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Déliberation - 139 2021 regie de leau cloture du budget de la regie de leau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
ALPES
MARITIMES
tE DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—N
19972021
OBJET
: Régie
de
l'Eau
: CLOTURE
DU
BUDGET
DE
LA
REGIE
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le vingt-trois
du
mois
de
décembre
à 10
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
décembre
2021
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/Sophie
ESPOSITO/Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/Michaël
TRUCCHI
/Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/ /Katy
NICOLAS/
Françoise
DAMILANO
[Thierry
VISSIAN/
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Bouabdallah
LAFTAS
/Philippe
JANIN
/Véronique
MINISCLOUX/
ABSBENTS
REPRESENTES
: Philippe
MINEUR
par
Alexandra,
Catherine
DINI
par
Robert
NARDELLI,
Xavier
JARJANETTE
par
Jean-
Christophe
CENAZANDOTTI,
Nathalie
DIGANI
par
Serge
DIGANI,
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
par
Romain
BIANCHI,
Maëva
THOMMERET
par
Véronique
MINISCLOUX
ABSENTS
: Vanessa
BEAUJAUD/Gracienne
DODAIN/Sandrine
GUGLIELMINO
/ Stephen
VIALE
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
ak 2e
He 2H
28e 2H
D 6 6H
2H 2
6H
2H 6H
2 6H
2e 2e
ee
2e ee
ee
ke ke ke
A ke ee
3e 8
ke 5
3e 3e
6H
2 2H
2 2
3 2H
3 2H
2H 2
2
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-41-3,L.5217-1
et
L.5217-
2,
Vu
la délibération
n°
82/2021
du
conseil
municipal
de
Drap
du
15
juillet
2021
relative
au
retrait
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Paillons
et
à l'adhésion
à la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
Vu
la délibération
n°
0.3
du
Conseil
métropolitain
du
29
juillet
2021
relative
à l'adhésion
de
la commune
de
Drap
à la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
sur
le retrait
de
la commune
de
Drap
de
la CCPP
et
de
l'adhésion
à la
MNCA
Considérant
que
l'activité
de
fourniture
d'eau
potable
et
de
l'assainissement
sont
gérés
dans
le cadre
d'un
budget
annexe
appliquant
la nomenclature
M49,
Considérant
qu'il
convient
de
clôturer
au
31
décembre
2021
le budget
annexe
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
de
transférer
ultérieurement
les
résultats
de
clôture
de
ce
budget
annexe
dans
chacune
des
sections
du
budget
principal,
et
d'affecter
également
par
une
délibération
à venir
le passif
ainsi
que
l'actif
immobilisé
à la
Régie
Eau
d'Azur,
Considérant
que
les
opérations
de
résultat
seront
soldées
par
des
écritures
non
budgétaires
du
budget
annexe
de
l'eau
et
de
l'assainissement
vers
le budget
principal,
Considérant
qu'une
délibération
viendra
constater
:
1-
L'état
de
l'actif
immobilisé
et
des
subventions
reçues
arrêtés
au
31
décembre
2021,
2-
Les
emprunts
contractés
au
titre
de
la compétence
« eau
potable
et
assianissement
»
arrêtés
au
31décembre
2021,
Considérant
que
l'actif
immobilisé
ainsi
que
les
subventions
reçues
feront
l'objet
d'une
mise
à
disposition
à la
Régie
Eau
d'Azur,
Considérant
que
les
emprunts
contractés
au
titre
de
la compétence
«eau
potable
et
assainissement
»
et
arrêtés
&
31
décembre
2021
feront
l'objet
d'un
transfert
à la
Régie
Eau
d'Azur
AR Prefecture
006-210600540-20211223-1392021-DE Reçu le 24/12/2021 Publié le 24/12/2021
APRES
EN
AVC
\unicipal
:
-embre
2041
du
budget
annexe
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
clôture
délice
budget
feront
l'objet
d'écritures
non
budgétaires
able
public,
tes
les
pièces
consécutives
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 17
Votants
: 23
Absents
: 4
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstentions
: 0
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À DRAP
<
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Robert
NARDELLI
Maire
de
DRAP
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :23./12/2021
Affichage
le :
23/12/2021
AR Prefecture
006-210600540-20211223-1392021-DE Reçu le 24/12/2021 Publié le 24/12/2021