Procès Verbal - PV conseil avril 2025

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Procès Verbal - PV conseil avril 2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Torpes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil avril 2025)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL

Séance de conseil municipal du 9 avril 2025 à 20 H 30

Maire : Denis Jacquin

Membres du conseil municipal présents :

Jule Girard – Jean-François Niess – Géraldine Leroy – François Monnier – Virginie Quivogne – Matthias Grison – Mathias Mairey – Emilie Renaud – Nicolas Bodin – Christine Vielle – Delphine Antoine.

Procurations : Bruno Andréoletti à François Monnier

Secrétaire de séance : Emilie Renaud

ORDRE DU JOUR

➢ Élection d’un secrétaire de séance.

➢ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2025. ➢ Délibérations

- Vote des taux des impôts directs locaux ;

- Durée d’amortissement des travaux de la salle polyvalente et de la chaufferie bois ; - Vote du budget primitif de l'exercice 2025 ;

- Vote des tarifs périscolaire et extrascolaire ;

- Cession de terrains au lieu-dit La Corvée ;

- Demande d’acquisition de terrain rue de la Cry.

➢ Informations

➢ Questions diverses

- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, M. le Maire ouvre la séance.

➢ Élection d’un secrétaire de séance

Emilie Renaud est élue secrétaire de séance.

➢ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2025. Le compte rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

➢ Délibérations.

2025-04-09-07 : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Au regard des besoins en investissement et fonctionnement et vu les ressources financières dont dispose la collectivité, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux actuels.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit : - taxe d’habitation : 10,85 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,49 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 17,63 %Commune de Torpes ̶ Conseil municipal du 9 avril 2025

Charge Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

2025-04-09-08 : DURÉE D’AMORTISSEMENT DES TRAVAUX DE LA SALLE POLYVALENTE ET DE LA CHAUFFERIE BOIS

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’amortir les travaux de rénovation de la salle polyvalente et de la chaufferie bois dont le montant total s’élève à 1 348 385,74€.

Le Maire propose l’amortissement ces biens de la manière suivante à compter du 09/04/2025 : - La rénovation de la salle polyvalente (SALLEPOLY2023), d’un montant total de 1 114 530,71 € sera amortie sur une durée de 40 ans, soit la somme de 27 863 €/an.

- La chaufferie bois (référencée CHAUFFERIE2023 dans l’inventaire de la commune), d’un montant total de 233 855,03 € (correspondant au lot 6 du marché et des frais d’études par le Syded) sera amortie sur une durée de 15 ans, soit la somme de 15 590 €/an.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité Valident ces durées d’amortissement

2025-04-09- 09 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2025

Le Maire expose que le budget a été construit à partir des orientations budgétaires débattues en janvier. Les résultats de l’exercice 2024 font apparaître un léger excédent. En 2025, les charges de fonctionnement sont stables alors que les recettes sont en légère baisse. Les OB débattues en janvier anticipaient cette situation.

La section de fonctionnement est présentée avec un excédent qui permettra de faire face à des dépenses qui se révéleraient nécessaires en 2025.

La présentation simplifiée du budget primitif 2025 est la suivante :

INVESTISSEMENT BP 2025

Dépenses d'investissement 205 729,67 € Subventions d’équipement versées 64 478,18 € Immobilisations corporelles 51 804,00 € Immobilisations incorporelles 6 600,00 €

Emprunts et dettes assimilées 15 723,78 €

Opérations d’ordre entre sections 67 123,71 €

Solde d’exécution d’investissement reporté 940 040,23 €

Recettes d'investissement 352 769,18 €

Subvention d’investissement 5 417,85 € Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 21 462,30 € Produits des cessions d’immobilisation 12 432,00 €

FONCTIONNEMENT BP 2025

Dépenses de fonctionnement 728 588,85 €

Charges à caractère général 256 369,95 € Charges de personnel 91 580,00 €

Atténuation de produits 33 491,38 €

Autres charges de gestion courante 163 130,00 € Charges financières (intérêts) 20 000,00 €

Opérations d’ordre entre sections 107 221,71 €

Virement à la section d’investissement 56 795,81 €

Recettes de fonctionnement 612 461,62 €

Atténuations de charges 1200,00 € Produits service vente 48 443,00 €

Impôts et taxes 69 200,00 €

Fiscalité locale 342 630,00 €

Dotations et participations 51 527,12 €

Autres produits de gestion courante 29 500,00 € Produits spécifiques 2 837,79 € Opérations d’ordre entre sections 67 123,71 €

Excédent antérieur reporté 204 195,19 €Commune de Torpes ̶ Conseil municipal du 9 avril 2025

Emprunts et dettes assimilées 2 400,00 €

Virement de la section de fonctionnement 56 795,81 €

Opérations d’ordre entre sections 107 221,71 €

Excédent de fonctionnement (1068) 147 039,51 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité

Approuvent le budget primitif 2025 ainsi que ses annexes budgétaires qui s’établit ainsi : Section Investissement équilibrée en recettes et dépenses à 1 201 975,35 €. Section Fonctionnement à 816 656,81 € en recettes et à 728 588,85 € en dépenses ; Optent pour le mécanisme de neutralisation total de l’amortissement comptable de l’attribution de compensation d’investissement sollicitée par la communauté urbaine Grand Besançon Métropole au BP 2025 et des subventions d’équipement versées également à Grand Besançon Métropole dans le cadre de travaux de requalification (fonds de concours) ; Autorisent monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre en section d’investissement dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section ;

Autorisent monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre en section de fonctionnement dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

2025-04-09-10 : VOTE DES TARIFS PÉRISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

Les tarifs appliqués actuellement n’ont pas évolué depuis septembre 2021. Des augmentations ont cependant eu lieu (charges de personnels, denrées, etc.). Il est proposé d’appliquer une augmentation de 3 % et de créer deux tranches supplémentaires (QF de 1801-2100 et supérieur à 2101).

Les tarifs s’établiraient comme suit :

Accueil du matin

Tarifs actuels Tarifs projetés Quotients Aide Temps Libre PS Quotients ATL PS 0-800 1,59 0-800 1,64 801-1100 2,48 801-1100 2,55 1101-1300 2,70 1101-1300 2,78 1301-1500 2,92 1301-1500 3,01 Sup 1501 3,14 1501-1800 3,23 1801-2100 3,56

Sup 2101 3,89

Accueil du soir

Tarifs actuels Tarifs projetés Quotients ATL PS Quotients ATL PS 0-800 1,59 0-800 1,64 801-1100 2,48 801-1100 2,55 1101-1300 2,70 1101-1300 2,78 1301-1500 2,92 1301-1500 3,01 Sup 1501 3,14 1501-1800 3,23 1801-2100 3,56

Sup 2101 3,89

Restauration scolaire

Tarifs actuels Tarifs projetés Quotients ATL PS Quotients ATL PS 0-800 5,33 0-800 5,49

DEPENSES RECETTES

Section de

fonctionnement

Crédits de fonctionnement 728 588,85€ 612 461,62 € Report exercice 2024 0,00 € 204 195,19 € Total 728 588,85 € 816 656,81 €

Section

d’investissement

Crédits d’investissement 205 729,67 € 352 769,18 € Report exercice 2024 964 040,23 € 0,00 € Restes à réaliser 2023 32 205,45 € 849 206,17 € Total 1 201 975,35 € 1 201 975,35 €

TOTAL 1 930 564,20 € 2 018 632,16 €Commune de Torpes ̶ Conseil municipal du 9 avril 2025

801-1100 6,49 801-1100 6,68 1101-1300 6,82 1101-1300 7,02 1301-1500 6,93 1301-1500 7,14 Sup 1501 7,04 1501-1800 7,25 1801-2100 7,47

Sup 2101 7,69

Vacances

Tarifs actuels Tarifs projetés Avec repas Sans repas Avec repas Sans repas Quotients ATL PS ATL PS Quotients ATL PS ATL PS 0-800 9,00 5,51 0-800 9,27 5,67 801-1100 13,50 10,01 801-1100 13,90 10,31 1101-1300 14,50 11,01 1101-1300 14,93 11,34 1301-1500 15,50 12,01 1301-1500 15,96 12,37 Sup 1501 16,50 13,01 1501-1800 16,99 13,40 1801-2100 18,54 14,94

Sup 2101 20,08 16,49

Budget global

Avec tarifs actuels Avec tarifs projetés Participations des familles 84 225 Participations des familles 85 096 Participation communale 90 446 Participation communale 89 575 Participation CAF PSO 34 877 Participation CAF PSO 34 877 Total 209 548 Total 209 548

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Valide ces nouveaux tarifs

Charge le maire de les appliquer à partir du 1er septembre 2025

2025-04-09-11 : CESSION DE TERRAINS

Le Maire rappelle à l’assemblée la DCM du 17 décembre 2024 qui validait la cession de terrains par la commune à MM Sauvin et Das Neves.

Le PV de bornage et de reconnaissance des limites fait apparaitre une surface cédée à M. Das Neves inférieure à celle qui a été portée dans la délibération (13 m²). Il convient donc de délibérer à nouveau pour prendre en compte cette différence.

Les prix de session s’établissant désormais comme suit :

- Parcelle AB 85b cédée à M. et Mme NEVES pour un montant de 591 m²x 8 € = 4 728 € - Parcelle AB 85c cédée à M. et Mme SAUVIN pour un montant de 963 m²x 8 € = 7 704 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Annule la délibération du 17 décembre 2024

Accepte les termes des cessions telles qu’énoncées ci-dessus,

Autorise le Maire ou son représentant à signer les actes afférents à ces cessions.

2025-04-09-12 : DEMANDE D’ACQUISITION DE TERRAIN RUE DE LA CRY Mathias Mairey, conseillé intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.

M. Michel Mairey a demandé à plusieurs reprises de pouvoir acquérir le délaissé qui se trouve à l’entrée du lotissement de la Cry afin de créer un nouvel accès à sa propriété. La même réponse négative lui a été faite car il n’est pas possible de créer un accès à moins de 4 mètres du carrefour.

En décembre dernier, M. Mairey a sollicité un nouveau RDV pour réitérer sa demande. A la suite de ce RDV, une rencontre sur le terrain a fait évoluer cette demande qui porterait sur l’acquisition d’une partie seulement du délaissé et sans création d’accès.

Il a été également précisé à M. Mairey que les frais d’établissement des documents nécessaires à cette cession seront à sa charge (bornage, plans, etc.) et que le prix de cession du terrain sera en adéquation avec son classement au PLU (zone UB). Ce délaissé fait partie du domaine communal public. Préalablement à cette cession, Il conviendra de déclasser la parcelle concernée pour la rattacher au domaine communal privé (enquête publique). Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur ce projet de cession aux conditions précisées ci-dessus.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, par 3 voix pour et 9 abstentions - décident de donner une suite favorable à la demande de M. Mairey, - fixent le prix de cession à 85 € du m², les frais de bornage et de notaire étant à la charge de l’acquéreur, - limitent la durée de cet accord à l’année civile 2025.Commune de Torpes ̶ Conseil municipal du 9 avril 2025

➢ Informations

Passage en zone 30 sur le territoire de la commune : une première rencontre a eu lieu avec les services du département, gestionnaire des routes départementales traversant le village (RD 12 et RD104). Les retours d’expérience de communes ayant limité la vitesse des véhicules à 30 km/h sur la totalité de leur territoire ne montrent pas d’améliorations sensibles. Sur de longues distances et hors du bâti dense, ces limitations ne sont pas respectées. Le rétablissement de priorités à droite doit respecter des règles de visibilité aux carrefours et doit concerner l’ensemble des voiries.

Compte-tenu ce ces éléments, il est suggéré de réduire l’emprise d’une zone 30 dont les limites seraient fixées par les premiers ralentisseurs ou écluses. Les équipements au sol (coussins) seraient à maintenir et mettre aux normes à terme. Le passage piéton au carrefour rue de la Corvée/rue des Vignottes pourrait être décalé et le trottoir agrandi (côté rue des Vignottes). Le projet de plateau surélevé établi par les services voirie de GBM pourrait être également réétudié. D. Antoine a interrogé la papeterie sur le nombre de camions qu'ils reçoivent tous les jours. Le but étant que cet élément soit pris en compte dans la réflexion sur les modifications potentielles de voirie. La réponse qui lui a été donnée, après "enquête" auprès des services achats et expédition, est 60 camions par semaine, soit 120 passages dans Torpes par semaine. C'est à dire en moyenne 24 passages de camion par jour, avec croisements possibles, bien entendu.

Ceci pour ré-attirer l'attention sur le fait qu'il est impossible de réduire la largeur de chaussée de la Corvée, à quelque endroit que ce soit. Le rayon de braquage des camions étant bien différent de celui des voitures. Deux nouveaux comptages de vitesse des véhicules seront réalisés à proximité du carrefour rte de Routelle/rte de Grandfontaine et rue de la Corvée.

Rue de la COOP. Cette rue, bien qu’inscrite au tableau de la voirie communale, n’est pas la propriété de la commune. Historiquement, elle appartenait à la société Zuber-Rieder. Des échanges avec la direction de la papèterie avaient abouti à un accord de cession de cette rue à la commune pour un euro symbolique. Cependant, les courriers du notaire chargé de régulariser cette cession sont restés sans réponse de la Sté Zuber-Rieder. Entre temps cette société a été rachetée par un groupe italien et il apparait que le foncier appartient à une autre société domiciliée en Alsace. Une proposition d’acquisition de la rue de la Coop selon les mêmes termes a été adressée à cette dernière.

Terrain devant la gare. Le délaissé appartient à la SNCF. En 2013, une proposition d’acquisition, assortie de prescription de la SNCF, avait été acceptée par la commune. En 2014, le nouveau conseil municipal est revenu sur cette décision au regard du coût de l’opération (prix de terrain, entre autres raisons) et une nouvelle proposition visant à réduire la surface a été faite aux services gérant le foncier de la SNCF. Celle-ci n’a pas eu de réponse. Quelques années plus tard, lors de la pose de filets de sécurité dans la zone boisée surplombant la voie ferrée, une proposition d’échange de terrains a été formulée oralement au responsable du chantier (délaissé devant la gare contre terrain communal bordant la voie SNCF). Celui-ci a fait savoir que la SNCF ne donnerait pas suite. Depuis les nombreuses restructurations de cette société, il est très difficile d’identifier des interlocuteurs.

Dans la perspective d’établir un cheminement piéton (type chemin blanc) qui permettrait de sécuriser ce secteur, il serait souhaitable que la commune dispose du foncier.

Une nouvelle demande a été faite sur le site gérant le foncier de la SNCF. Il s’agirait de renégocier un prix de cession qui tienne compte du statut du terrain au PLU : zone N (inconstructible), présence d’une doline, incluse dans le PPRI (périmètre de protection des risques d’inondations).

Compte-tenu que ce terrain est entretenu par la commune depuis une vingtaine d’années -ce qui dénote le désintérêt (ou la méconnaissance) de la SNCF à son égard- il serait envisageable d’y établir ce cheminement sans attendre de réponse officielle de la SNCF.

➢ Questions diverses

J. Girard fait le compte-rendu de la réunion préparatoire pour le triathlon des 14 et 15 juin. Pour faciliter la régulation du trafic routier et son acceptation, il est souhaitable que des bénévoles du village fassent partie des signaleurs (au moins 3). Le passage de la course aura lieu le samedi 14 juin de 10 à 12 h et de 14 à 16 h. Le 15 juin, elle empruntera le pont de Bpussières (2 bénévoles). La route d’Osselle sera circulable dans les deux sens, sur une seule voie. Le comité organisateur s’engage à se fournir en viennoiserie auprès du boulanger du village. Un flyer sera distribué dans le village.

D. Antoine fait part des inquiétudes d’un riverain de la rue de la Hutte Gallo-Romaine quant à l’augmentation de trafic routier lorsque la zone AU sera construite ; ce dernier alerte également sur la vitesse excessive des camions du chantier de la STEP qui empruntent le chemin des Chaseaux.

E. Renaud rappelle la fuite sur le toit de l’abri bus en face du plateau sportif. Elle rapporte également le cas d’une mère de famille qui s’est garée sur la place PMR pour déposer sa fille qui est momentanément en fauteuil roulant et qui a eu, sur le pare-brise de son véhicule un mot anonyme de rappel à l’ordre. R : ce n’est pas la commune qui est à l’origine de ce mot. Une autorisation de stationnement sur cette place peut lui être étable sur demande.

F. Monnier fait le bilan de la marche organisée par la Torpésienne au profit des Restos du Cœur. La somme de 1300 € leur a été remise.

Ch. Vielle souhaite acheter quelques fleurs pour garnir les bacs de la placette au bas du plateau sportif. R. : un bon de commande lui sera établi.Commune de Torpes ̶ Conseil municipal du 9 avril 2025

V. Quivogne fait le bilan du nettoyage de printemps : énormément de détritus le long de la route de Grandfontaine et demande s’il est possible de mettre des panneaux le long de cette route. Demande si la commune a été contactée par des organisateurs de le TORMONBOU pour emprunter le sentier qui monte à la statue de la Vierge depuis la rue de la Gare. R : il n’y a pas eu une telle demande. L’itinéraire envisagé semble peut praticable. V. Quivogne rappelle le projet du repas inter générationnel de dimanche 13 avril : une centaine de personnes y sont inscrites. Les plus de 75 ans se voient offrir le repas par la Torpésienne.

N. Bodin signale la dégradation des sols en forêt à la suite des coupes et débardage des bois. R. : ces dégradations peuvent effectivement gêner les promeneurs. Les conditions météorologiques lors des travaux d’abattage et de transport des grumes ont contribué à ces dégradations. La vocation première des allées et lignes est l’exploitation de la forêt.

J. F. Niess fait le point sur l’avancement des travaux de la nouvelle STEP. Des pompes seront installées fin avril qui permettront de mettre en activité le nouveau bassin. La phase suivante consistera à créer un second bassin de même volume à la place de ceux d’origine.

Séance levée à 22h27

Le Maire, Denis JACQUIN.

La Secrétaire, Emilie Renaud