Compte-Rendu - CR CM 2018 02 19

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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 2024 02 19

Compte-Rendu - CR CM 2018 02 19 Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Vineuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 02 19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, 1/8

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 19 février 2018

L’an deux mil dix-huit, le dix-neuf du mois de Février, à 18H30, les membres du Conseil Municipal de Vineuil, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. FROMET, Maire de Vineuil.

Nombre de conseillers municipaux : 29

Nombre de conseillers présents lors du quorum : 23

Nombre de conseillers votants : 27 jusqu’à la délibération 2018/4 puis 28 à partir de la délibération 2018/5. Date de convocation : 23.01.2018

Présents : M. FROMET (procuration de Mme CARS), Mme ROUSSELET, M. MARY, M. GORGE, Mme RIQUELME (procuration de Mme FLEURY), Mme BORET, M. BILLAULT, Mme LORENZO, M. LEROUX, Mme BADOINOT, M. SARRADIN, M. BRUNET, Mme REMAY, M. FORNASARI, Mme AZOUG, M. REBIFFE, M. DOMENJOUD, M. MESSAGER, Mme PREVOST, Mme HERVY, M. VERHELST, M. GARCIA, M. DEDET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pouvoirs : Mme CARS donne procuration à M. FROMET, Mme FLEURY donne procuration à Mme RIQUELME, M. FROUIN donne procuration à M. ROUSSIN.

M. ROUSSIN est arrivé après le quorum. Mme FHIMA est arrivée à la délibération n°2018/5. Mme NAVARD, excusée, n’a pas donné de pouvoir.

Secrétaire de séance désigné en vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Mme RIQUELME.

 

Début de séance à 18H40.

 

Quorum :

Le Maire liste les procurations, le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer.

 

Procès-verbal :

Le procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2017 ainsi que celui du 16 janvier 2018 sont adoptés à l’unanimité des membres présents.

Remarque de Mme PREVOST, sur le passage piéton situé devant l’ancienne Gendarmerie et qui lui semble nécessaire de conserver.

Le MAIRE répond qu’il y a un autre passage piétons un peu plus loin, et que le service technique regardera s’il y a lieu de conserver ou non celui qui était situé devant la Gendarmerie. M. MESSAGER demande des précisions sur les chiffres rythmes scolaires annoncés lors du précédent Conseil, le nombre de familles, les votes du Conseil d’école.2/8

Le MAIRE dit que le questionnaire a été élaboré par les associations de parents d’élèves, il est question de 500 élèves.

Mme RIQUELME rappelle qu’il y avait une seule question : ‘’Etes-vous pour le retour de l’école à 4 jours ? Oui / Non’’. Sur les 65 votants du Conseil des écoles, il y a eu 41 voix pour le retour à 4 jours et 24 voix pour le maintien à 9 demi-journées. Elle rappelle la procédure de la consultation qui a eu lieu auprès des parents d’élèves.

Le MAIRE souligne que plus de 60% de voix (représentants des enseignants et des parents d’élèves) se sont portées sur un retour d’école à 4 jours. Il ajoute que c’est la DASEN qui décidera en dernier lieu, pas le Conseil municipal, après avis ou vote, ce qui est à vérifier.

M. MESSAGER dit qu’à Blois c’est la mairie qui a organisé la consultation, et que la commune aurait dû le faire ici à Vineuil, et non les parents d’élèves.

Mme RIQUELME insiste sur le fait que la commune a donné les moyens aux parents pour qu’ils donnent leur avis en connaissance de cause. Notamment par l’organisation d’une conférence, animée par une chronobiologiste qui a expliqué les avantages et les inconvénients des rythmes scolaires à 4 ou 4,5 jours. Que la consultation soit réalisée par la commune ou par les parents d’élèves n’aurait rien changé au résultat du vote.

FINANCES / AFFAIRES GENERALES

2018 / 4 : Décision modificative n°1 du budget communal 2018

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE donne les précisions sur les chiffres de cette décision modificative.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’accepter la décision modificative n°1 du budget communal 2018.

FINANCES / AFFAIRES GENERALES

2018 / 5 : Présentation du rapport sur les suites données aux observations définitives et recommandations de la Chambre Régionale des Comptes

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE rappelle les différentes étapes liées à la présentation du rapport de la CRC et les suites apportées aux observations de celle-ci. L’information financière a été prise en compte lors du DOB 2017. Le travail d’’’apurement du patrimoine’’ est en cours, un rapprochement avec le Trésorier est nécessaire pour la ré-imputation des participations à la SEM. La démarche sur les provisions a été revue et corrigée. Le suivi du contrat de concession de service public de chauffage urbain est régulier, le rapport DALKIA est présenté à chaque réception par la collectivité. Un point est fait sur la procédure commune/DALKIA, qui est en cours depuis 2 ans ½.

M. LEROUX précise que la commune est en attente d’un premier avis de l’expert sur ce dossier. M. MESSAGER dit que la commune s’était engagée à laisser la participation de 3 Vals en 2018. M. MARY répond que la demande a été effectuée et que les services financiers de 3 Vals n’ont pas encore donné suite.

Le MAIRE ajoute que ce dossier des participations concerne d’autres communes également, et qu’il faut trouver du financement pour rembourser les communes.

M. MESSAGER se pose la question d’un conflit d’intérêt, par rapport au poste de Président du Maire à 3 Vals.

Le MAIRE répond qu’il n’y a pas de conflit d’intérêt, la Préfecture a été sollicitée à ce sujet et n’a pas donné suite.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal prend acte de la3/8

présentation du rapport sur les suites données aux observations définitives et recommandations de la CRC sur la gestion de la commune et du débat qui s’en est suivi.

FINANCES / AFFAIRES GENERALES

2018 / 6 : Garantie communale 665 K€

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique la garantie d’emprunt, pour le foyer les Sentiers, à caractère social.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :  ARTICLE 1er : Accord du Garant

Le Garant accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 50,00% (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, frais et accessoires, au titre du Contrat de Prêt n° LBP-00003762 contracté par l’Emprunteur auprès du Bénéficiaire. Le Contrat de Prêt fait partie intégrante de la délibération.

 ARTICLE 2 : Déclaration du Garant

Le Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.

 ARTICLE 3 : Mise en garde

Le Garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l’étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement. Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du Prêt par l’Emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière.

 ARTICLE 4 : Appel de la Garantie

En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’Emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant au plus tard 90 jours après la date d’échéance concernée. Le Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s’adresse au préalable à l’Emprunteur défaillant. En outre, le Garant s’engage pendant toute la durée de l’emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie.

 ARTICLE 5 : Durée

La Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d’un délai de trois mois.

 ARTICLE 6 : Publication de la Garantie

Le Garant s’engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.

FINANCES / AFFAIRES GENERALES

2018 / 7 : Garantie communale 700 K€

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique que cette délibération est pour le même dossier que la délibération précédente, pour un 2ème prêt.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :  ARTICLE 1er : Accord du Garant

Le Garant accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 50,00% (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, frais et accessoires, au titre4/8

du Contrat de Prêt n° LBP-00003763 contracté par l’Emprunteur auprès du Bénéficiaire. Le Contrat de Prêt fait partie intégrante de la délibération.

 ARTICLE 2 : Déclaration du Garant

Le Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.

 ARTICLE 3 : Mise en garde

Le Garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l’étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement. Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du Prêt par l’Emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière.

 ARTICLE 4 : Appel de la Garantie

En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’Emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant au plus tard 90 jours après la date d’échéance concernée. Le Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s’adresse au préalable à l’Emprunteur défaillant.

En outre, le Garant s’engage pendant toute la durée de l’emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie.

 ARTICLE 5 : Durée

La Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d’un délai de trois mois.

 ARTICLE 6 : Publication de la Garantie

Le Garant s’engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.

FINANCES / AFFAIRES GENERALES

2018 / 8 : Mise à disposition d’un agent auprès du SMAEP

M. Mary, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. MARY donne les précisions à cette mise à disposition, identique aux années passées.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil municipal décide d’approuver la passation d'une convention de mise à disposition partielle d’un agent affecté aux services techniques de la commune de Vineuil au bénéfice du SMAEP de Vineuil – Grand Chambord ; d’autoriser le Maire ou un adjoint à signer cette convention ; d’autoriser le Maire à percevoir les recettes correspondantes.

FINANCES / AFFAIRES GENERALES

2018 / 9 : Recrutement d’emplois saisonniers 2018

M. Mary, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. MARY explique le recrutement pour les emplois d’été, pour les animations jeunesse ou les jobs jeunes.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil municipal décide de créer 30 postes d’adjoints d’animation sur les mois d’été 2018 intervenant entre le 9 juillet 2018 et le 31 août 2018 ; de créer 28 postes d’adjoints d’animation pour couvrir les activités se déroulant pendant les petites vacances scolaires ; de créer 6 postes d’adjoints d’animation pour couvrir les activités se déroulant les mercredis ; de créer 18 postes d’adjoints d’animation pour couvrir les activités périscolaires. Chaque poste répond à une durée d’intervention qui s’étale entre 2 et 20 jours ; et de créer 20 jobs jeunes qui interviendront sur la période estivale au sein des services municipaux.5/8

URBANISME

2018 / 10 : Demande de subvention au titre des amendes de police

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE explique les aménagements de la rue des Ecoles. Tout au long de cette rue, un dispositif de sécurité sera mis en place pour les piétons.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire ou un Maire-adjoint à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police pour la sécurisation de la rue des Ecoles.

URBANISME

2018 / 11 : Acquisition de terrain près de la bouillie: rectification délibération

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE précise que cette délibération rectificative est liée à un nouvel ayant-droit découvert par le notaire et qu’il faut ajouter à la délibération.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil municipal décide de poursuivre l’acquisition des parcelles ci-dessous désignées à savoir : section ZB n°07, lieudit « Prés maisons de la Bouillie » pour une superficie totale de 1160 m² et section ZB n°08 lieudit « Prés maisons de la Bouillie » pour une superficie totale de 2490 m², situées sur la commune de VINEUIL (Loir et Cher) pour une superficie totale de 3650 m², auprès de l’ensemble des copropriétaires actuels désignés ; de confirmer que le prix d’acquisition est de 2 000 € (deux mille euros) toutes indemnités comprises ; de mandater le maire ou en cas d’empêchement un adjoint, pour signer tout document relatif à la réalisation de cette opération et notamment l’acte de vente qui sera dressé par Notaire ; de dire que tous les frais relatifs à cette opération dont les frais de notaire sont à la charge de la Commune ; de dire que les dépenses sont inscrites au budget.

URBANISME

2018 / 12 : Acquisition de terrain rue de Léry

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE explique cette acquisition de terrain.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil municipal décide de poursuivre l’acquisition auprès de La SCI VAMP 3, dont le siège social est au 3 rue reculée 41350 VINEUIL, représentée par son gérant Monsieur BELLIER Pascal, la parcelle de terre cadastrée DN n°253 située lieu-dit « rue reculée » pour une superficie de 31 m² ; de dire que ladite vente aura lieu moyennant le prix de 10 € le m² (dix euros le m²) ; de confirmer que les frais de notaires sont à la charge de la commune ; de mandater le maire ou en cas d’empêchement un adjoint, pour signer tout document relatif à la réalisation de cette opération et notamment l’acte de vente qui sera dressé en l’étude de Maître BRUNEL HALLIER ASSELIN, notaires à Blois (41000) ; de dire que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice considéré.

URBANISME

2018 / 13 : Transfert temporaire de maitrise d’ouvrage, aménagement carrefour avenue des Noëls

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE explique que le Conseil départemental a accepté de prendre en charge la moitié des enrobés. Une partie de la voie sera réduite en largeur.6/8

M. ROUSSIN dit que si la vitesse était diminuée, il n’y aurait pas besoin de diminuer la voirie. M. GORGE souligne que cette demande a été faite par les riverains il y a longtemps déjà. Le MAIRE dit que cette subvention peut venir en complément des 18K€ déjà accordés. Concernant la DETR, l’accord pour commencer les travaux a été reçu pour le Tennis de table, l’avenue des Noëls et la rue des Ecoles.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil municipal décide de solliciter auprès du Conseil départemental de Loir et Cher le transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage du projet d’aménagement de l’espace public et du carrefour rue Guignard / rue des Vergers / avenue des Noëls (Route Départementale n°72) incluant le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour l’ensemble des dépenses réelles d’investissement ; d’approuver les dispositions de la convention ; d’autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint à signer ladite convention avec le Conseil départemental de Loir et Cher ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier ; de solliciter auprès du Conseil départemental de Loir et Cher une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les travaux de requalification et de sécurisation du carrefour des Noëls ; d’autoriser le Maire ou un adjoint à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.

URBANISME

2018 / 14 : Bilan 2017 CCCT ZAC des Paradis

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE dit qu’en 2016 et 2017, il y a eu une reprise de vente de lots, avec une quinzaine en 2017.

Le Conseil municipal prend acte de la transmission du cahier des charges et des cessions de terrains de la ZAC des Paradis en 2017.

VIE LOCALE

2018 / 15 : Convention avec Vineuil Sports Basket, attribution d’une subvention 2018

Mme Lorenzo, Maire-adjointe et rapporteuse, présente la délibération.

Mme LORENZO dit que les délibérations 15 et 16 sont similaires, pour une attribution de subvention, l’une de 34,5K€ pour le basket et l’autre de 58 K€ pour le club de football.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil municipal décide d’approuver la convention ; d’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement un des adjoints à signer cette convention pour l’année 2018.

VIE LOCALE

2018 / 16 : Convention avec Vineuil Sports Football, attribution d’une subvention 2018

Mme Lorenzo, Maire-adjointe et rapporteuse, présente la délibération.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil municipal décide d’approuver la convention ; d’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement un des adjoints à signer cette convention pour l’année 2018.7/8

VIE LOCALE

2018 / 17 : Convention d’aide à l’investissement ‘’fonds d’accompagnement publics territoires jeunesse’’ avec la CAF

Mme Riquelme, Maire-adjointe et rapporteuse, présente la délibération.

Mme RIQUELME explique la convention d’aide à l’investissement de la CAF, pour la mise en sûreté des accueils collectifs de mineurs.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire ou un adjoint à signer la convention d’aide à l’investissement Fonds d’Accompagnement Publics et Territoires Jeunesse ou tous les documents relatifs à cette convention liant la Caisse d’Allocations Familiales de Loir-et-Cher à la Commune de Vineuil.

VIE LOCALE

2018 / 18 : Demande de subvention au Conseil départemental – accueil artiste

M. Mary, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. MARY explique cette délibération pour l’accueil d’un artiste peintre, écrivain, botaniste afin de proposer un projet autour de son œuvre, il y aura entre autre une conférence, une exposition, des ateliers à destination des collégiens.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil municipal décide d’accepter la demande de subvention du Conseil départemental de Loir et Cher ; d’autoriser le Maire ou un adjoint à signer toute pièce afférente relative à cette demande de subvention.

INFORMATIONS LEGALES

. Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire

Mme HERVY demande des précisions sur la décision n°2.

Le MAIRE explique qu’il y a eu des dégradations constatées suite à la location de la salle des fêtes et qu’il y a une facturation des dépenses engagées pour les réparations effectuées.

. Information sur les commandes passées du 1er au 31 décembre 2017

. Information administrative sur un contentieux

. Information administrative sur les marchés publics

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente les différentes informations légales.

Le Conseil Municipal prend acte des différentes informations légales.

DIVERS

. Intempéries

Remerciement du Maire aux services techniques qui ont œuvré dès 3h30 du matin pour saler la voirie de la commune, sur plus de 50 km de routes.

. Bac à sable

Mme PREVOST évoque un incident sur un bac à sable rue de Presson.

Le MAIRE répond que des bacs ou sacs à sable sont disposés sur la commune, et que parfois ils sont vandalisés et se vident en partie de leur contenu.

. Dates

Opération Vineuil propre, le 3 mars 2018.

Rencontres départementales du théâtre amateur : 6 et 7 avril 2018.

Semaine du développement durable : du 9 au 15 avril 20188/8

Plus de précisions sur le site www.vineuil41.fr

. Goûter des anciens

Remerciements aux élus qui ont fait de cette manifestation un agréable moment convivial. . Transfert eau/assainissement

M. ROUSSIN demande des précisions sur le transfert des compétences eau/assainissement. Le MAIRE dit que l’Agglo a délibéré pour une compétence intercommunale en 2020. Il a été demandé à ce que ce dossier soit différé en 2026.

M. MARY dit qu’il y a 17 syndicats différents, avec des gestions différentes, certains en affermage, d’autres en délégation de service public, certains à cheval sur plusieurs communes ou à cheval sur d’autres départements. Le Sénat a souhaité reporter le dossier et a introduit une notion de ‘’minorité de blocage’’.

M. DEDET demande à M. MARY sa position.

M. MARY pense qu’il n’y a pas d’intérêt à mutualiser, la commune ne serait pas gagnante sur le prix de l’eau.

. Caméras

M. DEDET demande où en est le dossier de vidéo protection.

Le MAIRE répond que les travaux continuent, 4 caméras sont posées, 4 encore sont à poser. . Stationnement

Mme PREVOST souligne la rue à double sens pour la rue Gaspard Imbert, pour stationner devant la pharmacie.

Le MAIRE répond que la police municipale vérifie régulièrement.

. Hôtel

M. DEDET demande à qui appartient l’hôtel Formule 1.

Le MAIRE répond que c’est l’hôtel Class Eco, il n’a pas plus d’informations. L’hôtel sert temporairement aux migrants.

. Trombinoscope

M. MESSAGER demande à avoir un trombinoscope des agents de la collectivité.

. SIDELC

M. MESSAGER demande si un point presse pourrait être fait pour la borne électrique. Le MAIRE répond qu’il faut faire de la publicité, le SIDELC peut organiser un point presse. . Pyracanthas

M. MESSAGER dit que l’entrée de Vineuil est dénaturée, depuis la coupe des haies. Le MAIRE répond que ce type de haie est dangereux pour les enfants et les passants, et qu’il y a lieu d’apporter un nouvel embellissement dans la commune.

M. MARY précise par ailleurs que la taille est chronophage et qu’il faut s’habituer à une attractivité différente.

. PLUi

M. GORGE dit qu’une exposition est prévue dès le 5 mars, sur le PLUi HD, pendant 3 semaines, dans le hall de la mairie.

La séance est levée à 20H.

A Vineuil, le 20 février 2018.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

François FROMET