Procès Verbal - pv cm 08 02 2023 0

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Procès Verbal - pv cm 08 02 2023 0 Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Fontenay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08 02 2023 0)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, Commune de Procès-Verbal

76290 FONTENAY du Conseil Municipal

CM 08/02/2023

1

Séance du 8 février 2023

L’an deux mil vingt-trois le 8 février à 19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme Marie Catherine GRZELCZYK, Maire.

Étaient présents : Mme GRZELCZYK, maire

Mmes DESDOUITILS, SIMEUR, M. JURADO, adjoints

Mmes GARRO, FOUQUÉ, , LEFRANCOIS, LE MOINE, OUCHA

MM. ALLASSAN, AUTEM, GRANCHER, LEMAIRE, conseillers.

Absents : M. LECARPENTIER (pouvoir à M. GRANCHER)

A été nommé secrétaire : Mme GARRO

Appel nominal

Désignation du secrétaire de séance

Approbation des procès-verbaux des Conseil Municipaux précédents : à l’unanimité

1. Finances : tarifs de cantine – fixation d’un tarif exceptionnel

le Conseil Municipal décide, à 12 voix pour, entérine le principe d’un tarif exceptionnel de 7 €uros pour la restauration

scolaire pour toute situation exceptionnelle (inscription le jour même ou ne respectant pas le délai).

2. Finances : nomenclature M57 - fongibilité des crédits

le Conseil Municipal à l’unanimité entérine le principe de fongibilité des crédits dans la limite de 7,5 % des dépenses

réelles de chacune des sections.

3. Travaux – Pôle Service aux Habitants – avenant n° 1 lot n° 1 Gros Œuvre

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve l’avenant n°1 pour une plus-value de tel qu’énoncé ci-dessous (moins-value pour borne escamotable pour un montant de 2 535,00 € HT et plus-value pour les finitions des encadrements des menuiseries extérieures par rejointoiement et enduit ton pierre pour un montant de 2 979,60 € HT, travaux supplémentaires chiffrés dans le devis n° DC230063 en date du 2 février 2023 de l’entreprise PH Services) soit un total de moins-value/plus- value de 444,60 € HT, soit 533,52 € TTC.

Lot Entreprise Montant HT Initial Avenant n° 1 Nouveau montant Variation

1 PH SERVICES 60 177,00 € 444,60 € 60 621,60 € + 0,738 %

T.V.A. 20,00 % 12 035,40 € 88,92 € 12 124,32 €

TOTAUX T.T.C. 72 212,40 € 533,52 € 72 745,92 €

• autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, • dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget 2023.Commune de Procès-Verbal

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CM 08/02/2023

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4. Travaux – Pôle Service aux Habitants – avenant n° 1 lot n° 4 Couverture

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

o approuve l’avenant n°1 concernant une plus-value pour la fourniture et pose d’une couvertine en zinc pour un montant de 1 813,30 € HT, chiffrés dans le devis n° 121386 en date du 20 janvier 2023.

Lot Entreprise Montant HT Initial Avenant n° 1 Nouveau montant Variation

4 SAS DUFOUR 13 995,97 € 1 813,30 € 15 809,27 € + 12,95 %

T.V.A. 20,00 % 2 799,19 € 362,66 € 3 161,85 €

TOTAUX T.T.C. 16 795,16 € 2 175,96 € 18 971,12 €

o autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, o dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget 2023.

5. Travaux – Projet gymnase – choix du scénario

L’analyse des rapports d’investigations préalables, dont copie est jointe en annexe, fait ressortir que les scénarios consistant en une réhabilitation de l’existant avec une éventuelle extension s’avèreraient des solutions très coûteuses, peu pertinentes par rapport au coût d’une reconstruction totale.

Mme le Maire propose à l’assemblée délibérante de poursuivre avec l’AMO les études de faisabilité plutôt vers une reconstruction à neuf du gymnase, prenant en compte des dimensions normées avec des locaux annexes répondant au mieux aux besoins des usagers futurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de ré-examiner lors d’une prochaine séance un projet affiné et chiffré dans le détail.

6. Travaux – Projet aménagement des abords de l’église

Mme le Maire informe de son souhait d’entreprendre des travaux pour l’accessibilité PMR vers l’église et la maison des associations. Elle demande au conseil d’approuver le principe d’un tel aménagement et d’en confier l’étude au cabinet Craquelin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

o Entérine la proposition de Mme le Maire

o Dit que le dossier sera examiné ultérieurement en fonction d’une étude chiffrée à recevoir.

7. Travaux : projet de vidéoprotection urbaine - lancement de la consultation phase 1 – demande de

subventions

Mme le Maire rappelle le projet de vidéoprotection urbaine proposé par la société Ambre Domotique et Informatique

SAS. Elle indique que ce projet se décomposera en 3 phases pour une dépense totale estimée à 122 119,40 € hors taxes, pouvant

être subventionnée par l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL, et par le Département de la Seine Maritime.

Elle indique que la phase 1 peut être réalisée en 2023, pour un montant de 58 538,00 € hors taxes. Elle demande au

Conseil Municipal de valider l’ensemble du projet et notamment la phase n° 1 et de l’autoriser à solliciter les subventions y

afférentes.

Le budget prévisionnel s’établit comme suit :Commune de Procès-Verbal

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 13 voix pour et 1 abstention,

o Décide la mise en place du projet de vidéoprotection urbaine ;

o Autorise Mme le Maire à lancer la consultation des entreprises pour la phase 1 et à signer tous documents y afférents ;

o Autorise Mme le Maire à solliciter les subventions auprès des financeurs potentiels.

8. Personnel – fixation du taux de promotion de grade

le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de retenir les taux de promotion de chaque grade d’avancement tels que

prévus sur le tableau ci-dessous.

Catégorie Cadre d’emplois Grade Taux

en %

A Attachés territoriaux Attaché territorial 100

B Rédacteurs territoriaux

Rédacteur territorial 100

Rédacteur territorial principal 100

C

Adjoints administratifs territoriaux

Adjoint administratif territorial 100

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe 100

Adjoints techniques territoriaux

Adjoint technique territorial 100

Adjoint technique territorial principal 2ème classe 100

Adjoints territoriaux d’animation

Adjoint territorial d’animation 100

Adjoint territorial d’animation principal 2ème classe 100

Dépenses Mo ntant HT Recettes Taux Mo ntant HT

Honora ires de maîtris e d'œuvre 5 400,00 DETR 2023 30% 17 561,40

Caméra s 2 900,00 DSIL 2023 30% 17 561,40

Main d'œuvre 2 300,00 Dépa rtement de Seine Maritime 20% 11 707,60

Génie civil 9 500,00

Ma tériel rés ea u 3 300,00

Enregis trement 7 200,00

Pos te cons ultation, ges tion, extra ction

(CSU) 3 400,00

Lia is ons et coffrets électriques 22 188,00

Autres (DOE, études d'exécution) 2 350,00 Autofinancement 11 707,60

TOTAL HT prévisionnel 58 538,00 58 538,00

VI DEOPROTECTI ON - Phase 1Commune de Procès-Verbal

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4

Agents territoriaux spécialisés des

écoles maternelles

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles

maternelles

100

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles

maternelles

100

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

o la suppression d’1 emploi d’adjoint technique, à temps non complet pour 31,09/35ème ; o la création d’1 emploi d’adjoint technique principal 2ème classe, à temps non complet pour 31,09/35ème ;

o la suppression d’1 emploi d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, à temps non complet pour 26,15/35ème ;

o la création d’1 emploi d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, à temps non complet pour 26,15/35ème ;

• D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er mars 2023.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article(s) 6411 et autres y afférents.

9. Personnel – mise à jour du tableau des emplois

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter

du 1er mars 2023.

Ancien effectif Nouvel effectif

Cadre d'emploi des Adjoints techniques

Adjoint technique 5 4

Adjoint technique principal 0 1

Cadre d'emploi des ATSEM

ATSEM principal 2ème classe 1 0

ATSEM principal 1ère classe 0 1

Questions diverses

Mme le Maire informe de la demande de Mme METEL, concernant un projet de servitude sur un chemin menant à sa

propriété rue de la Randouerie.

Mme le Maire donne communication du budget 2023 de la CU LHSM.

M. ALLASSAN expose ses recherches de financements auprès de l’AFL (agence France locale) pour les futurs projets

d’investissement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.