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Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Monlet.
Lien du pdf (Arrêté - M 2025 31 ARR REGL.CIRCULATION 12.2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
ARRETE N° M-2025-31 REGLEMENTANT LA CIRCULATION
SUR LA COMMUNE DE MONLET
Le Maire de Monlet,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et suivants ;
VU le code de la route, et notamment ses articles L411-1 et R 411-25 ;
VU la demande formulée le 10 décembre 2025 par Madame Séverine VASSAL pour l'entreprise ETPL —
41 route des Malavals — le Luc 12500 CASTELNAU-DE-MANDAILLES ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation pour permettre de mener à bien l'opération
d'enfouissement de fibre optique dans le cadre du déploiement de la fibre ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARRETE
Pendant la durée des travaux, la circulation sera interdite :
du mercredi 17 décembre au vendredi 19 décembre
et du lundi 5 janvier au vendredi 9 janvier 2026
sur la voie communale n° 19 : de la sortie du village des lgnes au carrefour
avec la voie communale en direction de Sibeyrot.
Une déviation sera mise en place par les voies communales n° 14 et 13.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise ETPL. Elle devra être opérationnelle pendant toute la durée du chantier.
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par l'entreprise ETPL.
Le nettoyage du chantier et la remise en état de la chaussée seront à la charge de l'entreprise ETPL.
Monsieur le commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Philippe RITTER
Voies et délais de recours :
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif — 6 cours Sablon — BP 129 —- 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex ou par
le biais de l'application informatique "télérecours", accessible par le lien suivant : http://wwwrtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.