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Compte-Rendu - 1860681
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Lanrodec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1860681)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2024
Présents : Ollivier-Henry Alain, Jourden Jean-Yves, Le Scel Marthe, Larvor Dominique, Baron Joseph, Le Roy Maryline, Saintillan Aurélie, Briand-Le François Aline, Le Meur- Bourdon Claudie, Bourdois Marie-Laure, Guillou Alain, Steunou-Roquinarc’h Solène, Cesbron Viriginie.
Absents excusés : Le Goux Jean Pierre, Dartiailh Emmanuel
Secrétaire de séance : Virginie Cesbron
********************
1 – COMMISSIONS COMMUNALES
Affaires générales Solène Steunou-Roquinarc'h
Maryline Le Roy
Aline Briand - Le François
Marthe Le Scel
Personnel Jean-Yves Jourden
Solène Steunou-Roquinarc'h
Maryline Le Roy
Virginie Cesbron
Aline Briand - Le François
Travaux Jean-Yves Jourden
Aurélie Saintillan
Dominique Larvor
Joseph Baron
Ecole Emmanuel Dartiailh
Claudie Le Meur
Virginie Cesbron
Affaires sociales Aline Briand - Le François
Marthe Le Scel
Communication Solène Steunou-Roquinarc'h
Maryline Le Roy
Claudie Le Meur
Aline Briand - Le François
Virginie Cesbron
Culture Alain Guillou
Solène Steunou-Roquinarc'h
Aline Briand - Le François
Maryline Le Roy
Emmanuel Dartiailh
Ouverture des plis - appel
d'offres Jean-Yves Jourden Aurélie Saintillan
Joseph Baron
Suppléants : Aline Briand - Le
François
Dominique Larvor
Ordures ménagères Aurélie Saintillan
Suppléant : Dominique Larvor
Animation économique Jean Pierre Le Goux
Maryline Le Roy
Claudie Le Meur
Délégués au SDE Jean-Yves Jourden
Suppléant : Joseph Baron
Correspondant défense Jean-Yves Jourden
Veilleur municipal (Mission
Locale) Aline Briand - Le François
Délégué CNAS Solène Steunou-Roquinarc'h
Contrôle des listes électorales Marthe Le Scel
Délégué à la sécurité routière Jean-Yves Jourden
Correspondant incendie et
secours Jean-Yves Jourden
Groupe de travail ZAER Jean-Yves Jourden
Alain Guillou
Aurélie Saintillan
Joseph Baron
2 – POINT SUR L’ECOLE
Travaux école :
- Grillage à changer pendant les vacances de la Toussaint
- Structure de jeux à renforcer avec des plaques plastifiées
Animations scolaires :
- Les enfants ont été accueillis par le Club de la Vallée les mardi et jeudi de la Semaine Bleue. Certains grands-parents se sont joints à eux. Les enfants ont pu jouer aux boules. Le moment a été grandement apprécié par tout le monde.
- La directrice nous a informé que si la Commune souhaite accueillir le Leff Dance en mars 2025, les élèves y participeront.
- Boum d’Halloween organisée par l’Amicale Laïque à Kerprin mercredi 23 octobre de 15 h à 19 h 30.
Dans le cadre de sa prise de fonctions, le Maire a souhaité rencontrer l’équipe enseignante : la date
est fixée au 7 novembre.
3 – POINT SUR LES TRAVAUX
- Dans le cadre des projets d'aménagement sur la Commune, nous avons sollicité l’ADAC 22 afin qu'elle puisse nous assister sur le plan technique juridique et financier pour le pôle rénovation thermique de l'école ; la prestation de l’ADAC pour la définition du programme et la consultation du maître d’œuvre s'élève à 3900 € hors-taxe soit 4680 € TTC.
- Toiture de l’arrière-cuisine et de l'espace de stockage à Kerprin :
Nous avons reçu un devis de l'entreprise Bourg-Blanc de Saint-Jean Kerdaniel pour la
rénovation de la couverture de la réserve de Kerprin à savoir la dépose, l'évacuation et le
remplacement des ardoises et gouttières pour un montant hors-taxe de 16075,84 €. Un
second devis de l'entreprise Briand Réalisations de Saint-Fiacre se chiffre à 16984,97 €. Les
travaux pourront être fait courant du mois de janvier
- Rejointoyage des joints de pierre de la salle d’exposition en chaux finition gratté pour un montant de 2 709.73 € HT par l’entreprise Camus Damien de Lanrodec.
- Réalisation en enrobé par l’entreprise Colas des trottoirs Rue de Coat Nay / retour vers la Route de Ploumagoar et espace entre la Bibliothèque et la salle d’exposition pour un montant HT de 17545 € HT (594 m²).
- Signalisation verticale par BSM pour 383.14 € HT : fourniture d’un panneau d’entrée d’agglomération et de 2 panneaux sortie d’agglomération.
- Réalisation de Point à Temps Automatique (PATA) par l’entreprise Colas pour 3675 € HT.
- Un devis pour le remplacement de deux projecteurs nous est parvenu du Syndicat
Départemental d'Energie pour un montant de 6000 € TTC. Le reste à charge pour la
commune sera de 3611, 11 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- EMET son accord pour ces travaux
- AUTORISE le maire à signer les documents afférents à ce projet.
4 – PROJET ZAER
La loi du 10 mars 2003 2023 sur l'accélération des énergies renouvelables confère aux communes le
rôle d'identifier des zones d'accélération propices aux installations d'énergie renouvelable afin de
définir des zones prioritaires pour contribuer aux objectifs nationaux. Toutes les énergies
renouvelables sont concernées :le photovoltaïque le solaire thermique l'éolien l'hydroélectricité le
biogaz la géothermie…
Jean-Yves Jourden, Alain Guillou, Aurélie Saintillan et Joseph Baron font partie du groupe de travail
ZAER qui travaille en atelier avec le Leff Armor Communauté :
Alain Guillou nous présente les zones prioritaires proposées par le groupe de travail du LAC :
Il précise que la définition des zones prioritaires permettra aux porteurs de projet de bénéficier d'une
procédure simplifiée.
Rien n'empêche cependant les porteurs de projet de se positionner sur d'autres secteurs non repérés
sur le document final de ZAER mais la procédure ne serait pas la même Elle serait plus lourde
(enquête publique, etc) Au vu du schéma synthétisé par le Leff Armor Communauté, le Conseil Municipal décide
- Accord à l’unanimité pour l'installation d'ombrières sur les parkings de la commune que sont Kerprin et le cimetière ainsi que le parking de Coat An Doc’h appartenant au Leff Armor Communauté
- Accord à l’unanimité pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toits dans toute la commune
- Accord à l’unanimité pour l'installation de panneaux photovoltaïques au sol sur la zone 14 (en bordure de la 4-voies)
- Accord à l’unanimité sur le réseau chaleur bois énergie dans la zone du bourg et sur Coat An Doc’h
- Accord pour la géothermie sur toute la commune
- Méthanisation : vote par 12 contre et une abstention
- Eolien : vote par 8 contre, 3 pour et 2 abstentions
Ce vote sera transmis au Leff Armor Communauté qui doit s'assurer de la cohérence des propositions
à l'intérieur de son territoire avant de transmettre au référent préfectoral une proposition consolidée
de ZAER.
5 – ECHANGES DE TERRAINS CADORET/COMMUNE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les parcelles cadastrées section D numéros 103, 104, 105, 106 et 946 situées au lieu-dit « Le Clos du Pont » appartenant aux Consorts Cadoret ont fait l’objet d’un compromis de vente avec un acheteur.
Madame Martine CADORET s’était rapprochée de la Commune au moment du règlement de la succession de son père en vue de procéder à un échange à prévoir avec la commune avant la vente définitive devant avoir lieu en décembre.
En effet, la commune de LANRODEC est propriétaire de la parcelle cadastrée section D numéro 947 qui constitue une partie de la propriété vendue tandis que les consorts CADORET sont propriétaires de la parcelle cadastrée section D numéro 945 qui constitue la voie communale. Les consorts CADORET sont également restés propriétaires des parcelles cadastrées section D numéros 958, 960 et 962 qui constituent des portions de voirie.
L’échange concernera :
- La parcelle D 947 sera cédé aux Consorts Cadoret ou au futur propriétaire, - La Commune deviendra propriétaire des parcelles D 945, 958, 960 et 962.
La signature de l’acte de vente devant intervenir courant décembre, il est prévu de régulariser l’acte d’échange en même temps. Pour cela, nous pouvons prévoir la réalisation d’un acte d’échange sans soulte (valeur des lots échangés identique à 500,00 euros). Le montant des frais d’acte de 650,00 euros sera supporté par chacune des parties à concurrence de moitié.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- autorise Monsieur le Maire à régulariser l’acte à l’Office Notarial Gléron sise à Guingamp. - Prendra à sa charge la moitié des frais d’acte notarial.
6 – SUBVENTION GDSA
Madame Saintillan Aurélie informe le Conseil Municipal que nous avons reçu une demande de
subvention du Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles des Côtes d’Armor (GDSA 22).
La formation dispensée par leurs bénévoles dans les communes entraîne des frais importants pour la
GDSA 22 qui demande une participation aux frais engagés d’un montant de 60 € minimum par
commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- DECIDE de verser la somme de 60 € au GDSA 22.
7 – LEFF DANCE
La 3° édition de Leff Dance aura lieu du 19 au 29 mars dans les communes du territoire du Leff.
Quatre spectacles sont proposés aux Communes qui souhaitent se positionner pour accueillir des
spectacles adaptés aux jeunes publics et aux familles.
Il conviendra à la commune :
- de mettre à disposition un lieu adapté
- d’aider à l’accueil technique du spectacle
- de diffuser les supports de communication
- de prendre en charge les repas le jour de la représentation
- d’accueillir le public
- de proposer un temps convivial pour le public
De son côté, le Leff Armor assure :
- la prise en charge des coûts des spectacles, transports et hébergements des artistes et techniciens,
- la coordination artistique et technique
- la réalisation de la communication de l’évènement,
- la billetterie des spectacles
- le co-accueil du public
Parmi les 4 spectacles proposés, deux d’entre eux seraient susceptibles d’être présentés à Kerprin.
Le Conseil Municipal souhaite se positionner sur (par ordre de préférence) :
- le spectacle n°1 : Nishike Trio Cie Azadi (performances entre musique, danse et acrobaties) le 21 mars
- le spectacle n° 2 : TeNir Cie A K Entrepôt (danse et arts plastiques sur le fil) le 28 mars
Les enfants de l’école pourraient participer aux spectacles en journée.
8 – CHENIL SERVICE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le contrat de partenariat avec le groupe SACPA arrive à échéance le 31 décembre 2024. Il présente au Conseil Municipal la nouvelle offre de prestations de services portant sur la gestion de la divagation des carnivores domestiques dans le domaine public et la gestion de la fourrière animale. Le montant de cette prestation pour l’année 2025 s’élèvera à 1100.23 € HT (0,787 € par habitant). Ce montant sera révisé annuellement. Le marché sera conclu pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 et pourra être reconduit tacitement trois fois, sans que sa durée légale ne puisse excéder 4 ans. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat.
9 – SALON DES MAIRES
Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide que la Commune prendra en charge les frais de
déplacement et frais de logement des élus qui se rendront au Salon des Maires entre le 19 et le 21
novembre 2024, à savoir Monsieur Baron Joseph et Monsieur Guillou Alain.
La mairie réglera la facture à l’hôtel Eden (Paris 15°) soit 636.26 € ainsi que la facture de transport
ferroviaire aux voyages Rouillard de Guingamp soit 428 €.
10 – QUESTIONS DIVERSES
FOND DE PEREQUATION : le Maire indique à l’Assemblée le montant du FPIC 2024 pour la commune de Lanrodec, soit 19812 €.
COMPOSTEURS : le Leff Armor communauté propose l'achat de composteurs plastiques de 400 litres au tarif de 30 € l’unité. Les personnes qui le souhaitent peuvent avoir accès à une formation en s'inscrivant sur le site du Leff Armor Communauté : formation prévue à Coat An Doc’h le 20 novembre à 14h30, à Blanchardeau les 19 octobre à 10h30 et 19 décembre à 18h30.
CANDIDATURE EMPLOI D'AGENT DES SERVICES TECHNIQUES :
20 candidatures ont été reçus à ce jour suite à la publication à la bourse de l'emploi. La commission personnelle doit se réunir pour étudier les candidatures avant de recevoir les candidats.
MARCHE DE NOËL :
Les gérants du Bistrot ne tiendront pas la buvette au marché de Noël cette année. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite proposer à une association la possibilité de tenir ce rôle. Un courrier va être envoyé aux associations et un tirage au sort désignera l'association lauréate.
POT DE NOËL DU PERSONNEL : il aura lieu le vendredi 20 décembre à la Mairie en présence des élus et des enseignants.
JEUNES SPORTIFS : le Conseil Municipal décide de ne pas faire de cérémonie cette année. Ce sera reconduit l’an prochain.
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE :
La cérémonie aura lieu le lundi 11 novembre à partir de 11h45.
Déroulement de la cérémonie :
- 10h45 rassemblement devant la mairie
- -11h30 dépôt de gerbe au monument aux morts : hommage aux morts pour la France - 12 h : d'honneur servi au Moulin de Lanrodec
Le repas sera servi au Moulin sur inscription et offert aux personnes de 65 ans et plus Les personnes désireuses d’accompagner les invités pourront déjeuner au tarif de 45 €. Réservation avant le 3 novembre L'école participera à la commémoration du 11 novembre. Les élèves feront des lectures et chanteront la Marseillaise.