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Compte-Rendu - compte rendu cm 16 12 2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Oiselay-et-Grachaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 16 12 2021)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
| Commune d'Oiselay-et-Grachaux ?
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Conseillers municipaux présents : Christelle Cuenot, René Gruhier, Michel Maschino, Julien Olivier, François
Carquigny, Marie-Jo Pialat, Mylène Griset-Mesnier, Lucie Baudier, Marie-Jo Pialat, Germain Bilat, Julien
Olivier.
Conseillers excusés : Carlos Madeira Branco
Secrétaire de séance : Lucie Baudier.
Madame le Maire déclare le quorum atteint et la séance ouverte.
1. Assiette et destination des coupes exercice 2022
A. Propositions d'Etat d'assiette :
En fonction des indications données par le document d'aménagement qui définit la gestion de notre forêt communale et de l'état des peuplements de cette forêt, nous proposons les parcelles suivantes :
Nature de la Type de Volume Année de passage prévue Parcelle Surface e res ' coupe produit indicatif par l'aménagement
9ar/10ar/11ar/| 18.46Ha Amélioration BI 350m3 2017
12ar/13ar/14ar résineux
XXXXXXXXXX XXXXXXXXX X200000XXXXX X000000XXX | XOOOOXXX 0000000000 XXXXNXXX
25af 6.83Ha Amélioration BO /BI 400m3 2021
XXXXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
45af 4.11Ha Amélioration BO /BI 250m3 2022
XXXXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXOOMKXXXXXNXAXXXXKINAX
46af 4.16Ha Amélioration BO /BI 250m3 2022
XXXXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX | XXXXXXXXXNX XIOOMXXXXXXXXXKXXXXXNX
14r 1.40Ha Définitive BO /BI 150m3 Régénération
XXXXXXXXXX X20000000€ | XXXXXXXXXXXX | XXIOOOONNX | XXXIIOOOOXX XXO0000000000XKXNXXNKX
34r 4.84 Relevé de BI 150m3 Régénération couvert
B. Le bois de chauffage des parcelles 14r — 45af— 46af sera partagé, non façonné, aux affouagistes
C. Les conditions pour les produits vendus seront les suivantes :
Essence Diamètre à 130 cm Découpe
Hêtre 30 30
Chêne 30 30
Charme 30 30
Divers noble 25 25 Le conseil municipal approuve à l’unanimité :
e Les coupes de l'exercice 2022 dans les parcelles ci-dessus
e Les conditions de vente
e _L’attribution du bois de chauffage des parcelles 14r -— 45af — 46af aux affouagistes
I. Acquisition chapelle
Il convient d'autoriser l’Office notarial BELOU - VARLET - LORISSON - PRIEUR - BAILLY — sis au 1 de la place
de l’Europe - 21000 Dijon à diligenter toutes recherches et démarches administratives nécessaires à
l'acquisition de la chapelle qui se situe sur la parcelle ZR 059 et d’autoriser madame le Maire à affecter les
dépenses engagées sur le budget municipal.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité et autorise Mme le Maire à signer les documents afférents avec
l'office Notarial.
IH. Convention de délégation de compétence dérogatoire pour l’organisation de transport scolaire
entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Commune de Oiselay et Grachaux (2021/2022)
La commune a demandé l’organisation et la gestion du transport scolaire pour assurer la desserte du hameau
de Grachaux jusqu’au centre du village afin de rejoindre le circuit scolaire à destination de l’école d’Etuz.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité madame le Maire à signer la convention entre la région Bourgogne-
Franche-Comté et notre commune.
IV. Agent recenseur
La commune, en partenariat avec l'INSEE, organise le recensement de la population du 20 janvier au 19 février
2022. Pour ce faire, la mairie recrute un agent recenseur qui devra procéder à des enquêtes à domicile sur le
logement et sur la situation socioprofessionnelle des ménages. M. OLIVIER Patrick a proposé de réaliser ce
recensement.
La commune percevra une dotation de 788 €.
Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, madame le Maire à émettre un arrêté de recrutement pour M.
OLIVIER Patrick incluant une indemnité brute de 788 €.
V. Régularisation du statut de conseiller délégué
Ilest question de régulariser le titre du conseiller délégué en tant que 3*"® adjoint pour intégrer les indemnités versées
dans le cadre de sa délégation, dans l'enveloppe des indemnités des adjoints.
Cependant, bien que le titre change pour des questions administratives, le montant de l'indemnité versée au 3°°
adjoint en adéquation avec la mission reste inchangé.
Le Conseil municipal valide, à l'unanimité, le passage du statut de conseiller délégué en statut de 3°”° adjoint
afin de régulariser le versement d’indemnités.
VI. Attribution d’une convention de participation pour le risque prévoyance
La commune a la possibilité de conventionner avec la Mutuelle Nationale Générale pour couvrir les risques liés à
l'incapacité Temporaire de Travail de ses agents. Cette adhésion n’est pas obligatoire. L’adhésion à cet organisme
de prévoyance impose le versement d’une participation.
La participation constitue une aide à la personne sous forme d’un montant unitaire par agent en €. Il n’y a pas de
montant minimum. Le montant maximum est celui du « montant de la cotisation qui serait dû en l'absence d'aide
». La Direction générale des collectivités locales rappelle l'impossibilité de proratiser la participation de l'employeur
en fonction du temps de travail des agents.
Le conseil municipal valide, à l’unanimité, le montant de la participation à hauteur de 5 € par mois et par
agent pour le risque prévoyance.
Sujets divers :
œ Cadeaux de Noël des anciens sont attribués aux plus de 75 ans. L’équipe a voulu que ce panier soit local
et a fait appel aux artisans et agriculteurs du village. Il sera distribué pendant cette fin d'année.
œ Cadeaux de Noël des enfants — Le spectacle de fin d'année a été annulé cause COVID, l’équipe communale
a voulu offrir un présent aux enfants (un livre de La Librairie — Gray) et s’est associé aux BOG'S qui ont
offert les chocolats.
© Tarifs ordures ménagères 2022.
Type de bac MolumefCoût d'une levée en 2021 Coût d'une levée en 2022] 4 À EE mn 120€ RE RCE La CCPR a voulu marquer sa volonté d'augmenter nos
90 135€ 223€ capacités de tri au sein de la collectivité.
5 ee DE Ainsi, à compter du 1° janvier 2022, les bacs de tri seront
180 270€ 446€ levés gratuitement et, en contrepartie il y a une hausse
220, 240€ 5e du coût de la levée du bac vert. Dee Meet ne 495€ 817€
340 510€ 8,42€
360 540€ 891€ Cette redevance se veut incitative. 500 7,50€ 12,38€
660 990€ 16.34€ Lo . 770 155€ 19.06€ Comme le montre la modélisation ci-dessous, une famille a Te se qui diminue la contenance de son bac vert et augmente 240 138€ 000€ le volume de son bac jaune (donc qui réalise des efforts
Recyciabies 340 267€ 000€ de tri.) verra sa facture OM baisser en 2022 par rapport 360 283€ 0,00 € à 2021
500 3,93€ 0,00 € ° _. : . : « _
660 s18€ 000€ æ Les administrés ont tout intérêt à diminuer le
770 so CE volume de leur bac vert et à augmenter le volume de la
poubelle jaune pour diminuer la facture OM.
Modélisation incluant 12 levées /an
Part fixe : 109 € / an
120L 120L Coûts levées Total
Tarifs 2021 21,6 11,28 32,88 € 141,88 €
Tarifs 2022 35,64 0 35,64€ 144,64 €
90L 140L
Tarifs 2021 16,2 13,2 29,40 € 138,40 €
Tarifs 2022 26,76 0 26,76 € 135,76 €
Le Maire,
Christelle CUENOT