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Convocation - 20231130 D11
Déliberation - 20231130 D12
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20231130 D12)
Thèmes du document : Environnement, Animaux, Institutions publiques,
de EXTRAIT DU Lint. Je an REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
iAngély ane JEUDI 30 NOVEMBRE 2023 à 19 h 00 Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D12 - Convention avec la Société Française pour l'Etude et la Protection des
Mammifères (SFEPM)
Date de convocation : mmmmnnssnsrsssssnensnnnenenenessnsesesesesenesenensseesnenenenenesesennse 24 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : sssssssscscsocesecosesosensesséssonescossesssses 29
NOMbrE de DÉEMRES si NS NUS nes 22
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jean MOUTARDE, Marylène
JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Natacha MICHEL, Gaëlle TANGUY, Michel
LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, Pierre-
Michel MARCH formant la majorité des membres en exercice.
Excusés avant donné DOUVOITE sommes 3
Jocelyne PELETTE à Françoise MESNARD ; Matthieu GUIHO à Jean MOUTARDE ; Julien SARRAZIN à
Cyril CHAPPET
Absents eXCUSÉS : nnrnrnrsrsrsnenenenesnsesenesesensenesessnesesssenesessesenesesensessesene 4
Houria LADJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Patrice BOUCHET
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KHXHAXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
Tél. : 05 46 59 5656 sous le n° 017-211703475-20231130-2023_11_D12-DE
Fax : 05 46 32 29 54 PRPréecrele et par publication dématérialisée le
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20231130-2023_11_D12-DE
Reçu le 04/12/2023
4 décembre 2023
4 décembre 2023
| Conseil municipal du 30 novembre 2023
D12 - Convention avec la Société Française pour l'Etude
et la Protection des Mammifères (SFEPM)
Rapporteur : M. Fabien BLANCHET
Depuis 2020, la Ville s’est engagée dans des actions en faveur de l’environnement et de la
biodiversité.
Dans cette dynamique, il est proposé de définir une zone de protection et de sensibilisation à la
présence de la loutre d'Europe sur les bords de la Boutonne.
En effet, ce mammifère avait complétement disparu de nos paysages. La dernière apparition
constatée date de 1984. Or depuis 2021, plusieurs associations environnementales, Faune
France, Nature Environnement 17 et Nature Angérienne, ont constaté le retour de la loutre avec
la présence de marquages (déjection de la loutre) et d'empreintes.
Le retour de ce mammifère est un gage de qualité des eaux de la Boutonne et des corridors
écologiques aquatiques qu’il convient de préserver.
Aussi pour garantir la pérennité de cet environnement de qualité propice à la loutre d'Europe, Il
est proposé de mettre en place le dispositif « Havre de paix pour la loutre » afin:
- d'agir concrètement et durablement en faveur de la conservation de la loutre ;
- de bénéficier d'informations sur l’espèce et de conseils sur la gestion de sa propriété ;
-__ d'affirmer son intérêt pour la protection de la loutre et des milieux aquatiques ;
-__ d'afficher l'engagement de la collectivité en sensibilisant les passants.
Les parcelles communales concernées par cet environnement préservé, situées dans les zones
humides, sont les suivantes :
-_ parcelles cadastrées section AB 172, AB 175 et AB 294;
-_ parcelle cadastrée section AC 398
-_ parcelle cadastrée section AN 265 et AN 307
Pour assurer un environnement de qualité, certaines activités seront à limiter, comme par
exemple :
- la pose de grillages ou de grilles ;
- certaines pratiques de pêche ;
- la chasse.
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Reçu le 04/12/2023
Conseil municipal du 30 novembre 2023 | D’autres seront à proscrire comme mentionné dans la convention, à savoir :
- la destruction des gites fréquentés par la loutre ;
- la destruction de la végétation présente sur les berges ;
- l’utilisation d’appâts empoisonnés contre les espèces classées nuisibles et de pesticides.
Pour cela, il est proposé de contractualiser avec la Société Française pour l'Etude et la Protection
des Mammifères (SFEPM) par une convention de duréeillimitée.
La SFEPM et les associations partenaires s'engagent à apporter conseil et information à la
collectivité sur les modes de gestion des espaces concernés. Elle fournira à la Ville les supports de
communication nécessaires et la signalétique sur site, permettant de sensibiliser à la biodiversité
des sites et au respect de l'habitat de la faune et de la flore sauvage.
Il est indiqué que l’adhésion à l'association est facultative et que l'inscription à l'opération
« Havre de Paix pour la loutre d'Europe » est libre et gratuite. Pour le moment, il n’est pas
envisagé d’adhérer à l'association.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention ci-jointe, avec La Société Française pour l'Etude
et la Protection des Mammifères (SFEPM) et son relais local (Nature Environnement 17)
portant sur l’établissement d’un Havre de Paix pour la Loutre d'Europe ;
- d'autoriser Mme la Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
action environnementale.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre :0
e Abstention:0
e Ne prend pas part au vote : O
Pour extrait conforme, La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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