Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 282 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 270 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 271 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 270 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 271 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 199 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 396 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 396 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 152 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 199 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 282 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 282 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Santé, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-282
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2025-08-12-00004 - 2025-186-APMS Salmonella Enteritidis SCEA
BOUZONIE (3 pages) Page 3
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2025-08-12-00004
2025-186-APMS Salmonella Enteritidis SCEA
BOUZONIE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-08-12-00004 - 2025-186-APMS Salmonella Enteritidis SCEA BOUZONIE 3 EE in Direction Départementale de l'Emploi, z du Travail, des Solidarités
Een N E | et de la Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2025-186
PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN TROUPEAU DE VOLAILLES DE CHAIR DE L'ESPECE GALLUS GALLUS POUR SUSPICION D'INFECTION A SALMONELLA ENTERITIDIS.
Le Préfet de l'Yonne,
VU le règlement CE/2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire ;
VU les décrets et arrêtés ministériels pris en application des articles L.221-1 où L.221-2 du code rural fixant les mesures applicables aux maladies animales et les prophylaxies organisées ;
VU les articles L.223-4 à L.223-8 du code rural sur les mesures à mettre en œuvre en cas de maladies réputées contagieuses ; |
VU l'arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement * et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires dans ces trou- peaux ;
VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0099 du 14 mai 2025 portant subdélégation de signature de Madame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim
VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0100 du 14 mai 2025 portant subdélégation de signature de Madame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur
Considérant le compte-rendu d'analyse référencé S.2025.10319-1 en date du 06 août 2025, des examens bactériologiques effectués par le laboratoire de Biologie Animale et Alimentaire RESALAB (26300 BOURG DE PEGAE) en vue de la recherche de salmonelles sur un prélèvement environnemental effectué le 05 Août 2025 dans le bâtiment VO89ADS de l'exploitation de la SCEA BOUZONIE ELTP.
SUR proposition de la directrice départementale par intérim de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne ;
Apolline BOUGRAT _ . | DDETSPP Service vétérinaires Siège et Pôle Protection des populations
ë ; à 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre santé protection animales 1/3
03 86 72
03 86 72 69 33 59 00
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-08-12-00004 - 2025-186-APMS Salmonella Enteritidis SCEA BOUZONIE 4 ARRÊTE
Article 1 :
Le troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus du bâtiment VO89ADS de la SCEA BOUZONIE ELTP situé 89570 TURNY étant suspect d'être infecté par Saimonella Enteritidis, est placé sous la surveillance de la société AUXAVIA qui devra rendre compte régulièrement à la directrice départementale par intérim en charge de la protection des populations des mesures prises dans l'élevage et des résultats obtenus.
Article 2 :
La mise sous surveillance de ce troupeau entraîne l'application des mesures suivantes :
1) L'inscription du résultat des analyses au registre de l'élevage et sur la fiche d'information sur la
chaîne alimentaire transmise à l'abattoir ;
2) La séquestration du troupeau suspect sur le site d'élevage ;
3) Tout mouvement de volailles et de leurs produits à destination ou en provenance du site d'élevage du troupeau suspect est interdit, sauf autorisation la directrice départementale en charge de la
protection des populations ;
4) Tout mouvement de matériel à partir du site d'élevage du troupeau suspect est interdit, sauf autorisation de la directrice départementale en charge de la protection des populations ;
5) Le laissez-passer n'est obtenu qu'après l'accord des autorités sanitaires de l'abattoir et doit donc être demandé dans un délai suffisant avant la date d’abattage prévue ;
6) Après l'abattage du ou des troupeaux suspects, nettoyage et désinfection des locaux, de leurs abords, des parcours, de leurs voies d'accès et du matériel d'élevage du ou des troupeaux infectés et des véhicules servant au transport des volailles, suivis d'un vide sanitaire et réalisés conformément à l'article 14 de l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 sus-visé, et destruction de l'aliment stocké sur l'exploitation et distribué aux volailles suspectes ; |
7) Élimination des effluents de l'élevage hébergeant le troupeau suspect, respectueuse de l'environnement et de la protection sanitaire d’autres exploitations ;
8) Interdiction de remettre en place des volailles dans les locaux d'hébergement avant la levée de l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance ;
9) Interdiction de déroger au dépistage systématique de tous les troupeaux prévu à l'alinéa V de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 sus-visé pendant au minimum six cycles en élevage de poulets standard ou trois cycles en élevage de poulets sous signe de qualité à croissance lente :
Article 3 :
L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance sera abrogé par le préfet sur proposition de la directrice départementale par intérim en charge de la protection des populations après abattage du ou des troupeaux suspects, réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l’article 15 de l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 sus-visé.
Article 4 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de 2 mois suivant sa notification, soit par voie postale ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet htips //www lelerecours ‘Tr.
Apolline BOUGRAT DDETSPP Service vétérinaires Siège et Pôle Protection des populations santé protection animales 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
03 86 72 69 33 2/3 03 86 72 69 00
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-08-12-00004 - 2025-186-APMS Salmonella Enteritidis SCEA BOUZONIE 5 Article 5 :
Le présent arrêté est notifié par voie postale à la SCEA BOUZONIE ELTP par courrier recommandé avec l'accusé de réception numéro 1A 177 457 0863 4.
Article 6:
Le sous-préfet d'Avallon, la directrice départementale par intérim de l'emploi, du travail, des TURNY et le vétérinaire sanitaire représenté par la société AUXAVIA, mandatés pour l'exécution des mesures de police sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Auxerre, le 12 Août 2025
Pour la directrice départementale par intérim,
La Cheffe du Service Vétérinaire, Santé,
Protection Animales et Environnement
Apolline BOUGRAT
Apolline BOUGRAT | DDETSPP Service vétérinaires Siège et Pôle Protection des populations 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre s ction animales sante protection a 03 86 72 69 00 03 86 72 69 33 3/3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-08-12-00004 - 2025-186-APMS Salmonella Enteritidis SCEA BOUZONIE 6