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Déliberation - 2168084
Convocation - 2168074
Déliberation - 2168083
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Campénéac.
Lien du pdf (Déliberation - 2168083)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
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Publié le
ID : 056-215600321-20260320-2026 _021-DE
COMMUNE DE CAMPÉNÉAC
CAMPÉNÉAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 mars 2026, le Conseil municipal de la
Commune de Campénéac s’est réuni dans la salle du
Conseil municipal sous la présidence de Hania
RENAUDIE, Maire, suivant convocation transmise le
vendredi 20 mars 2026 par voie dématérialisée.
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
En présence de : CAILLARD Estelle, DÉLAROCHE Alexandra, DENIS Stéphane, DRAGON Sandra, DUVAL Aurélien, GABARD Bruno, GOUPIL Evelyne, GRANDVALLET Chantal, GUERIN Quentin, JUGEL Stéven, LE MOIGNE Nolwenn, LEBORGNE Frédéric, NOËL Pierre, © Denis, PAISLEY Bernard, PONGERARD Pascale, REMY Louise, RENAUDIE Hania, WHITE Cécile
Secrétaire de séance : LE MOIGNE Nolwenn
2026-021 - FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
Rapporteur : GABARD Bruno
VU la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ;
VU les articles L. 2123-20 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux indemnités de fonction des élus locaux ;
VU l’article L. 2123-23 du même code fixant les taux maximaux des indemnités de fonction
applicables aux maires et adjoints ;
VU le décret n°2015-1803 du 28 décembre 2015 fixant l’indice brut terminal de la fonction
publique territoriale à 1027 ;
CONSIDÉRANT que les indemnités de fonction des élus locaux sont destinées à compenser les sujétions liées à l’exercice de leurs mandats ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal a la compétence pour fixer, dans la limite des taux maximaux prévus par la loi, le montant des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux titulaires d’une délégation ;
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions légales, les indemnités doivent être proportionnelles aux responsabilités exercées et adaptées à la situation financière de la Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 056-215600321-20260320-2026 021-DE
pnee CR
COMMUNE;
CONSIDÉRANT que le maire exerce des fonctions exigeant un engagement soutenu et une disponibilité constante, justifiant le maintien de son indemnité au taux maximal autorisé ;
CONSIDÉRANT que les adjoints au maire assument des responsabilités spécifiques dans des domaines clés de la gestion municipale, nécessitant une indemnité adaptée à leur charge de travail ;
CONSIDÉRANT que les conseillers municipaux titulaires d’une délégation contribuent activement à la mise en œuvre des politiques communales et méritent, à ce titre, une indemnité de fonction ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1. De fixer l’indemnité de fonction du maire à hauteur de 53,39 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale, conformément au taux maximal prévu par l’article L. 2123-23
du Code général des collectivités territoriales ;
2. De fixer l’indemnité de fonction des adjoints au maire à hauteur de 20,29 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale pour chacun d’eux ;
3. De fixer l’indemnité de fonction des conseillers municipaux délégués à hauteur de 7,79 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale pour chacun d’eux ;
4, De préciser que ces indemnités sont versées mensuellement, sous réserve de l’exercice effectif des fonctions correspondantes ;
5. De prendre effet de la présente délibération à compter du 20 mars 2026, date d’installation du conseil municipal actuel.
Pour : 19 Contre : O Abstention : 0
Fait et délibéré le 20 mars 2026
Le président de séance, Le secrétaire de séance, Hania RENAUDIE, Maire Nolwenn LE MOIGNE, 2ème adjointe au Maire
S'CAMPES
\ ° REPUBLIQUE FRANÇAISE / / \ dd
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