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Déliberation - 2026 06 05 006 Agence technique Var Ingenierie renouvellement representants adoption statuts et reglements
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 05 006 Agence technique Var Ingenierie renouvellement representants adoption statuts et reglements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2026
Publié
le 08/06/2026
LE
1]
ET
ID
: 083-218301380-20260605-20260605006-DE
DE PATENT
COMMUNE
DE
TOURRETTES
ENT
UU
VAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX:-MILLE-VINGT:SIX,
LE 5 JUIN
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence de Monsieur Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocalion
du
Conseil
Municipal
: 01/06/2026
Secrélalre
de
séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers : En exercice : 23 - Présents : 20
Nombre
de suffrages exprimés : 22 - Votes pour : 22 — Votes contre : 0 - Abslention : 0 - Votes blancs ou nuls : 0
Présents
: ALLEG
Sylvie,
BOUGE
Camille,
CASTIGLIONE
Eric, DANZO
Sébastien,
DUBOIS
Jean,
FENOUIL
Geoffrey,
GIDRDANO
Clara,
HALTER
Laurence,
LAINE
Slève,
LAVORGNA-BISQUE
Emmanuelle,
LELUIN-DEDULLE
Nancy,
MAGNIN
MELOT
Aurélie,
MENARD
Christophe,
PERRICHON
Nicolas,
PIGAGLIO
Nathalie,
RASKIN
Arnaud,
RAYNAUD
Michel,
ROBERT-HENSELER
Jocelyne,
STUMPF
Magali,
TARQUINI
Daniel
Absents
: CARRU-MARTEL
Audrey (pouvoir à S. ALLEG),
LARGEAU
Damien
(pouvoir à A. RASKIN),
RAYNAUD
Jeannine
AGENCE
TECHNIQUE
DÉPARTEMENTALE
VAR
INGÉNIERIE
: RENOUVELLEMENT
DES
REPRÉSENTANTS,
ADOPTION
DES
STATUTS
ET REGLEMENTS
INTÉRIEURS
ACTUALISÉS,
CENTRALE
D'ACHATS
Monsleur
le Maire rappelle
au conseil municipal,
que
la commune
de Tourrelles,
a adhéré
à l'agence
technique
départementale
"Var
Ingénierie", constituée fin 2024, Sont membres
de l'Agence
: le Département du Var, ainsi que les communes
et établissements
publics
de coopération
intercommunale qui ont délibéré pour adhérer, conformément
à ses statuts.
Cet établissement
public
administratif a pour
objet statutaire
d'apporter
à ses
membres
une
assistance
d'ordre
technique
(assistance
à
maîtrise
d'ouvrage),
juridique
ou
financière
(recherche
de
cofinancement).
Var
Ingénierie
travaille
également
en
cohérence
avec
les
parlenaires représentatifs du conseil et de l'aménagement du territoire, qu'ils œuvrent à l'échelle locale ou nalionale. Chaque
membre
règle une
cotisation
annuelle
dont
le montant
est adopté
par l'assemblée
générale
de Var
Ingénierie,
à l'exception
des
cas de dérogalions prévus dans le règlement intérieur de l'Agence (exemple: exemplion
de de colisalion pour les communes
rurales).
La
gouvernance
de
l'Agence
est
assurée
par
son
Assemblée
générale
et son
Conseil
d'administration,
au
sein
desquels
siègent
les
représentants des membres, Pour faire suite aux récentes élections municipales,
il convient de désigner de nouveaux représentants (1 litulaire et 1 suppléant) pour
la commune.
En effet, conformément
aux slaluls de l'Agence,
le mandat des représentants
au sein de Var Ingénierie est lié à celui de
l'Assemblée
qui les a désignés.
Ce
mandat
expire
lors du renouvellement
de
leur organe
délibérant
respectif,
Les
membres
concernés
transmettent au
plus tôt à Var
Ingénierie
le nouvel
acte de désignation
pris par leur organe
délibérant.
En juillet 2025,
l'Agence
s'est également
consliluée
en centrale
d'achats
pour le compte
de ses adhérents
et ainsi leur permettre
de
mulualiser leurs dépenses sur une sélection de domaines
en lien avec les besoins des projets accompagnés.
Les membres
doivent explicitement manifester leur volonté de bénéficier des prestations offertes par la centrale d'achat en approuvant
son règlement. Vu
l'article L5511-1
du code
général
des collectivités
territoriales,
Vu la délibération n°A22 du Conseil Départemental du Var en dale du 06 novembre
2023 ayant pour objet d'approuver la création de
cet établissement
public administralif,
Vu
la délibération
n° 2024-06-24
en date du
24 juin
2024
relative à son
adhésion,
Vu la délibération n°2024-AG-01-01
de Var Ingénierie relative à la constitution de l'établissement public administralif,
agence
technique
départementale
"Var
Ingénierie"
et à l'adoption
de
ses
statuts
en
date
du
27
novembre
2024,
modifiée
par délibération
n°2025-AG-01-
3 du
1er juillet 2025,
Vu la délibération n°2024-AG-01-02 de Var Ingénierie relalive à l'adoption de son règlement intérieur et de son barème
larifaire en
date du 27 novembre
2024, modifiée par délibération n°2025-AG-01-04
du 1er juillet 2025,
Vu la délibération n°2025-AG-01-06 de Var Ingénierie relalive à l'adoption du règlement de la centrale d'achat en date du 01 juillet 2025. Considérant
que
le renouvellement
des mandals
municipaux
et la nécessité
de désigner de
nouveaux
représentants
(1
lilulaire et 1
suppléant)
pour la commune
de Tourrelles,
Considérant que les statuts et règlement intérieur de Var Ingénierie ont été mis à jour en Assemblée
générale du 1er juillet 2025,
Séance
du
5 juin
2026 -
Commune
de
Totreltes Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2026
LA
H
Publié
le 08/06/2026
”
ID
: 083-218301380-20260605-20260605006-DE
Considérant
que
les preslalions
proposées
par la centrale
d'achals
répondent
aux
besoins
de la commune
de
Tourrelles
et qu'il
convient
de pouvoir
en bénéficier,
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
-
D'APPROUVER
les slaluls de Var Ingénierie mis à jour el joints en annexe de la présente délibération,
-
D'APPROUVER
le règlement
Intérieur mis à jour et ses
annexes,
-_
D'APPROUVER
l'adhésion à la centrale d'achals de Var Ingénierie et d'adopter son règlement joint en annexe,
afin de
bénéficier des preslalions proposées
-
DE
DESIGNER,
conformément
aux
slaluls
de Var
Ingénierie
:
Ÿ
Monsieur
TARQUINI
Daniel,
en
qualité d'adjoint au
maire,
comme
représentant
lilulaire au
sein
de l'assemblée
générale
de Var
Inaénierie,
v
Monsieur
RASKIN
Arnaud,
en qualité
d'adjoint au
maire,
comme
représentant
suppléant,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer tous
les documents
relalifs à celle décision.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon
à compter
de sa publication
et de
sa réceplion
par le représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administralif peul être saisi par
l'application informatique « Télérecours ciloyens » accessible par le site Internel www.telerecours.fr
Séance
5 juin
2026
Conmaune
de
Touretles