouveaux

podcasts

ly/Podcasts-Eau

GE

L'EAU

ACTIONS

AIDÉES

PAR

L'AGENCE

DE

L'EAU

LOIRE-BRETAGNE

EN

2022

L'année

2022

marque

la

quatrième

année

du

11°

programme

d'intervention

de

l'agence

de

l’eau

Loire-

Bretagne

et

de

son

contrat

d'objectif

et

de

performance

2019-2024

signé

avec

l'État.

Des

indicateurs

annuels

permettent

de

mesurer

et

suivre

les

efforts

des

maîtres

d'ouvrage

et

de

l'agence

de

l'eau

en

faveur

des

ressources

en

eau

et

des

eux

aquatiques.

EN

2022...

MOL

COURS

HONGRIE

D'HECTARES

NESTAIRES 809

EU

*MAEC

: mesures

ag

ï

et climatiques

/BHO

pour

agri

iologique

/PSE

: paiement

pour

sarvices

environnementaux

EMENT

CLIMATIQUE

SDAGE

2022-2027

ET

PROGRAMME

DE

MESLF

L'eau

est

un

des

marqueurs

principaux

du

changement

ciimatique.

Le

3

mars

2022,

le

comité

sà

de

bassin

Loire-Bretagne

a

Près

de

40

%

du

programme

d'intervention

de

l'agence

de

l'eau

Loire-Bretagne

est

consacré

au

changement

climatique

en

2022

:

solutions

fondées

sur

la

nature

;

gestion

et

partage

de

la

ressource

;

adopté

le

Sdage

2022-2027

et

donné

un

avis

favorable

au

programme

de

mesures

associé.

économies

d'eau

;

gestion

durable

des

eaux

de

pluie

;

étude

;

sensibilisation

;

communication...

4100

projets

ont

été

financés

par

l'agence

de

l'eau

Loire-Bretagne

pour

un

montant

de

près

de

270

millions

d'euros

d'aides.

Des

projets

portés

par

les

collectivités,

les

acteurs

économiques

et

les

associations

pour

lutter

contre

les

pollutions,

restaurer

les

milieux

aquatiques,

améliorer

la

surveillance

des

milieux,

sensibiliser

aux

enjeux

de

l'eau

ou

encore

assurer

la

solidarité

internationale,

https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr

NOTE

D'INFORMATION

SUR

LES

KEDCVANCES

DE

VAGEMCE

DU

L'EAU

LOIRE-SRÉTAGNE

Rapport amuel

sur

le prix

er

aquafité

du service

puble

de

l'ex

ot

de l'amainimemant

3lion sur Indre

ia-4 Ah PR te SL LP

Délibération du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 5 Juillet 2023

N° 2023-27

Date de convocation : 28 juin 2023

Date d'affichage : 28 juin 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13 dont 2 pouvoirs

L’an Deux Mil Vingt Trois, le Cinq Juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie de Clion sur Indre, sous la présidence de Madame Béatrice LE GLOANNEC, Maire de Clion.

Présents : Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme PACÔME Charlyne, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, Mme BLAIN Nathalie, M. SABARD Philippe, M. THERET Sébastien, M. DIEU Gérald, Mme TOURNOIS Muriel.

Absents excusés : Mme GAIMON Marina qui a donné pouvoir à Mme PACÔME Charlyne M. MEUNIER Jérémie qui a donné pouvoir à Mme BLAIN Nathalie.

Absents : Mme FERON Isabelle, M. HOLLANDE Bernard,

Secrétaire : M. THERET Sébastien

Obiet: Attribution de compensation financière votée par la Communauté de Communes du Châtillonnais en Berry

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales Vu la délibération de la Communauté de Communes du Châtillonnais en Berry en date du 12 avril 2023 émettant un avis favorable sur le montant de l'attribution de compensation à verser par la Commune soit 20 372.30 € à la Communauté de Communes du Chatillonnais en Berry compte tenu du coût du SDIS, de la piscine, du gymnase, du RAM, de l'ALSH et du fauchage/broyage.

Sur proposition de Madame Le Maire,

le Conseil municipal, après en avoir délibéré par :

Pour: 11 Contre : 1 Abstention : 1

> Approuve le montant de 20 372.30 € d'attribution de compensation 2023 à verser par la Commune de Clion au profit de la Communauté de Communes du Châtillonnais en Berry tel que mentionné dans la délibération de la Communauté de Communes jointe en annexe.

Fait et délibéré en Conseil Municipal, les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance, Sébastien THERET Le Maire, Béatrice LE GLOANNEC

Certifié exécutoire par le maire le: / À + | 7] +93

Reçu en Préfecture le : ANT CLOYy |

Publié ou notifié le : YA SL NC

AHT/Lo1} = 4

2 Œ | FX ü à

EN) \# L #Nombre de Conscillers :

enexelcice 26

Présents 21+3 PV

Votants 24

Communauté de Communes

du Châtillonnais-en-Berry

Délibérations du Conseil Communautaire

L'an deux mille vingt-trois le douze avril à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la communauté de communes du CHÂTILLONNAIS-en-BERRY (INDRE), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à CHÂTILLON-SUR-INDRE, sous [a présidence de Monsieur Gérard NICAUD.

Date de la convocation : 6 avril 2023.

Etaient_ présents : Gérard NICAUD, Marc ROUFFY, Jein-Marie BONAC, Béatrice LE GLOANNEC, Pierre

BERTHOUMIEUX, Jean-Louis MEUNIER, Alain BOURIN, Michel BRAUD), Jacques CHARLOT, Alain JACQUET,

Danielle BERTRAND, Nelly BREMOND, Marie-Christine CHARPENTIER, Patrice COSSON, Joëlle DEPONT,

Martial GARÇAULT, Annette GARCEAULT, Christian GIRAULT, Christophe GIRAULT, Marie-Noëlle LEOURIER, Corine MOURÉ,

Avaient donné pouvoir :

Alexandra BEAUVAIS-MATTHEY, PV à Marc ROUFFY.

Françoise FAUCHON-VERDIER, PV à Jean-Marie BONAC.

Martiale POURNIN, PV à Béatrice LE GLOANNEC.

Etait Excusée :

Brigitte BARCELO.

Etait Absent :

Bernard HOLLANDE.

Secrétaire de séance : Jean-Louis MEUNIER

C

IObjeti RÉ VISIONLIBRE DES ATTRIBUTIONS DT'COMP) SATION, |

Après plusieurs réunions de travail et de concertation entre les cominunes, Monsieur le Président propose de réviser les attributions de compensation pour l’année 2023, conformément au 5" alinéa 1 du V de l’article

1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGT).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, sur avis favorable du Bureau, à l’unanimité des membres présents ;

FIXE le montant des attributions de compensation définitives 2023, comme suit :

Communes Attributions de compensation Attributions de compensation

2022 2023

ARPHEUILLES - 8 693,84 € - 14 544,77 €

CHATILLON/INDRE 26 378,20 € - 95 507,17 €

CLERE DU BOIS - 7 987,82 € - 13 596,96 €

CLION/INDRE 46 053,47 € - 20 372,30 €

FLERE LA RIVIERE - 12 602,32 € - 27 736,70 €

LE TRANGER - 6 865,08 € -11 581,18 €

MURS - 1 609,37 € - 6 294,76 €

PALLUAU/INDRE - 20 440,13 € - 37 490,95 €

SAINT CYRAN DU JAMBOT - 8 698,71 € - 13 350,99 €

SAINT MEDARD - 3 532,52 € - 4 633,42 €

PRÉCISE que chaque commune doit délibérer à la majorité simple sur le montant révisé de son attribution de compensation.

Pour extrait celtifié conforme.

Le PréFident,

Accusé de réception eñ préfecture

Reçu Le 18/04/2023

Cdt

Châtilonnais en Bewy

Ceite délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président au d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à 036-200035848-2023041 2-20230402B D02-DE compler de sa notificnlion en sus des formalités de publication ou affichage.

Délibération D02 CC du 12 avril 2023lion sur Indre

QE

N° 2023-28

Date de convocation : 28 juin 2023

Date d'affichage : 28 juin 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13 dont 2 pouvoirs

Délibération du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 5 Juillet 2023

KKKKKKKKKKKkRERRRERE

L'an Deux Mil Vingt Trois, le Cinq Juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie de Clion sur Indre, sous la présidence de Madame Béatrice LE GLOANNEC, Maire de Clion.

Présents : Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme PACOME Charlyne, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, Mme BLAIN Nathalie, M. SABARD Philippe, M. THERET Sébastien, M. DIEU Gérald, Mme TOURNOIS Muriel.

Absents excusés : Mme GAIMON Marina qui a donné pouvoir à Mme PACÔME Charliyne M. MEUNIER Jérémie qui a donné pouvoir à Mme BLAIN Nathalie.

Absents : Mme FERON Isabelle, M. HOLLANDE Bernard,

Secrétaire : M. THERET Sébastien

Objet : Choix des entreprises pour la réalisation d’un espace de jeux pour enfants. Demandes de subventions auprès du Pays de Valençay et de la Caisse d’Allocations Familiales et plan de financement

Madame le Maire indique que deux devis ont été demandés dans le cadre de la création d’un Espace de jeux pour enfants et que les commissions concernées, dont la commission d'appel d'offre, ont examiné les propositions de 2 entreprises pour la structure :

Entreprises HT TTC

PROLUDIC Fourniture 24 032.90 28 839.48 191 RUE DES et

ENTREPRENEURS

37210 VOUVRAY pause

Jeux d'enfants

SAS SITE EQUIP Fourniture 28219.86 33 863.83 13 RUE DE MARCILLY et

77165 SAINT-SOUPPLETS pause

Jeux d'enfants

Mme le Maire indique que les travaux préparatoires nécessitent de plus : - l'achat de gravillons pour un montant de 3 348.90 € HT soit 4 018.68 € TTC auprès de LA SABLIÈERE DE LA PERCHE à ARGENTON SUR CREUSE

- l'achat de ronds en pin pour un montant de 896.25 € HT soit 1 075.50 € auprès de BRICOMARCHE à CHATILLON SUR INDRE

- l'achat de géotextile pour un montant de 396.04 € HT soit 475.25 € TTC auprès de CHAUSSON MATERIAUX à CHATILLON SUR INDRE.

- L'achat de pieux pour un montant de 290.70 € HT soit 348.84 € TTC auprès de LA SARL METAL BRENNE à MEZIERES EN BRENNE.Après analyse des 2 offres et avis des commissions, Mme le Maire propose de retenir - La Société PROLUDIC, celle-ci étant l'offre économiquement la plus avantageuse, pour un

montant de 24 032.90 € HT soit 28 839.48 € TTC

Soit un total de 28 964.79 € HT, 34 757.75 € TTC pour l'ensemble de ces travaux.

Madame le Maire fait savoir par ailleurs que la Caisse d’Allocations Familiales et le Pays de

Valençay en Berry sont susceptibles d'attribuer une subvention pour la création de cet équipement

Ainsi, le plan de financement suivant pourrait être adopté :

taux Taux / HT total

Subvention(s) souhaitées

subvention Pays (CRST) souhaitée 40% 11 585.92 €

subvention CAF souhaitée

40% 11 585.92 €

autofinancement 20% 5 792.95 €

total 28 964.79 €

Le Conseil municipal, ayant entendu l'exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, par:

Pour: 13 Contre: O0 Abstention: 0

- Décide d'attribuer les travaux de création d’un espace pour jeux d'enfants à l’entreprise

PROLUDIC pour un montant de 24 032,90 € HT soit 28 839.48 € TTC,

- Autorise l'achat des matériaux auprès des entreprises suivantes :

- LA SABLIÈRE DE LA PERCHE à ARGENTON SUR CREUSE pour un montant de

3 34890 € HT soit 4 018.68 € TTC

- BRICOMARCHE à CHATILLON SUR INDRE pour un montant de 896.25 € HT soit

1 075.50 €

- CHAUSSON MATERIAUX à CHATILLON SUR INDRE pour un montant de 396.04 € HT

soit 475.25 € TTC,

- METAL BRENNE à MEZIERES EN BRENNE pour un montant de 290.70 € HT soit 348.84

€ TTC.

- Autorise Madame le maire à signer les devis correspondants ainsi que tous les documents ÿ afférents,

- Approuve le plan de financement estimatif présenté ci-dessus,

- Autorise Mme le Maire à solliciter une subvention auprès du Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale, ainsi qu’une subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Indre aux taux les plus élevés possibles,

- Mandate Mme le Maire pour déposer les dossiers de demandes de subventions et pour signer tous les documents s’y rapportant.

- Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2023.

Fait et délibéré en Conseil Municipal, les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance, Sébastien THERET Le Maire, Béatrice LE GLOANNEC

Certifié exécutoire par le maire le :

Reçu en Préfecture le : A ,

Publié ou notifié le :AAAA CL tn

LP,

lion sur Indre

bel

Délibération du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 5 Juillet 2023

N° 2023-29

Date de convocation : 28 juin 2023

Date d'affichage : 28 juin 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13 dont 2 pouvoirs

L'an Deux Mil Vingt Trois, le Cinq Juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie de Clion sur Indre, sous la présidence de Madame Béatrice LE GLOANNEC, Maire de Clion.

Présents : Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme PACÔME Charlyne, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, Mme BLAIN Nathalie, M. SABARD Philippe, M. THERET Sébastien, M. DIEU Gérald, Mme TOURNOIS Muriel.

Absents excusés : Mme GAIMON Marina qui a donné pouvoir à Mme PACÔME Charlyne M. MEUNIER Jérémie qui a donné pouvoir à Mme BLAIN Nathalie.

Absents : Mme FERON Isabelle, M. HOLLANDE Bernard.

Secrétaire : M. THERET Sébastien

Obiet: Convention de mise à disposition de locaux scolaires au profit de l’association Familles Rurales dans le cadre de l’accueil de loisirs

Madame le Maire indique que, comme chaque année, il est nécessaire de formaliser la mise à disposition des locaux scolaires auprès du centre de loisirs (Familles Rurales), par la Commune, et propose de l’autoriser à signer la convention jointe en annexe.

Elle ajoute qu'une convention de partenariat sera signée entre l'Association Familles Rurales et la Communauté de Communes du Châtilonnais en Berry qui dispose de la compétence « Jeunesse ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par :

Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

— autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux scolaires, 6 rue du Château, présentée en annexe, avec l'Association Familles Rurales.

Fait et délibéré en Conseil Municipal, les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance, Sébastien THERET Le Maire, Béatrice LE GLOANNEC

Certifié exécutoire par le maire le :

Reçu en Préfecture le : À IQ

Publié ou notifié le AY ND

f4 lion sur Indre 2

bd, EE Familles

Convention de mise à disposition raies

Sans but lucratif de locaux et matériels —

Entre

La commune de Clion Sur Indre,

Représentée par Mme Béatrice LE GLOANNEC, Maire,

Agissant en application de la délibération du conseil municipal n° 2023- du 5 juillet 2023

Et désignée ci-après sous le terme « la collectivité »,

D'une part,

Et

Familles Rurales association de Clion,

Association régie par la loi du 1° juillet 1901,

Représentée par Mme BONNET Christine, Présidente

Sise à mairie 36700 CLION SUR INDRE

Et désignée ci-après sous le terme « l'association »,

D'autre part,

l'est convenu ce qui suit :

Préambule

L'association Familles Rurales de Clion Sur Indre contribue à l'animation de la commune par l'accueil de loisirs dont elle est organisatrice.

Dans le cadre d’un partenariat technique, la collectivité soutient l'association dans la réalisation de son objet et la poursuite de ses objectifs en mettant des biens à sa disposition.

Article 1 : Objet

La convention a pour objet de définir et préciser les modalités techniques, juridiques et économiques de mise à disposition des locaux situés au 5 avenue du château (locaux de l’école Maurice Boulay).

Article 2 : Nature et descriptif

La mise à disposition concerne les locaux de l'école caractérisés comme suit :

- Superficie totale de 1860 m2

- nombre et nature des pièces : cantine/cuisine, préau, cour, salle de sieste, salle de motricité, local vélos, salle de pause, bureau des Maîtres.

- Capacité d'accueil en nombre de personnes : 60

Article 3 : Modalités techniques

Les locaux décrits à l’article 2 sont destinés à l'accueil de loisirs d'été pour les enfants de 3 à 14 ans dont l'encadrement est assuré par 4 animateurs recrutés par l'association.

L'accueil des enfants s'effectuera du lundi au vendredi de 7H30 à 18H30.

L'association prendra les locaux dans l’état où ils se trouvent lors de son entrée en jouissance, l'association déclarant bien les connaître.Le nettoyage et la remise en état des locaux seront réalisés par l'association à la fin de la période d'utilisation.

Article 4 : Modalités économiques et financières

La collectivité met à disposition les locaux décrits ci-dessus « à titre gratuit. »

Article 5 : Responsabilités et assurances

L'association utilisera le local sous son entière et exclusive responsabilité dans le cadre de son objet et des activités prévues, dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène, de la sécurité et des bonnes mœurs. Elle devra également faire respecter les dispositions en vigueur imposées dans le cadre de l'épidémie de COVID.

L'association a souscrit une police d'assurance GROUPAMA et un CONTRAT COHESION n° 0298 du 01/01/2023 au 31/12/2023 couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités réalisées dans les locaux ou avec le matériel.

Article 6 : Modalités de suivi et de contrôle

Sur demande à l'association et dans un délai de 8 jours, la collectivité pourra procéder à une visite des locaux en cours de convention.

Article 7 : Durée, avenants, résiliation, litiges

La mise à disposition prendra effet à compter du 8 juillet 2023 au 31 juillet 2023.

Au terme et d'un commun accord entre les parties, pour pérenniser l'activité ou achever la mission, la mise à disposition pourra être reconduite par un avenant fixant une nouvelle durée et modifiant les conditions et les modalités le cas échéant.

La mise à disposition est subordonnée au respect par l'association des obligations fixées par la présente convention.

La mise à disposition est révocable à tout moment par la collectivité dans un cas de force majeure ou pour motif sérieux d'intérêt général, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 2 jours.

En cas de mise à disposition de local ou de matériel, un état des lieux et/ou un inventaire devront être réalisés par l'association et la collectivité, au démarrage de l’activité à la remise du local et/ou du matériel et au terme de l'activité à leur restitution, pour en évaluer l'état et envisager d'éventuels travaux de remise en état à la charge de l'association dans un délai de 15 jours.

Fait à Clion Sur Indre le... en 2 exemplaires

Pour la commune, Pour l'association,

Mme Le Maire, Béatrice LE GLOANNEC Mme la Présidente, Christine BONNETlion sur Indre

anal] À Délibération du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 5 Juillet 2023

KKKKkKKkEX

N° 2023-30 Date de convocation : 28 juin 2023

Date d'affichage : 28 juin 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13 dont 2 pouvoirs

L'an Deux Mil Vingt Trois, le Cinq Juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie de Clion sur Indre, sous la présidence de Madame Béatrice LE GLOANNEC, Maire de Clion.

Présents : Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme PACOME Charlyne, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, Mme BLAIN Nathalie, M. SABARD Philippe, M. THERET Sébastien, M. DIEU Gérald, Mme TOURNOIS Muriel.

Absents excusés : Mme GAIMON Marina qui a donné pouvoir à Mme PACÔME Charlyne M. MEUNIER Jérémie qui a donné pouvoir à Mme BLAIN Nathalie.

Absents : Mme FERON Isabelle, M. HOLLANDE Bernard.

Secrétaire : M. THERET Sébastien

Objet : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi

que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et

notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, un mandat d'élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;

Considérant l'accord de la personne désignée ;

Après en avoir délibéré par :

pour: 13 contre: 0 abstention : 0

Le conseil municipal décide :

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Madame Armelle TREPPOZ est nommée en qualité de référent déontologue des élus jusqu'à l'expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Madame Armelle TREPPOZ est maître de conférences en droit public de l'Université d'Orléans.

Elle est responsable de plusieurs formations : master droit public, licence professionnelle

marchés publics, diplôme universitaire collectivités territoriales.

Elle est directrice du Centre d'Enseignement Supérieur de Châteauroux (antenne de

l'université d'Orléans).

Enseignements et recherches universitaires en droit administratif, commande publique, droit des collectivités territoriales.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.

Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de

préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue — Nom de la

collectivité - Confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui

mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations

complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet

égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement.Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de

besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Fait et délibéré en Conseil Municipal, les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Le Secrétaire de séance, Sébastien THERET Le Maire, Béatrice LE GLOANNEC

Certifié exécutoire par le Maire le :

Reçu en Préfecture le : Publié fé le: ,2

ublié ou notifié le ARin lion sur Indre

Délibération du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 5 Juillet 2023

KKKKKKKHKREX

N° 2023-31

Date de convocation : 28 juin 2023

Date d'affichage : 28 juin 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13 dont 2 pouvoirs

L’an Deux Mil Vingt Trois, le Cinq Juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie de Clion sur Indre, sous la présidence de Madame Béatrice LE GLOANNEC, Maire de Clion.

Présents: Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme PACÔME Charlyne, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, Mme BLAIN Nathalie, M. SABARD Philippe, M. THERET Sébastien,

M. DIEU Gérald, Mme TOURNOIS Muriel.

Absents excusés : Mme GAIMON Marina qui a donné pouvoir à Mme PACÔME Charlyne M. MEUNIER Jérémie qui a donné pouvoir à Mme BLAIN Nathalie.

Absents : Mme FERON Isabelle, M. HOLLANDE Bernard.

Secrétaire : M. THERET Sébastien

Objet : Règlement de la cantine scolaire municipale

Suite à la municipalisation de la cantine scolaire, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le règlement joint en annexe

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par :

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : O

> Approuve le règlement de la cantine scolaire municipale tel qu'il est annexé à la présente délibération.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance, Sébastien THERET Le Maire, Béatrice LE GLOANNEC

Certifié exécutoire par le maire le ;

Reçu en Préfecture le ‘À

Publié ou notifié le :

AY

LIOWS LES ÿ & N\

f QT À + N2\

, \æ

Lei | / 2e É 7 1

HE *Jueua/6e

sp

aouasqe,

Le

296ESIAUS

8139

HELNOd

SURUES

E] 8P

UOISNI9X8

SUN

SJEN

8] 1Ed

2SILLSUES

eJos

jeddes

8p

8119]

sun

‘soouejes

Sineisnid

soude

je

jueuusled

8p

p1e191

2p

SE9

U

‘JUoSUI

juowe/e6e

jse

À

juejue

| IS

euepief

e]

sp

juelueled

9]

JUOISLIOdWO

19-S8|99

*SS1N)9E]

S9]

11192)9,P

SU

Xne

yne1A97

196189

op

eouejue

g

[819160]

a]

ins

soausifelus

2}NsUs

}U0J8S

SUOIEUIOQUI

se7

‘oheiqe]

aun,p

US4oW

ne

eunjues

ej

9p

juo6e

un

Jed

essnjooye

s

ebeulod

27

“(ueans

siouu

8p

1nqep

us

B19Uu96

us)

s1nj9ey

ej

ns

eenbipul

3jep

e]

2

PJen2aUe,s

jueWsled

27

jueWwenojoid

sp

uoyesuone

4ns

‘enbnewone

juewengjaid

JE4

-

(exuwxoid

-ep-ueuweled/ieod/J'AnoG’siodWuI

MMM

SUIS

8]

INS

9[QEJNSUOS

9JS])

9216E

aueuoued

no

8}S/[21nq

UNn,p

Saidne

‘21/POUEq

819

U9

NO

(3

00€

8P

ELU]

2]

SUBP)

so9edse

UT

-

JUSWSJANOI8I

np

efeuo

ejgeydiuoo

np

jejsod

jue1noo

ejduoo

8]

1nS

JUeLUSJIA

no

Jepueui

sed

-

‘ane

no

8JpU],

2p

jueweyedsg

np

(ejqgexduo)

UONS89

8p

BJIU8S)

DJS

SIUSISJIP

Sp

Sjeuainé

xne

enbauo

no

eJIeouEeq

Sue,

JE4

-

:OUE/9

97

00£QS

A9

SeNf

ON

pl

OUE]g

8]

8P

99$

ne

8ssa1pe

je

91|qN4

10S911

NP

81P10,|

E

AIO]

S1Poueq

snbeuo

ed

- Jofed

g

jeu

©]

SnoS

81n}98}

21J0A

1NS

SQUUORUSU

JUOS

Inb

S9U819J91

E]

39

SHAN98|[09

JUEHQUEPI,|

juenbipur

us

je

J'AnoB-dyfed'mmm

ajis

8]

JnS

JU

US

eJUNn98S

8}n0)

Us

eUBI

UJ

-

‘SIOUI

8p

1nq9p

US

JUSLUEIIONSUESUL

29099

2J9S

sJUoJEd

XNE

UOIEIN9E]

E7]

sede]

S6p

JUSWOIEX

(9

“81n9e}

sed

eJes

ou

sedo.

a]

‘01916

9p

se9

uz

1

e6ue100)91puI-u0l|9"auIEU

:Jeu

ed

no

‘(8[098)

90

+9

8€

pS

zo

ne

auoudoje)

Jed

‘UosIEI|

8p

181429

2|

SUEP

1192

Jed

‘HG

Juene

ue

e]

pie}

Snjd

ne

Je

sjgissod

anb

sap

nusA91d

219

Op

891185

a]

‘fauUoIS2990

SedaJ

Un

inod

no

(‘saine

no

APJ

‘apejelu

juejue)

sedai

ep

Uoejnuue

aun

ino04

juewanbeuiomne

S98]q2}dW09

JUS

SJelLIEP

$89

‘eeuUE,|

E SJULPSUI

SJUEJUS

S2]

INO4

SUOHEINUUE

j9

SUONdNOSUr

UONEUENDEI

(q

‘2]098,|

8P

SJUEJUS

Se]

SN0}

E SIUJNOJ

}UOJSS

SNUSLUU

S27

‘inonBIA

US

uonejueue|Bel

e]

8p

je

21njouoluc»

e]

ep

‘sjuejus,p

e1quou

np

UoNoUo}

US

SEUILUJSJ9P

JUOISS

eURUE9

Ej

E

Ssaj9oye

SsJuoBEp

eJQUOU

e[

jo

SEOIAOS

ep

8JqQUOU

97

"Sede)9

z US

BJe] 95

20I12s

©71

‘OZU

EL

OS

‘SJUEJUS

Sp

9sSE9

Us

s9jue]

e,nbsnf

oouzL

ep

Xneunwiuos

sjueBe

sep

Jed

221n8Se

BJ9S

SJUEJUS

SSP

SOUEIIOAINS

e]

je

Sedo:

Sap

29JAIeS

ne

sple

‘S211209$

SINOf

Saj-DOUSL

€

00

ULL

2P

SUOHOUO}

S8S

218919X8

}9

‘XNE90]

SEP

USJOJUE,]

ep

86euo

juewuaje6s

218$

nb

jeunutuos

jueBe

un

Jed

‘Aelnog

2°une

21099,

e

sans

‘UOI|D

8p

SUQUE9

E]

2p

XNE90|

Se]

SUEP

SIAISS

JO

Souuonde98)

JUoJoS

Sedo

s97

“UNS

E|

98AE

SQUBIS

UO}USAUOI

SUN,P

9SEQ

E]

4ns

SedeJ

S8p

UOSIBJAII

E]

}8

SJNJIUINO}

e]

‘uoyesedeud

e]

aunsse

oAUd

eujejeiseid

uf]

“esse]|9

9p

Jnol

18|U8pP

9]

SUILHS]

85

9

2112/09S

291JU9J

| 9p

JNOÏ

Jeu

id

ej

8}nqep

|] ‘OZUEL

8

SLULL

ep

S8118/09S

Sepoued

sa]

JUBpUSd

SUUOOUO}

81IEJ09S

UOI}EINE}S81

8P

SOIAJOS

97]

UONESIUEIO

(e

JUSWSUUOHOUOT

- ÿ {she

no9e

819

(uo)

eunod

eu

(s)juejue

(sej)]

‘sjueuunoop

s99

8p

couesde.|

UZ

ueweljeuuondsoxse

eu

‘aujueo

e]

Jejuanbe

ap

ajqgqdeosns

juejus

snbeuo

JUSUJSoUO

S8}I|EUWIIO]

S59

“eJUESSIEUUO

Sid

jUO

US

S]Inb

jueysone

9ss1d9981

8]

JSUJNOJ91

Sie

jUOJASP

Inb

syuased

XNE

SILSJ

818$

InalajUI

jJUeWe/69)

np

s1eIduexe

UN

"eUIEN

Ej

sp

801d

Z

‘VOD

2p

Sue

e|

8

egUInOJe]

je

eeUBIesUs)

JUSUINP

one

EAP

JUeLUe|Bel

juessid

ne

2,xauue

aJeIUes

eu9i

e|

‘aylIgesuodsai

8p

2

aJUN22S

sp

SUOSIES

sep

inod

‘8112/09$

seJjues

anbeuo

y

Jaynonyed

usWexs

un,p

jefqo

jUOISJ

|EI00S

91PIO,P

S9)NOIJIP

SSP

JUENUODUSI

S8]ILLE}

SP

SISISSOP

597

snjd

}9

SJUEJUS

SI01}

9p

Selle,

97

£

juallleAR.}

SJualed

XN9p

S8|

]UOP

S8||ILUE}

597-Z

juallleAes)

Inb

sajejusiedououw

sa|ILLe,

527

T :SaJie]1o1d

uoS

‘sejqiuodsIp

se9ejd

Sep

UOlIJoUO}

U9

2[qISSOd

}59

JUeJUS

UN,p

|I2N992,7

UORGHISUI,P

SOYIEPON

-€

JalU13p

22

Jed

9x1

sedei

nesjejd

np

jene1

2p

ane,

Jejpedsei

ep

je

ejqesuodso]

9]

AUOJUI

JIOAE

U9,p

8AISS91

SNOS

9J1EJ00S

UONEINE}S81

ap

SIMS

NP

J8/9jou9q

2p

sjiqissod

e]

juewee6s

juo

jua]eaes

À

inb

jeunwwoo

puuosied

je

seueleys

‘syueSeidual

‘sjueuBiesus

se7

‘jueweled

1ne[

ap

inof

e juoues

je

UOndHOSUI,P

S9}I|2L10}

Sa]

|[dWEJ

JUeWINp

JuOine

Sjueied

597

!SINO9

US

21IE|09S

aauuE,]

Suep

SUE

€

Jue/Âe

2|BUNLUWIO9

[099]

E

SESLE|O9S

SJUBJUS

XNE

JIDANO

JS8

29IAJ8S

87

S81IE0ISUSg

-c

‘SJUBJUS

Sep

UONESII2IJ0S

E]

ja

JUaWassINnouede]

18S10A8}

211EJUaLUI]E

AUNn29s

E]

E

J9|I8A

'SJUEJUE

Sep

9JIN99S

E]

E

JajllaA

‘sedai

1n8]

JUSUUSId

sJUejue

se]

enb

Jeinsse,s

‘e[ge916e

Jos

euualpuouu

esned

e]

anb

inod

suorIpuos

sa]

18219

:sjpoafqo

Sinaisnid

US

aUI99p

9S

2][}

‘SJPIAIAUOO

eJeudsouuje

eun

Sup

je

2SUN,eSs

nai]

Un

Suep

S9iqInbe

sedai

Sep

JU9AI0Sa]

Si]lIan9oe

sjuejus

se]

anb

J81n$$e,S

2p

1S9

a1alluaid

UOISSILI

ES

‘SANEINPS

ISSNE

SIEUU

2[2190$

UONPI0A

SUN

PB

S9IN8S

99

‘SJUEJUE

sep

Joid

ne

asiueBo

‘jNe)N9e

S9IJAI8S

UN

]S8

euNUE9

27

‘9112/09$

UONEINE)SJ

8P

29MeS

np

jueweuuonouo]

8]

1591

‘jedioiunw

lesuo)

aj

id

sAno1dde

‘juoue|Bes

uesoid

27

snquesid

-L

‘21pU]

4nS

UOI[)

2p

ajedIa]UnU

3112/09$

auqUE)

1Na1HAJUI

JUSUW9/|32y

il dAPUZ ANS U0!]

EcOc/L0/0T

FAt

SJAD

9HIqeSUOdSSyY

SJUEINSSY

21002

NUINO}

+

‘sjusied

sep

einjeubls

ILE)

e9edss]

81/8)

1n9]/

IN]

8

}9

SUQUE9

Ej

ep

JuoLUE|e]

np

suomsodsIp

sep

(shueue

sou/o1jou/Sau/uou

JeuJoju)

e

(suo)eBeBus

snou/lue

“e[ediolunu

9112/09S

SUQUEO

€]

9P

1NSUSJUI

JUOUISJB9I

np

SOUESSIEUUOO

Sid

JoAe

e

(suo}sie959q

ET

(se)auBissnos

snou

ar

1SNOd14

NOdNOI

DANNYOTI9

771

01H84

‘SJEN

97

‘el

UOIO

E HE4

uewue|Bel

Jpnp

198ds81-uou

2p

sE9

US

UOISNI2X8,P

JIOJP

8]

SAISSOJ

8$

OUEN

97]

Je)9ads9

8118}

1n9]

9P

32

NUSJUON

UOS

2p

SJUEUS

sine]

JoULOQUI

e

jueBeBus,s

sueJed

s97

juelus/6ei

jueseid

a]

je

op

ju2d099e

suUEe9

EJ

8

sJuejue

sine]

ju8AUOSUI

Inb

sjuased

537

JUeUS

Be]

np

u0E)d800Y

-

OL

“o61e498p

eun

aus

one

seide

j°

9s1ojne

eyNpe

un

no

jUEjJUS]

ep

ejgesuodses

un

9e48nb

JSe,u

89

‘Jos

89

enb

suosjes

sanbjenb

1nod

sunues

ej

Jeyinb

jop

juejue

un

1S

SINOSS — 6

JA

aylqesuodsai

SoUeJnsse

eun

uno}

e

je

o119sn0s

e

JU9BeBUeSs

sjueied

S87

‘JeJCUOOU

IN

ajliqesuodses

E|

}UOP

JU8PIO9E,p

SE9

UO

SINSJESIIN

S8]

2JANCO

SUNLULUOD

E]

8P

S2UEINSSE,

]

SOUEMSSY/SJLNSS

- g

181eued

À JJ0p

au

JELuUE

UnoNY

‘SJUEJUS

se]

JEd

eUQUE,

E]

EP

LONESINNP

So1neu

SOP

SJOU®P

US

2LUQUI

SURUE9

E]

8P

1NSUSJUI|

E JEUN,

SP

JPIJUI

JUSUWUNIOSAE

}s9

||

€

‘s2d91

np

JUEWWEIN018p

UOq

ne

a}uieye

J219110d

jUBJUS

UN,p

jUalUEeJOdUWO)

8]

NO

SE9

Ne

AU

E|

JUSA9Id

ap

‘jueoadso)

sa]

Ua

j9

SJUBJUS

Sop

19)98dS81

JUBSIPJ

9S

U8

21IESSE9BU

IS

SLU|E9

2]

ISUELUEJ

8P

‘2]L1ONE,P

eAno1d

o1je}

je

Uone]lfe

ejno]

auaneud

ap

‘ejesodioo

auelBAy

euuoq

aun

e

Ja|llSA

2p

‘eunueo

e]

8 jueunelep

sjuejus

sa]

e6Jeuo

ue

a1puaid

8p

a61euo

159

jouuosied

27

3AILINI33Q

NOISNT19X3

=

SLNIWASSILHIAY

XIS

3NIVNS

NN

LNVONTd

NOISN19X3

=

SININASSILHTAV

SIOHL

LIEN

e1

€ SIEUBIS

872

EJA9P

JUBJUS

UN

9818

aW8[qOId

JNOL

‘JUBJUa

|2p

2AUCOUE

|

E

sd

818

EUNod

SANIUYEP

no

aJ2:OdWS}

UOISNOXS,P

UOISI9P

aun

‘28}e)SUO2

}SO,U

UONPJOIAUWE

eunone

IS

je

‘euinos

ed

(see

sioje

(juo)esos

(s)auisouos

(suesed

(s)e7

‘eudiosip

a

e

eyedei

luewenbueu

]n0}

aUIEY

E|

811EUUOS

91}

E 9JIAUI

}S9

SUNUE)

E|

E 2)99ye

[euUosJad

27

‘Seajoadses

819

jusAlop

aydelPezed

59

suep

sseuuonquelu

se(69i

senbjenb

s97

‘OZUEL

e,nbsnf

sunues

sp

[euuosisd

np

ajigesuodseu

ej

snos

e1pu9}ep

8s

1nod

negid

8j

SNOS

NO

1N09

E]

SUBP

JUSUINOJe1

sjuejue

sa]

‘sedoJ

9]

said

"SJPISQUI

NPUS]US

U8Iq

}UOS

S8/qE]

Sep

1nOjNE

S8S1n09

‘sJUEU9

‘SU

‘sjuewua|iny

‘sedes

np

S10]

S91IBSS99U

JUOS

eUIIdI9SIP

Je

SLUJE9

:SJuBJUS

Sa]

12)98

4581

Op

j9

S\UEJUS

sa]

ed

2294521

219

10p

89/A8S

np

JUalWeNoisp

ne

al|eA

Inb

jeuuosied

27

‘ainjunou

el]

Jayef

ap

npuajop

JS

||

‘e1NUNOU

e]

19)98dS81

}U8AIOP

Sjuejue

se7

‘(sedes

np

uy

ej

e

81qE]}

8p

}n0Q

US

SJSANO9

}9

SSJJISSE

SOP

JUOLUS|qUIOSSE1)

e[duusxse

Jed

‘eos

ne

auepie

SpuelB

snjd

sai

enb

86esn,p

jSe

|] ‘ISuIY

‘AlBIAIAUOS

9p

jueuowu

un,nb

|sure

SIN8ABS

SOSJSAIP

S8P

‘SJUELUIE

SJUSISUIP

SOP

SUSANCI9P

9P

UOISEI90,]

1j

}nad

|] e

:Sedai

274

Juewasieau

sind

'S8)INpe

Z

ep

eoUeIIaAns

e]

Snos

S1oyep

juanof

spuey6

se]

enb

Juepuad

‘aul|diosip

e1}6

8u]29

8]

suep

81qe)

e

s0ejd

es

ayinsue

eubef

juejue

enbeus

‘OJUN98S

E]

8/NSSE

]

aLU|E9

2]

JIUSJUIEU

E

9|ISA

JUSLUOIPEOUS,P

[aUUOSJ9d

27

e

:Sue

sep

e6eAoneu

je

soyello]

xne

eBessed

un

saide

‘uoneine]sal

ep

eIlES

E|

SUEP

eJpuel

»s

Inod

SejOuSJEU

2P

SJUEJUS

SOP

JUSLUSIQUESSE)

27]

“sode]je

sinaisnid

ue

asiue610,s

9118[09$

SUQUE9

E]

9p

SoJAISS

97

‘aul|diosip

e

op

euBas

À

nb

aujessaseu

auop

}S2

||

“"PL-S91dE]

ep

8

UNEWI

NP

SESSEIO

So]

aus

21pU8}8p

8S

8p

J9

181NE}S9J

©$

9P

JUEJU

E Suyeuued

jlop

sedei

np

jueuwuou

#7

Pods81

8

SUNdPSI(

- /

‘nanBIA

u9

uorejuoue|el

e|

ap

uoreoi|dde

US

jediolunu

|I8sU09

8]

ed

lUJop

eJos

uonedioiyed

2729

ep

[Nn9129

ap

spoW

27]

ajediaiuniu

aunue)

e]

jue}Uenbel}

SJUeJUS

Se]

JUOP

}°

e1IELUUd

2[099,p

sed

juesodsip

au

saunwuuwuo

xne

JUSWO|ONUUE

89pUEUWSP

218$

JUSLIBUUOIJOUO,

8p

]n09

ne

uonediiyed

auf

SOUNUNUOS

S2p

UONEdIONEd

—

9

30+'G

:Seinalayxe

souuosiad

je

SjueuBIasuse

‘jouuosied

JJEL

”

30S'€

:siereuinof

sjuejue

sede

JUL

”

:JUOS

SJJE}

Se]

‘CZ0c

21quiejdes

LL

ny

‘fedioiunu

|8SUu09

a]

1ed

8x4

}Se

euques

ep

sedes

np

xud

27

SUQUEO

E]

SP

SJUEL

- G:suejed

Ssp

seinjeuBls

Fr

SE

‘UBJUS]

8P

}E19,

1Ed

SOJIESSE9aU

SEnpuS]

SSINSALU

S8}N0]

aJpuSId

E

au/}ue9

e] ap

jeuuosJod

8] 2SHOINE

j9 U9I)

2]}99

Jns SolOd

S\UAWIAUBISSUSJ

S3|

S98X2

3/2/99D

fJuejus]

(sop})

no

9p

ajgesuodsai

*

*

(s)auBissnos

3

"O}UES

Sp

JeUJE9

np

oidosojoud

aun

Juno}

no

[E9IPOU

291189

UN

JUaLL611078B1jq0

1IUINO}

'S8IPEEL

NO

SS2UEJAJOQUI

NO

saIB18IE

S8|

In

.

"euNUB9

9p

sduuis}

e]

ANS

|E0IDOUI

JUEWUS])|EJ}

UN

1ISUUOP

E

9S10jNne

SEd

JS9,U

SUUE)9

E]

8p

[euuosisd

67

:JUPHOUÏU]

TEEN

Te]

TSUONEISSNUEN

TSOIPeEN

SSNEUaUE

SOSUEIS|OJU]

1SvVd34

NO

SAWAL

31

ANS

AONTIOUNQ

SYO

NI

U0UdSis},

U 18

WOUSIA

‘LION

:juegus

enbeuo

8p

soUBSSsIEU

2p

81e

€

&

L : juejue

snbeuo

ap

Wousiq : LUON

-xna

91}u8,p

Un9eup

1n0d

18s1091d

Ze]jINeA

‘SSOUEJajo]L)

no

salBlelle

sep

JEd

Seu/29U09

jus

sJueJUa

sinelsnid

‘alIILUE)

2170

sUep

|S

‘juejus

enbeuo

sp

auep]}

JUESI091d

ue

ajfluey

ed

eu9]}

Sun

snOSSSp-19

z8sS]|dusy

SIEHIUES

SI]lion sur Indre

ÉÈ Délibération du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 5 Juillet 2023

KKKKKRRKKRE

N° 2023-32

Date de convocation : 28 juin 2023

Date d'affichage : 28 juin 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13 dont 2 pouvoirs

L'an Deux Mil Vingt Trois, le Cinq Juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune,

légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la

mairie de Clion sur Indre, sous la présidence de Madame Béatrice LE GLOANNEC, Maire de Clion.

Présents: Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial,

Mme PACÔME Charlyne, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, Mme BLAIN Nathalie, M. SABARD Philippe, M. THERET Sébastien, M. DIEU Gérald,

Mme TOURNOIS Muriel.

Absents excusés : Mme GAIMON Marina qui a donné pouvoir à Mme PACÔME Charlyne M. MEUNIER Jérémie qui a donné pouvoir à Mme BLAIN Nathalie.

Absents : Mme FERON Isabelle, M. HOLLANDE Bernard.

Secrétaire : M. THERET Sébastien

OBJET : Tarifs des repas de la cantine - année scolaire 2023/2024

- Vule Code de l'éducation et notamment son article R. 531-53 rappelant que les tarifs

de la restauration scolaire « ne peuvent, y compris lorsqu'une modulation est appliquée,

être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service

de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant

à ce service ».

- _Vule décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public, les collectivités territoriales peuvent librement fixer le prix des repas servis aux élèves.

- Vu la municipalisation de la cantine scolaire à compter de la rentrée 2023

- Considérant qu'il est nécessaire de fixer les tarifs des usagers.

Madame le Maire propose de maintenir les tarifs actuels, qui étaient pratiqués par

l'association, dans les proportions suivantes :

Tarifs

Nature des tarifs 2023/2024

repas journalier enfant 3.50 €

Repas personnel, enseignants 5.40 €

et personnes extérieures

Elle indique que ces tarifs devront faire l’objet d’un affichage en Mairie et dans tous les lieux de restauration.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par :

pour: 13 contre: © abstention: 0Article 1 : Fixe le tarif des repas de la cantine scolaire dans les conditions décrites ci-dessus.

Article 2 : Dit que ces tarifs seront applicables à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023.

Article 3 : Autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l'application de ces tarifs et en particulier d'afficher cette modification en mairie et dans les lieux de restauration.

Article 4 : Dit que les recettes seront inscrites au chapitre 70 article 7067 du budget communal 2023.

Article 5 : Dit que le Conseil municipal décidera de la modification de ces tarifs.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme

Le secrétaire de séance, Sébastien THERET Le Maire, Béatrice LE GLOANNEC

Certifié exécutoire par le maire

Reçu en Préfecture le : À

Publié ou notifié le : .tél lion sur Indre

Délibération du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 5 Juillet 2023 KKKKKKKKKKE

N° 2023-33

Date de convocation : 28 juin 2023

Date d'affichage : 28 juin 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13 dont 2 pouvoirs

L'an Deux Mil Vingt Trois, le Cinq Juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune,

légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie de Clion sur Indre, sous la présidence de Madame Béatrice LE GLOANNEC, Maire de Clion.

Présents : Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme PACÔME Charlyne, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, Mme BLAIN Nathalie, M. SABARD Philippe, M. THERET Sébastien, M. DIEU Gérald, Mme TOURNOIS Muriel.

Absents excusés : Mme GAIMON Marina qui a donné pouvoir à Mme PACÔME Charlyne M. MEUNIER Jérémie qui a donné pouvoir à Mme BLAIN Nathalie.

Absents : Mme FERON Isabelle, M. HOLLANDE Bernard.

Secrétaire : M. THERET Sébastien

Objet : Contrat de prestation pour livraison des repas à la cantine scolaire

Suite à la municipalisation de la cantine scolaire, Madame le Maire propose de poursuivre la livraison des repas avec la société API restauration Centre Val de Loire, Parc A10 Sud-Ouest, 17 rue Copernic 41 260 LA CHAUSSEE ST VICTOR.

Les tarifs au repas sont actuellement les suivants :

- Repas enfant : 3,128 € HT soit 3.30 € TTC

- Repas adulte : 3,318 € HT soit 3.50 € TTC

-__ Pique Nique : 3,318 € HT soit 3.50 € TTC

Solution Zéro Gaspi avec modulation de commandes :

Les quantités commandées pourront être ajustées si besoin et selon les habitudes de consommation réelles des enfants. Seules les quantités commandées seront facturées.

Les remises appliquées seront les suivantes .

. Périphérique : - 0,100 € HT par périphérique

° Plat protidique : - 0,280 € HT par plat protidique

Madame le Maire propose au Conseil municipal de l'autoriser à signer le contrat de prestations pour la livraison de repas, joint en annexe, avec la Société API restauration.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par :

Pour: 13 Contre : 0 Abstention : O> Autorise Mme le Maire à signer le contrat de prestations pour la livraison de repas, annexé à la présente délibération, avec la société API restauration Centre Val de Loire, Parc A10 Sud-Ouest, 17 rue Copernic 41260 LA CHAUSSEE ST VICTOR

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance, Sébastien THERET Le Maire, Béatrice LE GLOANNEC

Reçu en Préfecture le : /}}

Publié ou notifié le :

AAdù

gr

Ans

z eBed

ZHGNI

HNS

NOT9

30

ANNNWOO

-NOLYANVLS3N

IJÿ

UoheINESel

JeAUCT

‘JUeUu9}UO9

US

S81/EJUSUUIjE

Seg1lu8p

je

ajeuiue

euIBLOp

synpoid

ep

uodsuesn

#p

8

eBesodaljue,p

‘l2]8P

SP

291LUUI09

ep

SajlAn°e

xne

sejgeolidde

sailejiues

Sofbel

xne

JE94

600

S1QU999P

|Z

NP

9J9UE]

E

-

‘ajeuuiue

eulB1O,p

SelIe}UeLUI|E

S8S1USP

XNE

segeordde

suaiBAu,p

senbuyioads

ss]5a1

sep

juExX4

00

IHAE

62

NP

II8SU09

np

38

ueosdoine

jueueped

np

113SNO9

NGQ

14

NI3dONN1

ININTTHvVA

NA

ÿ00Z/E68

(19)

juewe/Beu

ne

-

‘sallejualuye

Sagiusp

sap

eusalBAU,

e

J}e/81

IASNO9

NQ

13

N13dONN3

INANATAvVA

NA

ÿ002/268

(19)

juewefes

ne

-

"SOJIBJUOUUIIE

SOSIU6P

SOP

UNIES

E]

E

SSANE|OI

Seinp9901d

S8p

}UEX|}

9

SJUSUUIIE

Sep

9}1n9es

ap

suuesedoine

8}10}nÿ.]

JUENJSUI

‘81/EJUSLUI|E

uoyesiBe,

ej

ep

sejieueB

suonduoseid

se]

je

xneieu9

sedioulid

se

juessijqee

2002

JelAUBT

87

NP

TASNON

NQ

11

NI3dOHNA

LNINA

TVA

NA

Z002/8/1

(19)

uewue/Bes

ne

-

: 2409

np

uonosxe,

1NnOd

}U8LHO}UO)

88

SelUEd

S8]

‘JUSLULUEJON

“«

euelBA}

jenbegq

»

a]

juesodu09

uoyeydepe,p

je

uoreoljdde,p

sexe}

j°

sjuelusa|al

Se]

sup

seslidUWo9

j24}U009

np

Je{qo,]

e

sejqgeoidde

suonisodsip

sep

ejquesus

Jejoodsai

e

‘ouieouos

a]

Inb

#9

inod

unoeuyo

‘jusBeBus,s

ju8llD

e|

je

uoneineysey

1dy

SNOIVLS34d

S2Q

NONN91X1,0

SLT

TVOON

:

z

91H

“Jeauo9

ne

sed

juenbijdde,s

au

eju8A

ep

no

Jeu9e,p

Se[eieu96

suoyipuos

sine;

enb

seed

Se]

sus

npusjus

}se

||

‘x9[qo

euIgu

ne

}}e181

32

Sale

eue

jueue[ge[peid

nueaejul

89e

yeunod

Inb

‘yos

89

enb

aunjeu

enbjenb

ep

‘198

no

[eqiSA

p10998

anne

}1n0}

E

enjjsqns

88

||

‘(9lj

82009

[omusens

ynes)

9fqo

elugu

ej

INS

}UELOd

saiylEd

Se]

aJju9

SN[OUO09

SP1090E

Sop

9}jP16SjUI]

SWUdXS

jeHU0]

27

‘(«

jUBINEJSSY

»

8]

SLILIOUSP

saide-19)

21pu]

1nS

uol]9

0029£

‘1BAES

9JSI|

9p

nea}ey)

np

anusAy

G

ONJS

JUOUISSS/|GE}2

uos

SUBp

jU9l|9

8]

Jed

SSIUEBIO

uoeiNne]S9)

9p

a0IM9s

np

sio6esn

XNnE

SoUsep

aplol}

uOSIeI]

US

sed8J

S8p

UOSIBJAI|

E[

38

81N}UINO}

e]

‘'uoneJedaid

E]

US

JU8JSISUO9

SUOlE}S814

S97

IVALNOS

NQ

13/40

:L

SPHY

:LINS

1NO

29

2L384%

13

NNIANOS

313

v

1

‘(eau09

e|

euiouep

seide-1)

}1U09

juesoid

ej

nj2u09

758,nb

8X8}U09

29

SUEP

152,9

“soouofixe

ses

e a1puod9i

8p

21nS81u

US

21l8j-1I0AS

UOS

inod

anuuC9e1

8121008

aun

e jodde

a1Je}

aBUNOs

e jU81|9

e[

‘UOEINE}SE1

ep

80188

LOS

ap

S18ÉESN

sep

sUIOsaq

sa]

In0d

"S81I2/09S

SJUOLUESSI(E}S

SP

UOIEUNSSP

E SPIO

UOSIEI]

ue

sedas

Sep

UOSIEJAI|

E|

}

81n}uiNno}

e]

‘uoneledaid

e|

sUep

esselsads

8j9/00s

eun

se

uoÿeineJsex

1dy

“é[8110}11197

9HAN291109

SUN

59

jU81|9

87

e|nqueaidq

9038197360€6-0684-5v3+-39v4-227€099a

:Q}

edojeauz

uBignoog

£vAns

L

s6ed

JHQNI

ANS

NOIT9

2Q

ANNWWO9

-NOLLVHNVLSAH

dv

UOREINE}SE1

12100

‘«

Salud

»

Se]

Jed

JUSLUSNI981109

je

«

elUed

»

E]

JEd

jUeWS]fenplAIpu!

sseuBsep

saide-19

‘Hed

eine,q

«

21P}e2)S814

»

2|

SEUIUWOU9P

SA1dE

19

‘14210

O1O

L8+

21}

13HIS

O1eunu

8]

SnoS

HOLOIA

LS

33SSNYHO

V1

0921+

—

9ledo)

ani

/L

—158nO

PNS

0LY

Ed

29NIS

350

21107

8P

[EA

- 8HU89

uofEesneysey

[dy

eoueBe,]

jUop

sajuesoid

sep

su

XNE

a}liqeu

JUSUINP

leuoiBoy

1187911

ayenb

es

ue

‘yA11Q

181PIQ

AneISUOW

184

sajueseid

xne

sajuosaudey

‘OO

L8L

Z2ÿ

Ojeuunu

ej

snos

ajodonaW

(il

2p

S2J2100S

Sp

38

201809

np

ensIBey

ne

ejuosul

‘e]NeD

2p

[218099

np

9m

8€

(0/66)

INAOËVI-NI-SNON

E 8Ns

18

181908

sels

8]

juop

‘3

00000001

ep

leudes

ne

(‘S'Y's)

seiduuls

suonoy

Jed

9j9100$

NOILVANVLS34

IdY 1

‘ed

eun,q

‘&

jU8I|O

»

8|

2aULLOUSP

saide-19

‘se]uasaud

Sep

suy

xne

(9)9}lIqeu

jUSLUDP

‘eJIEN

OANNYOI9

37

8213299

euepem

ed

(s)gqueseidey

ZLLY8

: AdV

8P09

- 21000PSG009€

L2

: LINIS

e1puj-1ns-u0/[9

0029€

aUIeW

e| ep

92e]4

z

AUGNI

ANS

NOI19

34

ANNMWOI9

“THIN

SvdA4

30

NOSIVAAI

SNOILVLS3Hd

30

LYVHLNOI

9a3819t260€6-0684-Sv2t-29v4-227€9998

:q)

sdojsauz

uBisn20q_ErINS

Ÿ

e6ed

3HGNI

HNS

NON9

219

ANNHWWO9

-NOILLVENVLSAA

IdY

UONBINENSS1

1enuoo

“sasedeld

sedei

ss

18192}

9P

}JOJP

US

}S8

|| S1O]E

UOSIEJNIT]

ep

ju0d

np

eulmodius;

jeue]

8p

lEJ9p

29

SUEP

29UPSSIEUUO,

ns

SEd

BU

UO}EINE]S8}

idy

!S

‘ejgereeid

ne

sinof

g

89

je

‘UOSIEIAI]

8P

}UI04

np

JUeWeUUooUuo,

sp

esudei

ep

ejep

E]

ep

je

Sedas

8p

UOSIEJAI]

818ILJ8P

eJ

8p

1nOf

np

UoyeunEejsey

1dy

BJIUOAE

JUaI|9

8]

‘JUSWIEUSAS

ane

110}

8p

no

alH0s

ep

‘2A9IP

9p

$E9

UE

‘UOSIEIANT

9P

}UIOd

UN,p

81/PJ0dLL8}

JeLE,p

S29

UT

“nol

ied

LH

SO1n8

OL

2P

}UEJUOU

UN,P

UOSIBJAI}

8P

SIE1J

xne

uonedioned

aun

81n)9e}

Uoneunejsey

Id

‘Juioye

sed

Je18S

eu

J}98JJ8

189

NO

SE9

aj

sSUEQ

“sedei

QZ

2p

359

UOSIBJAN]

ep

juIO{

1ed

LunuuIuILU

sede

8p

91quou

87

‘JUaI|O

ne

S891n)98}

jUOJSS

je

SeUIJA,

JUOS

SOpuELUIOS

sej

‘SIE[2P

S29

9SSEd

‘S91n9U

ZL

JUBAB

UOIEUILOSUO9

8p

SJANO

1nOÎ

np

aJ|ISA

e]

e,nbsnf

spueuiluos

es

‘#,

QL

SUIOW

no

snjd

ep

eyeuoinoy

eun

sUep

Jajsnfe

jnod

ju919

27

‘4

SuIBWSS

e]

9p

sedai

se]

In0d

‘OOUOL

JUBAB

Y

SUIEUIOS

e|

9P

IpJEU

2

SSpPUEUWIUIOS

sp

uolsiAgid

aun

uohesneysex

dy

e

enblunwuluos

jue9

27

nan$ia

ue

uorje/siBa]

a1n0j

8

sououeued

ue

8118JS1jeS

jUSAIOP

je

‘S81JE}UOLUIIE

S88JU8p

sep

9yiqe5es

ep

je

euelBAu,p

seousbixe

xne

‘eeseue6

ajelueuu

eun,p

‘eipuodei

jusAIop

sej|

“epueU9leU

j9

euIes

ajjenb

ep

ee

juealop

sedai

sep

uonesedeid

ej

SUEp

jUEJjU8

sjnpoid

je

sesellueid

selaheut

s27

“QULJOJUI

2195

US

JU91]9

8]

‘89

99

SUB

‘UONEINEJSSY

dy

JEd

SeLIPOW

eue

jueanod

snueu

se|

‘jueueuuoishoiddep

Saynolyip

9p

JUSLULIEJOU

UOSJE1

Ue

‘8ISS828u

2p

SE2

UT

‘SNSS8p-[9

SIUJEP

82/1899

8

SULOJUO9

eJ9S

seda1

sep

uol}IsodW09

E7

quel)

np

261eus

e]

e

}UoS

uossioq

e]

je

uied

37

‘SJeWajUe

UN

no

2Je8SS}Ed

aUN

No

Jin}

UN

-

eBeuo1}

no 1enIe]

{Nnpoid

un

-

‘sjue[n9e}

no

sue

seunbel

ap

jejd

un

-

‘yne0

no

uosslod

no

aj[IEJ0A

NO

SPUEIA

8p

Jejd

un

-

“epneuo

#8jue

no

81AN80,p

Siou

no

aBejod

un

-

:SNOSSOpP-10

28||I2J9P

]S8

SJUaWe(s

ç US

sedei

sep

uomisoduos

e7

Svd14

S210

NOILISOdNO9

:£

S191HY

‘sedei

Sep

LOSIEJAI|

SUIEU904d

e]

8p

so]

99946

eJss

seidoid

Sjueue}uoo

sep

a6esseuuel

57

‘8lE1}U09

auisiNn9

ua

#BeAoyeu

un

e

neeanou

ep

eepesoid

uojeineyse

Idy

‘JUeNTD

np

jueluessiIqe}

uIeS

ne

911p-8-J52,9

‘sed

S2]

SELIUIOSUO9

}U0J8S

NO

nel

8]

1NS

SeAoNeu

jU018S

se[qesi|}nal

((s)erieanos

(s)inai

je

syeuo,

sjueleyip

ue

sewouonse6

soeq

se]

enb

sja})

syueue]uoo

se]

‘OOUBAE,

E

SAUISINO

SJE[d

S8p

SJUSA

9P

J9

UONQUISIP

9p

‘UOJEAMSSUOS

8p

‘uonesedaid

ep

‘eualfAup

suonipuos

se|

jUe}UaWu9l591

6002

21qL898p

LZz

np

98e]

ep

NUSA

uz

903819+260€6-0688-5vV2+-29V4

22209998

:ql

adojeau3

ulsn20Q

er

ins g a6ed

SHONI

ANS

NOÏO

3

ANNWWO9

- NOILYANVYLSA

Idÿ

UONEINEISEI

1BHUOT

“2921

je

uoneineSoy

1dy

Jed

8s1881

eles

sedei

sep

1n609

e

einjeieduie}

e|

ep

8A9[81

UN

‘UOSIEIAI|

2P

SeUINO}

E]

2p

81PE9

€]

SUEC

‘Uo}eInE}Se}

Id

81109

Sin0981

sno}

e

efep

je

S610,p

souous]

nb

jU919

np

je

np

enb

juEA88]

SU

uol9e

e1ne

8}n0}

no

sedes

Sep

81n}EJedluS8}

US

es

E]

8

86EY20]S

8]

au1S9u09

Inb

89

ua

‘sedsi

Sep

UOSIBIAI]

e[

9p

Je)duu09

e

eylqesuodsei

8}n0}

op

ju8119

9]

1ed

eBebop

Se

uoneine]sey

Idy

‘sJuelaye

À

senbs1i

Sep

je

jusif9

ne

saiay

Sedei

sep

ajeidoid

2p

l18JSUE

e|

auJEqUE

uodsse]

8}/pe7

"UOSIBJAI}

|

2p

18}dW109

e Hpz

8p

IE[9p

Un

Sup

uoneineysey

1dy,p

seidne

juello

e|

ied

#9nj)oye

sed

JSa,u

9}ILIOJUO9-UOU

9p

LONEIE|98P

E|

IS

SULOJUOD

2919PISUOI

18

uohde991

27

‘UOSIBIA|

E]

9P

SO]

SILUSUE))

jS0

Jeided

uolISISA

US

UOSIBIAI|

8P

Uoq

uf}

“IplW

np

sedei

sai

JUeU189U09

SUONEJS8IA

597

"UOSIEJAI]

8p

[eUUoSIEd

np

AJUES

E| 8p

je SJUN99S

E] 2p

J°8dS81

2] SUEP

UOEINE}SEJ

ep

xXne20|

SOA

8p

eLUE|E,P

SepO9

noje

Sejo

sep

uogsodsip

e

esiu

ej

e

29815

‘JUS

e]

98A8

UNULUO9

US

SUILLS]SP

}JOIPU8

B

UOHeineSey

Idy

184

Sploy

SeIAI|

JUOS

sed

507

“seudoidde

sjesjeu

ep

je

ssinolyea

8p

ueAoui

ne

eng,

9

Uoheineysoy

Idy,p

Ssjued

je

senbsu

‘sie

xne

ejIe]

152

sde

Sep

LOSIEJAI|

7

SEd91

Sp

U01}d999y

J5

UOSIEIAIT

: L'e

00 1Y

“gy1qnes

ap

SaUJOU

SoLuauu

Xne

juepuodai

ejlojdxe

|,Nb

e[81U99

eulsino

eine

ajno}

suep

sedei

Se

s1Inpoid

}e1nod

1eILJ8p

29

SIOE

‘suone]Se1d

Se|

1981291

INOd

eu)

SUISINQ

E]

2P

SUONE]EJSUI

Sej

18SI}N

e

esHone

snjd

1Eje,u

Uoheine}sey

1dy

IS

1U8WWEjOU

j2

}ios

89

enb

uosies

anbjenb

1nod

‘no

eseujodAu,]

sue

‘apuelusp

ins

SesÂIBUE

21e

se9

unone

us

jueanod

eu

9

(448900)

1811,

8p

SJU8J9dW09

SS9IN9S

Sep

SAISNI2XS

UONISOdSIP

e

E

JUOS

SUO|}UPU98

599

‘2[qISSod

UO}EWLUOSUO

oJeluep

e|

saide

sinof

ç juepued

‘ajeus)

euISIN{

ES

SUEP

UoeinE}sey

Idy

Jed

ploy

ne

eAISSUO9

e18S

sedai

np

UIOW8}

JUeLISAS[8Id

uf}

“juewayedep

np

44890

El

8P

21E}NEUNLIUUON

juewelfe,;

n5e1

jUo

eue

oUISIND

E|

2p

[8L9)EL

2j

j0

SUOIEI[E]SUI

Se

'XNE90|

$97

“eouenbesuo

U8

UONEOJLE]

E]

OA]

j8

SUOELEA

S29

Sp

sJejoueul}

sj9ediul

SjenjueAg

Se]

Jeinseu

1nod

J81juooUei

8s

9p

jUSUUSIAUOO

serued

sa]

"OL

SUJOW

no

snid

ep

‘8sSneu

Ej

E

no

8SSIEQ

E|

8 18NJ0A®

E }IEUSA

Sjenuue

sed8i

2p

21quiou

8]

{S

*Sa112[09S

sinof

opL

ins

ue

sed

sedei

082

2

UOJIAUS

JI0S

‘(soynpe

p

+

sjuejus

gp)

1nof

1ed

sedai

zG

UOJIAUS

R

9A919,8

}U2In6}S9H

LOS

9p

JUSLSUUONIUO}

UOQ

9]

181NSSE,P

UE

}USI|D

NP

UIOS8Qq

97

‘(«

21189

SUISIN

»

E]

SSLILIOUSP

S9,de-19)

‘81107

8P

|EA

S1}U99

IdY

S2[81}U99

saulsino

SOU

2p

eun,|

JNS

SSUUOH99}UO9

jUOJES

sedai

Se]

9938/9ÿ260€6-0688-Sv2h-29v4-E7720998

:Ql

adojeauz

uBlsn20QEL

Ans

g

aBed

SHONI

ANS

NOM9

30

2NNWWO9

-NOILVANVYLSIY

Idy

UO}BINEISSI

]ENUOT

‘8Sn819U0

JUSLLISAISSE9X8

}21JU09

Np

uoONo8X8,]

‘sellEd

S8p

aUN,|

JNOd

‘PUS

UOHEOIPOLU

2}99

IS

‘J4jU09

np

SUONIPUO9

Sep

uolelbobaue

eunp

eANeqUI]

&

81e

1ned

Selle

aJjue,p

eunseuo

‘Je}U09

np

enbluouose

siquinbe]

1euIpou

yespuelA

mb

enbiuouoss

s1mouo[uos

e]

E 9

JUeW#BUEUS

Un

no

segiuep

sep

xud

np

%6

ep

sNn]d

2P

UO/NIOAS

UN

JUSWILLEJOU

‘NO

US

9219/8009

UOE[91

E]

SUEP

efe}UEJSANS

UOEOLIPOUW

8p

se

ue

nb

jueloAsid

sajue4

S27

“esileSuei

uole]SIBs]

e|

sed

ssssiione

say]

S8]

SUEP

‘O[OIUE

JIPNp

JUEINO99P

SJIOIP

SOP

8JJ0U8]

E

JUOLWESSE1dXE

jUSSUOUS]

Se]j

"JAI

809

np

G6LE

SIOIUE,]

2104790

ina]

enb

syo1p

Sep

seeulloqut

juelueus|d

juos

sslue4

s87

91

“ejUBAINS

UOISIAS]

E|

9P

OVd

}2

O4

SINSJEA

S8|

JUBUUSIASP

Vd

9

d

SIN8JEA

Se]

‘UolsIAgJ

anbeuo

sesdy

‘XUd

Sep

UOISIAS]

8p

8JEp

EI

E ENUUOO

‘89jpU

LULU

29

2P

INAEA

=

Vd

Je43U09

ju9said

np

xd

Sep

JUeUI9SSQ)9,/

ep

Anof

ne

enuuoo

89/pu!

eueiuu

ND

AN9/8A

Ej

Op

JÔES

Ji

‘UOISIA81

eJelWeid

EJ

An04

‘L-U

8euue,|

AnOd

UOESIHO|2ASJ

|

€

jUEpUuods81109

eouelejs:

ep

epoued

ej

8p

no

SIOW

np

‘JJSNI

Jed

elqnd

‘eoipul|

8p

INSJEA

=

ovd

UOISIABI

JUBAE

1Nn9nBIA

U®

XL

=

od

9SIA91

XUd

=

d

alenbe]

sueq

!SJUBAINS

8NLL1O}

2]

UOJeS

(UolSA91dul

‘sluepued

‘uorequi

‘e[einjouofuos

2snp9

Inod

S8JEJUSLUIIE

SegJuep

sep

ejeuJoue

sssneu)

jeuuodeoxs

je,

jnes

eeuue

enbeuo

8p

4elAUeS

10

21

S89)98j9

jUOS

SUOISIASJ

S99

‘sajgeoidde

juoWwuejomueas

seleBe

suoi}IsodsIp

Se]

9

Se1de-j9

eJNUUIO}

E]

JUBAINS

}I01p

UIajd

8p

S8IQESIAQL

JUOS

SajUseud

xne

SSoUOUS

xd

527

SJUEJ

SSP

UOISPASS

:Ê

G SN

Y

‘ejouljsip

UOl}B1ANJ9E}

SUN,p

Je

jUeI|9

8]

ed

jusuwsqeesid

23d099e

sIA8p

un,p

1efqo,

ju0y

sesqueuteduios

suonesa14

je

sedey

507

'}uauioiedes

#91n)9e,

j58

UO}2INEJSSh

dy

ed

eluino]

je

J81U09

ne

jusWueenIul

enAg1d

uOU

SogJuep

8p

UOSIEIAI|

8P

SPUELUSP

8JNOL

“2SI[EUUOS/e4

lenooy,p

jeloiq

np

s0ejd

ue

esiu

E]

2

99100sSe

eïje

eJAep

uoneinejsey

(dy

2791905

e7

‘se

Jed

se9

ne

sglpme

mes

elfojoyjed

aun

juejueseid

sjuejue

Sep

e61euo

us

esud

e7

‘(elqejee.d

p1099E

UOS

SUES

9SIjIN

21}

JEUNES

ou

j9

Uonesne;sey

1dy,p

9jeudoid

e|

2ineluep

901$

29)

j21u09

np

s6eueuuep

ne

eBeuuedep

ap

y20}8

un,p

uonIsodsIp

e

ssilu

E]

-

‘saliBpue|e9

s8j9,

Xne

Sal]

SedeJ

9

ele}

e

Sedo

se]

-

‘ÉUUOUNU

lAINS

8]

-

‘UOSIBJAI

E]

-

"sedei

Sp

JU8WeUUONIPUOS

8]

je

UON28JUO9

E]

-

‘SogJU9p

Sa]

-

:SejUBAINS

Suone]said

sej

pueidu09

xd

27

90038199260€6-0689-SV2p-29v4-€27C0998

:a1

sdojeauz

UBIsn20q

Er

ins

ç

ebed

3YONI

HNS

NONTO

30

ANNWWO9

- NOLLVHNVLSAE

IdY

uopeinelsel

JEHUOS

‘u0}d8981

8p

SIAB

98AE

88pUELULION81

91}8]

1Ed

SIoUi

(4)

Un,p

SIAE91d

Un

9848

jEAU09

NE

UlJ

8JNOU

8P

JUSUUSIAUO9

S8ILEd

Sa]

‘PIOO9E-UOU

2P

SE9

UT

‘JU89U08

SE9

8]

J}9201}91

jee

9818

UOlPOUUE)

8SANOU

eUN

1IU9P

INOd

J8HUODUEJ

25

8p

JUSUUSIAUOS

SalUEA

Se]

‘Seu011®

no

S}e[duooU!

jUSIe}S

SjusuwuieuBissus:

sypse]

enb

‘seyueseid

sap

jeye,p

asld

ep

8j2p

e]

e

jueynqep

SIoUi

(£)

SI01

ep

uoneyodxe,p

epoued

eun,p

enss|]

8 JU8}21SUO9

SalUPd

Sa]

IS

*quaij9

9]

4ed

seanblunuuiulo9

SUONELLIOqUI

Sep

aseq

|

1ns

sajuesaid

Xne

SNA9Jd

SJ1E}

S8P

JU9WSSSI[qE]9

|

B

8PS9204d

E

Uoreineysey

1dy

‘syoduu]

Sep

IB9U89)

8P09

NP

SIY

0-822

SJOIHE,

8P

Y

NP

.L

ePIHE]

8p

SUOHISOdSIp

XNE

}USLLEULIO}UON

%SG'G

ep

AnanBIA

ue

XNE]

NE

YAL

E!

€

SILWNOS

juelWajon)oe

jUoS

sde]

sop

xud

597

‘sajuasaid

xne

snAgid

SJue]

Se]

ins

segyoeduul

juewenbeuomne

ju0s

sajjanjoe

sexe}

jo

soBieyo

Sep

xne]

ep

no

epelsse,p

UONBOUIPOLU

en0}

no

88919

eue

juoleunod

Inb

saJjeanou

seBieu9o

no

sexe}

SanoL

‘JEULOU

Xne}

ne

S8JUINOJ

S8/[99

38

}INP3J

XNE}

ne

SOJUINO,

S/99

JUENBUNSIP

US

‘sSUOHE]S814

sep

uoyesie91

e|

ap

inof

ne

sjgeodde

AL

ep

xne}

np

seiofeu

jueuienbnewuone

ju0s

s||

‘exXe]

SJOU

JUepUa}Ue,s

‘2112J}U09

UOUSU

jnes

‘sajUssauid

xne

}ueJNnBL

Xud

se

SnoL

enbipaolid

jejd

ed

LH

3

08z'o

-:enbipioidjelg

enbueudusd

1ed

LH

3001'0-:enbuoudusg

e

:SejJUBAINS

saj

juoS

saonbijdde

sesiuei

s87

‘Se91m9ey

juos

SNOA

sospueuiluoo

zene

SnoA

enb

sayjuenb

Sej

S8/NeS

‘SJUBJUE

SEP

S8/681

UOIJEWOSUON

ep

Sepnjiqeu

Sej

UOJSS

j9

SUIOS9Q

SOA

uOjes

soapueuuos

sejquenb

se

1ejsnfe

zeAnod

snoA

:SepUEUILLOS

8p

uorejnpotu

28e

IdSe9

0197

uoln|oS

enbiu

snbid

sed

1H

3

g1ç'€

:enbIN

snbig

sedai

id

LH

3g81c'€

:eynpe

sedey

sedel

ed

1H

3

92L'€

:jueJUS

sedeyu

e

:SJuBAINS

Sa]

juos

sedai

ne

9XE}

SIOU

SJ1P}

S97

XOuU

ue

seuuouossef

sseq

us

‘spiod

ne

Juewsuuol}puoT

“enb16ojoiq

eimynoufe,

ep

snss!

sjinpoid

9p

%

02

suiou

ne

juop

Jey2e,p

JnojeA

us

Sejqeinp

SHNpOid

ep

%

0G

‘WIJB93

SJUEI

‘Je

‘SUOSSIOQ

‘SS8IUSP

SP

SJN09

XNE

8A/}E/8]

alJed

eun,p

je

(suone}ssi4

Sep

uonesil891

e|

inod

uoyesnezsoy

(dy

1ed

seBeBus

siei}

xne

juepuods21109)

sex}

SIeJj

xne

sal

eued

aun,p

9sodwos

jS8

||

‘(ssiejo2s

sinof

gpLl

:

eseq)

ue

4ed

SaJAI}

Sedes

0gz4

10s

‘inof

1ed

Sala]

Sedoi

zG

op

aseq

eun

1ns

sejuesaid

sep

einjeubls

ep

9JEp

EI

E

XI

JS9

‘JUEAC-I9

€

e[OiUe,]

€

oanbipul

38

Uoisoduos

e]

juop

‘sedei

sep

xud

27

Sedo

Sop

XUd

?F9

OPRIV

SAIY3I9NVNIA

SNOILISOdSIQ

:S

8PIHY

9928197260€6-0684-SV3r-29v4-€27€

9998

:Q1.2dojeauz

uBISns0qEL

Ans

8

ebEd

3HONI

HNS

NON

30

ANNWWO

-NOILLVHNVLSAH

Idy

UoneINEISes

jEAUOD

"SUONEJS8I4

Sep

81IE10dW8}

uoISUSdsns

Ej

juepuod

Jelo1jeu8q

jueleunod

SJ}

JUop

letued

eBeuiquo

ep

seinsaiu

sep

je

souees

ses

9p

uonsof

e]

ep

ejeuuosied

ele

UoS

sioje

ES}

UOnelneysey

1dy

‘sainsaw

see}

op

uoneoiidde,

juepusd

sanpuedsns

jusluesiesodus)}

juoJeS

SuoNEJSOid

Se]

SIEU

aIlS9i

Sed

EJes

eu

J24Uu09

e|

‘(ejuepeseid

seuue]

epoued

ele

Eee

Hoddei

1ed

90€

sujou

ne)

uoyejuenbal}

ep

ajueuiodiuI

8ssjeq

sun

no

JLeJNEjSeN

np

eleiodus;

eimeuue,

ej

‘eouenbesuoo

Us

‘jueujenue

je

eouenbey

|

JUESINPEi

Ua

no

JUSLUESSI[{E)S,

SP

US

ne

81puel

88

8p

}JU9IO

np

SeBeSsN

no/je

sfeouuosJed

xne

jUBSIPIejUI

eJSHOLIS]

SJe}U8YE,p

no

eJUES

E/

8p

JEIPUON

uonesiueB1O,]

JEd

2918j98p

eluspued

eun,p

no

SJjUES

E|

2p

eJSIUIN

81

Jed

881e129p

alWepide

ajjeAnoU

aUNn,p

S9UBUSAINS

E|

8p

no

‘6

GIAO9

8P

slLuepued

ajenjoe,

8p

UORNIOAS]

8p

:JUSUULEJOU

UOSIEI

US

‘(JUSLISULUOD

un,nb

18)

juoLess]qe9]

ep

Uonejuenbe

e|

1NS

J981pUI

no

joeulp

joediuu)

un

Jjuelesne

18

S899499p

JU8/B18S

SeJEUO/EUISIUI

NO

S8JEUONEU

‘S8[P90,

Sa/NSEU

Sep

no

eseujodAu]

sue

SNOILYLS1Hd

S34

NOISNAASNS

:8

T191L4V

‘alHed

91e,

e

uoldeogi

ep

9sn008

2818

89PUBLULIO981

8172]

SUN,p

IOAUS

Seide

}eIPeUUUI

Je

9848

‘UOUSAUOT

EI

SHUUSPUI

SUES

je

JlO1p

ujejd

8p

1eliSei

eunod

emued

ane,

‘JUSLUSUSAS

89

8p

UOEPLTOU

e}

9p

ejduioo

e

siou

(L)

un

ep

lEj8p

UN,p

ejep-ne

jinsinod

es

einefeui

8910}

ap

s69

a]

!S

‘88589

}uOIne

81n9/[euu

29104

8p

SE9

np

sjaye

se]

anb

sep

neeanou

e

599]n99X9

ju019S

sanpuedsns

suoneBliqgo

s27

‘UOndS981

8p

2SN992

98AE

99PUEUILUOI9!

eme|

Jed

yqns

ej

Inb

elued

e]

ied

ainefewr

8910}

ep

seo

np

eAneid

e|

8P

je

UOJEIE99P

e]

ep

187dW09

8

senpuedsns

ju018S

UONUSAUOO

e|

ap

SeNsSI

Se|enj2eju0s

sSuoneliqo

s8

‘JAI

2p09

np

8LzL

Sie,

8

eluyop

enb

ee}

einefeu

8910,

sp

se2

us

nb

juauusiauos

sejue4

s87

39e

65107

7F1

9J9IV

‘eJue|lejap

aie

8j

ap

Saudne

a,pusa)aid

ined

2958]

alle

ej

sjanbxne

Sjgsejui

je

SeBeuwop

sno]

ap

sopnfesd

sues

‘{eJap

22

juepuad

jeye

Sues

ajued

no

jno}

ue

8JS81

uondese

8p

8sn992

9848

9pUEWWO98!

Jed

ainawep

US

9sIL

9p

18H09

UN/P

SJUEIIEJSp

elled

e|

E

loAU9]

Seide

siow

(})

un

‘ayjeuuio,

ane

SUES

J®

}OJP

Uied

ep

elISg1

8198

J21HjU09

juasoid

ej

‘aunefeuu

8910,

8p

SE

SOU

‘Se||8NJ9EUO9

SuoneBligo

ses

ep

enbuosjenb

aun,

2

selued

sep

eun,

1ed

jueuonbueu

ep

se2

uz

"Cz0z

o1quejdes

ÿQ

1pun]

np

18du109

e JUO18}nqep

SUONEJSeI4

S37

“SOUBAB,|

8

SIOW

(€)

sion

sulou

ne

‘uopdeogi

8p

88n99P

9818

S9pUELILUONO]

eye]

Ed

elLed

eNe|

uang1d

ap

asseidxa

uonIpUOS

e]

E ‘JUELUOU

}n0}

€ JEHUON

jUeS91d

8]

18/IS21

2p

8}INn2e}

e|

Sp

esodsip

aue4

enbeu9

"£c0z

21qusajdes

#L0

IPS1pUSA

np

1ejdi09

e

seuluisjeplui

891np

aun

Jnod

njouoo

359

jEUo9

juesaud

97

SAN

*"L'Z

9PL

NOILVTIISAN

LA

LVALNOS

NQ

334Nû

:Z

SPIEVY

9038197260€6-0664-Sv1ÿ-19v4-€22t

0998

:q1

edojeauz

uisnsog

dl sa

Evins 2 ebeq

HHQNI HAS NON19 3Q ANNNNO9 - NOLLVENVLSAE

IdY UONEINEISEs JEAUOD ‘uoñeine]soy

Idy,p

a}lIqeu

jue}U9s21d91

UN,P

199

jo

ejgejeeid

piosse,]

seide

nb

1e49dos

eunod

au

je

anjoxe

se

uojesnejsey

Idy,p

Saunj9e}

Se]

ins

jUell)

81

ed

ee1edo

uoyesusduwioo/uoonpep

8}n01

‘JUSUISIANOI8J

US

81IEI9IPpN/

UOH9E

8}n0}

ep

e91pnfaud

suES

‘uoneine}soy

dy

Jed

jo1p

uiejd

ep

ellsai

ee

eunod

jequo)

juesosd

ej

‘juelueled

UOU

9p

Se9

uz

‘le[9p

29

juepued

joJe

sues

ated

no

}1n0}

Ue

eejse1i

uodo991

op

28n998

98AE

29PLELILUOI9!

eipe|

Jed

91neWep

Us

esi

eunp

JUajo

ne

lonue]|

Seide

sesepueleo

sinol

(g)

jnu

suone}S214

S8p

uotno9x9,

81puadsns

eunod

Jeiuep

89

‘sejuesoid

Sep

6

aj9IHE,;

e

SanAgid

SUONIpUO9

sa[

SUP

JE1jU09

JU9S9id

8]

JaI]IS91

ap

uoneinezsey

Idy

inod

aylIgqISSOd

E]

8p

Sns

u

‘30+

8p

JUejUOUU

UN,P

JUeWISJANOD8

9P

SIP

ANOd

SJIBJEHO}

SJNULLSPUI|

2P

8jJqeASPSI

juswSnbieuone

eJes

jualjo

ej

‘snid

8Q

‘sonsnf

us

11U87g0

jeuinod

uoneinezsey

1dy

enb

sygsejui

je

sefewuiop

snoj

ep

29ipnfeid

sues

‘(869]

}81ajui,p

Xne]

e[

Slo}

son

e

se[e6e

piejei

ap

sajjeued

9p

uoneodde.|

‘eIEULO}

SUES

J9

JOJP

uiejd

ep

eJSujeus

e1nj2e}

eUN,p

[elHed

no

|eJ0}

jueweled-uou

27

Mddë14999

:914

SG2

019

OLE£O

2pG+

.00Z

OSEL

9/41

:Nval

uoneine}soy

1dY

:#}dW09

np

8JIEINyLL

duON

NQ

341v1Nd0Od

ANONYE

:JUEAINS

9}du09

8]

1ns

a112oueq

juatueula

Jed

uoneine}sey

dy

8)6ei

juejo

27

“e1n392e}

2p

932p

Sinof

Q£

e uoneinezsey

1dy

e jU8Il)

e]

1ed

SoaBel

juos

seinjoe,

s57

“JoBueioDs1pul-uolj2"

else

e

[eu

sed

no

snioy9

41nS

ju8lj9

ne

Soesilusuel}

}UOS

soinjoe}

S97

‘21n099

SIOU

8]

INS

S28)n98X2

SUOHE]S914

S8]

JU9[O

Ne

jueuielensueuu

89e;

UoneIneJsaM

Idÿ

INT

A

30

LE

NOTIVANL5

VI

30

SNOTLIONOD

: 9

TTOILHY

‘Je}U09

NP

UOISIASJ

ep

suy

xne

e6nf

ej

jueLieeeeIUn

JISIBS

€

osnejo

ajueseid

€]

ed

jUSOUOUSI

SeIJEd

587

Jenu0)

ne

SNnA8id

SUONIPUOS

je

SeLUJ8]

Se]

SUEP

UOE|O1

E]

SLAINSINOd

-

!uohde9s1

8p

98N998

9848

99pPUEWILUION]

ay]

JEd

eÂoAus

slou

(£)

Sox

ep

siAeoid

UN

9848

‘SJIULISpU|

SUBS

‘j24U09

NP

UONEIIISeI

€]

J8J9IIIOS

-

:8Bnf

np

uoquenaqui

sues

‘ned

uonelooBeusi

ep

epuewep

Ej

ep

eUIBHO,

8 SIHEd

E]

‘SIOW

XNep

8p

|E[9p

89

SUEP

Said

Se]

8JUS

PI092E,p

82U8s{E,

UZ

‘uonetoBeues

sp

epoued

e]

juepued

}e1u09

np

uonnosxe,|

sed

jduiousjuiu

UonelooBeue]

ap

ainpasoid

e]

enb

salued

Se]

eue

nUSAUOO

je

|]

“uone/s0Beu

ine

Jesi[eu

inod

‘epuelLO981

1811in09

np

uondesei

e]

ep

Jejduoo

e

sIou

xn9p

9p

leJ8p

Un,p

juesodsip

je

#81qinbs

uonnos

eun

e

Jusaed

Sp

UE

‘jUeuIeUgA9,]

8p

sepuonbssuos

se]

ejdu09

ue

jueusud

US

}21}U07

np

SUCIJIPUO9

S]

10}

euuoqg

ap

1e1106euel

8

sioje

juoBeBus,s

sejued4

97

‘Uojdeoei

ep

281098

9848

2PUELILION8!

Jelinos

Jed

afued

8MNE]

SUHOJUI

Le

ePUEWSP

E]

8P

SANBUI]

E

SE

E|

SE9

69

SuEQ

993819ÿ260€6-0688-Svar-29v4-222€

0998

‘Qi

edojeauz

uBisn2oqel sa

EL

Ans

04

ebed

HHONIHNS

NON

34

ANNWWO9

- NOLLVHNVLSAN

IdY

UOnBIneIsel

JENUOD

‘uonendns

2729

e

juewenbueu

}n0}

inod

uoneiedei

19pueuwep

ep

noe

uonendns

ejIpe|

8p

jueWeunaueyn

1I0oj8A91d

9$s

9p

}JOIp

ne

no

uonelndns

9}}29

ep

29eu8q

ne

UONEIOUOUS]

JUE]BA

SWWUOO

9J8pISUO9

e1je

jned

au

je1u09

np

enbuoojenb

uonendis

aun,p

gUUop

JUeWOU

Un

e

1IojBA91d

es

Sed

au

8p

Selued

Sep

eun,

inod

JE}

27

NOILVIONONTA

NON

:SL

TTOITAV

‘10,

auuoq

ep

181906su

e

jue6eBus,s

selued

se|

enb

‘juejeanbs

jeye,p

ejqeleA

uonendas

eun

sed

seeds

eos

je

suonendys

soune

SSP

9JPIBA

EJ

18182

SUES

‘2199

UOU

897nd9J

e18s

uoe]ndy}s

2}}99

‘ajusjedLuo9

Uonoiplinf

aun,p

8AHUHEP

UOISI8p

aUn,p

syns

e]

e

n0

juewe|fes

Un,p

‘lo

eun,p

uoneoydde

ue

ajje]

2918/98p

3

2pIBA

UOU

no

a|nu

1nod

anus)

jS9

j21jU09

np

suogendys

sep

enbuoojenb

eun,

:S

SAT13N19VHILNOS

S1$NV19

S1Q

3INONOLNY

:

LE JIOILHY

“salle

XN8p

Sep

eUBIS

je

1198

JUEUSAE,p

810

1ed

enb

eLipouu

2479

jned

eu

JenU01

27

‘eided

uoddns

3n0]}

ins

je

JeuJe}Ui

8]S

UOS

JNS

8JE/9J2LULUO9

20U819/91

8P

91}}

E

SJJOUNSIP

SeuBs

ses

aunpoides

je

Lou

uos

J9}9

e

uoneinesoy

Idy

Sejuesoud

se]

Jed

jueluesseidxe

esuojne

jU89

27

SATVIOUIANNO9I

SI9NI41434

:2L

JIOILAV

‘WO9"uoñBinezsas-1deOenbiyye

esseipe

e [leu

1ed

sjgeuBlof

j59

je

eLULUOU

2]

E a}ULOJUO9

u819j81

Un,nb

je

eureyx

7

enbluy}z

eueu{

eun,p

esodsip

|inb

ju81j9

e[

sou

uoeineysey

1dy

‘sejqeolddy

suonisodsiq

Sep

uolje]oIA

eun

juenisUo9

‘OS

29

enb

enjeu

enbjenb

ep

eBequene

no

juejuoui

‘xud

sp

uononpe:

‘esueduoooi

‘neepeo

anbjanb

MIOA8D81

8p

424999

no

11018981

‘J8PUELUISP

‘1814899

+

"eSLOJNe

NO

41J0

‘eipjeuuioid'euuog

+

:SJUBUSAY

J9

JEHUON

jueseid

8]

9848

ue

U8

‘JUSWISYOIIpU)

NO

JUELUaJ)o1p

‘sed

eu

B

‘sjuejueseidel

je

SOUEJES

‘sjueeBuip

ses

ep

Ime9

1nod

enb

eydiuoo

audoid

uos

inod

que}

‘eBeBue,s

eue

enbeua

‘(1

udes,

eyp

anbIiouose

ala

E|

8p

uonesiLiepou

e]

e je

Uofdn1109

e]

8ju09

eyn]

e]

€

‘eouaJEdsUES

E|

8

2ANE|91

9LOZ

91q808P

6

NP

L69L-9L0Z

U

l0j

e]

sudiuoo

À

89

ue

‘(«

(s)ejqgzonddy

(s)uonisodsig

»

eyp)

‘uondnuos

ej

enuos

en

ep

eleneu

ue

sejqeoydde

selejueuuelfgs

SeAÿ9auIp

no

sepos

‘sjuolue|el

‘sj2199p

‘sIo|

Sal

sejno}

ep)#dse1

}UO

SI

‘SEXSUUY

585

19

J21JU0N

ef

984€

Ual]

US

'enb

‘sjuejuesoidel

js

sauejes

‘squeeBlip

ses

ep

ejduios

e[

1nod

3e

eyduuoo

audoid

uos

inod

‘aue(osp

seiue4

sep

eunaeuo

9012819v160€6-0684-Sv2p-19v1-€20€0998

:Q)

sdojsAuz

UBISNI0g

EL

Ans

6

2Beq

HQNI

HNS

NONO

1Q

ANNNWO9

-

NOILVHNVLS3Y

14

UONEAINEISSI

1BUOT

“ejueiBaqui

sed

je;

ue

je

ejoiue

juos9id

np

8[qEI00SSIPUI

JSe

eXEUUY/

eyes

enb

esiseld

59

||

‘JSUUOSI94

319]9E129

E

SeeuU0(

SSP

U0IJ29}01d

-

LU

2XSUUY

eun

juessi{qe)e

SelHEd

Se]

SUN)

ep

saj|Iqesuodse

Se]

18X4

19

JO1p

ap

enb

89

J1ojeA

1nod

Wo9*uoñeine}ysoi-1deDpdBioqui

-

Se9uU0g

Sep

Uoejoid

E|

e

enfseQ

:

UOHEINESSH

[dy

Jn0d

-

4"oBueio@sa1pul-uoi9"aliieu

:JUS

8j1nod

-

:e

eessaipe

24J9

JlOp

SeeUuoq

S9p

Uoo8joid

E]

e

SANEj81

uoysenb

8}n0}

anb

JUSUUSIAUOO

SalUE4

597

‘SegUU0(

Sep

uohs9joid

3p

ausheu

ue

sajgeoyddy

suonejueuus|69oy

XNE

JUSWLEUIOJUON

‘e[89

‘je

SU

Se

E

JueuienbIUn

seguesuos

je

SsessiIjN

JUOIeS

[SUUOSIS4

2182829

e

soguuoq

599

anb

JUSUUSIAUOI

SalLeJ

587

‘SUONEJSS1d

Sep

}2

JEHU09

NP

SANPASIUUPE

je

O19IUBUL

‘'efElOJELULUOD

UOHEJ81

Ej

ep

UO}SO

e|

ep

Speo

2]

SUEP

elle

elnne,

ep

jeuuosied4

818J9P1E9

&

SeeuU0Q

S8]

J9]IB1L

8

J8M9SUON

‘Jej0ell0)

jned

elued4

enbeuo

‘21u09

np

no

SSeuU0(

S8P

u0l98]01d

ep

e4ajeu

ue

sejqgeoddy

suonejuelusfsy

Sep

ules

ne

eeuuop

Se

1ns8]

Inb

uoneoyuBis

e|

JUO

SaWI9]

Sa]

sno]

‘apnosnfeu

eun

28Ae

Ssesijn

juos

sjLnbsio|

‘enb

nueAuoo

3se

||

"(,S22uu0q

S8p

uon98joid

ap

aJeneuu

ue

sejgeolddy

suonejueuuel5s

y,

seude-10

- ,QGd9Où,

JP)

9102

IAB

22

NP

629/907.U

SSSUUOQ

SP

LO}I8]OI

E

ANS

[18099

jueuue|bey

np

pie6es

nenb

Sue

‘oallpouu

8/61

JelAUBS

9

np

Ssueqr]

Xne

je

enbjjeuoqu|,]

B

eANe[e1

/|-9/.U

10]

e]

9p

Ppiebei

ne

jUeWILUEjOU

‘SSauuo(

Sep

UON98]o14

8p

219/}Eu

ue

sejgeoidde

suonejuetusBel

je

silo]

ss,

ay9odses

ejjs.nb

e1e/99p

selle

sep

eunoeu9

T13NNOS41d

44119V4V9

Y

SIANNOQ

S30

NOIL9310d

:01

TTSILAY

“86e,

e

aquieye,p

no

ajunyoddo,p

‘uoneylojdxs,p

‘aoyousq

ep

‘ajlagoe,p

seed

sa

aenb

sj9}

‘sjoauipul

seBeuluop

sep

sjgesuodses

1nod

nus}

8179

jlE1nES

SU

uoeine}soy

Idy

Se9

unone

uz

‘los

89

enb

einjeu

onbjenb

ep

aorpnfeid

ep

Jeuo

eJjne

1n0]

8p

UOISNJOXO

|

E

‘SJ2SUIP

SJ819JELI

SeBELILUOP

S9p

je

s|s10d09

ssBeuiwop

sep

uogeedai

e]

E

29]

"8SNE9

ep

}2Je

}N0}

US

‘JS

Uoeuneysey

IdY,p

ayllgesuodsei

e7

“8118JSRES

US,s

j9

ojueleB

8p

SJUEJUOU

S8]

e}jeuU09

‘Uoneine;sey

1dy,p

alIAI

gjllgesuodsei

SoU8iNnSSE,p

UOE}S8}}e]|

8P

SOUESSIEUUOD

SIid

110AE

21E|09P

jU91|D

97

‘Saquelef

se]|18]

8p

uolduosnos

e]

JUB]UOUSP

U0}E}SNE

aun

eled

81Ne,]

2p

SpUEWEP

eJellieid

e

BAIUINO}

jo

sojU8s9id

Sep

uojnosxs]

8p

81PE9

8[

SUBP

jjSUU0ISS8JO1d

j9

SNA

auligesuodsel

es

JUeJANO9

soueinsse,p

991[od

eun,p

81JEINy}

819

81E/09p

SalLE4

Sp

SUNPEUT

‘suoyeBl|qo

Sins]

8p

uo}n29x9

|

SUEP

SJOMUSAS

S]UE]IE1}-SN0S

1N9

NO

[SUUOSsIEd

1n2]

JEd

SeSILILIOD

JUSUISAISNIOXS

JUSIBISS

nb

ssoueBi|feu

no

suolssiuo

‘sinoue

Sep

sejqesuodsei

sejnes

juo1es

sale

‘oouanbasuoo

uZ

‘}ejU0S

np

suo}sodsIp

XNE

JUSWISULIIOJUOS

J3]N09X9

Sa]

8

26ePUE,s

je

sojuaseid

sep

81pE9

a

SUep

S891U09

}U0S

In]

Inb

suoyeBiigo

sep

sjgesuodses

ainss

jSe

sslued4

Sp

aunseu,

SIONVANSSY

11

ALT

TNAVSNOdSA4

:6

TTIILHY

943819p260€6-0689-SV2r-39v1-€22€0998

:qi

#dojsau

uBISn20gdo sa:

£L

Ans

z4

eed

AÿONI

HNS

NOM

30

ANNAWOS9

-NOLLVANYLSAA

Id

UONEINEISSI

1E1U0Y

ne

juelue}lel]

ep

suoyeiodo

se]

164

Segui8210T

seuuosa4

Xne

UOl}ELLIOJUI]

11UINO

8p

JUSWI8}ELL

np

ajgesuodsey

ne

juaredde

||

S8gU189U09

SaUUOSIeQ

S9P

UOIJELLIOJUI,P

J01Q

‘2

Sinele}n

SIUEJIBJ-SN0S

SSNEPp

JUOWSTEdUEI

8j

no

jnofe|

jUEUIS2U0)

e6ESIAUS

JULIBUEUS

no)

ep

JUS]

np

ejqesuodsey

e|

1199

Jed

j9

jUeluajqeIEeld

eULOQUI

||

SE9

29

sue

‘senbliogds

JU8LLS]IELL

8P

SANIE

Sap

JeU8UL

inod

{4

ANS"

JUEMELL-SN0S

8j

»

“saide-19)

JUe}e11-sn0S

ejne

un

e jedde

eujez

jned

JUE}IE11-8N0S

27

:8aUB}BA}-SNOS

‘9

bmesg

Aq

AzeAud)

inejeq

4ed

seeuuog

sep

uolsejoig

8p

1e (uBiseg

Aq

Aoeaug)

uohdoauo

e]

sep

seguuog

sep

uogosjoi4

ep

sadiould

sa]

‘se9jaas

no

suoye9 dde

"synpoud

'sjqno

ses

ap

JUEssIBE,S

‘ajduoo

us

sipuerd

‘G

‘Jeuu0s1a4

918)021E<)

E S88UU0(

S2P

U0N98}01d

ep

eJelJEU

U9

81IPSS29QU

UOEULIO]

EJ

JU9AIOSSI

€

“lBqU8pyUuos

ep

sa1dosdde

ajefs|

Uo}EBjJO

eun

e

Sesilunos

juelos

no

ejjENU8PYUOD

ej

Jappadsai

Be

JUSBEBUAS

+

:eXeUUY

eJu8sa.d

E]

ep

8

JEAUON

p NUSA

US

[aUUOSISd

9J8}2P1P)

E

Sa9ULUOQ

Sa|

+121]

e

sagsliopne

sauuossod

sa|

anb

29

E

JjSA

‘p

MeAjUO9

np

21PE9

8]

SUEP

S88]|81]

[BUUOSI94

&9j0eleO

E

SOQUUO(

S6P

ajjeqUapyUOS

E]

ajueieB

‘€

nd

81ejuip

sjuepodun

soi

sep

Jnod

UOHELHOJUI

8|8

eun

JIPIAUI

SUIS0U09

1OJP

8]

IS JNES

‘JUSUISNELL

a} jueAë

enbipunf

uoyeGIgo

2789

ep

JUSLUAIELL

np

ejqesuodssy

8j

J8LLOJUI

Op

[|‘SLUNOS

1S9

|! jenbne

s1quuelu

}e}1,]

SP

jO1P

np

NO

UOIUN]

8P

OP

np

Nue

Le

‘e|PUO}ELIAJUI

UoyesIEBJo

aun

e

no

sJa}

sed

UN

SiSA

S89UUO(

ap

HAJSUEIL

UN

E 169901

8p

NUS)

Sa

JUE)E]-SN0S

a]

IS

‘eJno

UT

JUSLISUEIL

np

9[qeSuodsay

8j

JUauiS}eIPAUULUI

AWJOJUI

US

|| ‘SS8UUOG

S8p

Uol98}01d

E]

8 AIjEjAI

SeIQUEUL

SJe]4

SEP

}I01p

np

no

LOUP

8P

JJO1P

np

uogsodsip

aujne

aJn0}

8p

no

SeeUUOQ

S8P

UOp)aj01d

ep

eigeu

ue

sajgeoddy

Suonejuauielsy

sep

uolejola

eun

emSu0

LONONEUL

SUn,nb

eJ8pISUCS

}UEJIE)1-SN0S

e|

IS

‘Jueuayeif

np

ejgesuodsey

np

saajuslunaop

SuojjoniySU]

xNE

JUSWIAUIOJUON

SSJUUO(

S8]

JOJEIL

‘2

‘8oU}E1-SN0S

€}

8p

Jelgo,

juoÿ

nb

sexjeul4

se,

inod

juewianbjun

saguuoq

Se]

JNEUL

‘|

:e

eeBues

juB}IB11-Sn0G

37

salUed

Sp

SUOnEBIIQO

-€

SJIUY

“ejue/Égqui

ated

je}

U8 }9 JEHUOQ

NP

,S88UU0Q

S@P

UO]98]0Id,

SJAHE]

8P

[QEOSSIPUI

159

a|l1

‘}2AU09

np

eeinp

e]

sjno}

juepusad

inenBla

Ua

eJaineuuep

Je

einjeuËis

es

ep

1ajdW0

e AnenÛjA

ue

anus

exeuuy

ajueseid

e7

ANSN$IA

US

981}13

- Z

[9

y

S9LU80U09

S8AJAUON

Se}

INOd

[ÿd

SJ8ISS0Q

-

.AnO[

enbeuyos

ju8sg1d

SeAlAUOS

9p

sIQUON

-

:SSJUEANS

SOJIESSSDQU

SUONEULOJUI

S8]

JUEJIE11-SN0S

np

uoyisodsIp

ej

8

jelu

jUaLLe}IeL]

ep

ejgesuodsey

a]

‘jeu0)

np

jofgo

suoneyseid

sap

uopnoexe,

ind

"ajls

e| ins

jueunalep

SAAUOT

Se]

JUOS

SO8UI89U0T

SSUUOSIS4

8p

SeLOBajes

587

*[Vd

Un,p

89ua]siX9]

ap

UONUSLU

}3

ASSEO

“Lougid

ON

:[4

8P

SE9

US

UOREOUNUSPIP

SSSUUOG

SaQ

-

‘Iva

np

eidos

nos

fv4

np

llEI8P

‘essepo

‘LOUSId

LION

:Jd

XNE

SSAEJSI

S89UUOQ

Sa

-

“JIAes

18

aunpoud

e sedey

ep

seuoBsles

ep

e1quou

‘aoussoid

ep

ajep

‘sjuaseid

SUEJUSp

8iquOu

anb

sels)

SanbASJE)S

SOSULOQ

58Q

-

:JUS

S89]IE1]

JBUUOSI94

81902189

E S8aUUOQ

9p

SeLOÉEE)

s97

‘uoneine}sai

8p

201USS

NP

S1PE9

E

SUEP

(It)

SIENPIAPU]

lnsoy,p

sieloid

S9]

ANS

UOELIIOQU|

-

:UOÏBINE)S81

E]

2P

SIPES

8]

SUP

(Ivd)

2SIENPIAIPUI

lI8n29v.p

Sieloid

Sep

UopseD !sedoi

9p

Suo}PABSaI

XNE

SeAje[81

senbRs}e]s

Sep

uojdessy

-

:JUS

JUWS]IELL

NP

SOH|EUIA

97

"SAN98|09

UONEINE]SSY

E] 8P

LONS90)

E]

8P

8JPE9

9j

SUEP

SAUESSENAU

SESUUO(]

58]

JUELUS]EI]

NP

SJJESUOdSESN

np

ejduios

a]

Jnod

19JE1]

E

9SHONME

58

JUEJEI]-5N0S

371

29U8}e1}-SNOS

2]

2p

39/0,

juesiey

juewueyteu]

np

uondu9S8Q

-j

SJ

y

‘JEUO9

8]

SUEP

S88pP32U09

SUONNAUNE

sep

el]

8j

SUBp

‘JUSLSNEI

np

ejgesuodsey

np

seJueWIn9op

uoÿonujsuy

ins

anb JIE,U

LONEINE)S9N

|Jÿ/

‘JUEJIEZ}-SNOS

enb

JUEY

U ns

nb

89

ap

SenuSAUO9

jU0S

sajLe4

Sa]

JEqUOT

np

Je/qo

‘sUoNEJSaig

Sep

S1PE9

2|

SUEP

JUEJEIJ-SN0S

NE

JUALUS}EI]

np

eJjESUodsay

e|

1ed

SIUSUEJ

SJueugje

sep

nA

NE

}8

‘SgULO(

S3p

U0N98]o1d

ep

elejeu

US

sajgeolddy

SUOjEUSWeËSY

XNE

jU8LISULOUO) "s94dB-9

SSIUÿ9P

ISUUOSIS4

889EJES

2

S8guUOQ

ep

JUELLSEI]

ep

suo}Ersdo

5e]

LN3119

el

‘eWeyei]

np

ejqesuodsey

np

eduos

ef

1nod

enjoy

e

eBeôues

'NOILVHNVISAH

Idy

‘ILEJEL-SnOS

2

Sajenbsel

SUEP

SUONIPUO9

Sa]

AUyep

ap

jelqo

anod

e

exeuuy

ejuesaid

27

enqueaid

jeuuosis4

9193928189

e

saauuoq

Sp

U0198}014

- L,U

2Xauuvy

90328197260€6-0684-5V2t-29v4-27260998

:ql

adojsau

uBignsoq

üû sa

gens

F4

8ed

ZHGONI

ANS

NON9

3Q

ANNWWO9

- NOLLVANVLSAN

I4Yy

uoneinelsel

JEAUOTS

CrA1110062

01 44

PTT La pautigneg

UOLOIA

LS

23SSNVH9

V7

0921b

ouiedos

ans

2}

1#on0-PnS

0LY

2184

3107

10

1VA-SHLN3O

NOLLVANVLSZN

IV

84107

ep

jEA

- eue)

1dy

jeuoiBsy

1n9)9811q

VA73d

4!PIG

(einjeubls

j9

jeuoe9)

(eineuñis)

uoneine}sey

|dy

1n04

jUal|9

e[

Inod

£e0z

3e1ni

01

87

JOJOIA

JUIES

95SSNEU9

27

Y

‘saule|duuaxs

XNep

US

}IE4

euuosied

21998129

E SO9uU0Q

SSP

UON28J01d

:L,U

2XSUUY/

-

:SIXANNY

S2Q

31811

:ZE

FTOILAV

‘SloIg

8P

JneSIUILUpe

[eUnquL

ne

SILNOS

eJes

oh]

e|

‘e[qeILE

UoN|oOSe1

8P

SANEJUS}

E|

ep

}Ngep

np

Jejduioo

e

sinol

(0€)

sju81

ep

12/9p

Un

SUBP

eANnO

aie

JEANOd

eu

p1099B

UNONE

IS

‘SI0J8}N0L

‘selued

Sel

eue

eIdeIWE

uonnjosoi

aun,p

jefqo]

juosey

seyns

sine]

je

seouenbasuos

sine]

‘uonnjosei

1ne|

‘Uonnoesxe

Jne]

‘uoejoidiequ!

1ne|

‘e}P{BA

NS]

JUE}

JUEUIS9U09

‘nelj

JSUUOP

juele1nod

}U8/Nn098p

Lo

Inb

Splo99e

se]

je

}21jU09

9|

sjenbxne

sel]

sa

snoL

‘SIBSUEJ

01

NE

SILUNOS

}S9

}EHUON

27

NOILOIQTENT

30

NOLLNANALIV

13

119V91ddV

LIONQ

:95

J19ILAY

9938+99260€6-06849-SV2+-29v4-€22€999

‘QI

adojsauz

u6ISn20Q£L

Ans

£+

ebe4

3HGNI

ANS

NONMO

3Q

ANNANWO9

-NOLLVHNVLS2AN

Idÿ

UONBINE)SSI

JEA1UO

BrB2OZYS

20

184-007

07

F5 20

(PL

VOLHA

15

335671VH2E2

08:

jeuoifsy

in913011

VA13q

191p1q

NONHVUNVLSI4

dy

jue}IEJ}-SNOS

86] inod

xneu)uo

seuejduuexe

xnep

UE

€2027"20"OL

8I

JOPIA

JUIES

88SSNEUO

27

€ JIE4

sajgeoldde

jueuieue|d

jueinewiep

fexeuuy

ejuesoid

e]

Jed

Soelipou

a

sed

juo,u

Inb

saeuuog

Sep

Uoyo8joid

E]

8

SSANEJAJ

JBAUOQ

np

SUONISOdSIp

Se]

S8N0L

SISAIQ

- S

S9HUY

JUBJIEIL-SNOS

np

S8Idne

JUBLIANE1]

8] LSSAOdNS

JUe]lE1L-SN0S

np

HEd

E]

8p

S8guU0(

sep

uonsajoid

sp

eJgjeu

ue

ejgeoyddy

uoejueuelñay

e]

Jed

sanagid

suoyego

sep

joadsei

ne

‘jueleyei]

np

e9inp

E]

eno]

juepuad

je

ejgejeaid

ne

‘Jellen

‘€

JUEIEIL-SNOS

8] 12d

S3SUUOC

Sp

JUSLUSHIEUL

|

JUBLISOUO)

UONOTUISU)

8JNO)

JL99

18

JSJUELUNIOP

‘’Z

:eXaUUY

sjUesoid

E]

ep

c aPIUE,]

& S89SIA

SS9UUO(]

Se]

JUEJE-SNOS

NE

JILUNO}

‘L

:8

8EBUS,S

JUAWSIELL

np

ajgesuodsey

#7

JUB}IB11-SNOS

NP

SIA-E-SIA

JueWe}Ie1L

np

ejgesuodsoy

np

suoreBl|qo

-ÿ

81911

y

“epuewep

Jns

suoy}eBijgo

ses

sejno}

ep

399d8e1

el

1quowgp

anod

eljesSs2gu

UOljejUSLN9OP

E]

JUS}

np

sejgesuodsey

np

uo}Sodsip

e|

R

jéW

JUEJEIJ-Sn0S

97

UOjEJU8LUN20Q

‘EL

uoissaiddns

ej

no

aelnomued

UONEMESUOS)

ep

egnp

aun

jUeSoduI

seguuog

ap

seuoBsjeo

Seueyeo

e

saidoid

seejuaue|Bes

no

seAÿeIsIÉe]

suoyIsodsip

sep

Seojpnieid

sues

‘sajeBal

saaunp

xne

JUSLISLLIOJUOS

‘JUETIELL-SN0S

e|

JEd

UONPASSUOD

eunp

Jjeldo)

jUOI8,

Seguuog

SauIELS9

enb

npuejue

]1e78

‘jueWWelIet

np

ejgesuodsoy

8]

led

sesiLIsuEn

leUUoSisd

IS9BIe)

E

Seguuo

Se]

Sejno]

S2p

Uoyonysep

e]

6

Jepesoid

aBeBuss

juele1)-Sn0S

€]

‘JEAUOD

np

euue}

ny

SeguuOp

S3p

OS

‘Z|

IU8LUS]|E1L

NP

2JUN9SS

8] J8INSSE

1nod

sajBuuopesUEÉJO

x

senbluyoa]

Sainseul)

sop

ajoeoe

jueuergn6ss

Jenf2A9

€

18

J8SAIEUE

E

‘J9)Se)

E

JUESIA

ainpgooid

aun

LE

: SHIEND

JANNVOT9

31 2013894

LIN

JuaW}IE1]

np e[qesuodssy

a]

1n04

“anblu98}

no

enbisAud

juepiou,p

seo

us

seudordde

siejep

sap

SUEP

19-S8]89

E S9J9E,

]9 [SUUOSIS{

SISJOEIEN

E SS9ULOQ

qua:

3p

juepeuuod

sUsÂOW

58]

AUELI8)|2IL 2P SEMASS

SEP 8 SOLIASÂS

sep

SaJUE]SUOO

S0UelIISOI

E]

}8

aHiquodsip

ej

‘auÉaqu

“alENUSpyUOS

E|

JjUeIEÊ

ep

jueyouuad

suefou

54

e

! SSJUEAINS SJUNISS

ep

Seinselu

Se

eJanæ

Us

amjeul

e

eBEUS,S

JUEJELI-Sn0S

27

8ANI9S

9P

SEINSEN

‘LL

“UoyisodSIp

8S

E SUO}ELLJOJUI

Sep

je

JUSLLS)IELL

np

enjeu

8j

ep

nue]

ejdu09

(Id

/dA[A

—

Ssleuuosie4

seguuoq

Sep

uoyoajoud

e]

e S8AÿEjes

joëduui,p

SesÂjeue

je

junoas)

suonebqo

S8S

]UBLIS2U09

}UAWSIEL|

NP

A({ESUOdSSY

8]

8PIE

JUEJIELL-SN0S

87

suoeBlqo

ses

ap

ju8L8}/21]

np

3[qesuodsey

e|

ed

jaadse1

np

s1pes

8]

SUBP

JUE}IP1j-Sn0$

np

8ply

“OL

"elESSAIBU

|S SESUIS0UOT

SOULOSJS4

XNE

}8

aJUaJAdLLOD

ejOMU0Q

ep

ALONY.

E

UOHEJOIA

820

IELNOU

9p

‘BJESSSNQU

uewueyel|

np

ajgesuodsey

ne

aijeuLied

8p

JE

ejjn

UOJEJUELUNIOP

ejno}

ep

aeubEduLO99e

}S8

UOHEOLNOU

9J89

‘JEMUOT

NP

[euU0S184

elgjJeJe)

E

S8puu0(

S8p

UON)E])0Id

-APIJE]

8

SSIA

8SSAPE

8 SOUESSIEULO)

sud

long

ue

seide

Sainau

(7/)

aznop-auexios

ap

UNuIXEUL

18J8P UN

SUEP

[BUUOSIS

219)081E9

E SESUUO(

8P

UOUEJOIA

eo]

USLUe)EI

np

ejqesuodsey

ne

ejlOU

JUEJBI]-SN0S

27]

jeuuos184

elej9EIE9

E

SegUUOQ

6P

SUOHEJOIA

S6p

UOHEOJNON

‘6

E1U09

np

[Suuosed

8leJ9EIET)

E

SS9ULOG

Sep

UON98]0J

-SJUE]

€

S8SIA

SSS8IpE/

e enbluomoajs

Jeuinoo

1ed

uondesei

Sep

SepuBLLap

529

1assa1pe

Jop

|!

‘SOIP

sine]

ep

Sojiexep

SSPUELISP

S8P

JUEJEI]-SN0S

np

Seidne

ueoexa

S99Lig9U07

Seuuosid

Se

anbs107]

"SSUJSNU0T)

Seuuosis4

Sep

SJOIp

Sep

2x9

p

Sepueep

XNe

ejns

J8UUOp

ep

LoneBIIgo

Los

ep

J8HIND9E,S

E JUSLUS}EL]

np

ajgsuods9y

e|

Jeple

}0p

jUelIBIj-sn0S

a]

‘ajqissod

np

sinseut

E|

sueq “eBIEuo

ej

eyde09e

us

Ib

juawua}e1]

np

ajgesuodsey

np

seidne

juauaJoauip

(eBeyoud

a]

sudiuo9

À)

assqewoyne

ajjenpiAIpul

uoisioep

aun,p

zefqo,

elle}

sed

eu

8p

}01p

no/j8

SelSUUOSI24

Saauu0Q

Sin

8p

aIgeLod

ep

‘\ueLeyes)

ne

uoysoddo,p

‘juelu89848,p

‘UOjESU}IE

8p

‘S8098,p

Sio1Q

Se]

18918X8

1IOANOd

jUSAIOP

S89LUS0U07)

SeUUOSId

527

segL139U09

SeuUOSI8d

SAP

SJOJP

S8p

29/918XJ

‘R

JUB]IELL-Sn0S

ne

LejSUE!}

JNO)

JUPAE

j

Sa@UUOQ

Sep

8J98]09

E]

2p

Juewou

9438197260€6-0684-Sv2r-29v1-€2Z€0998

:Ql

#dojsaua

uBIgnsoqENA lion sur Indre PPS de PL Lt de

Délibération du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 5 Juillet 2023 KXKKKKKKEEKEE

N° 2023-34

Date de convocation : 28 juin 2023

Date d'affichage : 28 juin 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13 dont 2 pouvoirs

L'an Deux Mil Vingt Trois, le Cinq Juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie de Clion sur Indre, sous la présidence de Madame Béatrice LE GLOANNEC, Maire de Clion.

Présents : Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme PACÔME Charlyne, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, Mme BLAIN Nathalie, M. SABARD Philippe, M. THERET Sébastien, M. DIEU Géraid, Mme TOURNOIS Muriel.

Absents excusés : Mme GAIMON Marina qui a donné pouvoir à Mme PACÔME Charlyne M. MEUNIER Jérémie qui a donné pouvoir à Mme BLAIN Nathalie.

Absents : Mme FERON Isabelle, M. HOLLANDE Bernard.

Secrétaire : M. THERET Sébastien

Objet : Règlement de la garderie municipale

Suite à la municipalisation de la cantine scolaire à compter de la rentrée 2023, la commune a acquis le logiciel BL enfance qui permettra d'assurer, dès la rentrée 2023 l'ensemble des traitements indispensables au bon fonctionnement de la garderie et de la cantine tels que les inscriptions, les réservations, les pointages et la facturation. La régie de la garderie devra être supprimée ultérieurement par décision du Conseil municipal

Mme le Maire indique qu'il est nécessaire de modifier l’article 5 relatif aux conditions de paiement des factures et propose au Conseil Municipal d'adopter le règlement joint en annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par :

Pour: 13 Contre : O Abstention : 0

> Approuve le règlement de la garderie municipal tel qu'il est annexé à la présente délibération.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance, Sébastien THERET Le Maire, Béatrice LE GLOANNEC

Certifié exécutoire par le maire le : .

Reçu en Préfecture le : [H Fr

Publié ou notifié le : HE

718491809

8

JJUSA

E

29S10NE

81/89

8p

no

ejejuaed

9}1oNe

|

8p

201JUJop

euuosiod

e|

ep

‘sjuased

ssp

ajligesuodses

ajnas

e]

snos

js

juejue

|

‘elepief

ej

sp

uedsp

e]

seq

Juelpeous

jeuuosiod

e|

Jed

88LHSA

819

EJASP

SjU8PI]

8SNE9

ep

}8J9

]no}

UT

‘Jueue|jeuuoldsoxe

|

1yed

sed

essssie]

au

[jediaiunw

jeuuosied

al

‘8199

UONESHO]NE

299

sUeS

“29EpuEUI

Jueuiessaidxe

euuosied

e]

ep

uorouoy

no

ajueed

sp

eiBep

‘esseipe

‘Suouaid

SUOU

Sa]

JUBUUOHUSU

8}199

Uonesuoyne

aun

s1epie

e|

ep

jeuuosJod

ne

11UJNO}

jUOJAap

‘eejusled

a}1ojNe,

ep

soljueyep

auuosied

e

no

‘sjueied

Saf

‘JUEJUS,]

18491949

}uaWejeuuondaoxe

uen

‘SjueuiauBlesuel

ep

auoy

e|

1nS

sesuuoqueu

sales

enb

ane

‘ouuosied

asjne

oun

IS

AUEJUS,]

18U91849

1IUSA

8p

Sejqydeosns

seuuosied

sep

Wou

a]

‘sjuauaublesuel

ep

eu

€j

ns

‘enbipui

JUOJASp

ajequaed

gjLIopNE

ep

eaijuejep

euuosiad

e|

no

sjuajed

s97

‘Ines

1ued

e

es1one

sed

jsa,u

a1epief

US

}19suI

juejUe

7

‘90°+9'8€

rs

co

ne

SnusAgid

eng

jUOIASP

Sjugipeoue

se]

je

sjouuondeoxe

jejsai

IUSAIOP

Splejoi

597

‘Seylidesuodsei

ap

je

ajunses

ap

suosiei

sep

1nod

jnesoduui

jse

seJIeJOU

$89

ep

pedsei

97

‘snssep-9

seenbipui

uy

ep

seineu

xne

(s}jueue

(s)ine|

1sy91euo

1uen

jusAlop

sl

‘ueluoW

}n0}

e

81pulof

sa|

ep

juepeuied

euoydae]

8p

OJSLUNU

Un

J8SSIE]

JUSNIOp

e[equeled

ayJopne]

ep

20ljuejep

euuosied

e|

no

sjuesed

s97

‘elepief

saues

np

sjuee

sep

no

jueBe]

ep

aujigesuodsau

e|

SNS

3e

elepief

us

juejus

7

‘1n09

E]

8p

88ju8,p

jeuod

aj

jueA8p

jnes

asie]

849

Sed

Jlop

eu

||

:Snssep-j0

sonbipui

sesleiou

xne

alispief

e|

e,nbsnf

}npuos

eue

Jop

juejue

7

Sayliqesuodssy-Sued9p

38

SOSALIE

S9P

U0NS09

—

G

291

augui

juejus

‘Ssynsinod

sejjenjusAe

xne

je

‘se]9981

9p

8j}

UN,P

UOISSUS,

Jed

lueWesSIBoUS,

€ e18p2001d

Inb

ouelg

np

998

ne

ayuos

B1es

jueuuesaAnooe!

8]

‘oKeduui,p

se9

u

10

jueluejeBs

59

À }UejU8/

1S

uques

e]

inod

jueue/Bal

a

}ueueeËs

juolepoduioo

saynjoe,

s27

“euBIsap

ajdu109

8]

ins

jueuusjoauip

PAS|9Id

EJSS

einj9ey

8799

8p

JUEJUOU

87

‘(juenns

slow

np

ingop

ne)

ainjoe]

e]

ins

eenbipu]

ajep

El

R

ElSNpee,s

Juelueled

87

‘Joufis

e

je

Jejejdiuos

e

anbaewoyne

jueWsAsaud

ep

uornesioyne

eun

EJSJAIOP

(22

+9

8E

+G

ZO)

UOOD

ep

eurew

eJ

‘enbewojne

juewsasjasd

4e4

-

(eyuxoid

-8p-ueweledeod/yAnoË

sjodul

MMM

es

a]

ins

ajqeyNsuos

as)

9916e

auteueped

no

asijeunq

un,p

SQIdne

‘SIAE]

8P

IUMU

‘auleoueq

eue,

ue

no

(3

00€

SP

SHUI]

ej

SUEP)

Ss2odse

uz

-

1994441104

914

ÿ20

0000

0099

£998

ZOOL

000€

SSH

:NV

AUSWISIANOD9

np

2Bieyo

ejgeduoo

np

[ejsod

jueinos

aejduoo

e

ins

JUSWISIIA

no

jepuew

184

-

‘eine

no

8Jpu{]

8p

jusweuedsq

np

(ejqeduon

UORS8O)

8p

8AeS)

99S

sJUSJauIp

sep

sjeuyoinf

xne

snbeyo

no

oileoueq

sue,

124

-

"DUEIg

271

00€9€

AUS

sang

en

pl

PUIS

81

SP

99S

NE

SSS81PE

8

9jjqNd

10S91L

NP

81P10,]

E

9j|9qI|

a{eoueq

enbayo

Jed

-

1o/ed

&

jeu

8j

Snos

einjoe]

ej

ins

seuuonueuu

jUos

inb

S0U818/81

E]

j

SHANIE(|09

JUEHUEPI,]

juenbipu)

ue

je

J'AnoB-dyfed'mmm

js

8]

ns

Juelle

ue

9jun9es

ejnoz

Ua

oui]

UZ

-

:OS

21n9e)

e]

18/691

juounod

sajiue,

se7

‘sioiu

enbeuo

sp

uy

ue

sanoeye

ees

uonein)9e)

e]

:JUSWSIDe

y

‘édiIUn

1eSU09

np

uoneioqep

1ed

Sax}

jUOS

sJJe}

S27

“’XneBg]

suejuesaidel

sep

no

sjueled

sep

‘auleW

el

1ed

‘UoyeooAuo9

sgide

jUejU9,

8p

SAHIULEP

UoISroxe

1eUreqUe

juouinod

uot}oda]

e

spieyei

se7

JuejUS,]

18491849

JIUSA

ep

s961euo

euuosied

e|

no

suaied

sa]

ed

ssjoedse.

juetuesnandnios

21}9

JU9AJOp

sellelou

se]

juewueled

Un

euleJjus

8eLuejUe

sinou

sjn0

1

1I0S

}5

UNEUI

3

Z

0EU8Lke00U9!

Juefed

P8JPUSA

epyel

!Pnel Jp4eu

°

Ipun

198

no

eu

3 S 1

oeyeeocuyz|

PU

8jJauU0/SE290

___

no

Ssepnbes

| uoñeuenbol

SJue1

|

Suopipuos

saieioy

sinof

]

:SJUBAINS

S9112/09S

SInof

S8|

euuoouo;

auepie6

e7

JuoWis|boy

39

SJHEL

SSÏPI0H

—

p Sy

“epieB

enbeyo

ep

s1oj

sjuespeous

se]

no

a]

ed

$njoaye

159

sBejuiod

#7]

‘SiiOASP

XNne

8PIE.,

Sp

SOIASS

a]

sed

oJnsse.u

ejediolunu

auepief

e7

‘nanflA

ua

SOUEIBANS

8p

SSUJOU

Sep

J08dSe1

8j

SUEP

}8

SEEN

np

alIqgesuodses

ej

snos

ssse|d

xneunuiuoo

SueBe

sineisnjd

no

Un

1ed

eJ099]

ep

xne90]

Sa

sUEp

epinsse

se

ejediolunw

euepief

€]

JUSW91IPeSUT

—

€

951

‘elqesuedsIpu]

38

‘S811E109S

1x8

S9JANIE

Sa

inod

saEUILOP

Se]

JUEIANOD

‘SAREUILOU

SIN

9ylIqesuodssy

eoueinsse,p

ejjenuue

uonexseye

eun

lonbinod

158,9"

""einsseiq

‘Suelq

ep

UOHEIONASP

:JUBNISAIEU

898

UN

JEJ}OWULIO)

JUEJUS

An]

NO

SE9

e|

Suep

s96eBue

aïe

yeunod

syigesuodsel

1ne|

enb

je}

8]

ins

soupe

js9

sjuoied

sep

uonusye

7]

SIUS1Ed

SP

SHIQESUOUSOYU

—

7

9151

‘(610}e51q0]

SANEUTUOU

SjAN

SHIAESUOdSET

US

311E/09S-EIIXS

SOUEMNSSE,p

UONEISONE

Sun

-

‘Saguu0p1009

9p

no

SjEIjIUIE}

UOHEMIS

ep

JuUeWeBueys

}n07

ep

Sio]

Anof

E

es

819

P4A8D

99

8799

juejue,|

ep

UorEquenbey

ep

sauteou

je

sinof

se]

juoJesioeid

sjualed

s97

‘SJUSWSUDISSUE]

SP

SUD

Sun

:2118/09$

SQUUE,

iNn0d

LOS

8P

SUIEU

E]

E JIUINOJ

Hop

8lILuey

enbeu{A

‘JuelllëAes

Sjueled

xnep

58]

jUop

Sjuejus

xne

jueWenbiun

sssaipe,s

a|1

“e1puf

NS

uOI9

8p

ÂEINOg

S0LNEN

SISUISIEN

38

SEL

4

81091,

8 SJIOSUI

SSAS[S

XNE

aUSANO

15e

euepieb

7

suondus5SU]

—

L 81911

NOM

3Q

TIVAIJINNN

HIN1QUV9

V1

3Q

LNIWNA71934

EE

1 NU

EZ02/L0/S

dAPUL ANS

UON:elequeled

SJUOYNE,

8p

SOUjUS}SP

SUUOSIed

E]

ep

no

Sjuoled

sep

aunqeuñls

méritée

à

LOIS

y

epedsal

a]

e

e6eBus

wu/suosBeBus

snou

je

UoII9

8p

811E/09$

194

SU8PIEP

E]

8p

MENAUI

USED

Y

np

souessIeuuos

sud

110AE

SIEUUO9a)

/SUOSSIEUUO28Y

AWEPEN

:JUEJUS,]

9P

WON

oUspief

E|

E no

SHJEN

EI €

seUJnoyes

e j8

18dN093p

y

en

nn

nn

nn nn

ne

nn

ns

sn

nn

nn

ns

nnm

ns

nn

sssnmmuvne

nunnnnneransneunause

93NNVOT9

37

92113099

“SJIEN

27

e|

'UOI|O

e

HE

‘UIOS8q

NE

SJIPOU

}S

NAS]

19

elinod

jueuaBes

89

‘Nj9XS

BJ8S

JUEJUE

|

‘Suaied

xne

sjuauiassilene

sioi

2p

ejep-ny

“sjuaied

se]

eene

ue

nb

auien

ej

e

auepie6

8p

I8uuosiod

al

ed

ajeuBis

ees

juejus

Un,p

auidiosipui

no

JPaLiouI

jueWepodu09

no}

enb

1su1e

euuosied

e

S1eaus

J98dsa)

ep

enbueuu

}no}

no

S81/810U

Sep

18nBei

je

aysaqueu

j98dsai-uou

97

SUOISNI9X3

:Z

891

‘Sieduod

sa]

no

aille,

8p

uIs2pau

a]

JuejUS

8P

8liLUE,

8]

JueASId

e

‘}UBJUS

UN,p

8IpeJEU

no

JUepi998,p

Se9

La

‘oBeBus,s

jeuuosied

27

“euspief

e|

ep

jeuuosied

a]

ed

euysiuilupe

ane

jned

au

jueue9ipauu

unony/

“euepief

el

iajuenbeij

e

siupe

sed

seu

sjjue}e

xneoipauu

sulos

S9p

JUBHSSS29U

NO

2PEJEL

jUejUa

7

‘(”"ejqeuod

auoudels}

‘£a

‘xnoliq)

inajea

ep

Sjafqo

sep

(no}je

xneeBuep

ane

jueanod

sefqo

sep

xne90]

se|

suep

alinponui

p

}IPAS}UI

}S8

||

‘a[lue,

ej

1ed

IUNo}

jS8

18006

27

QUES-H9HIN99S-UOHEJUSUY

:9

21911

JUBJUS,]

19491949

EIpUSIA

nb

suuosiod

ej

1ed

‘eispieb

ej

ap

juejue,j

op

Ledep

ne

eubis

24e

e1A8p

snsibas

un

: GNlion sur Indre

Quxes Délibération du Conseil Municipal Séance ordinaire du 5 Juillet 2023 KKKKKKKKEKE

N° 2023-35

Date de convocation : 28 juin 2023

Date d'affichage : 28 juin 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13 dont 2 pouvoirs

L'an Deux Mil Vingt Trois, le Cinq Juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie de Clion sur Indre, sous la présidence de Madame Béatrice LE GLOANNEC, Maire de Clion.

Présents : Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme PACOME Charlyne, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, Mme BLAIN Nathalie, M. SABARD Philippe, M. THERET Sébastien, M. DIEU Gérald, Mme TOURNOIS Muriel.

Absents excusés : Mme GAIMON Marina qui a donné pouvoir à Mme PACÔME Charlyne M. MEUNIER Jérémie qui a donné pouvoir à Mme BLAIN Nathalie.

Absents : Mme FERON Isabelle, M. HOLLANDE Bernard.

Secrétaire : M. THERET Sébastien

Objet : Fonds de concours voirie 2023

Madame le maire indique que des travaux doivent être réalisés sur la voirie communautaire de 6

communes pour un montant total de 115 669.38 € TTC et que chacune des communes

concernées (Arpheuilles, Clion, Châtillon, Fléré, Le Tranger, Murs) devra participer sous forme de

fonds de concours.

Le Conseil Communautaire a adopté, lors de sa séance du 21 juin, la répartition du fonds de

concours, proportionnellement au montant de travaux prévus pour chacune des communes, à

hauteur de 30% du montant de ces travaux.

Pour la commune de Clion le montant des travaux s'élèvera à 26 138.98 € TTC et la participation

au fonds de concours sera donc de 7 841.69 €. Ils concerneront la portion située derrière

l'entreprise Vigean jusqu'à la RD18.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par:

Pour: 13 Contre : 0 Abstentions : 0

- Valide le montant indiqué ci-dessus pour la participation au fonds de concours soit 7 841.69 €,

- Dit que les crédits sont prévus au chapitre 65 article 657351.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance, Sébastien THERET Le Maire, Béatrice LE GLOANNEC

Reçu en Préfecture le :

Publié ou notifié le :

JAlion sur Indre

<=

N° 2023-36

Date de convocation : 28 juin 2023

Date d'affichage : 28 juin 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13 dont 2 pouvoirs

Délibération du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 5 Juillet 2023

KEKKKKKKKEX

L'an Deux Mil Vingt Trois, le Cinq Juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie de Clion sur Indre, sous la présidence de Madame Béatrice LE GLOANNEC, Maire de Clion.

Présents: Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme PACÔME Charlyne, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, Mme BLAIN Nathalie, M. SABARD Philippe, M. THERET Sébastien, M. DIEU Gérald, Mme TOURNOIS Muriel.

Absents excusés : Mme GAIMON Marina qui a donné pouvoir à Mme PACÔME Charlyne M. MEUNIER Jérémie qui a donné pouvoir à Mme BLAIN Nathalie.

Absents : Mme FERON Isabelle, M. HOLLANDE Bernard.

Secrétaire : M. THERET Sébastien.

Objet : Convention de mise à disposition quadripartite pour l’utilisation de la salle dite « salle des seniors », rue de la Rente

Mme Le Maire fait savoir que 3 associations de Clion à but non lucratif, « FAMILLES RURALES, le « BILLARD CLUB » et le « CLUB DU BON TEMPS », ont sollicité l'utilisation permanente de la salle citée en objet.

Elle indique qu'il est nécessaire de règlementer l’utilisation de cette salle en signant une convention quadripartite définissant, entre-autres, les modalités de réservation et les responsabilités de chacun.

Elle propose de la mettre à disposition de ces associations à titre gratuit et demande au Conseil municipal s’il est d'accord pour adopter le projet de convention de mise à disposition quadripartite, joint en annexe, qui a été transmis à tous les Conseillers municipaux.

Ayant entendu l'exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, par : Pour : 13 Contre: O0 Abstention : 0

+ DECIDE la mise à disposition de la salle dite « salle des seniors », 25 rue de la Rente, à titre gratuit, + DIT que cette mise à disposition sera partagée entre les associations « FAMILLES RURALES, le « BILLARD CLUB » et le « CLUB DU BON TEMPS

+ ADOPTE le projet de convention de mise à disposition quadripartite joint en annexe de la présente délibération.

Fait et délibéré en Conseil municipal, les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance, Sébastien THERET Le Maire, Béatrice LE GLOANNEC

0 / 97 à

ee {auf Certifié exécutoire par le Maire le : : ( Reçu en Préfecture le : + 3

Publié ou notifié SANAN vê

“uOnISOdSIp

e SSL

E| 8P

U}} E]

SUNUILUOS

E] 8 S89n}}S81

JUOJES

99

$99

0

“(104

no

suied

8799

e jno9suo9

9Beuwop

}n0]}

‘sejo

sep

uononpoudei

‘sje||1eq

Sep

jueweBueuo)

SJ9lOUBU

SSoUanbEsU0

se]

EJeUNSSE

US

22UI22U09

UO}EIDIOSSE,]

[OA

9p

no

aued

9p

$E9

UJ

-

n09

2109

e[qiuodsip

2188

‘9[9

SUN

JUBUSJUO9

‘INSLSIXE

18110

U[)

-

“eJIPJEJUI

}S8

S810

Sep

uoonpoide]

87

‘se911}U8}8p

SeUUOSIEd

Sep

LOU

8]

‘SUNWUOO

EJ 8

JENbDIUNUILLOS

JUOIASP

sI|

(On

9199

29

L je

1N09

999

919

L)

S919

Z EJAS991

SUONEIDOSSE

Sp

SUN2EUO

8P

JUSPISSId

27

-

:S9[9

S9p

UOI}S99

9

“e9BeBep

sjulod

sno}

US

159

LOI

Sp

SUNLAUO

E]

2p

a}jigesuodsel

e]

‘eljes

e]

2p

Uonedn990,p

S9Jnp

E]

juepued

sJU8PI,9E,p

NO

S9JNOIP

8p

SE9

UT

6

“eHPiSjUI

JUSLUS|[8LLO

}S8

S19]}

8p

UONISOdSIp

E SSI

E]

NO

UOIE90]

SNOS

27

0

‘aJunogs

us

oSIW

2p

no

Ueneuep

‘jueWeBeuUEp

xXNBABHN

8p

UOISE990,

E

JUSLULUE]OU

sanbiuy9e)]

SUOUSAIBSJUI

S8P

1NOd

SUOE]||E}SUI

Se]

SJIPISJUI,P

NO

1881|}N,p

}OJP

8|

EAISSAI

9S

SUNULIO9

27

0

‘sajgesuodss]

Sep

auBls

1811n09

no

|IeUu

Ed

SUNLUWOS

E]

jSLUJOJUI

US

}8

UONESIIHN,P

eqiu

Buuueid

np

jueuueBueus

2j

1nS

Se9l}esin

SUONEIDOSSE

sonne

Sa]

2818

18P1009E,S

EJAOP

8SUIS9U09

UOI}EII08SE,]

29LLBJÉOId

UOU

UOHESIAN,p

no

8JEP

8P

UONEOLIPOUU

SP

SE9

UT

9

UOHESHNN,P

SUOHIPUOD

:Z

0H

Jetpenb

np

sueligeu

ss]

2218

96EUISIOA

U0Og

Sp

SUONE91

Sep

1IUS)OUE

E

-

‘olqnd

8110,

18Jqn01}

sed

eU

E }UE]II8A

US

Je

UOnEI20SSE,]

2p

}efqo,|

ep

selied

JUBSIE}

SUOHE)S81d

Sa]

SjU2JaUpe

XNE

JUEIJJO

US

“AINJONHYS

E]

SP

JUSWOUUONOUO,

UOQ

8]

JjueJef

e

-

‘S81IEJUSLU9|S

2J1N99S

9p

seUBISUOS

Sa]

Sano}

1e0edse1

e

-

‘sJuowodinbe

Sep

e|BLUJOUE

21nsn

2}n0}

no

UoljepeJB9p

e]n0}

18}IA9,p

ue

‘jedioiunuu

Suoujed

2]

JeA10S91d

e

-

:juoPeBus

s

suonelsosse

Se]

6

UOREISOSSE,]

Sp

SUOEBIQO

:9

SIOHV

“eUNLUUIO

E]

}2

SUONEIDOSSE

S9p

sJUPJUSS91da1

Sa]

AUS

JUoWaJUIOUCO

geo

jonuue

Buiuuejd

un

E

JUSUWISUWIOUOO

SUONEIDOSSE

SEP

UOMISOdSIP

E

SIL

52

[290]

99

S911E104

XNEoU81)

:G

JO

‘UONEOIJIPOLU

8p

SE9

UE

JUSWUOUU

}n0}

e

98$SIA91

019

ELNod

2|[10

"UOTUSAUOO

sju8s91d

e]

e

eWIOJUO9

UOU

UONEJ2aJE

SUN,p

NO

S2UBSIJNSUI

SUN,P

‘UOSEB

SSIEANEU

SUN,P

JU81218}1NS91

mb

jej9

Ua

ssILuS1

ep

sie]

ssp

oB6ieuo

ue

osud

e]

(Saljo,p

eunoeuo

ep

uonesinnp

281np

e|

8

JUeWejouuorHodoid

38)

sUOEI20SSE

XNE

JOPUELUSP

9P

HOIP

9|

SMOS9I

8S

SJNAN98/J09

EJ0

‘1UeWI8]I98)

8JINPUOIE

EJSS

[[1

‘SUE

SIOJ}

SP

S8/NP

Sun

1nOd

81jqe}8

}S8

UONUBSAUOD

aJU9S91d

27

0

JUSUS]JOANOUS]T

j9

991

:p

2J0Y

‘SejeJUeuSUISANOP

S2AI9811P

SSP

UOHOUO}

US

SJIBJIUES

2819

9p

8polied

US JIpi8juI

8119

ELNOd

a||PS

2199

E 589927

0

‘*"0}e 8J8100$

ep

xnef ss}

‘SS1IoLLOU

Siarje}e

se]

‘pielllq

9] nb

salle} SUONEI0OSSE

S99

8P

SANANIE

sep

enbneud

e|

e je

Snssep-I0

S09]lo

SUONEIDOSSE

Sp

SUOIUN9J

XNE

29J08JE

EJSS

IPS

8}29

0

SUONE]IE}SUI

S6p

jo

ôJjeS

Ej

op

2bES"

:€

JU

V

‘(930

‘sexe]

‘oy9199/9

‘nes

‘oBeyneuo)

91187290

NE

JUSLUS|EUIOU

JUEQUOOU

S8ANE90/

S9BJEU9

S9p

ajquiesus,|

EHoddns

Uno)

27]

‘meJË

91}}

€

suoneI90s$Se

sep

UonISodsIp

8

SIL

]S8

[290]

29

S919IDUEUI]

SUOHIPUO)

: £

90

“SouuosJod

0

LUNUIXEU

ne

puesdios

Inb

je

‘eyello]

un

984

ZW

26

ep

sloyiodns

sun,p

‘aueyendoid

js8

s]j8

juop

‘ajuoy

E|

9p

ani

GZ

NE

[EUNLUUO

|B90]

UN

$88}/991d

sUOJeI0SSE

Sep

UOH}ISOdSIP

8]

e

Je

SUNLUUWON

E7

UOSUSAUOD

E]

8p

}81q0

:L

SUV

:ins

Inb 29

nuSAUO9

98

E [I

UOUSAUOO

ajUsSud

ej

JE4

“e[EunULUO

SIA

e]

Inod

SSAnISOd

SUOI9e

Sep

juauguu

Inb

suone|908$e

599

e

ueljnos

uos

J8J10dde

e}Ieunos

eunuWLUO)

e7

"SSJEpPELUOPAOU

SOJA

sine]

J91n$Se

4,p

ue

UONISOdSIp

E

9SILU

ES

}US}IJIIIOS

SNSSOP-I9

S99]D

SUONEIIOSSE

SO]

je

‘SJUOY

e|

2p

enJ

Ga

NE

28NIS

‘«

SIOIUSS

S9P

JS

»

9}Ip

SJEUNUUIO)

8]jES

un

spassod

aUNnUUO)

7

:js

Inb

89

asodxs

jJusuie|gejeeud

93

e

||

‘«

SUONBI90SSE

SO

» SOSLULIOUSP

s91de-19

yed

e4ne,p

‘NvVALNHVA

ueqnH

1neISUON

jU9pIS91J4

Uos

Jed

s8ju0s91d91

‘«

SANAL

NON

NA

4N19

»

uonenosse

] 13

ed

sine,p

‘21621109

fH8SU09

np

aJqueu

‘[1NVSUYO

SIOôUEI4

inaISUON

Jed

sajuesaidsi

‘«

gNn719

QHVTII

»

UOneNosse

13

ued

91ne,p

‘LANNOS

SUNSHUO

SWBPEN

8JU8PISS1d

es

Jed

ogjuesoidss

eue

e]

€

]So

oBsis

e[

juop

‘«

STIVUNX

SATIINVA

»

UoneIosse;]

13

€zOZ

ef

S eJep

ue

|Edialunw

|8SU09

np

9£-E20Z

.U

UOREISqIIep

Jed

88110}nY

‘ued

aun,p

‘J2NNVOT9

1771

3011299

SUN

‘elle

Us

Jed

sajuas91d91

‘«

SUNLILUOT)

e|

» SELUUOUSP

Sa1de-19

‘ol

009€

SUIEN

E|

8p

82eId

Z ‘AHONI

HAS

NONO

8P

SUNO)

E7]

:OAUT

«

sduSL

uog

np

qnI9

»

«

qn|9

PAeIIIg

»

‘«

SaJ2INN

SO[[ILEJ

»

SUONEI90SSE

XNE

«

SIOIU9S

S9p

9J[ES

»

o}P

9[PUNUILOS

8[8S

eUNn,p

uolISOodsiq

e

SSIN

9p

suHedupenb

uorjusauo9

I ad S LU ANS HO

pa*SUONEI90SSE

S89

ep

ane]

NO

SUN]

JEd

UO|EIDUOUSP

ES

E aJINS

NO

SUOIEID0SSE

sep

eJne]

no

eUn]

2p

UONNIOSSIP

8p

SE2

US

8AN9OJS

E19S91

UOQUSAUOO

aju8said

27

9

"SUOHEIDOSSE

SI01}

SEP

UOÏN|OSSIP

ep

SE9

Le

enbnpes

anpuel

219$

UOUSAUOO

aJU8S8Id

7

4

"a1n9WSp

US

9SIW

Jue/BA

‘Uordo99J

3p

25998

9918

9PUELLILUO981

ua

IoAU

Jed

‘S9ANOU

eye]

eunp

(uonejuesaid

eielWweud

no)

uodo9s]

e|

jUeAIns

Ssinol

09

ep

!e[8p

UN,P

UOIEJIdXS

]

8 JO1p

uIajd

8p

28I|IS91

9139

E11N0d

19-8/[89

‘UOUSAUOS

SJU9S9Jd

E]

SUEP

Suosul

sonboidioos

sjueuusBeBus

sep

‘sarued

sep

ane

no

aun,.

Jed

‘y9edSseJ-uou

8p

$E9

UT

Q

UORENIS9E

: ÊL IV

“8)IPISJUI

}S9

UOHE90/-SN0$

7

0

“eAUd

918)9BJE9

e

SaJIAN9E

S9p

no

SUONE]SSJIUEU

S9p

1nod

Soiquelu

SJne|

8p

Uol}ISOdsIp

8{

8

SUOIE|E}SUI

n0/9

1890],

np

agied

eun

no

SUOI}E|[EISUI

n0/S

[290]

2]

21jJjeuu

ep

HO1p

2]

sed

}UO,U

SUOIJEIDOSSE

97

0

U0O]}E20J-SN0S

:ZL

SOU

"elles

E| 8P

SJUISOUS| SUEP

SILO9

sUoepei6ep

no

S|oA

sep

ejqesuodss]

anus;

2139

]IEINES

OU

2|[3

0

“sinojesinn

so]

Jed

sosodsjue

sUslq

xXne

sIqns

seBeuuop

se]

inod

anb

ISuIe

a1j8s

e]

8p

uoyesi]n,|

Juepued

J1USneqUI

juëANnOd

Je

S9JIAN9E

XNe

Sa

JUelU8],81Ip

s[(810dJ09

SJu8pI,9E

se]

1nod

ayjigesuodsai

9}n0}

ep

s961Eu98p

}se

syjedIoIunu

E7

‘Juau8|Ianuue

}2

UOUSAUO9

ajuas9.d

e|

Sp

o1njeuBIS

ep

sep

E]

Sep

‘SUNLLLOO

EJ

€

SOUEINSSE,P

uoneJsape,]

1IUINOJ

€

}9

ejIA9

ajiqesuodssi

aun

e11osnos

e

JueBEBue,s

suonelnosse

597

0

“eHAN9e,]

Jed

no

UO}ISOdSsIp

e

situ

sjueuusdinbs

sa]

Jed

(‘sen

‘sjualoupe

‘sa|oAgU9q)

souuosiod

xne

sosneo

soewwop

xne

sAÏe8:

equelef

eun

aJJosnos

e

juoBeBus,s

s8][3

‘eAIsNj9xe

ayigesuodsel

ina]

snos

(sS)9yAN9e

1(s)n9]

jJuU81nSSe

sUoleI908$e

S97

9

“eUNUUIO9

E]J

e JuBua}JEdde

SUoe]|E1SUI

Sop

12

aj[ES

2729

9p

jyoid

ne

ooueinssep

soljod

sun

eiyosnos

e

#6efusa,s

eunLuio9

E7

0

SODUEIMNSSY

:

LL

SOI

Y

‘JUSLUOUL

}N0}

E |B90]

99

8P

}E8,]

18JE}SUO9

8P

}IO1P

8]

SMSSSI

8S

UNION

7

9

eyuxold

e je

(181]Iqouu

np

ajenju8AS

UoIoejuISep

je

6eAoyeu

‘sJeU28p

Sep

UolEn2eAS

‘s|OS

sep

s6eae]

‘oBefeeq)

290,

np

ajsidoud

e]

181nsse

e

sajje

eue

ju9BeBus,s

suoneloosse

s27

0

‘(s)esgesuodse:

suoneloosse

sep

no

UOIJEIDOSSE]

9P

SIEJ

XNE

]2J9

US

9SIW91

SUN,p

jelqo]

21e}

e1A8p

‘suoneIoosse

sep

no

uoyelsosse,]

ep

sou96]|5ou

eun,p

jueusaoid

‘suolje|e]sUI

no

XNE90]|

Sep

Uorepel6ap

8noL

0

‘piexel

(inaj)

uos

ep

no

soualis

(1nej)

uos

#p

jueynse1

uonere56e

eyno}

ep

(s)sjgesuodse:

(s)snus]

2119p

eulsd

snOs

9]ISS299U

E] 19]2JSU09

9p

SLUQU

E (ju0)219S

(s)a]je

JUOP

SJISIUISP

9709

9p

961EU9

EI

e

uoneede]

2]n0}

2p

SUNLWULUO9

E] JOSIAE

JUSLLO}EIPOLUUUI

JUOJABSP

SUOHEI90SSE

S8]

NO

UOEIDOSSE

1 0

"XNB90]

S6p

uolssossod

9p

ssud

E]

E

9SS8JP

B18S

9110}9/PEJUOO

XN8I]

S8P

]E]9

UN

9

“SOUBUSAUO9

Je]

SOISIA

J9

SNA

JIOAE

Se]

INOd

SUeIQq

Se]

81}JEUUOO

}UB1E]P8P

SUONEIDOSSE

se]

‘COUESSINOI

US

Sa1US

In2J

9P

SJ0/

JUOISANON

9S

SI

NO

}819,|

SUEP

SUOI}E]JEISUI

Se]

}8

[290]

| JUOIPUSId

SUONEIDOSSE

597

0

Xn81;

SSP

1217

- OL

909

‘JUaWS}EIPaUuUUI

#9s1Nndxs

5149

e1Inod

s1n9}esIjhn

sa]

inod

sug6

eun

no

91p10$9P

UN

18919

9p

sajqdoosns

seJ0e

Sep

e

JUEJAI]

8S

SUUOSISd

SOL

0

SIPIO,]

SP

USRUIER

— 6

PV

“(SIN

2P

8/10)

np

SNJ

jUSWESIO19)

eu°0ud

snjd

8]

juowednoiBsl

9p

julod

:1948

j99

e

snA91d

Sineuejuo9

se]

sUEp

Sesod9p

812

JUOJASP

598$

Se]

je

eouess

enbeuo

9p

y

e]

e

seunel

je

sJloUu

S9ES

Se]

JUS

EJASP

inojesin

enbeus

:UoJIjeuo

9p

SeUNWUWON

2p

2NEUNUIO)

E]

Led

oups

1}

np

spinf

8]

uojes

sel

8132

JUOMAP

SJ

U98P

527

0

‘alles

€]

2p

2JILUIxXOId

e 940

09

e

SNA9Id

SINSUS}UON

Se]

SUEP

S02S0d9P

81}9

JUOIA9P

SOPIA

SEA

US

S8||I9]N0q

$87

‘(saidoid

snuojurew

9j

e]

Sp

Sinojuele

s9]

je

‘aJ9ajuisep

je

240you

Jelllqouu

a]

‘saÂejeq

249

BJAOP

9IIES

E])

JNn9JESIhN

JOIUSp

e[

ed

S88n)984j8

}JUO18S

21P10

US

2sILUe1

8p

suopeJ»do

557

4

[200]

29

ep

uo}Isodsip

e ssl

e|

ju8Beyied

nb

suonelsosse

xne

seuuop

aje

e 2]j8

NO

JE12,]

SUEP

ENpu9J

219

EJASP

[ES

E]

‘S1IEJIUES

2SU9

2p

epoued

ue

JUeWIUEJOU

je

‘uogesiin

enbeuo

Said

9

"obEAO}Jou

j9

JUoUIoBUEI

"59Pj0

US

SSI

—

8

JO

Y

‘eUnWLU0N

EJ

J8ULIOJUI

US

EJA8P

|| ‘eLue[qoJd

821PUIOUW

a

2JE]SU09

I,S

‘OSALIE

UOS

E

S9ANOJ

E

SO]

|| NO

}EJ9,]

SUEP

XNeI|

S9]

JOSSIE]

8P

EJSJNSSE,S

INE]ESIN,]

0

*S8JB9ISNUI

SOJANEO,P

eBesnp

ses

US

IN19YS

e]

Jed

Seajolps

suoneBligo

xne

JelUJojUO9

es

BiA8P

1n8JE8IINN

7]

©

‘sosodul

JU9WS/|SNIU9AS

ju8e4es

Inb

(‘238

uonelouejsip

‘enbijo091201PA4

186

‘enbsewu

np

uod)

soueiueq

ssjsoB

se]

1ejoedsei

s1lej

e

Jou9eyes

elASp

inajesihn7

4

‘uonedn990,p

291np

e]

juepued

sineul

Sep

Uon98]joid

E]

ep

ajgesuodse]

jueuuo|e6s

359

||

SUaIBAU,

8

}8

UQN|ES

eJ

E

‘9JUN9SS

E]

E

SeAJE|O1

‘sal|snyqeu

oljqnd

21p10,p

sa/Bau

xne

18u10ojU09

os

]1op

‘auBIsep

sjqesuodse

np

auuosiod

e

LS

‘In8JesI]hN,]

0NVALAHVA

HSQNHIA

« SdUS[

UOÿ

np

qn|9

»

UO}EIDOSSE,|

8P

JUSPISSI4

87

1INVSHVO

sioSuel1

‘€ gn19

AHVTIE

» UONEIDOSSE, SP JUSPISSId 87 LaNNOSG

aunsHu9

93NNVO19

31

22113294

« SOIBINY

SAIILUE

» UONEIDOSSE,|

2P

SJUEPISSId

27

‘ele

27

8|

UOII9

ER HE4

“oinjeuñls

es

op

aJep

e] e Jojo

puaid

‘selleIduISXS

ÿ US

81192}

‘UONISOdSIP

E ESIU

SP

‘UOJUSAUOI

aJU9S9Id

e7

J946,P

9JEQ

:91

SPIUY

nn

‘("Sosenmod

op

suouenbe)o

‘seBeleuap)

Sa|n9l48A

Sp

JUBUSAOUd

S}INiq

S9|

WNUIXEW

ne

SJHNPOI

E -

(einalueyxe

1n09

e] ep

sJuawueol|

SSp

28J1U8| JUBASP

JUSLLEUUONE]S

2p

SEd)

Sen

-U9A

S9P

JUSLUSUUONE]S

9] 19198dS9)

OUI}

E }9

ANONBIA

US

UOHeJSIB9]

Ej

E 1SLUJOJUO9

9$

e -

IPS

E]

Sonalua}xo

SojuBÂN1Iq

dO!}

SUOI}EJSOJIUELU

S9|

NO

SUOIJELIUR

SO]

19}IA9

E -

‘soineu

zx

Saide

1nals)xo,]

e o6ede]

sp

sed

ye

A,

[[nb

89 e

-

: BJOIIISA

1n9]}PSI]HN

| ‘NIQUE

9JN]

€] 9p

S1PE9

2]

SUEC

À

9}1N99S

9p

SUOSIEI

Sap

4nod

9ju9y

e|

9p

9

E]

2P

S928SNEU9

E[ INS

JUEJOIdWUS

US

S8jN9IUSA

S8|

ISUUONEJS

94

À

“ounulOS

E]

op

o[qe1oAe,

siAe

Jnes

‘oBe][09

no

a1muiod

‘oBeñed

‘oBessiA

‘aBenojo

1ed

xne20]

se]

48109

-8p

ep

‘8llES

E]

9p

1Nn9U9}X9|

E

UOHISOdSIP

E

SILU

[8 9JeW

8]

140$

ep

‘IO]

EJ Ed

Séasuojne

UOU

3

SojqIsUou91d91

SaJlAn9e

Sep

Jonbneid

ep

‘sejqsusyeida]

no

seqiyoid

synpoid

sep

xXne90|

SP

INSUOJUI,

E

JSUIWIOSUOS

SP

NO

SJINPOAUI,P

‘XNE20|

SSP

INSHSJUI]

E

JEUN}

8

‘sauHS9p

JUSUWS|EULIOU

sed

jU0S

ou

sjI sajjenbxne

Suy

S9p

E XNE90]|

S8]

J98]|}N,Q

‘XnNe90]

Sep

1n8H9JUI,]

E

SiN8}OUI0[949

no

saj949

se]

J8s0dep

2

‘xne4oBuep

synpoid

seine

je

seuaBluun,

'spieyed

Sep

8juisoue

| SUEP

21NPOAUIQ

‘S1N099$S

9p

senssi

so]

1onbo]iq

2q

'SOJUB]SIXS

SUONE]||E}SUI

S8J

ANS

SUOIEOYIPOLU

SP

E J8P9901d

2

SSSSSS

THPI9JU1}SS

1], 1D

JHEUUO201

N9}eS1}n

onbEy)

“9JUN99S

8P

SOIASS

np

a[qesUuods21

SULLO9

SSUBIS2P

}10$

euuosiod

sun nb

89

e -

‘ajduuls

s1AnœUEU

eun

Jed

5439,

juossind

no

aljgnd

np

souss9.d

US

$98|IINOLISA9P

JUSIOS

UOEnN9PA9|

juepouwied

souod

se]

anb

29

e -

‘souuosJad

Sep

UOI}e/Nn919

2]

E 9[98}Sq0

esse}

ou

J9{qo

unone

‘jeoyeu

unone

‘Jodaop

unone nb

99

e -

‘sins}elpel

Se]

JUBAOP

J9S0d8p

UOl

ou

e 79

‘(‘‘"SJionos

‘ssuiod

‘seiuos)

sJuotueBeBap

se]

91q]|

J8SSIE]

e

-

JIISA

11019

À

oyoodsai

sa

2

2Befus,s

jo

So9]a1ie

2]JNn99S

op

Se|JoUu9É

seuBISUO9

Sep

souessIEUUOC)

Sd

JIOAY

À

THEUUO391

n8}esIjin

onbetj)

‘SeBouul

ep

JHe1ySIUILUP\y

[EUnquL

8]

JUEA9P

9ouod

619

BJASP

UOHUSAUOO

8799

ep

uoneol|dde

ins

no

uole}o1diS}ul]

1ns

jueuiod

xnelju9}U09

}n0}

‘UOI}N|OS91

2P

S9|dEILUE

SSIOA

9p

99U99,P

SE9

U3

‘a|jeUUONOIpHN|

soueysuI

eun

E

PUSIAJIP

1N0}

SJHJOUINOS

2P

JUEAE

jJUSW9

(691

9p

e[qEIWE

8I0A

8}n0}

‘UOHUSAUOI

9jU2s91d

e|

9p

uoneoldde,|

4nS

no

uoe}91dJeJUI,]

JnS

SSH]

ap

SE9

ue

‘JoUJoU901

e

JUSBEBUS,s

soued

s97

SeDn17

: GL

SPOIUV

‘Janoexe

uos

Jed

siid

ajoue

Jns

'sIAP91d

sues

‘SUO}E|[EJSUI

SSP

]9

9|[ES

2}}99

9p

SINJeUUIS,

Ej 8

18PS90.d

8P

}IOJP

8[

SAISSHI

8S

SUNULUOO

e|

‘SOJIAN9E.|

Sep

2JBUHOU

SJUNUNUOS

E]

jUESIpJejuI

jeep

ep

no

ojjqnd

81P1O,

E SJUIS}}E,p

SE9

UT

UOHISOdSIP

E 9SIU

PE] D

UOISUSUSNS

: pL

9/01lion sur Indre

ax

N° 2023-37

Date de convocation : 28 juin 2023

Date d'affichage : 28 juin 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13 dont 2 pouvoirs

Délibération du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 5 Juillet 2023 KKKKKKKKKKE

L'an Deux Mil Vingt Trois, le Cinq Juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie de Clion sur Indre, sous la présidence de Madame Béatrice LE GLOANNEC, Maire de Clion.

Présents : Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme PACOME Charlyne, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, Mme BLAIN Nathalie, M. SABARD Philippe, M. THERET Sébastien, M. DIEU Gérald, Mme TOURNOIS Muriel.

Absents excusés : Mme GAIMON Marina qui a donné pouvoir à Mme PACÔME Charlyne M. MEUNIER Jérémie qui a donné pouvoir à Mme BLAIN Nathalie.

Absents : Mme FERON Isabelle, M. HOLLANDE Bernard.

Secrétaire : M. THERET Sébastien.

Objet : Subvention à l’association « Billard Club »

Mme le Maire informe le Conseil municipal que l'association « Billard Club » vient d'être créée à Clion et qu'elle sollicite une subvention, auprès de la commune, afin de financer l'achat d’un billard.

Mme le Maire demande au Conseil municipal s'il est d'accord pour attribuer une subvention de 1 000.00 £ à cette association.

Elle indique qu'un virement de crédit sera réalisé, si nécessaire, afin d’abonder la ligne 65748.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal. par :

Pour: 13 Contre: 0 Abstention : 0

Décide

- De verser une subvention de 1 000,00 € à l'association « Billard Club » au titre de 2023.

- Dit que ce montant sera imputé à l'article 65748,

- _Autorise Mme Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance, Sébastien THERET Le Maire, Béatrice LE GLOANNEC

Reçu en Préfecture le : ge |

Publié ou notifié le : CFE

Certifié exécutoire par le

AYIDDélibération du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 5 Juillet 2023 KKKKKKKKKREE

N° 2023-38

Date de convocation : 28 juin 2023

Date d'affichage : 28 juin 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13 dont 2 pouvoirs

L'an Deux Mil Vingt Trois, le Cinq Juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie de Clion sur Indre, sous la présidence de Madame Béatrice LE GLOANNEC, Maire de Clion.

Présents: Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme PACÔME Charlyne, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, Mme BLAIN Nathalie, M. SABARD Philippe, M. THERET Sébastien, M. DIEU Gérald, Mme TOURNOIS Muriel.

Absents excusés : Mme GAIMON Marina qui a donné pouvoir à Mme PACÔME Charlyne M. MEUNIER Jérémie qui a donné pouvoir à Mme BLAIN Nathalie.

Absents : Mme FERON Isabelle, M. HOLLANDE Bernard.

Secrétaire : M. THERET Sébastien.

Obijet : Tableau des effectifs au 1/09/2023:

- Suppression et créations de postes dans le cadre de la municipalisation de la cantine scolaire

- Adaptation du tableau des effectifs au vu de l’évolution organisationnelle et des recrutements

1) Suppression et créations de postes dans le cadre de la municipalisation de la cantine scolaire

Madame Le Maire rappelle que par délibération 2023-25 du 13 avril 2023 le Conseil municipal a donné son accord de principe pour la municipalisation de la cantine scolaire à compter du 1° septembre 2023 et décidé la création des postes nécessaires lors du prochain Conseil. En effet, le code du travail impose d'intégrer le personnel de l’association à savoir :

Type de contrat Durée Hebdomadaire Poste et fonction

CDI 16 Employée de restauration CDD 8 Aide et surveillance CDD 6 Aide et surveillance CDD surcroit activité 3 Aide pour un enfant

Madame le Maire indique que l'agent en CDI est également adjoint technique titulaire à temps non complet à 13 h/35 (0.372 équivalent temps plein) soit :

6 h 55/semaine pour le ménage des bâtiments communaux

6 h.05/ semaine pour le ménage de l’école (temps annualisé éffectué : 7 h 15)

Elle propose donc d'augmenter la durée de travail du poste de cet agent et de la porter à 25 h 30 hebdomadaires (0.729 ETP) soit 12 h 30 en plus.L'agent devra effectuer 30 h 10 de travail par semaine soit :

- 6h55 non annualisées pour le ménage hors école 1 payées 13h - 7h15 annualisées pour le ménage à l'école (payées 6h05) _: - 16h annualisées à la cantine scolaire (service repas et ménage) payées 12 h 30

Elle fait savoir que le Comité Social Territorial du Centre de gestion, lors de sa séance du 12 juin 2023, a émis un avis favorable pour la suppression et la création des postes suivants à compter du 1°" septembre 2023 :

- Suppression d’un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet 13/35è, catégorie C soit - 0.37 équivalent temps plein (ETP)

- Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 25.5/35è, catégorie C soit + 0.73 ETP

Par ailleurs Mme le Maire propose au Conseil municipal de créer les postes suivants :

Un poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet à 6.25/35è (+ 0.179 ETP), en application de l’article L 332.8.5° (contrat de 3 ans maximum, renouvelable une fois 3 ans, contrat à durée indéterminée à l'issue des 6 ans)

-__ de recruter l'agent actuellement en poste au sein de l’association cantine scolaire, par période de 1 an du 1/09 au 31/08, et de le rémunérer au 1°’ échelon du grade d'adjoint technique (en l’état actuel l'IB 367 l'IM 361) pour un temps de travail annualisé de 8 h par semaine scolaire (soit 288 h/an)

Un poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet à 4.75/35è (+0.136 ETP) en application de l’article L 332.8.5° (contrat de 3 ans maximum, renouvelable une fois 3 ans, contrat à durée indéterminée à l'issue des 6 ans)

- de recruter un agent contractuel, par période de 1 an, du 1/09 au 31/08, rémunéré au 1% échelon du grade d’adjoint technique (en l'état actuel l'IB 367 l'IM 361) dont le temps de travail sera annualisé et qui devra donc effectuer 6 h de travail par semaine scolaire (soit 216 h/an). L'agent en poste ayant démissionné et étant remplacé provisoirement jusqu'à la fin de l’année scolaire.

Un poste d’adjoint technique contractuel non permanent à temps non complet à 3/35è (+0.086), en application de l'article L 332 23 1° (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois).

- de recruter en fonction du besoin, l'agent en poste au sein de l’association et de le rémunérer au 1° échelon du grade d’adjoint technique (en l’état actuel l'IB 367 l'IM 361) pour chaque période scolaire.

2) Adaptation du tableau des effectifs au vu de l’évolution organisationnelle et des recrutements

Madame le Maire rappelle que, par délibération 2023-02 du 3 février 2023, le Conseil municipal a décidé la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 33/35è ainsi qu’un poste d’adjoint technique principal de 2è classe à temps non complet 33/35è afin de procéder au recrutement d'un agent suite à un départ en retraite et un remplacement en interne.

Le poste d’adjoint technique principal de 2°" classe ayant été pourvu depuis le 11 avril 2023 par voie de mutation externe, de même que le poste d'agent Spécialisé des Ecoles maternelles principal de 2°" classe par voie de mutation interne, Mme le Maire propose de supprimer :

- Un poste d'adjoint technique à temps non complet 33/35è (soit - 0.95 équivalent temps plein)- Un poste d’Adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet 26.25/35è (soit - 0.75 ETP)

Elle ajoute que le Conseil Social Territorial a émis un avis favorable pour ces suppressions lors de sa séance du 12 juin 2023.

Le Conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux

agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des effectifs au 1/01/2023 annexé au budget primitif 2023,

Vu la délibération n° 2023/02 en date du 3 février 2023 portant mise à jour du tableau des effectifs, Vu la délibération 2023-25 du 13 avril 2023 relative à la municipalisation de la cantine scolaire Vu l'avis favorable du Conseil Social Territorial (CST) en date du 12 juin 2023,

Considérant les besoins du service,

Après en avoir délibéré par:

Pour: 13 Contre: 0 Abstention : O

DECIDE :

- de créer et supprimer les postes proposés ci-dessus dans le cadre de la municipalisation de la

cantine scolaire et afin de réadapter le tableau des effectifs, à compter du 1° septembre 2023,

- d'adopter les tableaux des effectifs suivants pour la filière technique :

Pour les postes de titulaires :

effectif

budgétaire effectif

créés à créés à au supprimés | créés au | budgétaire au | grades TC TNC 1/03/2023 | au 1/09/23 | 1/09/2023 | 1/09/2023 | dont TNC

adjoint technique 3 1.32 4.32 -1.32 0.73 3.73 0.73 adjoint technique

pl 2è cl 2 1.7 3.7 -0.75 2.95 0.95 FILLIÈRE

TECHNIQUE 5 3.02 8.02 -2.07 0.73 6.68 1.68Pour les postes de contractuels :

grades Effectif Dont Créat. Effectif Dont budgétaire TNC budgétaire TNC

au 1/03/2023 au 1/09/2023

Adjoint technique contractuel 0 0 +0.315 0.315 0.315 art L 332.8.5

Adjoint technique contractuel 0 0 + 0.086 0 086 0.086 art L 332 23 1°

TOTAL CONTRACTUELS 0.401 0.401 0.401 FILIÈRE TECHNIQUE

- d'autoriser Mme le Maire à procéder aux recrutements dans le cadre de la municipalisation de la cantine scolaire dans les conditions fixées ci-dessus,

- -d'autoriser l'inscription des crédits nécessaires au chapitre 012 du budget communal 2023.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme

Le secrétaire de séance, Sébastien THERET Le Maire, Béatrice LE GLOANNEC

& | 2 \Z

— | za |

4} °°.) 23 | ae 717

\# ne — 7 /

\RIE Dj lion sur Indre

ER Délibération du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 5 Juillet 2023

KEKKKKEKEHKEX

N° 2023-39

Date de convocation : 28 juin 2023

Date d'affichage : 28 juin 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13 dont 2 pouvoirs

L'an Deux Mil Vingt Trois, le Cinq Juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie de Clion sur Indre, sous la présidence de Madame Béatrice LE GLOANNEC, Maire de Clion.

Présents : Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme PACOME Charlyne, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, Mme BLAIN Nathalie, M. SABARD Philippe, M. THERET Sébastien, M. DIEU Gérald, Mme TOURNOIS Muriel.

Absents excusés : Mme GAIMON Marina qui a donné pouvoir à Mme PACÔME Charlyne M. MEUNIER Jérémie qui a donné pouvoir à Mme BLAIN Nathalie.

Absents : Mme FERON Isabelle, M. HOLLANDE Bernard.

Secrétaire : M. THERET Sébastien.

OBJET _: Demandes de Subventions « Etat » au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), au titre du Fonds d’Action Rurale (FAR) et demande de subvention auprès du Pays de Valençay en Berry pour la réhabilitation d’un ensemble immobilier communal_en bar/restaurant (modification du plan de financement prévu dans la délibération 2022-38 du 28/06/2022)

Maitrise d'œuvre

Mme le Maire indique que, par délibération 2022-38 du 28 juin 2022, le Conseil municipal a adopté

un plan de financement pour la réalisation des travaux de réhabilitation en bar/restaurant d’un

immeuble appartenant à la commune et qu’un nouveau dossier a dû être déposé auprès de la

Préfecture en janvier 2023 sur la base d'une première estimation de travaux.

Elle fait savoir que la commune a signé l’acte notarié pour le rachat de la maison mitoyenne à ce

bâtiment communal, fin février 2023.

Par délibération 2023-24 du 13 avril 2023, le Conseil municipal a autorisé la signature d’un nouveau devis avec le cabinet d'architecture ARC A 3 sud Touraine, désigné en qualité de maître d'œuvre, pour un montant estimé à 25 795.60 € HT 30 954.72 TTC.

Or, l'estimation initiale des travaux ne tenait pas compte de la réhabilitation de ce nouvel immeuble

ni des travaux de peinture à réaliser au 1°’ étage.

En conséquence, afin d'inclure le bâtiment acquis dans ce projet, une nouvelle estimation des

travaux a été réalisée par le maître d'œuvre cité ci-dessus.Une demande de permis de construire pour le changement de destination et un dossier spécifique,

permettant de vérifier la conformité, ont été déposés auprès des Services de l'Etat et l'architecte

des bâtiments de France a d'ores et déjà formulé des préconisations qui ont été prises en compte.

Le coût estimé par le maître d'œuvre, transmis le 21 juin, se décomposerait comme suit, compte

tenu d’un taux de tolérance d'au maximum 7% et d’une variation du prix des matières premières

de 5 % :

HT TIC

achat maison 30 000.00 € 30 000.00 € frais de notaire

1 442.84 € 1 520.53 €

fofal achat maison 31 442,94 € 31 520.53 €

maîtrise d'œuvre forfait 16 210.00 € 19 452.00 €

maîtrise d'œuvre 4.8% des travaux 13 798.93 € 16 558.72 €

total maîtrise d'œuvre 30 008.93 € 36 010.72 €

diagnostic, SPS, contrôle tec 7 805.00 € 9 366.00 €

travaux 287 477.81 € 344 973.37 €

fotal MO, contrôle, SPS, Diag,

travaux 325 291.74 € 390 350.09 €

TOTAL GENERAL 356 734.58 € 421 870.62 €

Mme le Maire propose d'adopter le nouveau plan de financement prévisionnel suivant, compte

tenu de cette nouvelle estimation du coût des travaux et en conséquence de l'augmentation des

honoraires du maître d'œuvre pour la partie variable :

. montant

subventions attendues subventionnable taux

FAR 2023 (attribué) sur achat maison 14 378.81 € FAR 2024 sur le reste des travaux

(sollicité) 325 291.74 € 15 440.00 €

total FAR 29 818.81 € 8.36%

ETAT (DETR et DSIL) 148 548.48 €| 41.64%

PAYS au titre du CRST 107 020.37 €| 30.00%

autofinancement 71346.92€| 20.00%

356 734.58€ 100.00%

Sous réserve de l'attribution maximale des subventions demandées le coût total minimum (acquisition et travaux) s'élèverait donc à 136 482.96 € TTC.

Mme la Maire rappelle que ce projet bénéficie d'une fiche action au titre du Contrat Régional de

Transition Ecologique (CRTE) ainsi que d’une inscription au futur Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST).

Elle indique par ailleurs qu'une consultation sera lancée en septembre et que, l'attribution lui

revenant, l'autorisation de signer le marché sera demandée au Conseil municipal à l'issue de cette consultation.Ayant entendu l'exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, par :

Pour :

>

>

>

>

Y

Y

>

>

12 Contre : O Abstention : 1

Adopte le plan de financement proposé ci-dessus,

Autorise Mme Le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat (DETR, DSIL, DSIL rénovation énergétique), aux taux les plus élevés possibles,

Autorise Mme Le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de l'Indre au titre du Fonds d'Action Rural (FAR) au taux le plus élevé possible,

Autorise Mme Le Maire à solliciter une subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale auprès du Pays de Valençay en Berry, au taux le plus élevé possible, Mandate Mme le Maire pour déposer les dossiers de demandes de subventions et pour signer tous les documents s’y rapportant.

Constate le montant estimé du devis relatif à la maîtrise d'œuvre attribuée au cabinet d'architectes ARC A3 Sud Touraine, Place Carroi Picois à Loches, compte tenu de l'estimation des travaux,

Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget 2023 chapitre 23.

Autorise Mme Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré en Conseil municipal, les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance, Sébastien THERET Le Maire, Béatrice LE GLOANNEClion sur Indre

lai] PAL de LA den LP

Délibération du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 5 Juillet 2023 XKkkKkKkKKKKK

N° 2023-40

Date de convocation : 28 juin 2023

Date d'affichage : 28 juin 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13 dont 2 pouvoirs

L'an Deux Mil Vingt Trois, le Cinq Juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune,

légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie de Clion sur Indre, sous la présidence de Madame Béatrice LE GLOANNEC, Maire de Clion.

Présents: Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme PACÔME Charlyne, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, Mme BLAIN Nathalie, M. SABARD Philippe, M. THERET Sébastien, M. DIEU Gérald, Mme TOURNOIS Muriel.

Absents excusés : Mme GAIMON Marina qui a donné pouvoir à Mme PACÔME Charlyne M. MEUNIER Jérémie qui a donné pouvoir à Mme BLAIN Nathalie.

Absents : Mme FERON Isabelle, M. HOLLANDE Bernard.

Secrétaire : M. THERET Sébastien.

Obiet : Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées : assistance à la maîtrise d'ouvrage

Madame le Maire,

INFORME de la nécessité de réaliser un schéma directeur d'assainissement des eaux

usées,

INDIQUE que les objectifs principaux de l'étude sont :

e d'établir un diagnostic de fonctionnement du réseau eaux usées et de la station de

traitement afin de prévoir l'évolution des structures d'assainissement et limiter les

quantités d'eaux parasites dans le réseau ainsi que les déversements au milieu naturel, e de programmer les investissements à réaliser sur le réseau et les différents ouvrages

visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts

d'exploitation qui en découlent,

PRECISE que cette étude, d'une durée prévisionnelle de seize (16) mois,

+ a fait l'objet d'une estimation prévisionnelle de 60 000,00 euros Hors Taxes et 72 000,00 euros Toutes Taxes Comprises,

+ est susceptible de faire l'objet d’aides financières de la part de l'Agence de l'Eau

Loire Bretagne et du Conseil Départemental de l'Indre,

e se décompose en cinq (5) phases :

PHASE 1 : Pré-diagnostic

PHASE 2 : Campagnes de mesures

PHASE 3 : Investigations complémentaires

PHASE 4 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement

PHASE 5 : Schéma directeur Assainissement VNYNNNYY

e PROPOSE de retenir le bureau d'études DUPUET FRANK ASSOCIÉS pour une mission d'assistance conseil pour un montant de 10 140,00 euros Hors Taxes soit

12 168,00 euros Toutes Taxes Comprises,

1/3e PROPOSE qu'en 2023, compte tenu des contraintes budgétaires, la mission

d'assistance à la maîtrise d'ouvrage soit réalisée à hauteur de 5 340.00 € HT soit

6 408.00 € TTC correspondant aux missions suivantes :

e | Organisation et animation d'une réunion de démarrage | | 660,00

RTE RS SE DS A NN SEAT 2 ER EE Ca etes manie nr ds in maires es | e

ä Réunion de travail avec le ou les agents d'exploitation, collecte de documents| Offert] 0,00! et de renseignements, visite des installations relatives à l'assainissement des|

e |eaux usées | |

@e |: s-e--sr-soci-sesssmbssescestresmmssmsessinememmemmrsmehbesenmedmnemmnsene———|

e | Projet de cahier des charges avec estimation sommaire du coût de la | 560,00

. | réalisation d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées |

5 | | |

2 Réunion de présentation du cahier des charges et des modalités del | 660 0!

e | consultation | |

© | -semSre ee eeEEO Re 020 10 12e er RO DA 29 EP ne ee meme ere ee Passe |

. Recherche des aides financières, élaboration du dossier de demande de | 560,00 |

= subvention auprès des services de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et du| | | Conseil Départemental | | |

e |

® |Élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) avec mise à| | 560,00!

e jour des pièces suite aux remarques du COPIL, préparation de l'avis de! | |

° | publication, et assistance pour la mise en ligne | | |

e |

| |

* Ouverture des plis à distance, compris élaboration du procès verbal! 560, 00! ® | correspondant |

dé: less ss EsiSsesésisssscessss-r--épecusdenpscpsaresacremmenhberenremtaretenenenrs eee |

e Elaboration et fourniture de rapport d'analyse des offres 1 120, 00!

oO rss nenenessnenesnennnsneneennnennshesesendinnees ses s 2"

‘ | Réunion de présentation de l’analyse des offres, assistance pour négociation | | 660,00! technique éventuelle avec les candidats et choix des prestataires à |

® | auditionner le cas échéant

e

PROPOSE , en 2024, de lancer l'étude du Schéma Directeur d’ Assainissement avec le prestataire retenu, après consultation selon une procédure adaptée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :

Pour : 13 Contre : 0 abstention : 0

APPROUVE

e le programme du schéma directeur d'assainissement des eaux usées, e l'estimation prévisionnelle,

ACCEPTE de confier la mission de conseil à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du

schéma directeur au bureau d’études DUPUET FRANK ASSOCIÉS pour un montant de 10 140,00 euros Hors Taxes soit 12 168,00 euros Toutes Taxes Comprises, et autorise Mme le Maire à signer le devis correspondant,

DECIDE que pour 2023, seules les missions mentionnées ci-dessus pour un montant de 5 340.00 € HT soit 6 408.00 € TTC pourront être réalisées,

PREND l'engagement d'inscrire les sommes nécessaires à son budget assainissement au compte 2031,

DECIDE de consulter des bureaux d'études spécialisés conformément aux articles du Code de la Commande Publique pour la réalisation de l'étude.

2/3SOLLICITE le concours financier de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental de l'Indre, au taux le plus élevé possible avec autorisation de préfinancer cette étude,

DONNE POUVOIR à Madame le Maire ou à son représentant, d'entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la constitution des dossiers, pour retenir un bureau d’études spécialisé pour cette opération.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance, Sébastien THERET Le Maire, Béatrice LE GLOANNEC

Certifié exécutoire far|

Reçu en Préfecture "A

Publié ou notifié le :

3/3lion sur Indre

Didi PAL de APP he. Délibération du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 5 Juillet 2023

KKKKKKKKEEX

N° 2023-41

Date de convocation : 28 juin 2023

Date d'affichage : 28 juin 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13 dont 2 pouvoirs

L'an Deux Mil Vingt Trois, le Cinq Juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie de Clion sur Indre, sous la présidence de Madame Béatrice LE GLOANNEC, Maire de Clion.

Présents : Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial,

Mme PACÔME Charlyne, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, Mme BLAIN

Nathalie, M. SABARD Philippe, M. THERET Sébastien, M. DIEU Gérald, Mme TOURNOIS Muriel.

Absents excusés : Mme GAIMON Marina qui a donné pouvoir à Mme PACÔME Charlyne M. MEUNIER Jérémie qui a donné pouvoir à Mme BLAIN Nathalie.

Absents : Mme FERON Isabelle, M. HOLLANDE Bernard.

Secrétaire : M. THERET Sébastien.

Obiet : Achat d’un desherbeur mono brosse

Demande de subvention auprès du Pays de Valençay en Berry

Mme le Maire explique l'intérêt d'acquérir un desherbeur mono-brosse pour le service technique et fait savoir que les entreprises suivantes ont été consultées :

entreprises adresse HT TTC

LBM 3D, route de la Trimouille 7 319.83 € 8 783.80 €

36300 Le Blanc

CLOUE SAS Route de Le Blanc 7 150.00 € 8 580.00 €

36700 Châtillon sur Indre

Elle propose de retenir l’entreprise CLOUE pour un montant de 7 150.00 € HT, soit 8 580.00 € TTC, et de solliciter une subvention maximale auprès du Pays de Valençay en Berry, au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale, en adoptant le plan de financement suivant :

montant subventions taux

subventionnable attendues

Pays de Valençay (CRST) 7 150,00 € 2 860.00 € 40%

autofinancement 4 290.00 € 60%

7 150.00€ 100.00%

Elle indique que le coût de cet investissement reviendrait donc à 5 720.00 €.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par :

Pour : 13 Abstention : O Contre : 0

- Autorise Mme Le Maire à signer le devis avec la société CLOUE SAS, route de Le Blanc à Châtillon sur Indre, pour un montant de 7450.00 € HT, 8 580.00 € TTC, concernant l'achat d’un desherbeur à brosse,

- Autorise Mme le Maire à demander une subvention auprès du Pays de Valençay en Berry au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale, au taux le plus élevé possible, - Adopte le plan de financement proposé ci-dessus,

- Dit que cette dépense sera imputée sur le Chapitre 21 Immobilisations corporelles, du budget communal,

-__ Autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré en Conseil Municipal, les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance, Sébastien THERET Le Maire, Béatrice LE GLOANNEC

€ | JON

CA ET 2

[= A7

|# so JU}

Certifié exécutoire 7 / Reçu en Préfectifre le : 7R Publié ou notifié le :j lion sur Indre

Délibération du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 5 Juillet 2023

KKKkKKRkKkEKE

N° 2023-42

Date de convocation : 28 juin 2023

Date d'affichage : 28 juin 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13 dont 2 pouvoirs

L’an Deux Mil Vingt Trois, le Cinq Juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie de Clion sur Indre, sous la présidence de Madame Béatrice LE GLOANNEC, Maire de Clion.

Présents : Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme

PACÔME Charlyne, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, Mme BLAIN Nathalie, M. SABARD Philippe, M. THERET Sébastien, M. DIEU Gérald, Mme TOURNOIS Muriel.

Absents excusés : Mme GAIMON Marina qui a donné pouvoir à Mme PACÔME Charlyne M. MEUNIER Jérémie qui a donné pouvoir à Mme BLAIN Nathalie.

Absents : Mme FERON isabelle, M. HOLLANDE Bernard.

Secrétaire : M. THÉRET Sébastien.

Objet : Travaux de voirie dans les rues du Bourg

Mme le Maire propose des travaux de traitement de la dégradation de la chaussée pour les lieux suivants :

- Rue de la Gare

- Avenue du Château

- Rue Flandre Dunkerque

- Rue des anciens d'AFN

- Rue de la Croix St Marc

- Rue de la Promenade

- Rue du 8 mai

- Rue de l’abattoir

- Rue de la Liberté

- Rue René Gaultier

- Rue Bonnac

- Rue du Champ de Foire

-__ Tour du champ de foire

- Rue de la Rente

- Rue du Cormier

- Au Pont de Pierre (toutes les routes)

- Parking air de repos

Un devis a été fourni par la Société R.C.A. RD 975 l’Avis 36220 MARTIZAY pour un montant de 12 900.00 € HT soit 15 480.00 € TTC.Mme le Maire demande au Conseil municipal s'il est d'accord pour réaliser ces travaux et s’il l'autorise à signer ce devis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par :

Pour : 13 Abstention : O Contre : 0

-_ Autorise la réalisation des travaux de voirie mentionnés ci-dessus. - _ Autorise Mme Le Maire à signer le devis proposé par la société R.C.A RD 975 l'Avis 36220 MARTIZAY pour un montant de 12 900.00 € HT soit 15 480.00 € TTC. - Autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré en Conseil Municipal, les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance, Sébastien THERET Le Maire, Béatrice LE GLOANNEC

Certifié exécutoire par le Maé

Reçu en Préfecture le :

Publié ou notifié le :