Compte-Rendu - cr cm 16 01 2025

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Compte-Rendu - cr cm 16 01 2025 Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Tracy-le-Mont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 01 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Logement, SEANCE DU 16 JANVIER 2025

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 16 janvier 2025 à 20 heures 00 sous la présidence de M. Jean Louis GOURDON, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : M. Stéphane Baudin, Mme Jocelyne Brasseur, M. Patrice Caudron, Mme Mireille Delcorps, M. Jean Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Nathalie Lapeyre, Mme Nathalie Legrand, M. Alain Maillet, Mme Karine Paul, et M. Stéphane Saison.

Absents ayant donné procuration : Mme Sylvie Valente Le Hir à Mme Nathalie Legrand, Mme Carole Delhay à Mme Mireille Delcorps, Mme Lina Joannès à M. Alain Maillet, Mme Nadia Kozan à Mme Jocelyne Brasseur, M. Christophe Pelé à Mme Nathalie Lapeyre.

Absente excusée : Mme Sophie Mopty.

Absents : M. Johann Augusto et M. Aurélien Renard.

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne Brasseur.

Le Maire demande que soit ajoutée à l’ordre du jour la délibération suivante : Autorisation de signer la convention annuelle de Partenariat 2025 avec Trasso (ALSH)

1-APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2024

Le Conseil municipal à 16 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre, approuve le compte-rendu de la séance du 26 novembre 2024.

2- OPERATION « LE MUR DU PARC » : AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT

2 DE LA CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AVEC L’E.P.F.L.O

Vu l’exposé du Maire,

Vu la convention de portage foncier initiale en date du 06 novembre 2014 prenant fin en mars

2025,

Vu l’avenant N°1 du 22/08/2022,

Vu l’accord de prorogation de ladite convention pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 19

mars 2027,

Le conseil municipal à 16 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre, autorise le maire à signer

l’avenant N°2 de la convention avec l’E.P.F.L.O (prorogation de la convention pour 2 ans).

3-BIEN SANS MAITRE PARCELLE F51 ET CHEMIN DE BITRY — AUTORISATION DE SIGNER LES DOCUMENTS AFFERENTS A LA PROCEDURE D’ALIENATION

M. le Maire expose le contexte de l’opération du mur du parc et présente l’assiette définitive de l’opération.

Il indique aux membres du Conseil Municipal, un évitement nécessaire sur une partie de l’assiette foncière en lien avec la conservation du boisement.Cette nécessité entraîne un impact sur le bilan financier de l’opération pour l’aménageur, COBAT Immobilier.

C’est pourquoi, il est proposé que la commune ainsi que l’'EPFLO effectue un effort financier pour permettre la réalisation de l’opération souhaitée par tous, et d’intérêt général pour le développement communal.

Il est donc proposé de modifier les termes de la délibération N° 2024-10-02 du 14 octobre 2024, soit une vente à hauteur de 10k€ HT et 12k€ TTC au lieu de 26 302,47€ HT et 31 562,96€ TTC

Vu la délibération N° 2024-10-02 Du 14 octobre 2024 et notamment la vente à la société COBAT de la parcelle F51 et le chemin de Bitry pour un montant 26302,47€ HT et 31 562.96€ TTC,

Vu la demande de PC 060 641 24 T0003 en date du 26/12/2024, concernant la création de 8 logements locatifs aidés et une résidence inclusive,

Considérant le contexte complexe de l’opération réduisant l’assiette de celle-ci et donc impactant le bilan financier,

Considérant l’effort financier effectuée par l’'EPFLO renonçant au frais d’actualisation d’un montant de 5 283,36€ HT

Le conseil municipal à 16 voix pour, 0 abstention et O voix contre, autorise le Maire : -à vendre à la société COBAT Immobilier la parcelle F51 et le Chemin de Bitry pour un montant total de 10 000 € HT et de 12000 € TTC (montant inférieur au montant notifié sur la promesse d’achat initiale à la vue des arguments indiqués ci-dessus) et à signer tous les documents afférents à la vente et notamment tout acte notarié à cet effet.

4-OPERATION DU MUR DU PARC : CONVENTION DE RETROCESSION DES

VOIRIES. RESEAUX. ESPACES VERTS ET EQUIPEMENTS COMMUNS -

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2023-02-02 DU 27 FEVRIER 2023

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R 431-24

Après exposé du Maire sur le programme de construction de 8 logements individuels locatifs

aidés, une résidence inclusive pour personnes âgées, et 30 lots à bâtir en accession à la

propriété, sur les parcelles cadastrées section F n°46, 47, 49, 50, 51, 53, 54, 349, 1030 et 889,

par le promoteur COBAT Immobilier.

Le projet fera l’objet d’une demande de permis de construire et d’un permis d’aménager qui

sera déposée en mairie de Tracy le Mont, par le demandeur, Mr Matthieu TREZEGUET

représentant COBAT IMMOBILIER pour le projet ci-dessus mentionné et situé, route de

d’Attichy à Tracy le Mont.

Une convention de rétrocession annexée au présent rapport détermine les conditions dans

lesquels les ouvrages de voiries, réseaux et espaces communs seront rétrocédés à la commune

de Tracy le Mont après réalisation.

Considérant que les logements seront desservis par une voie d’accès nouvelle, depuis la route

d’Attichy, ouverte à la circulation publique et dont la propriété sera cédée à l’euro symbolique

à la commune de Tracy le Mont,Considérant que la présente convention à intervenir a pour but :

° D’assurer au promoteur COBAT Immobilier, l’incorporation dans la voirie communale

de la voie projetée, des ouvrages et des réseaux. A ce titre, l’ensemble des espaces verts, des

stationnements et des équipements communs accessoires (mobilier urbains …) font également

partie de la convention de rétrocession,

° De garantir en contrepartie à la commune de Tracy le Mont que la voie, les ouvrages et

réseaux qui seront incorporés au domaine public communal seront exécutés de manière à ce

que la maintenance et leur entretien puissent être effectués dans des conditions optimales

d'efficacité et d'économie.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

*DECIDE à 16 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

Que l'ensemble des voiries, réseaux, espaces verts et équipements communs de cette opération

sera, une fois tous les travaux achevés et après réception et constat de conformité, transféré

dans le domaine de la commune qui en deviendra propriétaire et devra en assurer, par voie de

conséquence, la gestion et l'entretien.

Ainsi, il ne sera pas créé d'association syndicale de propriétaires puisqu'il n'y aura aucune

partie commune à gérer.

*AUTORISE à 16 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

Le Maire à signer, le moment venu, tous les actes, conventions et documents et à intervenir

dans le cadre de ce transfert.

5- ACHAT DE CAMERAS DE VIDEOPROTECTION : DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Vu l’exposé du Maire,

Vu le souhait d’installer des caméras de vidéoprotection dans la commune,

Vu la possibilité de solliciter le département de l’Oise pour l’obtention d’une subvention,

Vu le devis présenté par la société CITEOS d’un montant de 51 986.30 € HT soit 62 383.56€

TTC

Le conseil municipal à 16 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre, autorise le Maire à déposer

une demande de subvention auprès du département de l’Oise.

6-ACHAT DE CAMERAS DE VIDEOPROTECTION : DEMANDE DE SUBVENTION

AUPRES DE LA REGION

Vu l’exposé du Maire,

Vu le souhait d’installer des caméras de vidéoprotection dans la commune,

Vu la possibilité de solliciter la région Hauts-de-France pour l’obtention d’une subvention,

Vu le devis présenté par la société CITEOS d’un montant de 51 986.30 € HT soit 62 383.56€

TTCLe conseil municipal à 16 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre, autorise le Maire à déposer

une demande de subvention auprès de la région.

7-ACHAT DE CAMERAS DE VIDEOPROTECTION : DEMANDE DE SUBVENTION

AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA D.E.T.R

Vu l’exposé du Maire,

Vu le souhait d’installer des caméras de vidéoprotection dans la commune,

Vu la possibilité de solliciter l’état au titre de la D.E.TR pour l’obtention d’une subvention,

Vu le devis présenté par la société CITEOS d’un montant de 51 986.30 € HT soit 62 383.56€

TTC

Le conseil municipal à 16 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre, autorise le Maire à déposer

une demande de subvention auprès de l’état au titre de la D.E.T.R.

8-ACHAT DE CAMERAS DE VIDEOPROTECTION : DEMANDE DE SUBVENTION

AUPRES DE L'ETAT - FLP.D

Vu l’exposé du Maire,

Vu le souhait d'installer des caméras de vidéoprotection dans la commune,

Vu la possibilité de solliciter l’état au titre du Fond interministériel de prévention de la

délinquance (FIPD) pour l’obtention d’une subvention,

Vu le devis présenté par la société CITEOS d’un montant de 51 986.30 € HT soit 62 383.56€

TTC

Le conseil municipal à 16 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre, autorise le Maire à déposer

une demande de subvention auprès de l’état au titre du F.I.P.D.

9-C.EU DU CCAS — UTILISATION DE LA CLE CERTINOMIS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire indique aux membres présents que pour les collectivités dont le CCAS passe au CFU (compte financier unique) sur les comptes 2024 au 1% janvier 2025 et qui n’ont pas un certificat de signature Certinomis pour le CCAS, la Préfecture de l’Oise autorise le CCAS à « emprunter » le certinomis de la commune pour l’envoi du budget primitif 2025, Ce procédé qui évitera des coûts supplémentaires d’achat d’un certinomis au nom du Président du CCAS et permettra l’envoi du budget primitif en format dématérialisé nécessite une délibération du Conseil Municipal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à 16 voix pour, 0 abstention et O voix contre :

Autorise l’envoi du Budget Primitif du CCAS et le CFU avec le certinomis de la Commune.10- CONVENTION DE CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES

- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CANTINE-PERISCOLAIRE-ALSH)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 3211-1, VU l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, VU le projet de délégation de service public (cantine, périscolaire, ALSH) VU Ia convention de groupement de commandes établie entre le Syndicat Scolaire de Tracy le Mont/Tracy le Val et la commune de Tracy le Mont

Après en avoir délibéré à :

16 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

Le conseil municipal :

*Accepte que le Syndicat Scolaire soit désigné représentant du groupement *Accepte les termes de ladite convention

*Autorise le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférent

11-AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION

ANNUELLE DE PARTENARIAT 2025 AVEC TRASSO (ALSH)

Vu l’exposé du Maire,

Vu la proposition de convention établie par l’association Trasso proposant un coût de 12 € / jour/ enfant pour les familles domiciliées sur la commune de Tracy le Mont jusqu’au 31 août 2025 ;

Le conseil municipal à 16 voix pour, 0 abstention et O0 voix contre, autorise le Maire à signer cette convention 2025. Cette participation sera versée sous la forme de plusieurs versements sur l’année sur présentation d’un état de fréquentation de la part de l’association) — article 611 du budget primitif.

DIVERS

-Police municipale :

M. le Maire propose au conseil municipal de réfléchir à un projet de création d’une police

municipale au sein de la commune. Cette solution pourrait apporter une sécurité

supplémentaire à la commune et principalement de pouvoir intervenir dans les nombreuses

incivilités routières que nous rencontrons.

Le coût de ce projet sera transmis rapidement aux conseillers municipaux pour qu’ils puissent

donner leur position. M. le Maire précise que le département subventionne à hauteur de 50%

les achats lors de la création d’une police municipale.

- Vœux :

M. le Maire fait un point sur la cérémonie des vœux qui a eu lieu le 11 janvier dernier.

Tout s’est très bien passé.

-Restos du cœur :

Mme Brasseur informe le conseil municipal que la collecte 2025 aura lieu le 15 mars.

Comme chaque année, une collecte aura également lieu dans les écoles.-Réunion de travail :

Il convient de déterminer une date pour une réunion de travail du conseil municipal afin

de pouvoir étudier les demandes de subventions des associations ainsi que pour travailler

sur le budget 2025. Plusieurs dates seront proposées avant la fin février.

-Chats errants :

Nous rencontrons des difficultés dans la gestion des chats errants.

Il convient d’étudier la convention de la S.A.C.P.A de Beauvais ainsi que celle des Chats

Perchés à Carlepont (stérilisation des chats).

-Département :

Le conseil départemental organise une réunion concernant les différentes actions du

département, le 04 février 2025 à 18h30 au complexe sportif de Couloisy. L’ensemble du

conseil municipal est invité.

-Cadastre :

Suite à la mise à jour du cadastre et aux relevés parcellaires reçus individuellement par

les administrés, une permanence aura lieu en mairie du 03 au 07 février 2025.

-Parade des pères noël en moto :

L’association JOE BAR 60 remercie la commune pour le don pour leur association.

-Rassemblement moto :

La commune a reçu un courrier d’un organisateur de rassemblement de voitures anciennes

et demande si la commune serait intéressée pour organiser un évènement.

Mme Brasseur va se renseigner pour savoir qui pourrait être intéressé par cet évènement et

où ce rassemblement pourrait-il avoir lieu.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaïitant intervenir, M. le Maire déclare la séance close à 21h25.

Tracy le Mont, le 20 janvier 2024

Le Maire,

Jean Louis GOURDON

RACIN PR INC N

La secrétaire de séance ES

Mme Jocelyne BRASSEUR NA

ON