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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2026 23 arrete delegation LEROY C executoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2026 23 arrete delegation LEROY C executoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026 S L O7
LICE ir ID : 044-200067635-20260422-2026 23B-AI
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT
ARRETE n° 2026-23
Arrêté du 22 avril 2026
Portant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Clément LEROY, 10°": Vice-Président,
Le Président de la Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-9 et L.5211-10,
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026, portant élection de Monsieur Jérôme
LETOURNEAU en tant que Président de la Communauté d'agglomération,
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2026 portant élection des membres du Bureau
communautaire de la Communauté d'agglomération,
CONSIDERANT que le Président peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de fonction aux
membres du bureau communautaires,
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communautaires de procéder à une délégation de
fonction et de signature à Monsieur Clément LEROY, 10ème Vice-Président,
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur Clément LEROY, 10ème Vice-Président de la Communauté d'agglomération, est désigné
Vice-Président en charge du Tourisme, des sports et des loisirs.
Le périmètre de la délégation de fonction inclut les domaines suivants :
En matière d'équipements aquatiques :
e Gestion, animation et développement des activités des équipements aquatiques de la
communauté d'agglomération,
e Suivi de la gestion patrimoniale et du fonctionnement des équipements aquatiques,
e Pilotage des projets d'établissements des équipements aquatiques.
En matière de tourisme :
e Développement et promotion touristiques de la communauté d'agglomération,
e Politique de promotion du territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
e Equipements touristiques,
e Soutien et accompagnement des organismes touristiques du territoire,
e Activités de pleine nature dont randonnées.
ARTICLE2: Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Clément LEROY, 10ème Vice-Président,
à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, correspondances et documents relevant des
attributions dévolues au Président de Clisson Sèvre et Maine Agglo au titre de l’article L.5211-9 du
Code Général des Collectivités Territoriales et relatifs au périmètre de fonction précité.
CLISSON SÈVRE ET MAINE AGGEO | 13 rue des Ajoncs 44190 clisson | Té.0240547515 | accueil@clissonsevremaine.fr
Aigrefeuille-sur-Maine - Boussay + Château-Thébaud - Clisson . Gétigné + Gorges - Haute-Goulaine . La Haye-Fouassière - La Planche Maisdon-sur-Sèvre « Monnières - Remouillé - Saint-Fiacre-sur-Maine + Saint-Hilaire-de-Clisson - Saint-Lumine-de-Clisson - Vieillevigne Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID : G44-200067635-20260422-2096 23B-AI)
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ARTICLE 3: Délégation est donnée à Monsieur Clément LEROY, 10ème Vice-Président pour représenter la
Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo à l'occasion de toutes réunions internes
ou manifestations extérieures, en l'absence du Président, ainsi que dans le cadre des relations avec
tout partenaire institutionnel, associatif ou économique dans le domaine de délégation.
ARTICLE 4: Délégation est donnée à Monsieur Clément LEROY, 10ème Vice-Président pour déposer plainte
auprès de la Gendarmerie nationale, au nom de la Communauté d'agglomération, pour toute
dégradation subie par un équipement communautaire ou pour tout dommage causé à la
communauté ou à l’un de ses agents.
ARTICLES: La présente délégation étant consentie par le Président, sous sa responsabilité et sous sa surveillance,
le délégataire rendra compte au Président, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à
ce titre.
ARTICLE6: Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et sa transmission à Monsieur
le Préfet de Loire-Atlantique.
ARTICLE7: Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Clément LEROY, 10ème Vice-Président, qui accepte cette
délégation, et sera transmis à Monsieur le Trésorier communautaire. Le présent arrêté de délégation
cessera de produire ses effets le jour où son bénéficiaire cessera d'exercer ses fonctions.
ARTICLE8: Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clisson,
Le 22 avril 2026
Le Président,
Jérôme LETOURNEAU
Notifié à Clément LEROY,
Le
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le
Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date
de son caractère exécutoire.