Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil avril 2025
Procès Verbal - PV CONSEIL 9 avril 2024
Procès Verbal - pv du cm du 14 avril 2025
Procès Verbal - PV conseil municipal du 13 juin 2025
Procès Verbal - PV+du+CM+du+11+avril+2025?t=1752587668
Procès Verbal - PV+du+CM+du+11+avril+2025?t=1744904468
Procès Verbal - PV+du+CM+du+11+avril+2025?t=1774434662
Procès Verbal - PV+du+CM+du+11+avril+2025?t=1777904400
Procès Verbal - PV+du+CM+du+11+avril+2025?t=1747326171
Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 10 avril 2025
Procès Verbal - PV CONSEIL 15 AVRIL 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Fesches-le-Châtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 15 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 15 AVRIL 2025
Procès-Verbal
Séance du 15 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq
Le quinze avril à vingt heures
Le conseil municipal de cette commune s’est réuni dans les lieux habituels de
ses séances sous la présidence de Mr Charles Demouge, Maire
Etaient présents :
MM. ALCON, CLAIREMONT, DEBROSSE, DEMOUGE, NORMAND, RAES,
SIMONET, STEININGER (à partir du point 4), VIATTE-FLACHAT
MMES BALLARé, DAGOGNET, PRETOT, SCHMITT, SCHOULLER
Étaient absents excusés :
MM. CARECCHIO (pouvoir à Aurore SCHMITT) STEININGER (pouvoir à Mickael VIATTE-FLACHAT jusqu’au point 3)
Mme POINSSOT (pouvoir à Evelyne BALLARé)
SECRÉTAIRE DE SéANCE : M. Mickaël VIATTE-FLACHAT
15042025-2 Approbation du proces-verbal du conseil municipal du 3 mars 2025
15042025-3 compte de gestion 2024
Le compte de gestion 2024 affiche exactement les mêmes résultats que le compte administratif. Il est proposé au conseil municipal de l’arrêter.
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés Date de convocation du conseil
municipal :
1er avril 2025
Affichage du procès-verbal :
Ordre du jour
• Secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu du
conseil municipal du 3 mars 2025
• Compte de gestion 2024
• Compte administratif 2024
• Affectation du résultat 2024
• Rapport récapitulatif sur les
marchés publics
• Budget primitif 2025—Fiscalité—
Tarifs et redevances—Subventions
• Questions diverses
Nombre de conseillers
en exercice : 16
Le Procès verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés 15042025-4 COMPTE ADMINISTRATIF 2024
15042025-5. AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024
A l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement, soit 185 545.72 € en recettes d’investissement du BP 2025, article 1068.
15042025-6. RAPPORT SUR LES MARCHES PUBLICS
15042025-7-1. BUDGET PRIMITIF 2025
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2025 qui s’équilibre comme suit :
• Pour la section de fonctionnement : 1 692 897.00 €
• Pour la section d’investissement : 932 553.03 €
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés
15042025-7-2. TAUX D’IMPOSITION 2025
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, fixe les taux d’imposition 2025 comme suit :
Foncier bâti 36.24 %
Foncier non bâti 21.47 %
Taxe d’habitation 13.53 %
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés
Monsieur Alain Debrosse, 1er adjoint, présente le compte administratif 2024 qui affiche les résultats suivants :
Section de fonctionnement : 185 545.72 €
Section d'investissement :
Le compte administratif est approuvé à l'unanimité
des membres présents ou représentés
(Monsieur le Maire s’est retiré et n’a pas pris part au vote)
Résultat de l’année 2024 -35 008.85 €
Résultat N-1 : 162 596.16 €
Résultat cumulé 127 587.31 €
Solde des Restes à réaliser - 213 700.00 € 15042025-7-3. SUBVENTIONS 2025
A l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide des subventions suivantes :
Football Fesches Méziré 3 000
Tennis de table 675
Ski club 245
Hathor 775
G.S.S.F. 503
Pêche 635
Chasse 80
Don du sang 225
FNACA 572
Cailloulus 496
Les petits pas 102
Les Amis de l’Ecole 80
Spirit Country Club 478
Les Tupins 206
Atelier des mamies 268
CCAS 12000
Centre cycliste d’Etupes 80
Les amis de l’hôpital 50
Enseignement Coopérative scolaire Rondelot—classe verte 2500
Enseignement Coopérative scolaire Rondelot—10 € par élève 1140
Enseignement Coopérative scolaire Maternelle—10 € par élève 690
Banque alimentaire 500
35ème RI 80
Unicef (comité local) 80
Société d’histoire naturelle du Pays de Montbéliard 30
ARPAC 80
Les Pioches du Quesné 80
Chat Dow et ses amis 800 15042025-7-4. TARIFS ET REDEVANCES 2025
A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide des tarifs et redevances suivants :
ENSEIGNEMENT 2025
Allocation fournitures - aide matérielle collective - consommables - par élève 48
Allocation fournitures - aide matérielle collective - consommables - par élève 45
Crédit direction en Primaire 100
Crédit direction en Maternelle 100
Crédit classe de la Psychologue scolaire 300
Crédit classe RASED Primaire 200
Crédit classe RASED Maternelle 100
Crédit livres Primaire ou BCD 500
Crédit BCD Maternelle 120
Petit matériel pour les 2 écoles 250
Transport - Par classe 200
REGIES MAIRIE ET BIBLIOTHEQUE
Tarifs exécutoires dès la transmission du BP au contrôle de légalité
Bibliothèque : carte individuelle (jusqu'à 18 ans) Gratuit
Bibliothèque : carte individuelle (personne domiciliée à Fesches ) 7
Bibliothèque : carte individuelle (personne extérieure) 10
Mairie : Photocopie A4 0,25
Mairie ; Photocopie A4 (document administratif) 0,18
Mairie : Photocopie couleur A4 1,5
Mairie : Photocopie association 0,05
Distillation par journée d'utilisation du local de distillation 30
REGIE DROITS DE PLACE
MARCHÉ
METRE LINEAIRE 0,50
EMPLACEMENT 3,00
TAXE ADDITIONNELLE 0,50
CAMION PIZZA ET PETITE RESTAURATION 12,00
CAMION VENTE EXCEPTIONNELLE 60,00
MARCHÉ DE NOEL (emplacement à la salle des fêtes) 10,00
FETE
BANCS Confiserie et divers (m2) 1,60
MANEGE (Saint Laurent) 20,00
CIRQUE
CHAPITEAU 50,00
FRAIS D'EAU ET D'ELECTRICITE ET DE POUBELLE (par jour et par caravane 10,00
FORFAIT ANIMAUX (par jour) 10,00
SPECTACLE MARIONNETTES 50,00
THEATRE Tarif Adulte - Enfant 10€ - 5€ CIMETIERE
Tarifs exécutoires dès la transmission du BP au contrôle de légalité
CAVURNE TRENTENAIRE 350
CONCESSION TRENTENAIRE 100
CONCESSION CINQUANTENAIRE 200
CASE AU COLUMBARIUM 330
CONCESSION ENFANT TRENTENAIRE 50
CONCESSION ENFANT CINQUANTENAIRE 100
HOUPPIERS ET STERES
Tarifs exécutoires (bois facturé à partir du 01/01/2025)
HOUPPIER le stère TTC 12
STERE FAÇONNÉ (CHENE OU HETRE) le stère TTC 45
DROIT D'EXPLOITATION 20
PENALITE RETARD 100
DIVERS
Tarifs exécutoires dès la transmission du BP au contrôle de légalité
Location matériel communal à l'association "Les Tupins" 140
Mise à disposition d'un camion benne pour les déchets verts 100
(si tri nécessaire, redevance supplémentaire) 100
Prêt de la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville à une association ou entreprise 150
extérieure à la commune
Caution pour le prêt de la salle d'honneur 500 Location salle de l'Hôtel de ville à des societes privées pour des réunions limitées à 4h 50
Location salle de sport ou terrain à une association sportive extérieure : 15 €/heure
Salle de convivialité Maison des Associations (1 jour de 9h00 à 22h00) 80
Caution salle de convivialité Maison des Associations 500
Redevance occupation du domaine public pour un distributeur de boissons 25€/m²
Location pour stockage de matériel industriel : le m²/mois 3
Mise à disposition du local bois aux FRANCAS : par mois 15,00
Publicité info municipale 1/8ème page 95,00
Publicité info municipale 1/4 page 155,00
Vente de sapins (par jour) 15,00
Redevance pour installation de ruches sur un terrain communal 50
CANTINE SCOLAIRE
Tarifs exécutoires Rentrée 2024
Tarif matin 7h30 à 8h30 (selon quotient familial) 2/2,50
Tarif soir 16h30-17h30 (selon quotient) 2/2,50
Tarif soir 16h30-18h (selon quotient) 3/3,75
Tarif repas + animation enfants domiciliés dans la commune (suivant quotient 5/7/8
Majoration repas enfant dont parents non domiciliés à Fesches 1,00
Repas pris à la cantine pour personnes expressément autorisées 8,00
Tarif accompagnement enfants de primaire aux sorties de 11h30 et 16h30 1€/jour
LOCATAIRES
Entretien communs
Mairie 25 + 12.50 Ascenseur 37,50
Ecole primaire 25 + 12.50 Ascenseur 37,50
Entretien chaudières
Ecole Maternelle Appartement 1 - Appartement 2 1 =142,40 - 2 Ecole primaire Appartements 1-2-3-4 186,80
LOCATION DE MATERIEL
1 table + 2 bancs 10,00
REDEVANCE SUR RECETTES VIDE GRENIERS 5% 15042025-8-1. souscription d’un forfait annuel auprès de la sacem
La SACEM et l’AMF ont signé un protocole d’accord simplifiant les usages de la musique pour les communes de moins de 5000
habitants.
Or, le comité des fêtes organisera sur le territoire communal 3 évènements en 2025, à savoir :
• La fête de la musique
• Le marché du soir
• La fête Saint-Laurent
Ces évènements sont assujettis à déclaration à la SACEM.
Le montant du forfait que la commune peut souscrire auprès de la SACEM varie en fonction du nombre d’évènements et de la
taille de la commune :
• Pour 3 évènements, le forfait est de 287.29 €
• Pour 6 évènements, le forfait est de 488.40 €
Il est demandé au conseil municipal :
de déléguer l’organisation des trois évènements précités au Comité des Fêtes d’autoriser Monsieur le Maire à souscrire un forfait annuel de 287.29 € pour ces 3 évènements.
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés 15042025-8-2. Demande de subvention a alveole +
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter une subvention pour la création de 16 stationnements de vélos (8 arceaux) à l’école primaire du Rondelot.
Le coût de l’équipement s’élève à 7 500 € et peut être subventionné à hauteur de 40 % par ALVEOLE+.
Le plan de financement de l’équipement pourrait s’établir comme suit :
• Subvention d’ALVEOLE + 3 000 €
• Fonds libres : 4 500 €
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h00
Le secrétaire de séance,
Mickaël VIATTE FLACHAT
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés