Offres
API
Connexion
Documents similaires
Note de Synthèse - ar note de synthe se rob 2026
Déliberation - note de synthe se
Note de Synthèse - note de synthe se 1
Déliberation - note de synthe se bp ccas
Déliberation - note de synthe se bs saad
Déliberation - note de synthe se budget primitif ccas
Arrêté - note de synthe se budget primitif saad
Déliberation - ar note de synthe se
Déliberation - note de synthe se compte administratif saad
Déliberation - note de synthe se bs ccas
Note de Synthèse - rob notes de synthe se
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Note de Synthèse - rob notes de synthe se)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Budget,
LE
source),
à
/
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCHAEHE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
8 JANVIER
2025
NOTE
DE
SYNTHESE
Objet
: Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2025
CCAS-
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
—
Service
d’Aide
et
Accompagnement
à Domicile
Comme
chaque
année
et
ainsi
que
prévu
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
son
article
L
2312-1,
un
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
doit
avoir
lieu
en
amont
du
vote
du
Budget
primitif
et
ce
dans
toutes
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
ainsi
que
dans
tous
les
établissements
publics
administratifs
communaux.
Ce
Rapport
permet
au
Conseil
d'Administration
de
valider
les
orientations
budgétaires
de
l’année
en
cours
et
de
faire
un
bilan
de
la
situation
financière
du
CCAS,
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
et
du
service
d’aide
et
accompagnement
à domicile.
Analyse
de
la
situation
financière
—
Clôture
de
l’exercice
2024
:
L'arrêt
des
comptes
de
l’exercice
2024
n’étant
pas
encore
effectué,
la
présentation
des
orientations
budgétaire
pour
l’exercice
2025
ne
comprendra
pas
la
reprise
des
résultats
2024.
La
reprise
de
ces
résultats
qui
apparaitront
au
compte
administratif
fera
l’objet
d’une
décision
modificative
prise
dans
le
premier
semestre
de
l’année
2025.
Néanmoins
il
est
possible
d’identifier
dès
à présent
les
prémices
des
résultats
budgétaires
pour
le
CCAS
et
chaque
budget
annexe.
Pour
ce
qui
relève
du
CCAS,
les
écritures
comptables
en
lien
avec
l’organisation
des
célébrations
des
vœux,
le
remboursement
des
salaires
à la
ville
et
la
perception
du
solde
de
la
subvention
2024
vont
engendrer
des
mouvements
financiers
conséquents.
En
fonctionnement
les
dépenses
et
recettes
sont
attendues
pour
un
montant
supérieur
à
1 600
000
€.
Le
résultat
de
l’exercice
avec
la
reprise
de
l’excédent
2023
devrait
se
solder
proche
de
zéro
ou
un
déficit
de
l’ordre
de
30
000
€,
selon
les
écritures
de
la
Journée
complémentaire. En
investissement,
le
résultat
de
l’exercice
devrait
être
excédentaire
et
permettre
de
prévoir
une
capacité
d’investissement
supérieur
à
100
000
€
pour
2025.
Concernant
le
budget
annexe
de
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
en
tenant
compte
de
la
reprise
des
résultats
2023
devrait
se
solder
à
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le
Bourdet
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
01
84
21
43
57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250108-DEL-2025-01-DE Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025 nouveau
par
un
déficit
compris
entre
15
000
et
20
000
€.
Cel-défieit-trouve
sa—origine
principale
dans
la
refacturation
des
charges
salariales
des
agents
de
la
structure
par
le
CCAS
d’une
part
et des
redevances
qui
sont
minorées
d’autres
part.
La
section
d’investissement
devrait
se
clore
par
un
déficit
compris
entre
6 000
et
8 000€.
Toutefois
la
reprise
des
excédents
2023
permettra
d’envisager
un
résultat
net
supérieur
à
30
000€.
Enfin
le
second
budget
annexe,
à
savoir
celui
du
service
d’aide
et
accompagnement
à
domicile
devrait
également
comprendre
un
résultat
déficitaire
concernant
la
section
de
fonctionnement.
Ce
résultat
devrait
être
de
l’ordre
de
25
000
€
compte
tenu
que
l'intégralité
des
salaires
ne
pourra
être
remboursée
au
CCAS,
faute
d’un
chapitre
12
sous-évalué.
Ce
résultat
déficitaire
est
surtout
la conséquence
d’une
tarification
horaire
fixée
par
la CNAV
et le
Conseil
Départemental
de
Seine-Saint-Denis
qui
est
très
nettement
insuffisante
au
regard
du
cout
réel
d’intervention
des
aides
à domicile.
La
section
d’investissement
pour
le
service
d’aide
à
domicile
n’ayant
pas
été
créé
pour
l’exercice
2024,
il n’y
a donc
pas
de
résultat
à identifier.
I - Le
Budget
du
CCAS
S'agissant
des
prévisions
pour
l’exercice
2025,
nous
pouvons
envisager
les
données
suivantes
:
L.1
- Estimation
des
recettes
de
Fonctionnement
pour
2025 :
La
crise
sanitaire
vécue
au
début
des
années
2020
combinée
au
conflit
Ukraino-Russe
ont
engendré
une
crise
économique
majeure
et une
inflation
forte
occasionnant
pour
nombre
de
nos
concitoyens
d’importantes
difficultés
financières
notamment.
Les
habitants
de
notre
territoire
sont
durement
touchés
par
ce
double
contexte
provoquant
une
accentuation
de
la
précarité
sociale
et de
l’isolement,
tant
des jeunes
populations
que
des
seniors.
De
ce
fait,
plus
que
jamais,
les
CCAS,
partenaires
incontournables
à l’échelon
local,
sont
sollicités
: demandes
d’aides
alimentaires,
sollicitation
d'hébergement
d’urgence,
aide
au
paiement
des
factures
énergie.
Au
total
et
afin
de
financer
l’ensemble
des
dépenses
de
Fonctionnement
attendues
en
2025,
l’enveloppe
globale
des
recettes
de
la
section
de
la
section
de
fonctionnement
devrait
être
de
l’ordre
de
1 614
000
€,
soit en
augmentation
de
6.11
%
par
rapport
au
budget
2024.
La
subvention
communale,
est
fixée
à
950
000
€
contre
800
000€
en
2024.
Cette
révision
à
la
hausse
de
18.5%
marque
l’effort
financier
important
accordé
par
la
ville
à
son
CCAS,
particulièrement
au
regard
du
contexte
national
financier
imposé
aux
collectivités
locales.
Pour
autant,
le
CCAS
continuera
à
gérer
ses
dépenses
avec
toute
l’efficience
que
le
contexte
national
impose.
Pour
rappel
la
ville
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
ont
adopté
une
convention
de
partenariat
en
mars
2022
qui
fixe
les
modalités
de
liens
fonctionnels
et
la
valorisation
financière
des
prestations
entre
les
deux
établissements
publics.
2
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250108-DEL-2025-01-DE Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025 La
subvention
municipale
et les
recettes
propres
du
CCAS
couvriront
notamment
les
charges
salariales
du
pôle
social
sans
report
de
charges.
Les
recettes
propres
de
fonctionnement
proviennent
de
l’encaissement
des
participations
des
seniors
Bourgetins
aux
sorties
et
voyages
organisés
pour
près
de
28
000
€,
de
l’encaissement
des
participations
des
seniors
Bourgetins
bénéficiant
du
portage
de
repas
ou
des
repas
pris
à la
résidence
pour
110
000
€.
Des
remboursements
de
charges
salariales
de
la
résidence
autonomie
et
du
service
d’aide
et
accompagnement
sont
attendus
respectivement
pour
311
000
€
et
209
000
€,
soit
un
total
de
520
000
€.
L.2
- Estimation
des
dépenses
de
Fonctionnement
2025
:
Comme
les
années
passées,
plusieurs
axes
principaux
vont
structurer
les
dépenses
de
la
section
de
Fonctionnement
dont
le montant
correspondra
aux
recettes
de
Fonctionnement :
-
Les
secours
: la Commission
de
Secours
dont
le fonctionnement
hebdomadaire
permet
une
réactivité
et une
prise
en
compte
rapide
des
problématiques
des
habitants
répond
à un
nombre
important
de
sollicitations
de
plus
en
plus
complexes.
Il a été
constaté
sur
l’année
2024
une
stabilisation
des
demandes
d’aides
présentées
en
commission
avec
une
moyenne
hebdomadaire
comprise
entre
5 à 7 dossiers.
De
très
nombreuses
demandes
d’aide
en
matière
de
paiement
des
factures
énergie
sont
également
présentées
au
CCAS,
aussi,
il convient
de
compléter,
en
sus
de
la ligne
des
aides
alimentaires,
l’achat
de
Chèques
Accompagnement
Personnalisé
pour
les
aides
en
matière
d’énergie
afin
de
consolider
l’enveloppe
allouée
par
le Département
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Solidarités
Energies.
En
2024,
le fonds
SIPEREC
nous
a doublé
les
crédits
alloués
au
FSE.
Le
Conseil
Départemental
nous
a
également
accordé
une
enveloppe
supplémentaire
en
fin
d’exercice
budgétaire
au
regard
des
besoins
des
populations. Le
CCAS
est
également
sollicité
dans
le cadre
de
demande
d’hébergement
en
urgence.
Celles-ci
sont
consécutives
à des
procédures
d’expulsions
abouties,
à des
sinistres
sur
les
habitations
(incendies,
dégâts
des
eaux,
insalubrité,
périls...)
ou
pour
la
mise
à
l’abri
de
personnes
en
rupture
d’hébergement.
Dans
le
cadre
d’une
convention
de
partenariat
avec
un
opérateur
privé
le
CCAS
assure
une
réponse
rapide
avec
une
prise
en
charge
d’un
hébergement
en
hôtel
social
sur
quelques
jours.
Cette
période
de
répits
permet
aux
usagers
de
solliciter
les
dispositifs
adéquats
à leur
situation
en
vue
d’une
consolidation
de
leur
hébergement.
Un
budget
de
près
de
20
500
€ est
ainsi
prévu
au
titre des
divers
secours.
-
L’animation
gérontologie
et
la
lutte
contre
l’isolement
des
seniors
: la
politique
portée
par
le
CCAS
en
direction
des
seniors
va
être
poursuivie.
La
crise
sanitaire
liée
au
Covid19
a fortement
impacté
les
liens
sociaux
des
différentes
générations
dont
les
seniors. L’année
2025
verra
l’organisation
à nouveau
de
deux
séjours.
Le
premier
est
planifié
en
mai
à
Samoëns
(Haute
Savoie)
et
un
second
est
envisagé
en
septembre
à
Saint-
Gildas
de
Rhuys
(Morbihan).
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250108-DEL-2025-01-DE Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025 Les
sorties
estivales
seront
poursuivies
avec
notamment
urle-programmation
nocturne
qui
ont
rencontré
un
franc-succès
et
le
maintien
de
sorties
à
la
mer
qui
sont
toujours
très
plébiscitées.
Une
programmation
de
sorties
hors
période
estivale
sera
maintenue
car
très
attendue
en
matière
culturelle.
Le
CCAS
portera
les
charges
liées
à l’organisation
des
manifestations
en
direction
des
seniors
(repas-spectacle
des
vœux
aux
seniors,
colis
gourmands,
les
séniors
fêtent
l’été,
chèque
d’accompagnement
personnalisé
en
direction
des
seniors
en
situation
de
précarité). Il est
ainsi
identifié
un
budget
de
158
500
€
sur
ces
axes.
En
sa
qualité
de
gestionnaire
d’établissement
médico-social,
le
CCAS
comporte
deux
budgets
annexes
correspondant
au
service
d’aide
et accompagnement
à domicile
(futur
service
autonomie)
et à la résidence
autonomie
Aline
Marlin.
Ces
deux
établissements
voient
leur
gestion
financière
rattachée
à celle
du
CCAS.
La
convention
de
partenariat
établie
entre
la ville
du
Bourget
et le
CCAS
depuis
2022
précise
les
flux
financiers
et
les
transferts
de
charges
notamment
salariales
entre
ces
deux
entités.
Ces
transferts
impliquent
des
mouvements
financiers
entre
le
budget
principal
du
CCAS
et ceux
des
budgets
annexes
de
ses
établissements
et services.
La
refacturation
des
salaires
combinée
à
une
tarification
imposée
au
service
par
le
Conseil
Départemental
qui
s’avère
insuffisante
oblige
le
CCAS
à
identifier
une
subvention
d’équilibre
pour
le
service
d’aide
à
domicile.
Celle-ci
est
attendue
pour
116
500
€.
Les
redevances
appliquées
à
la
résidence
autonomie
et
définies
par
le
Conseil
Départemental
ne
permettent
pas
également
de
couvrir
l’intégralité
des
charges
dont
la
masse
salariale
que
la structure
doit
rembourser
au
CCAS.
Une
subvention
d’équilibre
est
également
nécessaire
afin
d’équilibrer
son
budget.
Celle-ci
est
attendue
pour
près
de
171
000
€.
Un
budget
de
près
de
446
000
€ est ainsi
prévu
pour
ces
divers
projets.
L’aide
aux
familles
: les
aides
à la rentrée
scolaire
sont
maintenues
pour
les
familles
non
imposables
avec
les
mêmes
critères
d’attribution.
Le
CCAS
intervient
également
auprès
des
familles
en
accordant
sous
conditions
des
prises
en
charge
de
la
restauration
scolaires
pour
les
enfants
en
maternels,
ainsi
que
pour
les
centres
de
loisirs
pour
les
enfants
en
maternels
ou
élémentaires.
Le
CCAS
ne
complétera
plus
les
aides
aux
familles
avec
le
financement
de
sortie
à la
journée
pour
les
familles
Bourgetines
en
situation
de
fragilité
financière
et
ne
partant
pas
en
congés.
Ces
journées
seront
organisées
et financées
intégralement
par
le service
enfance. Le
budget
aides
aux
familles
est
attendus
pour
17
700
€
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250108-DEL-2025-01-DE Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025 Les
frais
de
repas
en
portage
à
domicile
et
à
la
Résidenee—Autonomie-+a
demande
de
portage
de
repas
à domicile
est
à un
niveau
proche
en
2024
et comparable
à
2023,
malgré
la
forte
augmentation
du
cout
de
cette
prestation
en
lien
avec
l'inflation
sur
les matières
premières
et cout
de
transformation.
Cette
prestation
reste
donc
plébiscitée
par
de
nombreux
seniors
Bourgetins.
En
conséquence
la ligne
budgétaire
est maintenue
au
même
que
niveau
que
celui
de
2024.
Un
budget
de
130
000
€
est
ainsi
prévu
pour
ces
frais
de
restauration.
Le
recours
à
des
frais
d’études:
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
ayant
finalisé
son
analyse
des
besoins
sociaux,
le
recours
a
des
frais
d’études
est
ainsi
fortement
abaissé.
Cette
ligne
budgétaire
est
laissée
ouverte
et prévoit
également
le possible
recours
à des
prestataires
extérieurs
pour
analyse
et
accompagnement
du
CCAS
dans
la
mise
en
place
de
projets
en
lien
avec
la règlementation
ou
son
activité.
Un
budget
de
près
de
765
€ est
inscrit
en
2025.
Les
subventions
aux
associations:
Celles-ci
sont
maintenues
à
20
000
€
afin
de
soutenir
leurs
actions
qui
s’avèrent
particulièrement
importante
aux
profits
des
publics
précaires
en
ces
temps
de
crise
sanitaire.
Ce
budget
est
destiné
à soutenir
les
actions
des
associations
suivantes
: Antenne
locale
de
la
Croix-Rouge
du
Bourget
pour
5 000
€,
Les
Restos
du
Cœur
du
Bourget
pour
5
000
€,
Episol
du
Bourget
pour
8 500
€,
Association
la
Ligue
contre
le
cancer
pour
700
€, Association
d’aide
aux
devoirs
du
Bourget
pour
800
€.
Afin
d’éviter
tous
conflits
d’intérêt
avec
l’association
Episol
du
Bourget
qui
ne
peut
être
fournisseur
de
prestations
pour
le
CCAS,
il
est
proposé
que
sa
subvention
soit
supérieure
à celles
des
autres
opérateurs
de
lutte
contre
la précarité
alimentaire.
En
effet
Mr
Goncalves,
Administrateur
du
CCAS
est
également
Président
d’Episol
du
Bourget. Cette
subvention
accordée
à
Episol
permet
notamment
l’organisation
de
soirée
pour
les
seniors
sans
facturation
au
CCAS.
Les
frais
de
fonctionnement
du
CCAS:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
intègre
dans
ses
frais
de
fonctionnement
les
dépenses
liées
au
fonctionnement
courant
du
service
d’aide
et accompagnement
à domicile,
de
la coordination
santé
handicap
et
de
l’animation
gérontologique.
L’ensemble
de
ces
frais
de
fonctionnement
fait
l’objet
d’une
maitrise
stricte
malgré
les
augmentations
des
fournitures
diverses
et
des
couts
liés
à
l’utilisation
de
son
parc
automobile
(Carburants,
assurance,
entretien
et
réparation). Les
frais
de
fonctionnement
de
la mission
emploi
ne
seront
plus
intégrés
dans
ceux
du
CCAS
à compter
de
l’exercice
2025.
Ceux-ci
sont
dorénavant
intégrer
dans
le
budget
propre
de
la ville.
Ces
frais
de
fonctionnement
sont
planifiés
pour
près
de
40
400
€,
soit
-24%
par
rapport
au
budget
précédent.
La
dotation
aux
amortissements
du
CCAS:
la
dotation
aux
amortissements
est
établie
pour
l’année
2025
à
13
964.47
€
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250108-DEL-2025-01-DE Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025 d
-
Les
charges
de
personnels
et
frais
assimilés
:Le
CCAS
ne-dispose-pas-de
personnels
propres
à
son
fonctionnement.
La
convention
de
partenariat
qui
a
été
adoptée
entre
la
ville
du
Bourget
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
permet
d’officialiser
la
mise
à disposition
des
personnels
de
la
première
vers
le
second.
Cette
mise
à
disposition
des
personnels
implique
que
les
charges
et
rémunérations
liées
à
leur
activité
au
sein
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
fait
l’objet
d’une
refacturation
trimestrielle.
Cette
refacturation
englobe
l’ensemble
des
personnels
du
CCAS,
du
service
d’aide
et
accompagnement
à
domicile,
de
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin
et
de
la
coordination
santé
handicap.
Elle
comprend
les
éléments
principaux
et
accessoires
de
rémunération
(les
astreintes
du
service
d’aide
et
accompagnement
à
domicile,
les
astreintes
et
interventions
des
personnels
dans
le
cadre
du
plan
canicule
ou
de
plan
de
crise
sanitaire).
Au
même
titre
que
les
frais
de
fonctionnement,
les
charges
salariales
des
agents
de
la
mission
emploi
ne
sont
plus
supportées
sur
le
budget
du
CCAS
mais
sur
celui
de
la
ville
à compter
de
l’exercice
2025.
Un
budget
de
près
de
925
300
€est
ainsi
identifié.
L3
- Estimation
des
recettes
et dépenses
d’Investissement
2025
:
Les
recettes
d’Investissement
sont
établies
pour
un
budget
qui
devrait
être
légèrement
supérieur
à
113
400
€.
Elles
ont
pour
origine
le
solde
d’investissement
2024,
le
compte
FCTVA,
le
compte
matériel
de
transport,
le
compte
matériel
de
bureau
et
informatique,
le
compte
mobilier,
le
compte
concession
droits
et
brevets.
Les
dépenses
d’Investissement
sont
établies
pour
un
montant
qui
sera
inférieure
aux
recettes
d’investissement,
générant
ainsi
un
sur-équilibre
budgétaire.
Le
sur-équilibre
budgétaire
est
autorisé
de
part
les
articles
L.1612-
et
L.1614-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
dépenses
d’investissement
prévoient
pour
l’exercice
2024
le
renouvellement
de
matériels
informatique
pour
les
différents
services
du
pôle
social,
le
renouvellement
de
matériels
téléphonique
et
matériels
de
bureau.
Les
dépenses
sont
prévues
pour
13
500
€.
Il
est
également
identifié
un
budget
de
55
000
€
en
prévision
du
remplacement
du
véhicule
PMR
du
CCAS.
Le
sur-équilibre
est ainsi
identifié
pour
une
somme
proche
de
de
44
900
€.
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250108-DEL-2025-01-DE Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025 II - Le
Budget
de
la Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
:
S'agissant
des
prévisions
pour
l’exercice
2025,
nous
pouvons
envisager
les
données
suivantes
:
II.1
- Activité
2025
:
Le
niveau
d’activité
proposé
est
fixé
à
95.47%.
Ce
taux
ne
peut
être
comparé
avec
les
exercices
avant
2024.
En
effet,
en
accord
avec
l’autorité
de
tarification,
il a
été
acté
que
le
nombre
d’appartement
potentiellement
mis
en
location
est
fixé
à compter
de
cet
exercice
à
52
et non
plus
53
comme
précédemment.
La
résidence
autonomie
a
fait
le
choix
de
« geler
»
deux
appartements
pour
faciliter
le fonctionnement
général.
Le
premier
est
transformé
en
salle
de
réunion/activité
et le
second
en
chambre
d’hôte/permanence.
Le
taux
d’activité
tient
compte
de
l’occupation
constatée
des
appartements
selon
leur
taille.
La
résidence
dispose
donc
de
49
logements
F1
dont
les
surfaces
sont
respectivement
de
35,
38
et 41
m°
et de
3 logements
de
type
F2
de
59
m°£.
Il est
donc
proposé
pour
2025,
le taux
d’activité
suivant
:
SURFACES
|CAPACITE|
Dies |
ACT THEO
_"
TO %
35m°
6
2190
2020.
|
92.24%
38m°
23
8395
7920
|
94,34%
41m
20
365
7300
7160
|
98.08%
59m?
3
1095
1020
|
93,15%
TOT
52
18980
18120
|
95,47%
Soit
un
taux
général
de
95.47
%.
L’année
2024
a vu
le départ
d’une
résidente
pour
une
admission
en
EHPAD.
Nous
avons
eu
à
déplorer
2 décès
dont
un
au
sein
même
de
la structure.
À
contrario,
nous
avons
accueilli
jusqu’à
présent
6
nouveaux
résidents
ce
qui
permet
de
relever
significativement
le taux
d’activité.
La
moyenne
d’âge
des
résidents
est
aujourd’hui
de
78
ans.
Ce
cycle
d’entrées
et
de
sorties
ont
une
incidence
sur
notre
GMP.
Le
vieillissement
de
nos
résidents
se
poursuit
e
leur
niveau
d’autonomie
décroit.
L'évaluation
du
GMP
de
la structure
évolue
et passe
de
238
points
en
2024
à 250
points
en
2025.
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250108-DEL-2025-01-DE Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025 IL2
- Estimation
des
recettes
de
Fonctionnement
pour
2025 :
Comme
pour
le
CCAS,
les
recettes
de
la
résidence
pour
l’exercice
2025
ne
prévoient
de
reprises
de
résultats
des
exercices
antérieurs.
Nous
proposons
d’augmenter
les
prix
de
journées
de
3
%
et
les
charges
imputables
aux
résidents
de
5 %
à partir
de
l’état
de
nos
tarifications
2024
:
Groupe
1
TARIF 2024
Surfaces
hat
LOYERS | CHARGES | REDEVANCES
35m2
|
17,21€ |
523,47€|
53,02€
576,49 €
38m2
|
10,38€ |
58948€|
57.35€
646,83 €
41m
|
21,25€ |
646,35€|
6211€
708,46 €
59m2
|
27,97€ |
850,75€|
87.36€
938,11 €
Proposition
TARIF
2025
Surfaces
jour de
LOYERS | CHARGES | REDEVANCES
35m2
|
17,72€
V53808e
6567
594,65 €
38m2
|
10,06€ | 607,12€ |
60,22€
667,34 €
41m
|
21,80€ | 665,82€ |
65,22€
731,04 €
59m?
|
28,81€ | 876,30€ |
91,73€
968,03 €
Le
besoin
en
produit
de
la
tarification
pour
équilibrer
le
budget
s’établit
à
417
802.30
€.
Son
mode
de
calcul
est
explicité
dans
le
tableau
suivant
:
2025
CALCUL
BASE
DE DETERMINATION
+ CHARGES
ACT
7
|
PRIXDE | DETERMINATION | DETERMINATI
SURFACES)
CAPACITE | NB JOURS |
ACTTHEO |
LGpoge |
TO%
| JOURNEE |
LOYER
LoNcHarces |
TOTAUX
35m°
6
2190
2020
|
9224%
17,72€|
3579440€ |
3697,10€ |
39491,50€
38m?
23
8395
7920.
|
9434%
19,96€|
15808320€|
15680,30€ | 173 763,50 €
Wim?
20
365
7300
7160
|
9808% |
2189€|
15673240€|
1535261€
|172085,01 €
59m?
3
1095
1020.
|
93,15%
2881€|
2938620€|
307610€ |
3246230 €
TOT
52
18980
18120
|
95,47%
379996,20€ |
37 806,10 €
417 802,30 €
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250108-DEL-2025-01-DE Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025 Au
regard
de
cette
base
de
détermination
l’augmentation
des
broduits
de
la
tarification
s’établit
à +5.5%
par
rapport
au
BP
2024.
Groupe
2
Dans
le
cadre
de
l'allocation
du
forfait
autonomie
pour
2025,
la recette
de
la
subvention
doit
obligatoirement
apparaître
pour
impacter
le
budget
de
la résidence,
même
si notre
autorité
de
tarification
rejette
systématiquement
cette
inscription.
Il
s’agit
d’une
commande
de
notre
Receveur
Municipal
à
la
Trésorerie
de
Drancy.
Nous
estimons
le
versement
de
cette
subvention
à 26
600
€.
Il
est
proposé
au
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
l’attribution
du
versement
d’une
subvention
pour
171
288.80
€ afin
d’équilibrer
le budget
de
la structure.
En
effet,
les
prévisions
budgétaires
2025
ne
prévoient
pas
de
reprise
partielle
des
résultats
excédentaires
des
exercices
précédents.
Cette
proposition
de
subvention
montre
l’investissements
des
Elus
et de
la ville
pour
la résidence.
Le
budget
« Autres
produits
de
gestion
courante
»
du
compte
75,
qui
correspondait
aux
remboursements
des
fluides
énergétiques,
est
proposé
pour
6
277
€.
Ce
compte
permettra
d’intégrer
les
aides
de
fournisseurs
énergétiques
tels
que
les
chèques
énergie
pour
certains
de
nos
résidents
(en
prévision
de
l’augmentation
de
l’aide
gouvernementale).
Groupe
3
Nous
laissons
deux
lignes
de
compte
ouvertes
(773
et
778)
pour
un
total
de
1 200
€
afin
de
pouvoir
intégrer
des
recettes
non
perçues
d’activité
antérieur.
Le
Total
Général
des
recettes
est donc
équilibré
avec
les
dépenses
à hauteur
de
623
813.10
€.
IL.3
- Estimation
des
Dépenses
d'Exploitation
pour
2025
:
Le
total
des
charges
d’exploitation
proposées
s’établit
à 623
813.10
€.
Groupe
1
Les
dépenses
de
ce
groupe
sont
proposées
pour
135
350
€
en
diminution
de
4.6%
par
rapport
au
budget
alloué
en
2024.
Certains
postes
de
dépenses
sont
maintenus
à un
niveau
élevé
en
prévision
de
consommations
incompressibles
dans
un
contexte
de
crise
inflationniste.
C’est
notamment
le cas
des
énergies
pour
lesquelles
nous
prévoyons
notamment
une
importante
facture
en
électricité
au
compte
606,
qui
ne
sera
pas
suffisamment
compensée
par
les
charges
récupérables
sur
les
résidents.
Au
regard
du
contexte
politique
national
et
des
incertitudes
sur
la
construction
du
Budget
de
Etat
pour
2025,
les
baisses
annoncées
du
cout
de
l’électricité
restent
hypothétiques.
Ce
haut
niveau
de
consommation
des
fluides
est
aussi
la conséquence
d’un
taux
d’activité
qui
se
situe
à un
niveau
élevé
avec
une
résidence
qui
est quasi
complète
en
occupation.
Les
postes
de
dépenses
en
lien
avec
le fonctionnement
courant
sont
globalement
reconduits
au
regard
des
consommations
constatées.
Les
réceptions
et déplacements
sont
abaissés
à 5 000
€.
9
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250108-DEL-2025-01-DE Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025 En
prévision
d’économie
budgétaire
nous
ne
prévoyons
pas
à
houveau
l’organisation
de
séjour
de
courte
durée
pour
2025.
Nous
maintenons
l’organisation
d’après-midi
festives
et
le
repas
de
noël.
Le
compte
626
est
maintenu
à
5
800
€
en
lien
avec
les
facturations
du
système
de
téléassistance.
Nous
réduisons
à 300
€ et
100€.
Groupe
2
Les
charges
de
personnel
sont
depuis
la mise
en
place
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
ville
et
le
CCAS
prises
en
charge
sur
le
budget
de
la Résidence
et ne
sont
plus
supportées
par
la ville.
Les
dépenses
de
ce
groupe
sont
proposées
à hauteur
de
225
722
€.
Nous
inscrivons
au
budget
2024
à
la
ligne
621
le
montant
de
208
722
€
afin
de
couvrir
les
dépenses
liées
aux
salaires
de
4
ETP.
Soit
une
augmentation
de
2%
en
prévision
du
GVT,
de
possible
augmentation
des
points
d’indices
courant
2025,
du
profil
du
futur
directeur
à
recruter. La
rémunération
d’intermédiaire
au
compte
622
est
aussi
approvisionnée
de
17
000
€ pour
les
ateliers
proposés
grâce
au
forfait
autonomie.
Cette
dépense
doit
obligatoirement
apparaître
selon
la commande
de
notre
Receveur
Municipal
à la Trésorerie
de
Drancy.
Groupe
3
Les
dépenses
de
ce
groupe
s’établissent
à 261
741.10
€,
en
hausse
de
de
2.4%.
Le
budget
location
immobilière
a
été
augmenté
de
4%
en
prévision
de
l’augmentation
prévue
du
loyer
reversé
à la
société
CDC-Habitat
; le
budget
pour
entretien
et
réparation
des
biens
immobiliers
est
augmenté
à
7
000
€.
Les
réparations
sur
les
biens
mobiliers
restent
à
hauteur
de
4
500
€.
En
effet,
il
est
nécessaire
de
parer
au
vieillissement
des
matériels
et
du
bâti
afin
de
garantir
aux
résidents
un
cadre
entretenu.
Les
frais
de
maintenance
sont
quant
à eux
maintenus
à 7 00.00
€.
Nous
alimentons
le compte
616
pour
les primes
en
assurances
(bâtiment
et véhicule)
à hauteur
de
8 000€.
Le
poste
618
est quant à
lui
à 250
€.
Un
budget
de
700
€
est
proposé
pour
assurer
notamment
le
paiement
de
la
redevance
à
la
SACEM
en
lien
avec
les
animations
de
la résidence
au
compte
637.
Le
budget
pour
perte
sur
créances
(loyers
et charges
non
perçus
d’anciens
résidents)
est
réduit
à
1 000
€.
La
ligne
budgétaire
658
reste
néanmoins
maintenue
ouverte
pour
1 000
€.
Elle
correspond
au
remboursement
des
allocations
pour
le
logement
aux
résidents
nouvellement
admis
et
ayant
réglé
l’intégralité
de
la
redevance,
et
dans
l’attente
de
l’ouverture
de
leur
droit
auprès
de
la
CAF. La
dotation
aux
amortissements
est
établie
à
34
411.10
€.
10
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250108-DEL-2025-01-DE Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025 II.4
— Estimation
des
Recettes
et Dépenses
d’Investissement
2025:
Recettes
d’Investissement :
Elles
sont
constituées
d’un
excédent
prévisionnel
reporté
pour
37
000
€,
auxquelles
s’ajoutent
le Fonds
de
Compensation
de
la TVA
sur
les
investissements
et travaux
2023
pour
3 054.97
€,
les
encaissements
des
cautions
des
résidents
entrant
pour
3
500.00
€,
la
dotation
aux
amortissements
pour
34
411.10
€.
Le
total
des
recettes
d’investissement
est
attendu
pour
77
966.07
€.
Dépenses
d’Investissement
:
De
nombreux
travaux
ont
été
effectués
les
années
passées
en
matière
d’amélioration
de
la
performance
énergétique,
de
réhabilitation
des
cuisines
et
salle
de
bain,
de
rafraichissement
de
certains
appartements
pour
favoriser
leur
remise
en
location.
Nous
poursuivons
cette
phase
de
travaux
afin
de
maintenir
l'attractivité
de
la
résidence
avec
la
réhabilitation
des
locaux
collectifs
et
parties
communes.
Les
circulations
dans
chaque
étage
du
bâtiment
sont
concernées
avec
un
changement
total
des
revêtements
de
sols,
la
modification
des
éclairages
avec
la
pose
d’équipements
à
LED
et
détection
de
mouvements,
des
travaux
de
peintures
avec
des
couleurs
de
boiseries
différentes
selon
les
étages.
Il
est
à
noter
pour
rappel
que
ces
travaux
n’impactent
pas
la
section
d’investissement
car
ils
sont
financés
au
moyen
d’une
subvention
de
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Vieillesse
de
l'Ile
de
France
et
de
la
mobilisation
de
notre
PCRC.
En
2025,
au
titre
du
budget
de
la
résidence
sont
envisagés
:
>
Acquisition
et
remplacement
de
matériel
informatique
:5
000.00
€
Acquisition
et
remplacement
d'équipements
électroménagers
:12
000.00
€
> >
Acquisition
de
mobilier
: 12
000
€
>
Entretien
général
et
poursuite
de
la
réfection
des
appartements
afin
de
favoriser
la
remise
en
location
et aménagement
des
locaux
collectifs
: 40
466.07
€
>
Remboursement
des
cautions
aux
résidents
: 8
500
€
Les
dépenses
d’investissement
sont
attendues
pour
77
966.07
€
11
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250108-DEL-2025-01-DE Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025 III-
Le
Budget
du
Service
Aide
et Accompagnement
à Domicile! :
IIL.1
- Activité
2025
:
L’activité
des
services
d’aide
et accompagnement
à domicile
est
définie
par
le volume
d’heure
de
prestations
réalisées
et facturées
aux
domiciles
des
bénéficiaires
par
les
aides
à domicile.
Ce
volume
horaire
ne
comprend
pas
les
temps
de
déplacements
entre
les
domiciles
des
bénéficiaires,
les
temps
de
formation
et
coordinations
des
aides
à domicile,
le
temps
de
travail
de
la responsable
du
service.
Ces
temps
définis
comme
non-productifs
ont
néanmoins
un
impact
financier
indéniable
sur
le
service. Au
titre
de
l’exercice
2024,
il
a
été
proposé
un
volume
horaire
de
prestations
réalisées
et
tarifées
pour
7 850
heures.
Pour
2025,
ce
volume
horaire
est
légèrement
en
accentuation
et est proposé
pour
7920
heures
IIL.2
— Estimation
des
Recettes
de
Fonctionnement
pour
2025
:
Les
recettes
d’exploitation
sont
proposées
pour
324
320.00
€.
Groupe
1
Les
recettes
concernant
ce
groupe
sont
les produits
dits
de
tarification.
Ces
produits
de
la
tarification
se
subdivisent
entre
les
participations
directes
des
usagers,
du
Conseil
Départemental
de
Seine
Saint
Denis,
ainsi
que
des
caisses
de
retraite.
Ces
produits
sont
calculés
sur
la
base
du
tarif horaire
au
titre
de
l’allocation
personnalisée
à
l’autonomie
par
le Conseil
Départemental,
soit 23.5
€ pour
7 920
heures.
Ce
tarif est
susceptible
d’évolution
par
voie
de
décret
et
de
modification
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles.
A
ce
jour
et
compte
tenu
du
contexte
politique
national,
nous
n’avons
aucune
information
quant
à
l’évolution
de
ce
tarif
pour
2025
et
proposons
par
conséquent
une
approche
prudentielle
en
établissant
nos
recettes
sur
la base
de
la tarification
2024.
Les
produits
à
la
charge
des
usagers
sont
attendus
pour
111
672.00
€,
ceux
à
la
charge
du
Conseil
Départemental
sont
attendus
pour
74
448.00
€,
ceux
à la charge
des
caisses
de
retraite
pour
2
700
€.
Une
subvention
versée
par
le
Conseil
Départemental
au
titre
des
mesures
du
Ségur
de
la santé
en
soutien
aux
professionnels
intervenant
aux
domiciles
des
usagers
est
également
attendue.
Celle-ci
est
calculée
sur
la base
de
2.5
€ par
heures
tarifées
€,
soit
19
800
€.
12
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250108-DEL-2025-01-DE Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025 Groupe
2
La
seconde
source
de
financement
du
service
d’aide
et
accompagnement
à domicile
consiste
en
le
versement
d’une
subvention
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
dans
le
but
d’équilibrer
son
budget.
En
effet
la tarification
au
titre
de
l’allocation
personnalisée
à
l’autonomie
imposée
au
service
ne
permet
pas
de
couvrir
l'intégralité
des
charges
supportées.
Il
est
ainsi
envisagé
le
versement
d’une
subvention
de
115
000
€.
Des
produits
divers
de
gestion
courante
sont
également
attendus
pour
300
€.
Groupe
3
Des
produits
financiers
en
annulation
de
mandats
et
produits
exceptionnels
sont
identifiés
pour
400
€.
IIL.3
— Estimation
des
Dépenses
d’Exploitation
pour
2025
:
Les
dépenses
d’exploitation
proposées
s’établissent
à 324
320.00
€.
Elles
se
répartissent
en
trois
groupes
fonctionnels,
comme
pour
la résidence
autonomie
Aline
Marlin. Groupe
1
Ce
groupe
comprend
les
charges
de
fonctionnement
à caractère
général :
Celles-ci
sont
attendues
pour
5 300
€.
Elles
sont
constituées
principalement
comme
suit :
"
1 300
€ pour
les
fournitures
administratives,
fournitures
de
soins
et frais
divers
“
4000
€ de
frais
de
télécommunications
pour
la télégestion
Groupe
2
Ce
groupe
comprend
les
frais
de
personnels
qui
font
l’objet
d’une
refacturation
de
la part
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Celles-ci
sont
établies
sur
la
base
de
la
masse
salariale
2024
et
majorées
d’un
GVT
de
2%.
Elles
sont
attendues
pour
311
406
€.
Groupe
3
Ce
groupe
comprend
les
dépenses
de
structure
et est
estimé
pour
7 614.00
€ :
Elles
sont
constituées
principalement
par
:
"
5
800.00
€
de
frais
d’utilisation
du
logiciel
de
télégestion
#
1814.00
€
de
frais
d'assurance
13
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250108-DEL-2025-01-DE Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025 IIL.4
— Estimation
des
Recettes
et Dépenses
d’Investissement
2025-:
Le
budget
2025
prévoit
la création
d’une
section
d’investissement
pour
2025.
Recettes
d’Investissement
:
Les
recettes
d’investissement
sont
attendues
pour
1 500.00
€.
Celles-ci
ont
pour
origine
le
versement
d’une
subvention
accordée
par
le
CCAS
pour
la
création
d’apports
en
fonds
propres.
Dépenses
d’Investissement
:
Les
dépenses
d’investissement
sont
attendues
pour
1 500.00
€.
afin
de
permettre
le
remplacement
des
téléphones
portables
des
aides
à
domicile
qui
constituent
l’outil
de
travail
permettant
l’enregistrement
de
l’activité
du
service. 14
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250108-DEL-2025-01-DE Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025