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Arrêté - 2203816
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Cerny.
Lien du pdf (Arrêté - 2203816)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Ville de Cerny
Extrait du registre des arrêtés
Essonne
3 8 rue Degommier 91590 CERNY # 01 69 23 11 11 @ : mairie@cerny.fr
ARRÊTÉ N° 2026 / IL / 6 - 8.3
PORTANT AUTORISATION
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
HAMEAU DE MONTMIRAULT
Le Maire de CERNY (Essonne)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R. 411-1 à R.411-9 et R. 411-21-1,
Vu la demande déposée par l’entreprise LVL en date du 28 mai 2026,
Considérant la nécessité, afin d’assurer le bon déroulement des travaux de raccordement du
réseau de fibre optique et dans l’intérêt de la sécurité publique, de permettre l’exécution de ces travaux dans le hameau de Montmirault à compter du mardi 2 juin 2026 et pour une durée
calendaire de 2 jours,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
L'entreprise LVL est autorisée à occuper temporairement le domaine public à
compter du mardi 2 juin 2026 et pour une durée calendaire de 2 jours dans la
tranche horaire de 8h00 à 17h00, pour effectuer des travaux de raccordement
du réseau de fibre optique pour les riverains du Hameau de Montmirault.
L’occupation du domaine public se fera de manière à ne pas gêner la
circulation des piétons et des véhicules. Un balisage approprié (plots,
panneaux, rubalise, etc.) devra être mis en place conformément à la
réglementation en vigueur sur la signalisation temporaire.
L’entreprise LVL devra veiller à la sécurité des usagers et à la protection des
installations existantes. L’aire occupée devra être laissée en parfait état de
propreté à l’issue des travaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Page 1 sur 2 Article 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- au centre de secours de Cerny
- à la brigade de gendarmerie de Guigneville sur Essonne
- à l’entreprise LVL
- à la CCVE
- à l'ASVP
- à BET Ingénierie
Fait en Mairie, le 2 juin 2026
Marie Claire CHAMBARET,
Maire de Cerny
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter du présent affichage.
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