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Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 Conseil municipal du 25 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
COMPTE-RENDU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 25 MARS 2021
Compte-rendu publié et affiché le 2 avril 2021
Le maire informe le conseil municipal du retrait de l’ordre du jour du point suivant :
37 – Participation financière OGEC Beaupréau.
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2021.
1- Décisions du maire,
2- Approbation des comptes de gestion 2020,
3- Vote du compte administratif : élection du président de l’assemblée, 4- Approbation du compte administratif 2020 : Budget Principal,
5- Approbation du compte administratif 2020 : Budget annexe Locations de salles, 6- Approbation du compte administratif 2020 : Budget annexe Espaces commerciaux et locations économiques,
7- Approbation du compte administratif 2020 : Budget annexe Chaufferie d’Andrezé, 8- Approbation du compte administratif 2020 : Budget annexe Chaufferie de Beaupréau, 9- Approbation du compte administratif 2020 : Budget annexe Lotissements et aménagements de quartiers,
10- Approbation du compte administratif 2020 : Budget annexe Photovoltaïque, 11- Affectation des résultats 2020 : Budget Principal,
12- Affectation des résultats 2020 : Budget annexe Chaufferie d’Andrezé, 13- Affectation des résultats 2020 : Budget annexe Chaufferie de Beaupréau, 14- Affectation des résultats 2020 : Budget annexe Lotissements et aménagements de quartiers, 15- Affectation des résultats 2020 : Budget annexe Photovoltaïque, 16- Budget primitif 2021 : Budget Principal,
17- Budget primitif 2021 : Chaufferie d’Andrezé,
18- Budget primitif 2021 : Chaufferie de Beaupréau,
19- Budget primitif 2021 : Lotissements et aménagements de quartiers, 20- Budget primitif 2021 : Photovoltaïque,
21- Vote des taux de fiscalité 2021,
22- Constitution d’une provision pour des travaux de désamiantage, 23- Constitution d’une provision pour les jours épargnés sur le compte épargne temps (CET), 24- Enveloppes « Fêtes et cérémonies » des communes déléguées, 25- Subvention d’équilibre budget CCAS : année 2021,
26- Subventions 2021 aux associations,
27- Création d’emplois non permanents pour accroissement d’activité, 28- Création d’emplois non permanents pour besoins saisonniers,
29- Tableau des emplois : modification,
30- Lotissement La Dube n°1 à Beaupréau : vente du lot n°17,
31- Lotissement La Dube n°1 à Beaupréau : vente du lot n°44,
32- Lotissement La Dube n°1 à Beaupréau : vente du lot n°55,
33- Lotissement La Dube n°2 à Beaupréau : vente du lot n°29,
34- Lotissement La Dube n°2 à Beaupréau : vente du lot n°56,
35- Lotissement Le Gazeau à La Poitevinière : vente du lot n°2, 2
36- Lotissement Le Gazeau à La Poitevinière : vente du lot n°21,
37- SIEML : travaux d’effacement et d’extension du réseau d’éclairage public, 38- Vente d’une licence IV communale,
39- Questions diverses.
Nombre de conseillers en exercice : 63 - Présents : 56 - Votants : 60
Nom Prénom Présent Pouvoir à Excusé Absent Nom Prénom Présent Pouvoir à Excusé Absent
AGRA Laëtitia X GALLARD Martine X
ANGEBAULT Mathieu X JAROUSSEAU Brigitte X
ANISIS Magalie Jean-Yves ONILLON X JEANNETEAU Henri-Noël X
ANNONIER Christelle X JOSSE Elsa X
ARROUET Chrystelle X LAURENDEAU Christian X
AUBIN Franck X LEBRUN Charlyne Annick BRAUD X
BIDET Bernadette X LEBRUN Régis X
BLANCHARD Régis X LECUYER Didier X
BLANDIN Victor X LEMESLE Martine X
BRAUD Annick X LEON Claudie X
BREBION Martine X LEROY Gilles X
BREBION Valérie X LE TEIGNER Thierry X
BULTEL Kévin X MARTIN Luc X
CHAUVIERE Régine X MARY Bernadette X
CHAUVIRE Joseph X MARY Jean-Michel X
CHENE Claude X MERAND Jean-Charles X
COLINEAU Thérèse X MERCERON Thierry Joseph CHAUVIRE X
COSNEAU Céline X MOUY Olivier X
COURBET Bénédicte X ONILLON Jean-Yves X
COURPAT Philippe X OUVRARD Christine X
COUVRAND Erlé X PINEAU Sylvie X
DAVY Christian X POHU Yves X
DAVY Frédéric X Arrivé à 19h02 au point n°2 RETHORE Françoise X
DEFOIS Benoist X ROCHE Christine X
DENECHERE Marie-Ange X SAUVESTRE Didier X
DUPAS Charlène X SECHET Hélène Christian LAURENDEAU X
DUPAS Olivier X TERRIEN David X
DUPONT Stéphane X THIBAULT Claire X
FAUCHEUX Sonia X THOMAS Damien X
FEUILLATRE Françoise X THOMAS Jérémy X
FOUCHER Béatrice X VERON Tanguy X
GALLARD Christophe X
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2021 à l’unanimité.
M. Jérémy THOMAS est nommé secrétaire de séance. 3
1 – DÉCISIONS DU MAIRE
Information aux conseillers municipaux des décisions prises par le maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal.
N°2021-65 du 09/02/2021 : Demande de subvention auprès de la DRAC Pays de la Loire, la Région des Pays de la Loire et le Département de Maine-et-Loire pour la restauration des vitraux de la rose Sud de l’église Notre Dame à Beaupréau endommagés par la tempête de février 2020 et validation du plan de financement :
DÉPENSES RESSOURCES
Poste de
dépenses Montants HT Nature des concours financiers Montants Travaux de
restauration 27 627.40 € DRAC Pays de la Loire (20 %) 5 525.48 €
Région des Pays de la Loire (20 %) 5 525.48 €
Département de Maine-et-Loire (10%) 2 762.74 €
Maître d’ouvrage (50 %) 13 813.70 €
TOTAL 27 627.40 € TOTAL 27 627.40 €
N°2021-66 du 09/02/2021 : Avenant à la convention d'utilisation des équipements sportifs entre la commune de Beaupréau-en-Mauges, la Région des Pays de la Loire et le lycée public Julien Gracq. Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions tarifaires en réévaluant les tarifs horaires d'utilisation des équipements sportifs pour l'année 2020.
N°2021-67 du 09/02/2021 : Avenant à la convention d'utilisation des équipements sportifs entre la commune de Beaupréau-en-Mauges, la Région des Pays de la Loire et le lycée public Julien Gracq. Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions tarifaires en réévaluant les tarifs horaires d'utilisation des équipements sportifs pour l'année 2021.
N°2021-73 du 12/02/2021 : Contrat de prêt à usage signé avec M. Claude LEGAULT de Beaupréau dans le cadre des actions de préservation de la biodiversité et de protection des abeilles dans notre environnement ; la commune de Beaupréau-en-Mauges concède à titre gratuit une partie de la parcelle du terrain cadastrée B n°670 au lieu-dit "Balamboine" sur la commune déléguée d'Andrezé, afin que M. LEGAULT, apiculteur amateur, y entrepose 4 ruches. Le contrat est consenti pour une durée d'un an, à compter du 1er février 2021.
N°2021-74 du 12/02/2021 : Bail professionnel signé avec l'association ASALÉE de Brioux-sur-Boutonne (79170), pour un local situé dans la maison de santé pluridisciplinaire de Jallais. Une infirmière salariée de l'association y exercera son activité en équipe et en complémentarité du médecin. Le présent bail est consenti pour une durée de 6 ans, à compter du 1er janvier 2021. Le montant du loyer s'élève à 64,14 € HT, révisable chaque année au 1er janvier.
N°2021-75 du 12/02/2021 : Contrat signé avec le bureau d'études AREA de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu (44860) pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système de contrôle d'accès dans les bâtiments et sites communaux. Le montant du contrat s'élève à 24 225 € HT.
N°2021-76 du 16/02/2021 : Contrat auprès de la société PORTALP Pays de la Loire de Saint-Herblain (44800) pour la maintenance de la porte automatique située à la mairie annexe de Jallais. Le montant du contrat s'élève à 569,23 € TTC pour l'année 2021.
N°2021-77 du 16/02/2021 : Contrat auprès de la société PORTALP Pays de la Loire de Saint-Herblain (44800) pour la maintenance de la porte automatique située à l'hôtel de ville de Beaupréau-en- Mauges ainsi que celle située au Centre culturel de La Loge. Le montant du contrat s'élève à 973,06 € TTC pour l'année 2021.
N°2021-78 du 16/02/2021 : Contrat auprès de la société PORTALP Pays de la Loire de Saint-Herblain (44800) pour la maintenance des 2 portes automatiques situées à la mairie annexe de Villedieu-la- Blouère. Le montant du contrat s'élève à 1 138,46 € TTC pour l'année 2021. N°2021-79 du 16/02/2021 : Contrat auprès de la société PORTALP Pays de la Loire de Saint-Herblain (44800) pour la maintenance de la porte automatique située à la mairie annexe du Pin-en-Mauges. Le montant du contrat s'élève à 569,23 € TTC pour l'année 2021. 4
N°2021-80 du 16/02/2021 : Contrat auprès de la société PORTALP Pays de la Loire de Saint-Herblain (44800) pour la maintenance de la porte automatique située à la piscine Aqua'Mauges route du Haras à Beaupréau. Le montant du contrat s'élève à 651,94 € TTC pour l'année 2021. N°2021-82 du 17/02/2021 : Dépôt et signature du permis d'aménager, modificatif n°1, du lotissement du "Cormier", première tranche, sur la commune déléguée de La Chapelle-du-Genêt. N°2021-92 du 22/02/2021 : Demande de subvention pour un montant de 287 338 € auprès de la Région Pays de la Loire au titre du Contrat Territoires-Région (2014-2020) pour l'extension de l'école publique Georges Lapierre d'Andrezé. Le projet comprend deux salles de classes, une salle de sieste, des sanitaires et un préau semi-couvert. Le montant prévisionnel de l’opération s’établit à 591 282 € HT, selon le plan de financement ci-dessous :
Dépenses Montants HT Montants TTC Ressources Montants HT
Travaux de construction 526 006,00 € 631 207,20 €
Contrat de
Territoires-Région
(48,60 %)
287 338,00 €
Mission de maîtrise
d'œuvre 46 324,00 € 55 588,80 € DETR (22,20 %) 131 250,00 €
Autres missions (SPS,
CT, géotechnique…) 18 952,00 € 22 742,40 €
Autofinancement
(29,20%) 172 694,00 €
TOTAL 591 282,00 € 709 538,40 € TOTAL 591 282,00 €
La commune de Beaupréau-en-Mauges s’engage à prendre à sa charge la différence entre le coût de l’action et les subventions obtenues pour son financement.
N°2021-93 du 22/02/2021 : Contrat de location signé avec M. Pascal GUEDON de Gesté, pour un local à usage de garage situé place Monseigneur Dupont commune déléguée de Gesté. La location est consentie pour une durée de 3 ans, à compter du 1er mars 2021. Le montant du loyer s'élève à 33,59 €/mois, révisable chaque année au 1er mars.
N°2021-99 du 25/02/2021 : Lancement d’une consultation auprès des entreprises pour le diagnostic amiante et repérage des matériaux sur 45 bâtiments communaux de Beaupréau-en-Mauges. Le montant de cette prestation est estimé à 92 000 € HT.
N°2021-109 du 02/03/2021 : Contrat de prêt à usage signé avec M. Teddy PIERRE-DUPLESSIS, représentant l'ESP-CLAP de Jallais (médecins et infirmiers). Afin de faciliter l'administration de la vaccination contre la COVID-19, la commune de Beaupréau-en-Mauges concède, à titre gratuit, un cabinet situé dans la maison de santé pluridisciplinaire de Jallais. Ce local servira à accueillir les patients qui seront vaccinés. Le contrat est consenti à compter du 1er mars 2021 pour une durée de 5 mois, renouvelable.
N°2021-110 du 08/03/2021 : Renouvellement du contrat de location et d'entretien de la machine à affranchir de l'hôtel de ville de Beaupréau-en-Mauges auprès de la sté PITNEY BOWES de La Plaine St Denis (93456). Le contrat est conclu pour une période de 5 ans. Le montant de la location s'élève à 416,16 € TTC pour l'année 2021.
Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur les immeubles suivants :
N°2021-68 du 10/02/2021 : 4 rue Jean de Béjarry - Gesté - section 151AC n°69 d'une superficie de 315 m². N°2021-69 du 11/02/2021 : 7 rue des Libellules - La Jubaudière - section AD n°39 d'une superficie de 669 m².
N°2021-70 du 11/02/2021 : 26 rue de la Loire - Gesté - section AB n°1161 et n°1162 d'une superficie de 275 m².
N°2021-71 du 11/02/2021 : 76 rue Jean de Béjarry - Gesté - section 151AD n° 266, n°536, n°537, section 151AC n°656, n°657 et n°658 d'une superficie de 806 m².
N°2021-72 du 11/02/2021 : 27 rue Notre Dame - Beaupréau - section AI n°19 d'une superficie de 140 m². N°2021-81 du 16/02/2021 : rue de la Carabinerie - La Chapelle-du-Genêt - section 72AE n°87 d'une superficie de 182 m².
N°2021-83 du 17/02/2021 : 6 rue Caudalie - Andrezé - section 6B n°1360 d'une superficie de 638 m². N°2021-84 du 17/02/2021 : ZI de Sainte Geneviève - Gesté - section 151V n°153 d'une superficie de 279 m².
N°2021-85 du 17/02/2021 : 15 rue des Tilleuls - Andrezé - section 6B n°795 d'une superficie de 708 m². N°2021-86 du 17/02/2021 : 8 rue Nationale - La Chapelle-du-Genêt- section AA n°131 d'une superficie de 609 m². 5
N°2021-87 du 17/02/2021 : 6 chemin du Bordage - Beaupréau - section D n°629 d'une superficie de 4 972 m².
N°2021-88 du 17/02/2021 : 17 rue du Verger - Beaupréau - section AE n°40 d'une superficie de 421 m². N°2021-89 du 17/02/2021 : 33 rue d'Elbée - Beaupréau - section AD n°11 d'une superficie de 520 m². N°2021-90 du 17/02/2021 : Les Petites Places - Beaupréau - section AO n°64 d'une superficie de 3 730 m². N°2021-91 du 17/02/2021 : 6 rue du Maréchal Foch - Beaupréau - section AI n°227 d'une superficie de 74 m².
N°2021-94 du 24/02/2021 : Le Bordage - Jallais - section 162WE n°630, n°635, n°643, n°593, n°644 (moitié indivise) et n°636 (moitié indivise) pour une superficie de 2 789 m².
N°2021-95 du 25/02/2021 : Le Bordage - Jallais - section 162WE n°277 (moitié indivise), n°638 (moitié indivise) et n°640 (moitié indivise) pour une superficie de 366 m².
N°2021-96 du 25/02/2021 : 30 bd de la Quintaine - Jallais - section 162AC n°1219 et n°1221 d'une superficie de 1 372 m².
N°2021-97 du 25/02/2021 : 6 rue Jean de Saymond - Jallais - section AC n°63, n°700, n°988 et n°67(BND) d'une superficie de 307 m².
N°2021-98 du 25/02/2021 : La Prairie - Villedieu-la-Blouère - section 375ZD n°165 et n°169 (1/5ème indivis) d'une superficie de 844 m².
N°2021-100 du 25/02/2021 : rue des Eglantiers - Gesté - section 151AB n°1157 d'une superficie de 365 m². N°2021-101 du 25/02/2021 : rue des Mauges - La Poitevinière - section 243AB n°216 d'une superficie de 265 m².
N°2021-102 du 25/02/2021 : La Feilière - Beaupréau - section E n°1631 d'une superficie de 489 m². N°2021-103 du 25/02/2021 : 8 rue François Mauriac - Beaupréau - section AC n°190 et n°208 d'une superficie de 734 m².
N°2021-104 du 25/02/2021 : 3 allée de la Charmille - Villedieu-la-Blouère - section 375ZE n°154 d'une superficie de 1 089 m².
N°2021-105 du 25/02/2021 : 46 rue du Petit Manoir - Villedieu-la-Blouère - section 375ZE n°300 d'une superficie de 581 m².
N°2021-106 du 25/02/2021 : 1 rue de la Carabinerie - La Chapelle-du-Genêt - section 72AE n°76 et n°77 d'une superficie de 171 m².
N°2021-107 du 25/02/2021 : 14 rue Sœur Anne-Marie - Gesté - section 151AD n°433 d'une superficie de 871 m².
N°2021-108 du 25/02/2021 : 7-8 impasse de la Boulinerie - Gesté - section 151AC n°288 et n°290 d'une superficie de 207 m².
2 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020
Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
M. Christian DAVY, adjoint aux finances, présente à l’assemblée les comptes de gestion 2020 émis par Monsieur le Trésorier municipal. Les comptes de gestion ont été vérifiés. Ils sont conformes à leurs comptes administratifs respectifs et n’appellent ni observation ni réserve.
Le maire propose au conseil municipal :
- DE DÉCLARER conformes les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par Monsieur le Trésorier municipal pour le Budget Principal de Beaupréau-en-Mauges et ses budgets annexes suivants : ▪ Espaces commerciaux et locations économiques,
▪ Lotissements et aménagements de quartiers,
▪ Locations de salles,
▪ Chaufferie d’Andrezé,
▪ Chaufferie de Beaupréau,
▪ Photovoltaïque.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 56 voix pour ; 4 abstentions.
3 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF : élection du président de l’assemblée Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
Le maire expose à l’assemblée que, conformément à l’article L.2121-14 du CGCT et à l’article du règlement intérieur du conseil municipal, celui-ci élit son président dans les séances où le compte administratif du maire est débattu. 6
Il est rappelé que le maire ou le président peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.
Par conséquent, il propose d’élire M. Christian DAVY, adjoint aux finances, afin de présider le conseil municipal pour les délibérations portant débat et vote du compte administratif des différents budgets.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
4 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : Budget Principal Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
M. Christian DAVY, adjoint aux finances, rappelle à l’assemblée que les comptes administratifs doivent être approuvés avant le 30 juin de l’année suivante. Il présente au conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2020 du Budget Principal :
Budget Principal
Fonctionnement Dépenses 21 743 400,51 €
Fonctionnement Recettes 23 535 942,85 €
Résultat de fonctionnement exercice 2020 1 792 542,34 €
Report résultat 2019 15 175 180,69 €
Résultat de fonctionnement 2020 avec report 16 967 723,03 €
Investissement Dépenses 7 260 003,75 €
Investissement Recettes 6 415 624,59 €
Résultat d'investissement exercice 2020 - 844 379,16 €
Report résultat 2019 366 377,89 €
Résultat d'investissement 2020 avec report - 478 001,27 €
Restes à réaliser Dépenses 4 666 780,59 €
Restes à réaliser Recettes 3 173 117,33 €
Le maire ayant quitté la salle, M. Christian DAVY propose au conseil municipal :
- DE PRENDRE ACTE de la présentation du compte administratif 2020 du Budget Principal de Beaupréau-en-Mauges,
- DE CONSTATER la conformité du compte administratif 2020 du Budget Principal avec le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier municipal,
- DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser en investissement, - D’APPROUVER le compte administratif 2020 du Budget Principal présenté ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 54 voix pour ; 4 abstentions.
5 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : Budget annexe Locations de salles Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
M. Christian DAVY, adjoint aux finances, rappelle à l’assemblée que les comptes administratifs doivent être approuvés avant le 30 juin de l’année suivante. Il présente au conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe Locations de salles : 7
Locations de salles
Fonctionnement Dépenses 302 208,45 €
Fonctionnement Recettes 83 645,25 €
Résultat de fonctionnement exercice 2020 - 218 563,20 €
Report résultat 2019 33 905,11 €
Résultat de fonctionnement 2020 avec report - 184 658,09 €
Investissement Dépenses 467 806,75 €
Investissement Recettes 20 196,28 €
Résultat d'investissement exercice 2020 - 447 610,47 €
Report résultat 2019 2 965,04 €
Résultat d'investissement 2020 avec report - 444 645,43 €
Le maire ayant quitté la salle, M. Christian DAVY propose au conseil municipal :
- DE PRENDRE ACTE de la présentation du compte administratif 2020 du budget annexe Locations de salles,
- DE CONSTATER la conformité du compte administratif 2020 du budget annexe Locations de salles avec le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier municipal, - D’APPROUVER le compte administratif 2020 du budget annexe Locations de salles présenté ci- dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 55 voix pour ; 4 abstentions.
6 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : Budget annexe Espaces commerciaux et locations économiques
Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
M. Christian DAVY, adjoint aux finances, rappelle à l’assemblée que les comptes administratifs doivent être approuvés avant le 30 juin de l’année suivante. Il présente au conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe Espaces commerciaux et locations économiques :
Espaces commerciaux et locations économiques
Fonctionnement Dépenses 4 568 607,79 €
Fonctionnement Recettes 4 501 953,70 €
Résultat de fonctionnement exercice 2020 - 66 654,09 €
Report résultat 2019 6 466,13 €
Résultat de fonctionnement 2020 avec report - 60 187,96 €
Investissement Dépenses 4 381 371,82 €
Investissement Recettes 4 607 381,03 €
Résultat d'investissement exercice 2020 226 009,21 €
Report résultat 2019 - 28 864,64 €
Résultat d'investissement 2020 avec report 197 144,57 €
Le maire ayant quitté la salle, M. Christian DAVY propose au conseil municipal :
- DE PRENDRE ACTE de la présentation du compte administratif 2020 du budget annexe Espaces commerciaux et locations économiques, 8
- DE CONSTATER la conformité du compte administratif 2020 du budget annexe Espaces commerciaux et locations économiques avec le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier municipal,
- D’APPROUVER le compte administratif 2020 du budget annexe Espaces commerciaux et locations économiques présenté ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 52 voix pour ; 4 abstentions.
7 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : Budget annexe Chaufferie d’Andrezé Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
M. Christian DAVY, adjoint aux finances, rappelle à l’assemblée que les comptes administratifs doivent être approuvés avant le 30 juin de l’année suivante. Il présente au conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe Chaufferie d’Andrezé :
Chaufferie d’Andrezé
Fonctionnement Dépenses 83 599,21 €
Fonctionnement Recettes 60 701,79 €
Résultat de fonctionnement exercice 2020 - 22 897,42 €
Report résultat 2019 - 9 477,40 €
Résultat de fonctionnement 2020 avec report - 32 374,82 €
Investissement Dépenses 28 482,66 €
Investissement Recettes 33 229,98 €
Résultat d'investissement exercice 2020 4 747,32 €
Report résultat 2019 24 353,58 €
Résultat d'investissement 2020 avec report 29 100,90 €
Restes à réaliser Dépenses 12 419,91 €
Le maire ayant quitté la salle, M. Christian DAVY propose au conseil municipal :
- DE PRENDRE ACTE de la présentation du compte administratif 2020 du budget annexe Chaufferie d’Andrezé,
- DE CONSTATER la conformité du compte administratif 2020 du budget annexe Chaufferie d’Andrezé avec le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier municipal, - DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser en investissement, - D’APPROUVER le compte administratif 2020 du budget annexe Chaufferie d’Andrezé présenté ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 55 voix pour ; 4 abstentions.
8 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : Budget annexe Chaufferie de Beaupréau Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
M. Christian DAVY, adjoint aux finances, rappelle à l’assemblée que les comptes administratifs doivent être approuvés avant le 30 juin de l’année suivante. Il présente au conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe Chaufferie de Beaupréau :
Chaufferie de Beaupréau
Fonctionnement Dépenses 270 540,22 €
Fonctionnement Recettes 264 267,03 €
Résultat de fonctionnement exercice 2020 - 6 273,19 € 9
Report résultat 2019 - 64 255,83 €
Résultat de fonctionnement 2020 avec report - 70 529,02 €
Investissement Dépenses 82 141,06 €
Investissement Recettes 64 323,53 €
Résultat d'investissement exercice 2020 - 17 817,53 €
Report résultat 2019 50 498,25 €
Résultat d'investissement 2020 avec report 32 680,72 €
Restes à réaliser Dépenses 15 810,59 €
Le maire ayant quitté la salle, M. Christian DAVY propose au conseil municipal :
- DE PRENDRE ACTE de la présentation du compte administratif 2020 du budget annexe Chaufferie de Beaupréau,
- DE CONSTATER la conformité du compte administratif 2020 du budget annexe Chaufferie de Beaupréau avec le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier municipal, - DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser en investissement, - D’APPROUVER le compte administratif 2020 du budget annexe Chaufferie de Beaupréau présenté ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 54 voix pour ; 4 abstentions.
9 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : Budget annexe Lotissements et aménagements de quartiers
Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
M. Christian DAVY, adjoint aux finances, rappelle à l’assemblée que les comptes administratifs doivent être approuvés avant le 30 juin de l’année suivante. Il présente au conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe Lotissements et aménagements de quartiers :
Lotissements et aménagements de quartiers
Fonctionnement Dépenses 1 546 827,47 €
Fonctionnement Recettes 1 537 261,41 €
Résultat de fonctionnement exercice 2020 - 9 566,06 €
Report résultat 2019 1 151 346,20 €
Résultat de fonctionnement 2020 avec report 1 141 780,14 €
Investissement Dépenses 499 389,41 €
Investissement Recettes 1 047 438,06 €
Résultat d'investissement exercice 2020 548 048,65 €
Report résultat 2019 - 4 697 791,50 €
Résultat d'investissement 2020 avec report - 4 149 742,85 €
Le maire ayant quitté la salle, M. Christian DAVY propose au conseil municipal :
- DE PRENDRE ACTE de la présentation du compte administratif 2020 du budget annexe Lotissements et aménagements de quartiers,
- DE CONSTATER la conformité du compte administratif 2020 du budget annexe Lotissements et aménagements de quartiers avec le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier municipal, - D’APPROUVER le compte administratif 2020 du budget annexe Lotissements et aménagements de quartiers présenté ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 55 voix pour ; 4 abstentions. 10
10 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : Budget annexe Photovoltaïque Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
M. Christian DAVY, adjoint aux finances, rappelle à l’assemblée que les comptes administratifs doivent être approuvés avant le 30 juin de l’année suivante. Il présente au conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe Photovoltaïque :
Photovoltaïque
Fonctionnement Dépenses 3 942,37 €
Fonctionnement Recettes 5 501,49 €
Résultat de fonctionnement exercice 2020 1 559,12 €
Report résultat 2019 0 €
Résultat de fonctionnement 2020 avec report 1 559,12 €
Investissement Dépenses 57 737,58 €
Investissement Recettes 120 016,54 €
Résultat d'investissement exercice 2020 62 278,96 €
Report résultat 2019 597,04 €
Résultat d'investissement 2020 avec report 62 876,00 €
Restes à réaliser Dépenses 181 448,39 €
Restes à réaliser Recettes 230 985,08 €
Le maire ayant quitté la salle, M. Christian DAVY propose au conseil municipal :
- DE PRENDRE ACTE de la présentation du compte administratif 2020 du budget annexe Photovoltaïque,
- DE CONSTATER la conformité du compte administratif 2020 du budget annexe Photovoltaïque avec le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier municipal, - DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser en investissement, - D’APPROUVER le compte administratif 2020 du budget annexe Photovoltaïque présenté ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 53 voix pour ; 4 abstentions.
11 – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 : Budget Principal
Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
M. Christian DAVY, adjoint aux finances, rappelle à l’assemblée que les résultats doivent être repris dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote des comptes administratifs. Il propose au conseil municipal d’affecter dès à présent les résultats budgétaires du Budget Principal constatés en 2020. De plus, il est repris dans l’affectation des résultats, ceux provenant des budgets annexes Locations de salles et Espaces commerciaux qui ont été dissous au 31/12/2020. Il est proposé d’affecter les résultats comme suit :
Budget
Principal
Budget
Locations de
salles
Budget
Espaces
commerciaux
TOTAL
Résultat de fonctionnement 2020
avec report 16 967 723,03 € - 184 658,09 € - 60 187,96 € 16 722 876,98 € Résultat d'investissement 2020
avec report - 478 001,27 € - 444 645,43 € 197 144,57 € - 725 502,13 € Restes à réaliser Dépenses 4 666 780,59 € - € - € 4 666 780,59 € Restes à réaliser Recettes 3 173 117,33 € - € - € 3 173 117,33 € Besoin de financement de la
section d'investissement - 1 971 664,53 € - 444 645,43 € - € - 2 416 309,96 € 11
Affectation proposée du résultat
de fonctionnement : 16 722 877,98 €
- En section d’investissement
(1068) 2 416 309,96 €
- En section de fonctionnement
(002) 14 306 567,02 €
- Report proposé du résultat
d’investissement (001) - 725 502,13 €
Le maire propose au conseil municipal :
- D’AFFECTER les résultats du Budget Principal de l’exercice 2020 comme récapitulé ci-dessous :
002 - résultat de fonctionnement reporté, en recette : 14 306 567,02 € 001 - solde d’exécution de la section d’investissement reporté, en dépense : 725 502,13 € 1068 - excédents de fonctionnement capitalisés, en recette : 2 416 309,96 €
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 55 voix pour ; 4 abstentions.
12 – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 : Budget annexe Chaufferie d’Andrezé Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
M. Christian DAVY, adjoint aux finances, rappelle à l’assemblée que les résultats doivent être repris dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote des comptes administratifs. Il propose au conseil municipal d’affecter dès à présent les résultats budgétaires du budget annexe Chaufferie d’Andrezé constatés en 2020 de la manière suivante :
Chaufferie d’Andrezé
Affectation proposée résultat fonctionnement : - 32 374,82 €
- En section d'investissement (1068) - €
- En section de fonctionnement (002) - 32 374,82 €
Report proposé du résultat d'investissement (001) 29 100,90 €
Le maire propose au conseil municipal :
- D’AFFECTER les résultats du budget annexe Chaufferie d’Andrezé de l’exercice 2020 comme proposé ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 55 voix pour ; 4 abstentions.
13 – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 : Budget annexe Chaufferie de Beaupréau Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
M. Christian DAVY, adjoint aux finances, rappelle à l’assemblée que les résultats doivent être repris dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote des comptes administratifs. Il propose au conseil municipal d’affecter dès à présent les résultats budgétaires du budget annexe Chaufferie de Beaupréau constatés en 2020 de la manière suivante :
Chaufferie de Beaupréau
Affectation proposée résultat fonctionnement : - 70 529,02 €
- En section d'investissement (1068)
- En section de fonctionnement (002) - 70 529,02 €
Report proposé du résultat d'investissement (001) 32 680,72 € 12
Le maire propose au conseil municipal :
- D’AFFECTER les résultats du budget annexe Chaufferie de Beaupréau de l’exercice 2020 comme proposé ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 49 voix pour ; 4 abstentions.
14 – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 : Budget annexe Lotissements et aménagements de quartiers
Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
M. Christian DAVY, adjoint aux finances, rappelle à l’assemblée que les résultats doivent être repris dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote des comptes administratifs. Il propose au conseil municipal d’affecter dès à présent les résultats budgétaires du budget annexe Lotissements et aménagements de quartiers constatés en 2020 de la manière suivante :
Lotissements et aménagements de quartiers
Affectation proposée résultat fonctionnement : 1 141 780,14 €
- En section d'investissement (1068)
- En section de fonctionnement (002) 1 141 780,14 €
Report proposé du résultat d'investissement (001) - 4 149 742.85 €
Le maire propose au conseil municipal :
- D’AFFECTER les résultats du budget annexe Lotissements et aménagements de quartiers de l’exercice 2020 comme proposé ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 53 voix pour ; 4 abstentions.
15 – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 : Budget annexe Photovoltaïque Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
M. Christian DAVY, adjoint aux finances, rappelle à l’assemblée que les résultats doivent être repris dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote des comptes administratifs. Il propose au conseil municipal d’affecter dès à présent les résultats budgétaires du budget annexe Photovoltaïque constatés en 2020 de la manière suivante :
Photovoltaïque
Affectation proposée résultat fonctionnement : 1 559,12 €
- En section d'investissement (1068)
- En section de fonctionnement (002) 1 559,12 €
Report proposé du résultat d'investissement (001) 62 876,00 €
Le maire propose au conseil municipal :
- D’AFFECTER les résultats du budget annexe Photovoltaïque de l’exercice 2020 comme proposé ci- dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 55 voix pour ; 4 abstentions. 13
16 – BUDGET PRIMITIF 2021 : Budget Principal
Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
M. Christian DAVY, adjoint aux finances, expose à l’assemblée que selon l’article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales, les budgets primitifs doivent être votés avant le 15 avril de l’année en cours.
Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 23/02/2021 sur la proposition du budget primitif du Budget Principal,
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu lors de la séance du conseil municipal en date du 25/02/2021,
Vu le rapport budgétaire annexé qui détaille le budget primitif par chapitre et qui s’équilibre par section comme suit :
Budget Principal BP 2021
Section de fonctionnement 37 285 525 €
Section d’investissement 23 464 386 €
TOTAL 60 749 911 €
Le maire propose au conseil municipal :
- D’APPROUVER le budget primitif 2021 du Budget Principal de Beaupréau-en-Mauges comme énoncé ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 49 voix pour ; 4 contre ; 2 abstentions.
17 – BUDGET PRIMITIF 2021 : Chaufferie d’Andrezé
Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
M. Christian DAVY, adjoint aux finances, expose à l’assemblée que selon l’article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales, les budgets primitifs doivent être votés avant le 15 avril de l’année en cours.
Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 23/02/2021 sur le budget primitif du budget Chaufferie d’Andrezé qui s’équilibre par section comme suit :
Budget Chaufferie d’Andrezé BP 2021
Section de fonctionnement 120 827 €
Section d’investissement 63 801 €
Le maire propose au conseil municipal :
- D’APPROUVER le budget primitif 2021 Chaufferie d’Andrezé comme énoncé ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 59 voix pour.
18 – BUDGET PRIMITIF 2021 : Chaufferie de Beaupréau
Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
M. Christian DAVY, adjoint aux finances, expose à l’assemblée que selon l’article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales, les budgets primitifs doivent être votés avant le 15 avril de l’année en cours. 14
Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 23/02/2021 sur le budget primitif du budget Chaufferie de Beaupréau qui s’équilibre par section comme suit :
Budget Chaufferie de Beaupréau BP 2021
Section de fonctionnement 345 612 €
Section d’investissement 193 161 €
Le maire propose au conseil municipal :
- D’APPROUVER le budget primitif 2021 Chaufferie de Beaupréau comme énoncé ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 59 voix pour.
19 – BUDGET PRIMITIF 2021 : Lotissements et aménagements de quartiers Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
M. Christian DAVY, adjoint aux finances, expose à l’assemblée que selon l’article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales, les budgets primitifs doivent être votés avant le 15 avril de l’année en cours.
Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 23/02/2021 sur le budget primitif du budget Lotissements et aménagements de quartiers qui s’équilibre par section comme suit :
Budget Lotissements et aménagements de
quartiers BP 2021
Section de fonctionnement 4 477 577 €
Section d’investissement 6 149 743 €
Le maire propose au conseil municipal :
- D’APPROUVER le budget primitif 2021 Lotissements et aménagements de quartiers comme énoncé ci-dessus.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
20 – BUDGET PRIMITIF 2021 : Photovoltaïque
Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
M. Christian DAVY, adjoint aux finances, expose à l’assemblée que selon l’article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales, les budgets primitifs doivent être votés avant le 15 avril de l’année en cours.
Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 23/02/2021 sur le budget primitif du budget Photovoltaïque qui s’équilibre par section comme suit :
Budget Photovoltaïque BP 2021
Section de fonctionnement 11 671 €
Section d’investissement 395 639 € 15
Le maire propose au conseil municipal :
- D’APPROUVER le budget primitif 2021 Photovoltaïque comme énoncé ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 59 voix pour.
21 – VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2021
Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
M. Christian DAVY, adjoint aux finances, expose à l’assemblée qu’en référence à l’article 1636 B sexies du Code général des impôts, il revient au conseil municipal de voter, chaque année, le taux des taxes directes locales.
Il est rappelé que, par délibération en date du 22 mars 2016, la commune nouvelle s’est engagée dans un processus de lissage sur la période 2016-2020, afin d’aboutir à des taux uniformes sur l’ensemble de la commune nouvelle en 2020. Les taux cibles ont été atteints pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties hormis pour la taxe d’habitation. En effet, avec la suppression de la taxe d’habitation, les lissages, intégrations fiscales progressives et harmonisations de taux d’imposition de la taxe d’habitation en cours au 1er janvier 2020, ont été suspendus. Ainsi, les foyers qui restent encore redevables de la taxe d’habitation, se voient appliquer le taux de 2019, un taux divergent d’une commune déléguée à une autre.
Dès 2021, les communes bénéficient du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue en 2020 sur leur territoire.
Les communes continuent à bénéficier du produit résultant de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
Un coefficient correcteur (minoration ou majoration du produit fiscal) s’applique sur le produit total 2021 de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour permettre une compensation à l’euro près de la perte de la taxe d’habitation.
Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 est égal à la fusion des taux 2020 de la taxe foncière communale et départementale.
Le taux de la taxe d’habitation est gelé jusqu’en 2023, y compris pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe d’habitation sur les logements vacants.
Par ailleurs, la prospective qui a été réalisée sur la durée du mandat 2020-2026 ne prévoit pas d’augmentation des taux de fiscalité. Par conséquent, les taux de fiscalité 2021 seront ceux de l’année 2020.
Taux
d'imposition
commune 2020
Transfert
taux
d’imposition
département
2020
Taux
d’imposition
2021
Taxe foncière propriétés bâties 18,79% 21,26 % 40,05 %
Taxe foncière propriétés non bâties 47,81% - 47,81 %
M. Christian DAVY rappelle que le taux de la taxe d’habitation est de 22,35 %.
Le maire propose au conseil municipal :
- DE FIXER les taux d’imposition 2021 :
▪ taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,05 %
▪ taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,81 %
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 16
22 – CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR DES TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
M. Régis LEBRUN, adjoint à l’environnement, l’agriculture et le patrimoine bâti, expose à l’assemblée que :
Vu les articles (L.2321-2, L.71-113-3 et L.72-103-2) du Code général des collectivités territoriales qui prévoient que les dotations aux provisions sont des dépenses obligatoires,
En vertu du principe comptable de prudence, la collectivité comptabilise toute perte financière probable, dès lors que cette perte est envisagée. Les provisions permettent ainsi de constater un risque ou une charge probable ou encore d'étaler une charge.
Une provision pour risques et charges répond à trois conditions de fonds cumulatives : ▪ le risque ou la charge doit être nettement précisé quant à son objet, ▪ la réalisation du risque ou de la charge est encore incertaine, mais des événements survenus ou en cours, la rendent probable,
▪ l’échéance de la sortie de ressources ou le montant ne sont pas connus précisément, mais ils sont néanmoins évaluables avec une approximation suffisante.
Dans le cadre d’un programme pluriannuel qui va démarrer dès 2021, il est prévu de réaliser des diagnostics « amiante et repérage de matériaux amiantés » sur l’ensemble des bâtiments communaux. C’est pourquoi, il est proposé de constituer une provision de 100 000 € pour les travaux de désamiantage à réaliser en urgence qui résulteraient des préconisations de ces diagnostics.
Le maire propose au conseil municipal :
- DE CONSTITUER une provision selon le régime semi-budgétaire de droit commun d’un montant de 100 000 € pour des travaux de désamiantage d’urgence à réaliser résultant des préconisations des diagnostics « amiante et repérage de matériaux amiantés » qui seront effectués sur la période 2021 à 2025,
- PRÉCISE que les crédits sont ouverts à l’article 6875 sur le Budget Principal 2021.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
23 – CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR LES JOURS ÉPARGNÉS SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)
Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
Mme Régine CHAUVIERE, adjointe aux ressources humaines, expose à l’assemblée que :
Vu les articles (L.2321-2, L.71-113-3 et L.72-103-2) du Code général des collectivités territoriales qui prévoient que les dotations aux provisions sont des dépenses obligatoires,
En vertu du principe comptable de prudence, la collectivité comptabilise toute perte financière probable, dès lors que cette perte est envisagée. Les provisions permettent ainsi de constater un risque ou une charge probable ou encore d'étaler une charge.
Une provision pour risques et charges répond à trois conditions de fonds cumulatives : ▪ le risque ou la charge doit être nettement précisé quant à son objet, ▪ la réalisation du risque ou de la charge est encore incertaine, mais des événements survenus ou en cours, la rendent probable,
▪ l’échéance de la sortie de ressources ou le montant ne sont pas connus précisément, mais ils sont néanmoins évaluables avec une approximation suffisante.
La commune a mis en place le compte épargne temps pour les agents et suivant le règlement, les jours épargnés ne sont pas monnayés, hormis en cas de décès d’un agent où une compensation doit être versée à la famille du défunt. C’est pourquoi, il est proposé de provisionner la somme de 5 000 € pour payer les jours épargnés sur un compte épargne temps en cas de décès d’un agent. 17
Le maire propose au conseil municipal :
- DE CONSTITUER une provision selon le régime semi-budgétaire de droit commun d’un montant de 5 000 € pour payer les jours épargnés sur le compte épargne temps d’un agent décédé, à la famille du défunt,
- PRÉCISE que les crédits sont ouverts à l’article 6875 sur le Budget Principal 2021.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
24 – ENVELOPPES « FETES ET CÉRÉMONIES » DES COMMUNES DÉLÉGUÉES Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
M. Jean-Yves ONILLON, adjoint à la coordination des communes déléguées, expose à l’assemblée que :
Vu l’article L.2113-12 du Code général des collectivités territoriales qui précise que le montant des sommes destinées aux dotations des communes déléguées ainsi que leur répartition doivent être fixés chaque année par le conseil municipal de la commune nouvelle,
Vu la charte de la commune nouvelle validée en 2015 par toutes les communes déléguées qui stipulait que chaque commune disposait d’une dotation ou enveloppe pour l’animation locale. Ces enveloppes sont validées tous les ans par la commission finances,
Le comité des maires en charge de la répartition de ces enveloppes par commune, a fait une proposition pour 2021 calculée sur un montant forfaitaire par habitant et a mis une somme de 10 000 € en réserve pour des besoins exceptionnels. L’usage de cette réserve devra faire l’objet d’une information au conseil municipal.
Communes Budget 2020 Consommé 2020
Nombre
d'habi-
tants
Forfait/
habitant
Montant par
commune
Forfait
correctif
Proposition
2021
ANDREZÉ 3 396,00 € 1 112,54 € 1 934 1,30 2 514,20 € 2 514,20 € BEAUPRÉAU 10 642,00 € 3 276,85 € 7 448 1,30 9 682,40 € 9 682,40 € LA CHAPELLE 2 213,00 € 2 157,35 € 1 257 1,30 1 634,10 € 1 634,10 € GESTÉ 6 023,00 € 5 407,66 € 2 714 1,30 3 528,20 € 3 528,20 € JALLAIS 5 703,00 € 1 393,32 € 3 462 1,30 4 500,60 € 4 500,60 € LA JUBAUDIERE 2 806,00 € 1 466,77 € 1 308 1,30 1 700,40 € 1 700,40 € ST PHILBERT 1 675,00 € 542,82 € 396 1,30 514,80 € 500,00 € 1 014,80 € LE PIN-EN-MAUGES 2 535,00 € 1 094,03 € 1 408 1,30 1 830,40 € 1 830,40 € LA POITEVINIERE 3 703,00 € 1 474,68 € 1 100 1,30 1 430,00 € 1 430,00 € VILLEDIEU 2 385,00 € 2 098,19 € 2 590 1,30 3 367,00 € 3 367,00 € RÉSERVE 10 000,00 € Total enveloppes 41 081,00 € 20 024,21 € 23 617 30 702,10 € 500,00 € 41 202,10 €
Le maire propose au conseil municipal :
- D’APPROUVER les enveloppes « fêtes et cérémonies » réparties par commune suivant le tableau ci-dessus, représentant un montant total de 41 202,10 €,
- PRÉCISE que les crédits sont ouverts au budget 2021 à l’article 6257.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
25 – SUBVENTION D’ÉQUILIBRE BUDGET CCAS : année 2021
Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
M. Christian DAVY, adjoint aux finances, expose à l’assemblée qu’il est prévu au Budget Principal 2021 une subvention d’équilibre de 226 000 € pour le budget du CCAS. Elle sera versée en fin d’année suivant les besoins d’équilibre budgétaire. 18
Le maire propose au conseil municipal :
- D’ATTRIBUER au budget CCAS 2021 une subvention d’équilibre dans la limite de 226 000 € qui sera versée en fin d’année suivant les besoins d’équilibre budgétaire, - PRÉCISE que les crédits sont ouverts au budget 2021 à l’article 657362.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
26 – SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS
Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
M. Christian DAVY, adjoint aux finances, expose à l’assemblée que des dossiers de demandes de subventions ont été déposés par diverses associations.
En fonction de l’association, ces dossiers ont été étudiés par les commissions concernées qui ont proposé un montant de subventions pour 2021.
Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 25/02/2021 sur ces propositions,
Ci-dessous, les subventions proposées par commune déléguée et par commission :
Commission des Affaires Scolaires de BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2021 OBSERVATIONS
ASSOCIATIONS PARENTS D’ELEVES
APEL ÉCOLE SOURCES VIVES
ANDREZÉ FONCTIONNEMENT 1 995 € COOPÉRATIVE SCOLAIRE
GEORGES LAPIERRE FONCTIONNEMENT 1 395 €
APEL ST JEAN BEAUPRÉAU FONCTIONNEMENT 7 515 €
CPE JULES FERRY FONCTIONNEMENT 5 265 €
APEL STE ANNE LA CHAPELLE FONCTIONNEMENT 1 290 €
AMIS ÉCOLE PUBLIQUE
JEAN DE LA FONTAINE FONCTIONNEMENT 795 € COOPÉRATIVE SCOLAIRE
JEAN DE LA FONTAINE FONCTIONNEMENT 1 512 €
APEL EAU VIVE GESTÉ FONCTIONNEMENT 3 210 €
ALPEG GESTÉ FONCTIONNEMENT 1 620 €
COMITÉ DE PARENTS JALLAIS FONCTIONNEMENT 4 155 €
ASSO LAIQUE JALLAIS FONCTIONNEMENT 1 800 €
APEL ÉCOLE CHARLES DE
FOUCAULD LA JUBAUDIERE FONCTIONNEMENT 2 025 € APEL ÉCOLE JOSEPH GIRARD
LE PIN FONCTIONNEMENT 1 665 € APEL ST MICHEL
LA POITEVINIERE FONCTIONNEMENT 1 530 € APEL ÉCOLE PRIVÉE
ST PHILBERT FONCTIONNEMENT 465 € APEL ÉCOLE ST JOSEPH
VILLEDIEU FONCTIONNEMENT 2 400 € COOPÉRATIVE SCOLAIRE DOLTO
VILLEDIEU FONCTIONNEMENT 1 425 €
TOTAL 40 062 € 19
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2021 OBSERVATIONS
ASSOCIATIONS RESTAURANTS SCOLAIRE
FAMILLES RURALES
LA CHAPELLE-DU-GENET FONCTIONNEMENT 17 500 €
OGEC COLLEGE ST LOUIS FONCTIONNEMENT 20 000 € Restauration primaire
TOTAL 37 500 €
Commission Enfance-Jeunesse de BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2021 OBSERVATIONS
FAMILLES RURALES
LA CHAPELLE-DU-GENET FONCTIONNEMENT 7 000 € Périscolaire
TOTAL 7 000 €
Commission Environnement de BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2021 OBSERVATIONS
LA GAULE BELLOPRATAINE FONCTIONNEMENT 700 €
LES VANDOISES DE L’EVRE FONCTIONNEMENT 600 €
GDON BEAUPRÉAU-EN-MAUGES FONCTIONNEMENT 1 800 €
CHASSEURS DE JALLAIS – CLUB
NATURE FONCTIONNEMENT 400 €
LA CICADELLE FONCTIONNEMENT 400 €
TOTAL 3 900 €
Commission Sport de BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2021 OBSERVATIONS
BEAUPRÉAU – FIEF SAUVIN BASKET FONCTIONNEMENT 6 847 €
JUB JALLAIS BASKET FONCTIONNEMENT 4 726 €
USPP BASKET FONCTIONNEMENT 7 312 €
RÉVEIL SPORTIF ROUSSAY
VILLEDIEU BASKET FONCTIONNEMENT 1 315 € ANDREZÉ JUB JALLAIS FOOTBALL
CLUB FONCTIONNEMENT 5 774 € FOOTBALL CLUB BEAUPRÉAU
LA CHAPELLE FONCTIONNEMENT 7 898 €
FOOTBALL CLUB FIEF GESTÉ FONCTIONNEMENT 4 483 €
ASSP POITEVINIERE FONCTIONNEMENT 1 335 €
FOOTBALL CLUB VILLEDIEU
RENAUDIERE FONCTIONNEMENT 2 240 €
GYMNASTIQUE LA FLECHE FONCTIONNEMENT 557 €
LES PASTOURELLES FONCTIONNEMENT 2 256 €
GYMNASTIQUE LES BLEUETS FONCTIONNEMENT 1 391 €
GYM LES THÉOPOLITAINES FONCTIONNEMENT 1 797 €
ENTENTE DES MAUGES FONCTIONNEMENT 6 877 € 20
BADMINTON BEAUPRÉAU FONCTIONNEMENT 1 145 €
LA ROUE LIBRE ANDREZÉENNE
COMPÉTITION FONCTIONNEMENT 352 €
BEAUPRÉAU VÉLO SPORT FONCTIONNEMENT 1 559 €
JUDO CLUB BEAUPRÉAU FONCTIONNEMENT 1 778 €
JUDO CLUB JALLAIS FONCTIONNEMENT 1 146 €
CLUB NAUTIQUE BEAUPRÉAU FONCTIONNEMENT 3 818 €
TENNIS CLUB BEAUPRÉAU FONCTIONNEMENT 574 €
TENNIS CLUB THÉOPOLITAIN FONCTIONNEMENT 488 €
TENNIS DE TABLE BEAUPRÉAU FONCTIONNEMENT 551 €
ESPOIR GESTÉ TENNIS DE TABLE FONCTIONNEMENT 321 €
LA FLECHE AU CŒUR DES MAUGES FONCTIONNEMENT 593 €
ASSP ANDREZÉ VOLLEY BALL FONCTIONNEMENT 875 €
VOLLEY BALL CENTRE MAUGES FONCTIONNEMENT 723 €
CLUB CYCLOTOURISME
BELLOPRATAIN FONCTIONNEMENT 155 € LA ROUE LIBRE ANDREZÉENNE
CYCLOS FONCTIONNEMENT 150 €
CLUB CYCLOTOURISME DU PIN FONCTIONNEMENT 370 €
DYNAMIQUE PHIL GYM FONCTIONNEMENT 200 €
EVEIL SPORTIF BEAUPRÉAU FONCTIONNEMENT 650 €
ASSOCIATION SPORTIVE
ST MICHEL FONCTIONNEMENT 400 €
LA PETITE REINE PHILBERTAINE MANIFESTATION 600 €
BEAUPRÉAU VÉLO SPORT MANIFESTATION 4 250 € Versement sur justificatif – Tour des Mauges
TOTAL 75 506 €
Commission Sociale-santé de BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2021 OBSERVATIONS
ADMR COTEAUX DE L’EVRE FONCTIONNEMENT 13 390 € Convention du 28/01/2021
ADMR EVRE ET MAUGES FONCTIONNEMENT 725 € Convention du 28/01/2021
ADMR LES MAUGES FONCTIONNEMENT 3 003 € Convention du 28/01/2021
ADMR LA SANGUEZE FONCTIONNEMENT 3 287 € Convention du 28/01/2021
ALIA FONCTIONNEMENT 3 600 €
HABITAT JEUNE FONCTIONNEMENT 8 000 € Convention CD 49
ADIS INTERIM FONCTIONNEMENT 530 € Plan Communal d’Insertion (PCI)
ATIMA FONCTIONNEMENT 13 265 € Plan Communal d’Insertion (PCI)
AIM FONCTIONNEMENT 3 517 € Plan Communal d’Insertion (PCI)
ALCOOL ASSISTANCE FONCTIONNEMENT 250 €
CONJOINTS SURVIVANTS FONCTIONNEMENT 320 €
APAHRC CHOLET FONCTIONNEMENT 840 € 21
ARMHA VILLEDIEU FONCTIONNEMENT 200 €
LES AMIS DE LA SANTÉ FONCTIONNEMENT 250 €
ADDICTIONS ALCOOL VIE LIBRE
ANGERS FONCTIONNEMENT 250 €
SECOURS CATHOLIQUE FONCTIONNEMENT 700 €
TOTAL 52 127 €
Commission Culture-Patrimoine-Tourisme de BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2021 OBSERVATIONS
VIOLON D’INGRES
BIBLIOTHEQUE FONCTIONNEMENT 2 617 €
LECTURE LOISIRS CULTURE FONCTIONNEMENT 1 788 €
APEC BIBLIOTHEQUE FONCTIONNEMENT 1 865 €
FAMILLES RURALES
LA CHAPELLE-DU-GENET FONCTIONNEMENT 1 669 €
LE JARDIN DES LIVRES FONCTIONNEMENT 3 784 €
BIBLIOTHEQUE THÉOPOLITAINE FONCTIONNEMENT 3 628 €
TOTAL 15 351 €
Subventions diverses de BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2021 OBSERVATIONS
CONCILIATEURS DE JUSTICE FONCTIONNEMENT 500 €
LES SIRENES DE L’OUEST FONCTIONNEMENT 2 500 €
TOTAL 3 000 €
Subventions diverses des communes déléguées
Commune déléguée d’ANDREZÉ
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2021 OBSERVATIONS
APEL ÉCOLE SOURCES VIVES FONCTIONNEMENT 150 €
AUTOUR DE L’ÉCOLE GEORGES
LAPIERRE FONCTIONNEMENT 150 €
CLUB MICRO D’ANDREZÉ FONCTIONNEMENT 200 €
TOTAL 500 €
Commune déléguée de BEAUPRÉAU
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2021 OBSERVATIONS
UNION NATIONALE DES
COMBATTANTS FONCTIONNEMENT 257 €
TOTAL 257 € 22
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2021 OBSERVATIONS
ASSOCIATIONS CULTURELLES
GRAHL FONCTIONNEMENT 300 €
ASSOCIATION DE DANSE
BEAUPRÉAU FONCTIONNEMENT 2 500 € TH֤ ÉATRE AMATEUR
BELLOPRATAIN FONCTIONNEMENT 100 €
TOTAL SUBVENTIONS CULTURELLES 2 900 €
Commune déléguée de LA CHAPELLE-DU-GENET
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2021 OBSERVATIONS
ASGO FONCTIONNEMENT 3 900 €
CLUB DES GENETS FONCTIONNEMENT 558 €
FAMILLES RURALES
LA CHAPELLE-DU-GENET FONCTIONNEMENT 2 831 €
UNC FONCTIONNEMENT 200 €
TOTAL 7 489 €
Commune déléguée de GESTÉ
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2021 OBSERVATIONS
FAMILLES RURALES GESTÉ FONCTIONNEMENT 1 650 €
AMICALE LAIQUE DE GESTÉ FONCTIONNEMENT 635 €
TOTAL 2 285 €
Commune déléguée de JALLAIS
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2021 OBSERVATIONS
LUDOTHEQUE SI JALLAIS JOUER FONCTIONNEMENT 3 000 €
JALLAIS AU FIL DU TEMPS FONCTIONNEMENT 300 €
TOTAL 3 300 €
Commune déléguée de la JUBAUDIERE
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2021 OBSERVATIONS
TRAIT D'UNION FONCTIONNEMENT 380 €
SCEN’EXPRESSION FONCTIONNEMENT 2 000 €
TOTAL 2 380 € 23
Commune déléguée du PIN-EN-MAUGES
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2021 OBSERVATIONS
ASSOCIATION STE GENEVIEVE FONCTIONNEMENT 320 €
FAMILLES RURALES FONCTIONNEMENT 2 000 €
Y’A DU PIN SUR LA PLANCHE FONCTIONNEMENT 663 €
APEC - PATRIMOINE FONCTIONNEMENT 1 000 €
TOTAL 3 983 €
Commune déléguée de LA POITEVINIERE
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2021 OBSERVATIONS
UNC FONCTIONNEMENT 150 €
COMITÉ DES FETES FONCTIONNEMENT 1 350 €
LES PICT’ADOS FONCTIONNEMENT 300 €
CLUB DE L'AMITIÉ FONCTIONNEMENT 450 €
TOTAL 2 250 €
Commune déléguée de SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2021 OBSERVATIONS
COMITÉ JUMELAGE
ST MACAIRE FONCTIONNEMENT 300 €
TOTAL 300 €
Le maire précise que, conformément à l’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales, les conseillers municipaux ne prennent pas part à la partie de la présente délibération pour laquelle ils sont intéressés en leur qualité de membres d’une association (élus concernés : Magalie ANISIS, Chrystelle ARROUET, Bénédicte COURBET, Béatrice FOUCHER, Martine LEMESLE, Olivier MOUY et Tanguy VERON.)
Le maire propose au conseil municipal :
- D’ATTRIBUER les subventions 2021 aux associations selon les tableaux ci-dessus, - PRÉCISE que les crédits sont ouverts au budget 2021 à l’article 6574.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 50 voix pour ; 4 abstentions.
27 – CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
Mme Régine CHAUVIERE, adjointe aux ressources humaines, expose à l’assemblée : ▪ qu’un renfort est à créer dans un restaurant scolaire à la suite d’une réorganisation du service du midi liée aux nouvelles contraintes sanitaires,
▪ que la mission d’adressage sur le territoire de la commune nécessite une prolongation. 24
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 1° qui permet le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois,
Considérant le besoin de renfort en restauration scolaire et pour terminer la mission d’adressage en cours,
Le maire propose au conseil municipal :
- DE CRÉER les emplois non permanents suivants pour accroissement temporaire d’activité :
Nbre Nature des fonctions Période/durée Rémunération 1 Agent / agente de service en
restauration
Du 1er avril au
6 juillet 2021
Grille indiciaire des adjoints
techniques
1 Adressage des lieux de la
commune
Du 8 juillet au
31 août 2021
Grille indiciaire des rédacteurs
- DE L’AUTORISER, ou l’adjointe aux ressources humaines, à signer tous les documents s’y rapportant,
- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 56 voix pour ; 4 abstentions.
28 – CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR BESOINS SAISONNIERS Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
Mme Régine CHAUVIERE, adjointe aux ressources humaines, expose à l’assemblée que des renforts sont nécessaires chaque année à certaines périodes : à la piscine pour l’ouverture au public l’été et au moment des élections. Ces besoins étaient couverts jusqu’à présent par des agents communaux volontaires de manière ponctuelle mais cette organisation n’étant plus possible, il convient d’organiser ces renforts pour les années à venir.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 2°, qui permet le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois,
Considérant le besoin de renforts saisonniers,
Le maire propose au conseil municipal :
- DE CRÉER les emplois non permanents suivants :
Nbre Rémunération Période/durée Nature des fonctions 1 Grille indiciaire des adjoints
techniques
1 mois en été de chaque
année
Accueil et entretien à la piscine
municipale
2 Grille indiciaire des adjoints
administratif
2 semaines au moment
de chaque élection
Appui sur les procédures
électorales (mises sous plis…)
- DE L’AUTORISER, ou l’adjointe aux ressources humaines, à signer tous les documents nécessaires à ce sujet, 25
- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 56 voix pour ; 4 abstentions.
29 – TABLEAU DES EMPLOIS : modification
Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité qui fixe l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Mme Régine CHAUVIERE, adjointe aux ressources humaines, expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier le tableau des emplois à la suite des premiers résultats de la réflexion menée sur l’adaptation des services : un poste administratif est en effet souhaité pour renforcer le service enfance jeunesse.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant le tableau des emplois annexé au budget primitif 2021,
Le maire propose au conseil municipal :
- DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois :
Cadre d’emplois Temps de travail Modification (en ETP) A compter du : Motif
Rédacteur ou adjoint
administratif
Temps
complet + 1 01/04/2021
Création d’un poste d’assistant
administratif/assistante
administrative pour renforcer le
service enfance jeunesse,
notamment sur les dossiers des
affaires scolaires
Total des modifications + 1
- DE L’AUTORISER, ou l’adjointe aux ressources humaines, à signer tous les documents nécessaires à ce sujet.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
30 – LOTISSEMENT LA DUBE N° 1 A BEAUPRÉAU : vente du lot n° 17 Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
Mme Annick BRAUD, adjointe à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités, expose à l'assemblée que le lotissement communal à usage d’habitation dénommé La Dube n°1 a été autorisé par arrêté municipal n° 2012-037 du 9 février 2012.
Il a fait l’objet de trois modificatifs :
▪ modificatif n° 1 approuvé par arrêté municipal du 15 novembre 2012, ▪ modificatif n° 2 approuvé par arrêté municipal du 23 décembre 2015, ▪ modificatif n° 3 approuvé par arrêté municipal du 6 juillet 2018. 26
Une demande de réservation de lot a été déposée en mairie :
Lot n° Tranche n° Superficie Réf.
cadastrale
Prix total HT Nom de l’acquéreur
17 1 398 m² 23 E 1187 28 178,40 € M. Nicolas JARRY
Vu la délibération du conseil municipal du 16 janvier 2012 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement La Dube n° 1,
Vu l’avis favorable sur le prix de vente des parcelles du lotissement La Dube n° 1 émis par le service des Domaines,
Vu la délibération du conseil municipal n° 20-08-19 du 27 août 2020 contenant l’accord de vente du lot n° 17 du lotissement La Dube n°1, et la demande par le bénéficiaire de l’annulation de la réservation du terrain,
Le maire propose au conseil municipal :
- DE CÉDER le lot n° 17 du lotissement La Dube n° 1 à M. Nicolas JARRY, - DE RÉCLAMER à l’acquéreur l’indemnité d’immobilisation de 1 000 € et de consigner cette somme en compte bloqué, si l’acte authentique de vente est précédé d’une promesse de vente, - DE DÉSIGNER la SCP CHEVALLIER - LE CAM, notaires associés, pour la rédaction de l’acte notarié,
- D’ANNULER et DE REMPLACER la délibération du conseil municipal n° 20-08-19 du 27 août 2020, - DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
31 – LOTISSEMENT LA DUBE N° 1 A BEAUPRÉAU : vente du lot n° 44 Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
Mme Annick BRAUD, adjointe à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités, expose à l'assemblée que le lotissement communal à usage d’habitation dénommé La Dube n°1 a été autorisé par arrêté municipal n° 2012-037 du 9 février 2012.
Il a fait l’objet de trois modificatifs :
▪ modificatif n° 1 approuvé par arrêté municipal du 15 novembre 2012, ▪ modificatif n° 2 approuvé par arrêté municipal du 23 décembre 2015, ▪ modificatif n° 3 approuvé par arrêté municipal du 6 juillet 2018.
Une demande de réservation de lot a été déposée en mairie :
Lot n° Tranche n° Superficie Réf.
cadastrale
Prix total HT Nom de l’acquéreur
44 1 643 m² 23 E 1214 48 225,00 € M. Antony TERRIEN et Mme Mélanie GODARD épouse
TERRIEN
Vu la délibération du conseil municipal du 16 janvier 2012 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement La Dube n° 1,
Vu l’avis favorable sur le prix de vente des parcelles du lotissement La Dube n° 1 émis par le service des Domaines,
Le maire propose au conseil municipal :
- DE CÉDER le lot n° 44 du lotissement La Dube n° 1 à M. Antony TERRIEN et Mme Mélanie GODARD épouse TERRIEN,
- DE RÉCLAMER aux acquéreurs l’indemnité d’immobilisation de 1 000 € et de consigner cette somme en compte bloqué, si l’acte authentique de vente est précédé d’une promesse de vente, 27
- DE DÉSIGNER la SCP CHEVALLIER - LE CAM, notaires associés, pour la rédaction de l’acte notarié,
- DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
32 – LOTISSEMENT LA DUBE N° 1 A BEAUPRÉAU : vente du lot n° 55 Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
Mme Annick BRAUD, adjointe à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités, expose à l'assemblée que le lotissement communal à usage d’habitation dénommé La Dube n°1 a été autorisé par arrêté municipal n° 2012-037 du 9 février 2012.
Il a fait l’objet de trois modificatifs :
▪ modificatif n° 1 approuvé par arrêté municipal du 15 novembre 2012, ▪ modificatif n° 2 approuvé par arrêté municipal du 23 décembre 2015, ▪ modificatif n° 3 approuvé par arrêté municipal du 6 juillet 2018.
Une demande de réservation de lot a été déposée en mairie :
Lot n° Tranche n° Superficie Réf.
cadastrale
Prix total HT Nom de l’acquéreur
55 1 631 m² 23 E 1443 46 189,20 € M. Pierre-Antoine BILLAUD et Mme Elodie PINHEIRO
Vu la délibération du conseil municipal du 16 janvier 2012 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement La Dube n° 1,
Vu l’avis favorable sur le prix de vente des parcelles du lotissement La Dube n° 1 émis par le service des Domaines,
Le maire propose au conseil municipal :
- DE CÉDER le lot n° 55 du lotissement La Dube n° 1 à M. Pierre-Antoine BILLAUD et Mme Elodie PINHEIRO,
- DE RÉCLAMER aux acquéreurs l’indemnité d’immobilisation de 1 000 € et de consigner cette somme en compte bloqué, si l’acte authentique de vente est précédé d’une promesse de vente, - DE DÉSIGNER la SCP CHEVALLIER - LE CAM, notaires associés, pour la rédaction de l’acte notarié,
- DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
33 – LOTISSEMENT LA DUBE N° 2 A BEAUPRÉAU : vente du lot n° 29 Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
Mme Annick BRAUD, adjointe à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités, expose à l'assemblée que le lotissement communal à usage d’habitation dénommé La Dube n°2 a été autorisé par arrêté municipal n° 2014-204 du 25 août 2014.
Il a fait l’objet de deux modificatifs :
▪ modificatif n° 1 approuvé par arrêté municipal du 22 janvier 2016, ▪ modificatif n° 2 approuvé par arrêté municipal du 29 juin 2018.
Une demande de réservation de lot a été déposée en mairie :
Lot n° Tranche n° Superficie Réf
cadastrale
Prix total HT Nom de l’acquéreur
29 2 374 m² 23 E 1286 28 050,00 € M. Charly SOURICE 28
Vu la délibération du conseil municipal du 29 septembre 2015 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement La Dube n° 2,
Vu l’avis favorable sur le prix de vente des parcelles du lotissement La Dube n° 2 émis par le service des Domaines,
Le maire propose au conseil municipal :
- DE CÉDER le lot n° 29 du lotissement La Dube n° 2 à M. Charly SOURICE, - DE RÉCLAMER à l’acquéreur l’indemnité d’immobilisation de 1 000 € et de consigner cette somme en compte bloqué, si l’acte authentique de vente est précédé d’une promesse de vente, - DE DÉSIGNER la SCP CHEVALLIER - LE CAM, notaires associés, pour la rédaction de l’acte notarié,
- DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
34 – LOTISSEMENT LA DUBE N° 2 A BEAUPRÉAU : vente du lot n° 56 Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
Mme Annick BRAUD, adjointe à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités, expose à l'assemblée que le lotissement communal à usage d’habitation dénommé La Dube n°2 a été autorisé par arrêté municipal n° 2014-204 du 25 août 2014.
Il a fait l’objet de deux modificatifs :
▪ modificatif n° 1 approuvé par arrêté municipal du 22 janvier 2016, ▪ modificatif n° 2 approuvé par arrêté municipal du 29 juin 2018.
Une demande de réservation de lot a été déposée en mairie :
Lot n° Tranche n° Superficie Réf
cadastrale
Prix total HT Nom de l’acquéreur
56 2 403 m² 23 E 1313 30 225,00 € M. Samuel MARTIN
Vu la délibération du conseil municipal du 29 septembre 2015 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement La Dube n° 2,
Vu l’avis favorable sur le prix de vente des parcelles du lotissement La Dube n° 2 émis par le service des Domaines,
Le maire propose au conseil municipal :
- DE CÉDER le lot n° 56 du lotissement La Dube n° 2 à M. Samuel MARTIN, - DE RÉCLAMER à l’acquéreur l’indemnité d’immobilisation de 1 000 € et de consigner cette somme en compte bloqué, si l’acte authentique de vente est précédé d’une promesse de vente, - DE DÉSIGNER la SCP CHEVALLIER - LE CAM, notaires associés, pour la rédaction de l’acte notarié,
- DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
35 – LOTISSEMENT LE GAZEAU À LA POITEVINIÈRE : vente du lot n° 2 Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
Mme Annick BRAUD, adjointe à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités, expose à l’assemblée que le lotissement communal à usage d’habitation dénommé Le Gazeau a été autorisé par arrêté municipal du 5 avril 2012.
Il a fait l’objet de deux modificatifs :
▪ modificatif n°1 approuvé par arrêté municipal du 21 octobre 2013, ▪ modificatif n°2 approuvé par arrêté municipal du 22 septembre 2020. 29
Une demande de réservation de lot a été déposée en mairie déléguée.
Lot n° Superficie Réf. Cadastrale Prix total HT Nom de l’acquéreur
2 498 m² 243 C 1648 22 410,00 € M. Sébastien BERANGER et Mme Jennifer DAMANNE
Vu la délibération du conseil municipal n° 16-12-21 du 20 décembre 2016 modifiant le prix de vente des parcelles du lotissement Le Gazeau,
Vu l’avis favorable sur le nouveau prix de vente des parcelles, émis par le service des Domaines en date du 19 décembre 2016,
Considérant qu’un lotisseur peut consentir une promesse de vente après la délivrance du permis d’aménager,
Le maire propose au conseil municipal :
- DE CÉDER le lot n° 2 du lotissement Le Gazeau à M. Sébastien BERANGER et Mme Jennifer DAMANNE,
- DE RÉCLAMER aux acquéreurs l’indemnité d’immobilisation de 1 000 € et de consigner cette somme en compte bloqué, si l’acte authentique de vente est précédé d’une promesse de vente, DE DÉSIGNER le GROUPE MONASSIER CHOLET, notaires associés, pour la rédaction de l’acte notarié,
- DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature,
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
36 – LOTISSEMENT LE GAZEAU À LA POITEVINIÈRE : vente du lot n° 21 Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
Mme Annick BRAUD, adjointe à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités, expose à l’assemblée que le lotissement communal à usage d’habitation dénommé Le Gazeau a été autorisé par arrêté municipal du 5 avril 2012.
Il a fait l’objet de deux modificatifs :
▪ modificatif n°1 approuvé par arrêté municipal du 21 octobre 2013, ▪ modificatif n°2 approuvé par arrêté municipal du 22 septembre 2020.
Une demande de réservation de lot a été déposée en mairie déléguée.
Lot n° Superficie Réf. Cadastrale Prix total HT Nom de l’acquéreur
21 803 m² 243 C 1667 36 135,00 € M. Dylan RAIMBAULT et Mme Justine GODARD
Vu la délibération du conseil municipal n° 16-12-21 du 20 décembre 2016 modifiant le prix de vente des parcelles du lotissement Le Gazeau,
Vu l’avis favorable sur le nouveau prix de vente des parcelles, émis par le service des Domaines en date du 19 décembre 2016,
Considérant qu’un lotisseur peut consentir une promesse de vente après la délivrance du permis d’aménager,
Le maire propose au conseil municipal :
- DE CÉDER le lot n° 21 du lotissement Le Gazeau à M. Dylan RAIMBAULT et Mme Justine GODARD, 30
- DE RÉCLAMER aux acquéreurs l’indemnité d’immobilisation de 1 000 € et de consigner cette somme en compte bloqué, si l’acte authentique de vente est précédé d’une promesse de vente, DE DÉSIGNER le GROUPE MONASSIER CHOLET, notaires associés, pour la rédaction de l’acte notarié,
- DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature,
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
37 – SIEML : travaux d’effacement et d’extension du réseau d’éclairage public Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
M. Jean-Michel MARY, adjoint au service des eaux, réseaux souples et éclairage public, expose à l’assemblée que dans le cadre du programme d’extension, de rénovation et de réparation du réseau d’éclairage public, le SIEML a fait parvenir les relevés de travaux réalisés concernant les opérations suivantes :
Opérations N° Opération Montant des travaux Montant à la charge de la ville
LE PIN-EN-MAUGES
extension de l’éclairage public secteur
d’habitation LE PETIT ANJOU
1ère phase et 2ème phase rue d’Anjou
023.18.24 18 211.30 € 13 658.48 €
GESTÉ
Renforcement réseau DP RENF P26
RIGAUDIERE FACE S - effacement
réseau Télécom
151.13.04 35 886.92 € 35 886.92 €
GESTÉ
Renforcement réseau DP RENF P26
RIGAUDIERE FACE S - éclairage
public
151.13.04 26 078.95 € 13 039.48 €
GESTÉ
Renforcement réseau DP RENF P26
RIGAUDIERE FACE S - contrôle
conformité EP APAVE
151.13.04 102.13 € 51.07 €
Le maire propose au conseil municipal :
- DE VERSER les fonds de concours au profit du SIEML pour les opérations indiquées ci-dessus.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
38 – VENTE D’UNE LICENCE IV COMMUNALE
Réception Sous-préfecture le 29-03-2021
M. Didier SAUVESTRE, adjoint à l’économie, expose à l’assemblée la demande de M. Sébastien RIVAL et de Mme Fanny FIAT-RIVAL pour l’acquisition d’une licence IV communale dans le cadre de leur projet commercial prévu au 2 rue des Mauges - Beaupréau - 49600 Beaupréau-en-Mauges (ancien « Café des Ponts »).
Cette licence de débit de boissons 4ème catégorie avait été acquise en 2012 par la commune de La Chapelle-du-Genêt, commune déléguée de Beaupréau-en-Mauges, auprès de la SARL LEBOEUF « Le Capello de la Source » en 2012 (délibération n° 2012-06 du 7 février 2012) pour un montant de 2 500 €. 31
M. Didier SAUVESTRE indique qu’après avoir rencontré M. Sébastien RIVAL et Mme Fanny FIAT- RIVAL, ceux-ci sont favorables aux conditions d’achat suivantes :
▪ acquisition de la licence IV pour un montant de 2 500 €,
▪ s’implanter sur le territoire de Beaupréau-en-Mauges.
Le maire propose au conseil municipal :
- DE VENDRE au prix de 2 500 € la licence IV détenue par la commune à M. Sébastien RIVAL et Mme Fanny FIAT-RIVAL pour un projet sur la commune de Beaupréau-en-Mauges, - DE L’AUTORISER, ou l’adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
39 – QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 21h15