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Déliberation - 068 2020 regie de leau aborgation deliberation 048 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 068 2020 regie de leau aborgation deliberation 048 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20200921-0682020-DE Reçu
le
23/09/2020
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°068/2020 OBJET
: Régie
de
l'Eau
: Abrogation
de
la délibération
048/2020
relative
à l'annulation
et
réduction
de
titres
pour
le
3ème
et
4ème
frimestre
2019.
L'an
deux
mille
vingt,
le 21
du
mois
de
septembre
à 19
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
septembre
2020.
PRESENTS
:
Robert
NARDELLI
/
BIANCHI
Romain
/
Alexandra
RUSSO
/
Sophie
ESPOSITO
/
Phiippe
MINEUR
/
Jean-Christophe
CENAZANDOTII
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/ Xavier
JARJANETTE
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Thierry
VISSIAN
/Michaël
TRUCCHI
/ Nathalie
DIGANI
/ Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/ Kathy
NICOLAS
/ Françoise
DAMILANO
/ Philippe
JANIN
PROCURATIONS
: Christine
DECORDIER
à Catherine
DINI/
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
à Alexandra
RUSSO
/ Vanessa
BEAUJAUD
à
Romain
BIANCHI.
ABSENT
: Véronique
MINISCLOUX/
Maëva
THOMMERET/
Jean-Marc
OCCHIROSSI
/ Sandrine
GUGLIELMINO
/ Bouabdallah
LAFTAS
/
Gracienne
DODAIN
/
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
démarches
administratives
réalisées
pour
les
constitutions
des
dossiers,
Considérant,
que
le
service
n'est
pas
compétent
sur
la
légitimité
des
demandes
d'annulation
et
de
réduction, Considérant
l'étude
faite
au
dossier
durant
la période
de
confinement,
Considérant
que
la
demande
émanant
sur
les
réductions
et
annulations
ne
parait
pas
conforme,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
présentation,
l'est
décidé
au
Conseil
municipal,
d'abroger
la délibération
048/2020
relative
à l'annulation
et
réduction
de
titres
pour
le
3ème
et
4ème
trimestre
2019.
FÉES
ÉPE
SÉRIE
PRRERPTREÉRÉEREREREEEKRKKEKEREELERERKRRRREEELELEEERERELLRRERERELARRERELEEERERELELELRELRERÉRAËE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 18
Votants
: 21
Absents
:
6
Contre
:
O
Abstentions
:
Pour
:
21
Maire
de
DRAP
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
23/09/2020
et
publication
en
mairie
le
: 25/09/2020