Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 55 2026
Arrêté - 26 2026
Arrêté - 105 2026
Arrêté - 87 2026
Arrêté - 106 2026
Arrêté - 36 2026
Arrêté - 28 2026
Arrêté - 63 2026
Arrêté - 107 2026
Arrêté - 90 2026
Arrêté - 69 2026
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 69 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
unel-Viel
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N° 69/2026
323 route de Valergues à Lunel-Viel -34-
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL-VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 25, R 417-1, R 417-9, R 417-10, R 417-11 et R 417-12 ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8% partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de la société RAZEL BEC 69134 DARDILLY CEDEX, pour des travaux en
urgence suite à l’affaissement de la chaussée au n°323 route de Valergues
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public durant ces travaux ;
ARRETE
ARTICLE 01 :
La société RAZEL BEC 34680 69134 DARDILLVY CEDEX, est autorisée à effectuer des travaux
en demi-chaussée au n°323 route de Valergues à Lunel-Viel du lundi 11 mai au lundi 25 mai 2026.
ARTICLE 02 :
Durant toute la durée des travaux :
- La circulation au niveau du n°323 route de Valergues se fera en basculement sur la chaussée opposée avec mise en place d’une signalisation par le permissionnaire.
- Stationnement interdit sur les lieux des travaux sous peine de fourrière.
Le permissionnaire sera tenu responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation. ARTICLE 03 :
Dans le cadre de ces travaux, la route de Valergues devra être tenue par le permissionnaire en
constant état de propreté.
ARTICLE 04 :
Toute installation devra être mobile et déposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à la voie publique. La pose des barrières, panneaux et des arrêtés, est à la charge de l’entrepreneur.
ARTICLE 05 :
L'autorisation accordée en vertu de l’article 1° du présent arrêté sera révocable à tout moment si
l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige ou si le permissionnaire ne se
conforme pas aux décisions qui lui auront été imposées.
ARTICLE 06 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 07 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL, le 7 mai 2026
Le Maire
Fabrice FENOY
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification, sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif de Montpellier peut être saisi par
Papplication informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site Internet www.telerecours.fr.