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Déliberation - dl.19.106 fin approbation de la decision modificat
Déliberation - dl.20.009 fin approbation du compte administratif
Déliberation - dl.23.115 fin dispositions budgetaires applica
Déliberation - dl.21.077 fin dispositions budgetaires applicabl
Déliberation - dl.19.016 fin vote des taux 2019
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.19.016 fin vote des taux 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrauli
(1309)
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-six mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 mars 2019
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, François LENHARD, Michèle LUCAS, Jean-Louis TOURET, Nadège FONTAINE, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Guillaume GUERRÉ, Magalie PIAT, Christine CABEZAS, Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN.
Absents excusés :
Jenny OLLIVIER, ayant donné pouvoir à Hélène LORME, . Catherine MAIGNAN (jusqu'à 20h18), ayant donné pouvoir à Guillaume GUERRÉ, Évelyne CAU, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS, Roselyne RAVARD, ayant donné pouvoir à Sylvie SIGOT,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Daniel HOAREAU.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h52 Secrétaire : Magalie PIAT
FINANCES
DE.19.016 - Vote des taux 2019
Christian DUMAS expose :
Après présentation en commission « Finances - Ressources Humaines » du 11 mars 2019, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'émettre un avis sur la proposition de taux 2019 ci-dessous:
Taxes Taux 2018 Taux 2019 Taxe d'habitation 16,44% 16,44 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 30,49% 30,49%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 79,49% 79,49 %
Le budget 2019 confortera une politique fiscale équitable et maïtrisée, sans augmentation des taux, et ceci depuis 2011.
>€1/ 23€ DL.19.016 Taux votés par la commune
34 30,49 30,49 30,49 30,49 30,49 30,49 30,49 30,49 30,49 2868 29,48 30,01 o 2668 2768 ” à — + — + — + — +—+ —+ —
24
19 6 15,89 16,18 16,44 16,44 16,44 16,44 16,44 16,44 16,44 16,44 16,44 14,96 15,4
1228 D—0—S———0— 5 NN —S— 14
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Projet
2019
—€— Taxe foncière bâti —@}-Taxe habitation
Après débats et délibération, le Conseil Municipal adopte à FPunanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le Q 2 AVR. 2019
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : Publication le: _{ 8 AVR 10 0 4 AVR. 2019 Notification le :
0 8 AVR 2019
3e2/ 25 DL.19.016 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL-19-016 Page 1 of1
Acte à classer |
DL-19-016 |
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2/2019-04-04714-50-30.00 ( MI216165733 )
identifiant unique de l'acte : |
045-214501694-20190326-DL-19-016-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
+É Objet de l'acte:
Vote des taux 2019 e |
Date de décision: 26/03/2019 : Certifié |
Conforme |
| Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.2. Fiscalité
7.2.2. Vote des taux.
Acte: DL.19.016-FIN-vote des taux Multicanal : Non
2019.PDF
|
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| Préparé Date 04/04/19 à 14:50 Par RICHARD Aurélie
Transmis Date 04/04/19 à 14:50 Par RICHARD Aurélie
Accusé de réception Date 04/04/19 à 14:56 |
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=411979175532767.. 05/04/2019