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Déliberation - liste des deliberations 4
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 4)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Budget,
LE Bouraer 1H
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
Le Maire, Président du C.C.A.S. certifie avoir fait
Afficher au C.C.A.S. et mis en ligne
La présente liste des délibérations
Le Bourget, le
Le Maire, Président du C.C.A.S.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° de la Objet délibération
DEL Compte de gestion — Centre Communal d'Action Sociale — Exercice 2024.
2025-12
Approuvé à l'unanimité
DEL Compte de gestion — Résidence Autonomie Aline Marlin (M22) — Exercice 2024.
2025-13
Approuvé à l’unanimité
DEL Compte de gestion — Service d’Accompagnement et d’Aide à Domicile (M22) — Exercice
2025-14 2024.
Approuvé à l'unanimité
Vote du Compte Administratif du Centre Communal d'Action Sociale — Exercice 2024.
DEL
2025-15 Approuvé à l’unanimité
Vote du Compte Administratif de la Résidence Autonomie Aline Marlin (M22) —
DEL Exercice 2024.
2025-16 Approuvé à l'unanimité Vote du Compte Administratif du Service d'accompagnement et d’Aide à Domicile (M22) - DEL- Exercice 2024.
2025-17
Approuvé à l'unanimité
DEL- Affectation du résultat de Fonctionnement constaté au Compte Administratif 2024 du 2025-18 CCAS.
Approuvé à l'unanimité
DEL- Affectation du résultat d'Exploitation de l'exercice 2024 - Budget Résidence Autonomie 2025-19 Aline Marlin (M22).
Approuvé à l'unanimité
DEL- Affectation du résultat d'Exploitation de l'exercice 2024 — Budget Service
2025-20 d’Accompagnement et d’Aide à Domicile (M22).
Approuvé à l'unanimité
DEL- Budget Supplémentaire Centre Communal d'Action Sociale - Exercice 2025.
2025-21
Approuvé à l’unanimité
DEL- Budget Supplémentaire Résidence Autonomie Aline Marlin - Exercice 2025.
2025-22
Approuvé à l'unanimité
DEL- Budget Supplémentaire du Service d'accompagnement et d’Aide à Domicile - Exercice 2025-23 2025.
Approuvé à l’unanimité
DEL- Subventions aux associations et partenaires du Centre Communal d'Action Sociale.
2025-24
Approuvé à l’unanimité
DEL- Convention pour la mise en œuvre des aides du programme Eau Solidaire. Attribution des
2025-25 | aides individuelles et collectives, financières et extra-financières, dans le cadre du SEDIF, au profit des CCAS et mise à disposition d’un portail SEDIF CCAS.
Approuvé à l’unanimité