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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 19.11.2020
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune d'Oiselay-et-Grachaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 19.11.2020)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Compte-rendu
Conseil
municipal
du
jeudi
19
novembre
2020
Conseillers
municipaux
présents
: Christelle
Cuenot,
Germain
Bilat,
René
Gruhier,
Carlos
Madeira
Branco,
Michel
Maschino,
Julien
Olivier,
François
Carquigny,
Marie-Jo
Pialat,
Mylène
Griset-Mesnier,
Lucie
Baudier.
Conseillers
municipaux
excusés
: Catherine
Gerber.
Secrétaire
de
séance
: Lucie
Baudier.
Madame
le
Maire
déclare
le
quorum
atteint
et
la
séance
ouverte.
1 Etat d'assietie ONF
Madame
le
Maire
rappelle
le
programme
d’assiette
2021
présenté
au
précédent
conseil
puisque
les
questions
qui
ont
été
soulevées
ont
trouvé
réponses
: proposition
de
la
parcelle
21
à
l’affouage,
en
futaies
affouagère. Le
Conseil
municipal
adopte
ce
programme
d’assiette.
>
2] Renouvellement
du baïl
de chasse
Madame
le
Maire
présente
le
bail
de
chasse
:
Le
bail
de
l’Association
Communale
de
Chasse
Agréée
(ACCA)}
est
arrivé
à
échéance
le
30
septembre
2020.
Ce
bail
concerne
les
bois
communaux
suivants
:
-__
Bois
de
Vermot,
-__
Bois
de
Grachaux,
-__
Bais
de
beau
chêne,
-__
Bois
de
la
Galloise
Le
tout
d’une
contenance
de
570
hectares.
Le
montant
annuel
du
droit
de
chasse,
convenu
dans
ce
bail,
était
de
1 435
€
en
2016
et
évolue
de
5
%
chaque
année
soit
1 831
€
pour
2020.
Le
Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
le
renouvellement
du
bail
dans
les
mêmes
conditions
: sa
durée
{actuellement
de
6 ans
renouvelable)
et son
montant
soit
1
831
€ pour
2020
(+5
%
/an).
Madame
le
Maire
explique
que
deux
délibérations
existent
concernant
le
poste
de
secrétaire
de
mairie,
cependant,
il y a
lieu
d'apporter
des
modifications
:
- indice
de
rémunération
pour
2021,
- possibilité
d'embauche
d’un
agent
contractuel.
Le
Conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
ces
modifications
afin
de
prévoir
une
embauche
{et
prévoir
la
rédaction
d’un
CDD)
au
01/01/2021. >
3/
Renouvellement
dé l'adhésion
à
l'apence
départementale
ingénierie
26,
pôle
ADS
La
convention
avec
Ingénierie
70,
pôle
ADS,
en
charge
de
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
arrive
à
son
terme,
il convient
de
la
renouveler
(renouvelable
tous
les
5
ans}.
A
titre
d’information,
les
prix
sont
de
:
Nature de l'acte |
LL
MonantenTTO
Certificat
d'urbanisme
d'information
(CUa)
30
Cériificat
d'urbanisme opérationnel
{CUb)
|
55
Déclaration
préalable
Simple
sans
taxe
(DP)
80
Déclaration
préalable
avec
taxe
d'aménagement
(surface
laxable)
170
Perrnis
d'aménager
pour
division
foncière
170
Permis
d'aménager
PA
de
LL
360
Permis de construire
(PC)
_
270
Permis
de
démolir
(PD)
215
Le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
la
reconduction
de
cette
adhésion
avec
le pôle
ADS
d'Ingénierie
70
selon
les
mêmes
termes.
>
Questions diverses :
©
Proposition
de
renouvellement
de
la
convention
d'assistance
sur
le
logiciel
E-Magnus
avec
Ingénierie
70
: il est
proposé
de
regarder
le
contenu
du
contrat
avant
de
se
prononcer.
o
Désignation
des
membres
de
la
CCID
(Commission
Communale
des
Impôts
Directs),
remise
des
courriers
aux
délégués
titulaires
et
suppléants,
ainsi
qu'aux
personnes
non
retenues,
suite
à
proposition
du
conseil.
©
Validation
du
document
de
présentation
de
l'ordre
du
jour
des
conseils
municipaux
(en
pdf.
o
Déménagement
de
la
mairie
: attente
du
déménagement
des
affaires
du
Comité
des
Fêtes
pour
faire
un
état
des
lieux
de
l'électricité
avant
déménagement
de
la
mairie
(en
décembre).
©
Avenant
au
marché
de
voirie
- Rue
des
Romains
:
Marché
voirie
(€
H.T.)
-
Modifications
éléments
de
marché
Montant
initial
du
marché
79
384,50
€
Variation
marché
/ travaux
réalisés
- 2336,83
€
= 77 047,67 €
Travaux
fin
de
chantier
:
+31558€
-Trottoirs
en
enrobés
(21
229
€)
-Mise
à
niveau
tampons
EP
sous
grave
bitume
{1
930
€)
-Plots
lumineux
solaires
(780
€)
-Branchement
EP
particuliers
(964
€)
-Différentes
mise
à
niveau
bouches
(5
750€
+350€+555€)
Montant
total
du
marché
=
108
605,67
€ O
Point
CCPR
: mise
en
place
d’un
conseil
citoyen
à
la
CCPR
avec
tirage
au
sort
de
4
personnes
dans
les
listes
électorales
communales.
Des
administrés
demandent
à
être
informés
des
lieux
de
chasse
le
week-end
: il est
suggéré
de
solliciter
Mathieu
Jasmin
pour
obtenir
cette
information.
Opération
Noël
des
enfants
: spectacle
annulé.
Il est
proposé
d'offrir
un
cadeau
aux
enfants
avec
l'enveloppe
non
utilisée.
Des
flyers
seront
distribués
pour
que
les
enfants
nés
en
2010
et
après
soient
recensés.
Sapins
de
Noël
: achat
de
sapins
de
Noël
à
l’APE
de
l’école
d’Etuz
pour
mettre
devant
la
mairie
et
à
Grachaux.
Les
enfants
pourront
venir
les
décorer
à
partir
du
5
décembre.
Présence
verte
: financement
de
la
moitié
du
matériel
présence
verte
par
la
mairie
(voté
par
l’ancien
Conseil
municipal).
Il
est
proposé
de
communiquer
sur
cette
aide
pour
la
faire
connaître. Secrétariat
de
mairie
fermé
: du
30
novembre
au
6
décembre
2020.
>
Tour
de
table
des
délégués
de
commission
pour
un
point
sur
avancement
des
dossiers
:
o
Commission
Voirie
: Présentation
de
la
fiche
de
cotation
des
rues.
En
priorité
(travaux
de
réfection
nécessaires
et
urgents)
: rue
des
Quennessières,
voie
de
chaux,
chemin
neuf
(élargissement
de
la
route
avec
tubage
du
fossé
pour
évacuation
des
eaux
de
pluie),
rue
des
Crâlots.
Commission
Urbanisme
: Travail
en
cours
sur
le
dossier
terrain
Billotte
et
avis
donné
sur
2
PC.
Bâtiments
Communaux
: Le
service
ABF
est
venu
expertiser
le
bâtiment
communal
et
va
faire
des
propositions
pour
la
rénovation
des
différentes
parties
du
bâtiment.
Sécurisation
des
arrêts
de
bus:
Travaux
d'aménagement
de
voirie
sur
l'arrêt
de
bus
de
Grachaux
engagés
et
réflexion
sur
la
sécurisation
de
celui
de
Oiselay
en
cours.
Commission
chemins
ruraux
: Un
point
spécifique
sera
prévu
au
prochain
conseil.
Commission
aménagement
et
nouveaux
équipements
: l’étude
des
devis
de
terrassement
et
de
fournitures
des
structures
est
en
cours.
La
commission
nous
fera
une
proposition
lors
du
conseil
municipal
de
décembre.
La
DP
est
en
cours
d'instruction.
ko CRarielte
CUE
NOT.