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Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Décision n°2015 01 du 7 ao
Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Avis d'appel à projet soutien aux aidants 10 places d'hébergement d'urgence département de l'Eure
Document publié le Vendredi 4 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Avis d'appel à projet soutien aux aidants 10 places d'hébergement d'urgence département de l'Eure)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DE
arc cle wo Haute-Normandie
AVIS
D'APPEL
A
PROJET
Appel
à
projet,
à titre
expérimental,
portant
sur
une
offre
innovante
de
répit
et
de
soutien
aux
aidants
par
création
et/ou
transformation,
et/ou
sur
la
création
de
10
places
d'hébergement
temporaire
d'urgence
et
développement
d’alternative
médico-sociale
à
l’hospitalisation
et/ou
à
l'hébergement
sur
le
département
de
l'Eure
Clôture
de
l'appel
à projet
30
octobre
2015
1.
Qualité
et adresse
des
autorités
compétentes
pour
délivrer
l’autorisation
M.
le
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Haute-Normandie
31
Rue
Malouet
Immeuble
Le
Mail
BP
2061
76040
ROUEN
Cedex
Tél
:02.32.18.32,18
M.
le
président
du
Conseil
départemental
de
l'Eure
Boulevard
Georges
Chauvin
27000
EVREUX
Téi
:02.32.31.50.50
conformément
à
l’article
L313-3d)
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(CASF).
2.
Objet
de
l’appel
à
projet
L'appel
à
projet
vise
à développer
et à
diversifier
les formules
d'accueil
en
vue
de
soutenir
les
aidants
familiaux
et
maintenir
à
domicile
des
personnes
en
perte
d'autonomie
et
à
offrir
des
alternatives
médico-sociales
à l'entrée
en
EHPAD
et/ou
l'hospitalisation
sur
le département
de
l'Eure.
Pour
répondre
aux
besoins
de
la population,
il est
proposé :
-
La
création
d'une
offre
innovante
de
répit
et
de
soutien
à
l'échelle
des
territoires
UTAS
* par
transformation
de
places
existantes
(places
EHPAD,
accueil
de
jour,
SSIAD,
..)
et
lou
par
élargissement
de
l'offre
des
services
(accueil
de
nuit
plutôt
qu'accueil
de jour),
* par
création
ex-nihilo
d'un
dispositif
mnovant
de
répit
et de
soutien.
Cette
adaptation
s’appuiera
sur
une
démarche
de
concertation
et
de
coresponsabilité
entre
les
opérateurs
du
territoire.
-
La
création
de
10
places
d'hébergement
temporaire
d'urgence
à
l'échelle
du
département
de
l'Eure.
Ces
projets
s'inscrivent
dans
une
approche
intégrée
de
l'organisation
de
l'offre
de
services
sur
les
territoires
de
parcours
de
vie
et de
santé
des
personnes
âgées
fragiles. Les
populations
ciblées
par
l'offre
de
répit
sont :
-
les
personnes
âgées
en
perte
d'autonomie,
-
les
personnes
âgées
atteintes
de
la
maladie
d'Alzheimer
ou
maladie
apparentée,
-
les
personnes
handicapées
vieillissantes.
L'hébergement
temporaire
d'urgence
est
destiné
:
-
aux
personnes
âgées
en
perte d'autonomie
vivant
à domicile,
-
aux
personnes
handicapées
vieillissantes
vivant
à domicile.
3.
Cahier
des
charges
Le
cahier
des
charges
de
l'appel
à
projet
fait
l'objet
de
Fannexe
1
du
présent
avis
et
sera
téléchargeable
sur
le
site
de
l'Agence
Régionale
de
santé
à
l'adresse:
www.ars.hautenormandie.sante.fr
et
sur
le site
du
Département
de
l'Eure
: www.eure-en-ligne.fr/cg27
et en
cas
de
demande
aux
services
chargés
de
l'appel
à
projet,
il pourra
être
adressé
par
courriel
ou
par
courrier
dans
un
délai
de
8 jours
suivant
la demande.
4.
Modalités
d'instruction
des
projets
et
critères
de
sélection
Les
projets
seront
analysés
par
les
‘instructeurs,
désignés
par
le
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
le
Président
du
Conseil
départemental,
selon
trois
étapes :
-__
vérification
de
la
régularité
administrative
et
de
la
complétude
du
dossier,
conformément
aux
articles
R313-5
et suivants
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
-
vérification
de
l'éligibilité
du
projet
au
regard
des
critères
minimum
spécifiés
dans
le
cahier
des
charges
(public,
capacité,
territoire
d'intervention),
-
analyse
des
projets,
en
fonction
des
critères
de
sélection
des
projets
faisant
l'objet
de
l’annexe
2 jointe
au
présent
avis
et téléchargeable
sur
les
sites
internet
de
l'ARS
de
Haute-
Normandie
et
du
Département
de
l'Eure.
Les
dossiers
parvenu:
ou
déposés
après
la
date
limite
de
clôture
du
30
octobre
2015
ne
seront
pas
recevables.
Ceux
qui
seraient
incomplets
à
cette
date,
au
regard
de
l'absence
de
documents
pouvant
attester
de
la
régularité
administrative
du
promoteur,
feront
l'objet
d'une
demande
de
mise
en
conformité,
un
délai
maximum
de
huit
jours
sera
accordé
pour
la
régularisation.
Les
dossiers
reçus
complets
au
30
octobre
2015
et
ceux
qui
auront
été
complétés
dans
les
délais
ci-dessus
après
la
date
de
clôture
seront
étudiés
sur
la
base
des
critères
prédéfinis
et
publiés
en
amont
sur
les
sites
internet
de
l'ARS
et
du
Département.
La
commission
de
sélection
procèdera
à
l'examen
et
au
classement
des
dossiers.
Sa
composition
fera
l'objet
d’une
décision
conjointe
du
directeur
général
de
l'ARS
et
du
Président
du
Conseil
départemental,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Seine-Maritime
et
de
la
préfecture
de
l’Eure
et diffusée
sur
les
sites
de
l'ARS
Haute-Normandie
et du
Département.
Les
instructeurs
désignés
ainsi
que
chaque
candidat
dont
le
dossier
est
déclaré
complet
sont
entendus
par
ladite
commission.
La
liste
des
projets
par
ordre
de
classement
ainsi
que
la
décision
d'autorisation,
prises
par
le
directeur
général
de
l'Agence
et
le
Président
du
Conseil
départemental,
seront
publiées
selon
les
mêmes
modalités.
La
décision
d'autorisation
sera
notifiée
à
l'ensemble
des
candidats. 5.
Modalités
de
dépôt
des
dossiers
de
candidature
et
pièces
justificatives
exigibles
Chaque
candidat
devra
adresser,
en
une
seule
fois,
un
dossier
de
candidature
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
ou
tout
autre
moyen
permettant
d'attester
de
la
date
de
réception
à
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
au
Conseil
départemental
de
l'Eure,
celle-ci
étant
fixée
au
plus
tard
le 30
octobre
2015
à
l'adresse
suivante
:
Agence
Régionale
de
Santé
Haute-Normandie
Pôle
« organisation
de
l'offre
médico-saciale
»
Appel
à projet
médico-social
31
Rue
Malouet
Immeuble
Le
Mail
BP
2061
76040
ROUEN
Cedex
Conseil
départemental
de
l'Eure
Direction
Solidarité
Autonomie
(secrétariat)
Appel
à projet
médico-social
Boulevard
Georges
Chauvin
27000
EVREUX
Ce
dossier
devra
se
présenter
sous
les formes
suivantes :
>
2
exemplaires
{version
papier),
transmis
ou
déposés
dans
une
enveloppe
cachetée,
portant
la
mention_«
appel
à
projet
médico-
social
2015
offre
de
répit
innovante
- HT _ urgence
- Eure
- NE
PAS
OUVRIR
»
qui
comprendra
deux
sous
enveloppes
:
-
l'une
concernant
la
déclaration
de
candidature
comportant
les
coordonnées
du
candidat
portant
la
mention
« appel
à
projet
2015
offre
de
répit
innovante
- HT
urgence
-
Eure
- candidature
»
-
l'autre
concernant
les
éléments
de
réponse
à
l'appel
à
projet
portant
la
mention
«
appel
à
projet
2015
offre
de
répit
innovante
- HT
urgence
- Eure
- projet
».
1 pourra
aussi
être
déposé
contre
récépissé
à
la
même
adresse,
dans
les
mêmes
délais
:
ARS
Haute-Normandie
Immeuble
Le
Mail
2°"
étage,
bureau
2-30
ou 2-14
Secrétariat
du
pôle
médico-social
Tél
: 02.32.18.32.74
ou
32.75
ou
32,14
Du
lundi
au
vendredi
de
9h
à
12h
et
de
14h
à
17h
Conseil
départemental
de
l'Eure
Direction
Solidarité
Autonomie
(secrétariat)
Boulevard
Georges
Chauvin
27000
EVREUX
Du
lundi
au
vendredi
de
9h
à
12h
et de
14h
à
17h
>
1 exemplaire
en
version
informatique
à transmettre
également
par
clé
USB
ou
CD-ROM
ou
par
mail :
—
pour
l'ARS
Haute-Normandie
à
l'adresse
suivante
:
ars-hnormandie-appelprojet-medsoc@ars.sante.fr
Objet
du
mail:
réponse
à
l'appel
à
projet
médico-social
« appel
_ à
projet
2015
offre
de
répit
innovante
- HT
urgence
- Eure
»
Message
: éléments
constituant
la partie
n°1
du
dossier
Pièces
jointes
: éléments
constituant
la
partie
n°2
du
dossier
sous
forme
d'un
fichier
ZIP
dont
les
pièces
seront
au
format
pdf. —
pour
le
Conseil
départemental
de
l'Eure,
à
remettre
auprès
de
la
direction
citée
ci-dessus.
La
liste
des
documents
devant
être
transmis
par
le candidat
fait l'objet
de
l’annexe
3 de
l'avis
d'appel
à
projet,
disponible
également
sur
le site
internet.
6.
Date
de
publication
et
modalités
de
consultation
de
Pavis
Le
présent
avis
d'appel
à
projet
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Seine-Maritime
et
la
Préfecture
de
l'Eure,
ainsi
que
sur
les
sites
internet
de
l'ARS
de
Haute-
Normandie
et
du
Conseil
départemental
de
l'Eure
et
vaut
ouverture
de
la
période
de
dépôt
des
dossiers. Des
précisions
complémentaires
pourront
être
sollicitées
par
les
candidats
au
plus
tard
jusqu’au
22
octobre
2015
par
messagerie
à l'adresse
suivante
:
ars-hnormandie-appelprojet-medsoc@ars.sante.fr
en
mentionnant,
dans
l'objet
du
courriel,
la
référence
de
l'appel
à
projet
« appel
à
projet
médico-
social
2015
offre
de
répit
innovante
- HT
urgence
- Eure
»
Les
réponses
d'ordre
général
aux
précisions
sollicitées
seront
communiquées
sur
le
forum
aux
questions
qui
seront
mis
en
ligne
sur
les
sites
internet
de
l'ARS
et
du
Conseil
départemental
de
l'Eure
: Www.ars.hautenormandie.sante.fr,
et www.eure-en-ligne.fr/cg27
7.
Calendrier
de
la
procédure
04/09/2015
: Publication
de
l'avis
d'appel
à
projet
au
RAA
30/10/2015
: Date
limite
de
réception
ou
de
dépôt
des
dossiers
Décembre
2015:
Date
de
la
commission
d'appel
à
projet
30/04/2016
: Date
limite
de
la
notification
de
l'autorisation
Faità Rouen,
le
0 1 SEP
20H
Le
directeur
général
Le
Président
du
Conseil
Wépartemental
de
l'ARS da
Haute-Normandie
de
l'Eure
Amaury
de
SAINT-QUENTIN