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Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune d'Arcs.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 2 fevrier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE DE
LES-ARCS-SUR-ARGENS
Du 02 février 2026
Délibération n° 26.01.2 - Adoption d’un Fonds de Concours au profit de Territoire d’énergie Var -
Symielec pour la réalisation de travaux BT EP FT / LB_RESEAU réalisés sous sa Maîtrise d’Ouvrage
L'an deux mille vingt-six le deux février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune
de LES ARCS Var, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la
présidence de Mme Nathalie GONZALES, Maire.
Date de la convocation : mardi 27 janvier 2026
Présents :
Nathalie GONZALES, Christine CHALOT-FOURNET, Christophe FAURE, Geneviève DIBO, Frédéric
LAMAT, Stéphane HUDDLESTONE, Damien LOMBARD, Loïc PASQUET DE LEYDE, Nathalie
CHALOPIN, Philippe COTTE, Christophe MELET, Léo DOMERGUE, Laurent BONZI, Emilie GROSSI-
WAGNER, Bouchra EDDADSI BARQANE, David ROLFI, Fabienne LEQUENNE, Nicolas DATCHY,
Christophe CHAVERNAS, Nadia ZEGRE, Julien DURANDO
Absents :
Olivier POMMERET, Amélie BOURCET, Cindy FORTERRE-ROL, Pierre KESTEMONT
Procurations :
VIRQUIN Christelle a donné pouvoir à DOMERGUE Léo, GRANDVARLET Floris a donné pouvoir à
PASQUET DE LEYDE Loïc, CHARLES Marie-pierre a donné pouvoir à LAMAT Frédéric, BONNAUD
Sophie a donné pouvoir à GROSSI-WAGNER Emilie
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absents Procurations Votants
29 21 4 4 25
Vu l’article L 5212-26 du CGCT modifié par l’article 259 de la loi N°2018-1317 du 28/12/2/2018,
Vu la convention relative aux travaux de réfection du réseau pluvial et du revêtement de la chaussée de
la RD 91 en agglomération et transfert de domanialité portant déclassement du domaine public routier
départemental de la section concernée pour son classement dans le domaine public communal des Arcs
sur Argens.
Considérant les travaux de requalification de l’avenue des 13 lorguais
Considèrent l’adhésion de la commune au syndicat territoire d’énergie var symielec
Les travaux réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de TE83 - Symielec, peuvent faire l’objet de la mise en
place d’un fonds de concours sous réserve de délibérations concordantes des deux collectivités.
Le plan de financement des travaux est précisé dans le bon de commande joint à la présente. Le montant du fonds de concours à mettre en place est plafonné à 75% du montant HT de l’opération
après déduction faite des financements. Ce fonds de concours est inscrit en section d’investissement au
compte N°2041582, « Subventions d’équipement aux organismes publics », il entre dans les fonds
propres du syndicat pour financer les ouvrages à réaliser.
Montant de Fonds de Concours : 133 745,00€
Les conditions de versement du fonds de concours sont précisées dans le bon de commande signé des
deux parties.
Le reste à payer par la commune / l’EPCI après versement du fonds de concours, est financé en section
de fonctionnement au compte 65568 « Contributions aux organismes de regroupement » au titre de sa
participation de fonctionnement.
Cette participation comprend le solde de l’opération (25% des travaux HT et la TVA) : 65 415,00 €
Il est précisé que les montants portés sur cette délibération sont estimatifs et qu’un état précis des
dépenses et recettes réalisé par TE83 - Symielec en fin de chantier servira de base de calcul du montant
définitif de la participation.
Il est rappelé que conformément à l’article L1111-10 CGCT que « pour les projets d'investissement dont
la maîtrise d'ouvrage est assurée par un syndicat mixte mentionné aux articles L. 5711-1 ou L. 5721-8 du
présent code, […] les concours financiers au budget du groupement versés par ses membres, y compris
les contributions exceptionnelles, sont considérés, pour l'application du présent III, comme des
participations du maître d'ouvrage au financement de ces projets ».
Madame le Ma ire pr opose au c onsei l mun icipal :
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal la mise en place d’un fonds de concours
au profit de TE83 - Symielec d’un montant de 133 745,00€ et décide que le financement du reste de
l’opération sera financé en section de fonctionnement au titre d’une participation et demande de
l’autoriser à :
- Signer le bon de commande non forfaitaire, son actualisation, et de ses avenants au profit de
territoire d’énergie var symielec.
- Signer les conventions de servitude et autorisations de travaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des suffrages exprimés les
conclusions de la présente délibération.
Le Maire,
Nathalie GONZALES MAIRIE DE
LES-ARCS-SUR-ARGENS
Du 02 février 2026
Délibération n° 26.01.3 - tableau des effectifs
L'an deux mille vingt-six le deux février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune
de LES ARCS Var, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la
présidence de Mme Nathalie GONZALES, Maire.
Date de la convocation : mardi 27 janvier 2026
Présents :
Nathalie GONZALES, Christine CHALOT-FOURNET, Christophe FAURE, Geneviève DIBO, Frédéric
LAMAT, Stéphane HUDDLESTONE, Damien LOMBARD, Loïc PASQUET DE LEYDE, Nathalie
CHALOPIN, Philippe COTTE, Christophe MELET, Léo DOMERGUE, Laurent BONZI, Emilie GROSSI-
WAGNER, Bouchra EDDADSI BARQANE, David ROLFI, Fabienne LEQUENNE, Nicolas DATCHY,
Christophe CHAVERNAS, Nadia ZEGRE, Julien DURANDO
Absents :
Olivier POMMERET, Amélie BOURCET, Cindy FORTERRE-ROL, Pierre KESTEMONT
Procurations :
VIRQUIN Christelle a donné pouvoir à DOMERGUE Léo, GRANDVARLET Floris a donné pouvoir à
PASQUET DE LEYDE Loïc, CHARLES Marie-pierre a donné pouvoir à LAMAT Frédéric, BONNAUD
Sophie a donné pouvoir à GROSSI-WAGNER Emilie
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absents Procurations Votants
29 21 4 4 25
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
L’assemblée délibérante fixe l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au
fonctionnement des services, en validant le tableau des effectifs présenté, dans lequel est mentionné sur
quel grade et à quel niveau de rémunération l’emploi est positionné.
Le tableau des effectifs doit faire l’objet d’un ajustement des services dans le cadre de la campagne des
avancements de grade et d’un recrutement.
1. Il est nécessaire de créer des postes au BUDGET PRINCIPAL à la suite :
ÿ D’avancements de grade : ∑ 1 poste de brigadier-chef principal
∑ 2 postes d’attaché principal
∑ 1 poste d’adjoint d’animation principal 1 e classe
∑ 1 poste d’agent de maitrise principal
2. Il est nécessaire de créer un poste au BUDGET PRINCIPAL CONTRACTUEL PERMANENT à
la suite de :
ÿ Un CDI :
∑ 1 poste d’agent de maitrise principal
SYNTHESE
ÿ 5 postes de titulaire à créer
ÿ 1 poste de contractuel à créer
Madame le Maire propose au conseil municipal :
- de créer 5 postes de titulaire au budget général
- de créer 1 poste de contractuel au budget général
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des suffrages exprimés les
conclusions de la présente délibération.
Le Maire,
Nathalie GONZALES MAIRIE DE
LES-ARCS-SUR-ARGENS
Du 02 février 2026
Délibération n° 26.01.1 - Demande de fonds de concours à Dracénie Provence Verdon
Agglomération pour la requalification de l'avenue Gabriel Péri
L'an deux mille vingt-six le deux février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune
de LES ARCS Var, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la
présidence de Mme Nathalie GONZALES, Maire.
Date de la convocation : mardi 27 janvier 2026
Présents :
Nathalie GONZALES, Christine CHALOT-FOURNET, Christophe FAURE, Geneviève DIBO, Frédéric
LAMAT, Stéphane HUDDLESTONE, Damien LOMBARD, Loïc PASQUET DE LEYDE, Nathalie
CHALOPIN, Philippe COTTE, Christophe MELET, Léo DOMERGUE, Laurent BONZI, Emilie GROSSI-
WAGNER, David ROLFI, Fabienne LEQUENNE, Nicolas DATCHY, Christophe CHAVERNAS, Nadia
ZEGRE, Julien DURANDO
Absents :
Olivier POMMERET, Amélie BOURCET, Cindy FORTERRE-ROL, Bouchra EDDADSI BARQANE,
Pierre KESTEMONT
Procurations :
VIRQUIN Christelle a donné pouvoir à DOMERGUE Léo, GRANDVARLET Floris a donné pouvoir à
PASQUET DE LEYDE Loïc, CHARLES Marie-pierre a donné pouvoir à LAMAT Frédéric, BONNAUD
Sophie a donné pouvoir à GROSSI-WAGNER Emilie
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absents Procurations Votants
29 20 5 4 24
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l’article L.5216-5 stipulant que
les fonds de concours interviennent dans des domaines ne relevant pas des compétences spécifiques de
la collectivité, telles que définies dans ses statuts, mais contribuent à la réalisation d’objectifs reconnus
comme prioritaires à l’échelle du territoire ;
Vu la délibération n°22.02.45 portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
qui annule et remplace la délibération n°21.01.1 du 15 février 2021 modifiée par la délibération
n°21.02.21 du 13 avril 2021,
Vu les statuts de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa),
Vu la délibération C_2024_052 du Conseil d’agglomération de Dracénie Provence Verdon
Agglomération relative aux modalités d’attribution des fonds de concours ; Vu la délibération C_2024_196 du Conseil d’agglomération de Dracénie Provence Verdon
Agglomération relative aux modifications portées au règlement d'attribution des fonds de concours ;
Vu la délibération C_2025_322 du Conseil d’agglomération de Dracénie Provence Verdon
Agglomération relative à l’attribution du solde des enveloppes 2014-2020 et 2023-2026 ;
Considérant la ventilation du montant résiduel des enveloppes des fonds de concours au profit de huit
communes membres, dont la commune des Arcs-sur-Argens pour un montant de 31 062 € ;
Considérant la décision 30/2025 portant sur une demande de fonds de concours à Dracénie Provence
Verdon Agglomération pour la requalification de l'avenue Gabriel Péri ;
Considérant que le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la
majorité simple, du conseil communautaire et du conseil municipal ;
Conformément aux dispositions de l’article L5216-5 du CGCT, les fonds de concours interviennent dans
les domaines ne relevant pas des compétences spécifiques de la collectivité, telles que définies dans ses
statuts, mais contribuent à la réalisation d’objectifs reconnus comme prioritaires à l’échelle du territoire.
L’opération portée par la commune pour la requalification de l’avenue Gabriel Péri peut faire l’objet
d’une demande du fonds de concours auprès de la DPVa;
Le coût du projet s’élevant à 68 542 € HT, le plan de financement prévisionnel est établi comme suit :
∑ Coût total de l’opération : 68 542 € HT
∑ Total des subventions (hors fonds de concours) : 0 €
∑ Reste à financer : 68 052 €
∑ Fonds de concours sollicité : 31 062 € soit 45.64 %
∑ Autofinancement communal : 36 990 € soit 54.36 %
Madame le Maire propose au conseil municipal :
- D’approuver la demande de fonds de concours à présenter auprès de Dracénie Provence Verdon
Agglomération pour la requalification de l’avenue Gabriel Péri, à hauteur de 31 062 €.
- De l’autoriser à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des suffrages exprimés les
conclusions de la présente délibération.
Le Maire,
Nathalie GONZALES