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Déliberation - 107 2024DEL Vote des taux dimposition 2025 tampon
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Déliberation - dl.24.014 fin vote des taux dimpositions 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.24.014 fin vote des taux dimpositions 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 mars 2024
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN;.Léa DUMAS, Benoît COQUAND, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET et Éric PERENNES. LE. pres:
Absents excusés : TL RS
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Michel PRÈS: AFa
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry | BLIN, BALE 5 É Yann GRISON, ayant donné pouvoir à Maël DIONG, . HORS
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Hélène LORME, #
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Denis Ho nu
Absents :
Guillem LEROUX.
Début de la séance : 19h00 j Secrétaire : Maël DIONG
Après présentation en Commission Générale’.du 18mmars 2024, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'émettre un avis sur la proposian.s de/taux 2024 &i-dessous :
Le budget 2024 Re jaleme et rieltisée, sens augmentation des taux, et ceci depuis 2011. ue . : 5
eee PH. 4 | Taux2021 | Taux2022 | Taux2023 | Taux2024 ?? . £ a = Taxe foncière sur lé propiiét pates. 5. "+ | 4906% 49,05 % ..| : 49,05 % 49,05 % Taxe foncière sur. les'prôpriét , Es 79,49 % 79,49. |: 79,49% 79,49%
Taxe d'habitation és résidences sécgndares A Non voté Non voté fre: 44% {idem |16,44% (idem autres locauxi* 5 Ron. GS. à ARepEAION ee Re 2020) 2020) principale (coop ne 14 ï.ES cime |: 5;
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Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
>€1/25€ DL.24.014
2024 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 27 mars 2024
PR eye a MA RS 202 au Représentant de l'État le : 2 8 M ARS 20? &
Notification le : 2 8 MARS 2024 QE D A N
32/ 25€ DL.24.014 RAR lente et tt le
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_24_014
Objet: Vote des taux d'impositions 2024
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-03-27 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.2.2 - Vote des taux.
Identifiant unique : 045-214501694-20240327-DL_ 24 014-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 898 o
Nom métier : 045-214501 694-20240327-DL_24 014-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 320.7 Ko
Nom original : DL.24.014 — FIN - Vote des taux d'impositions
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20240327-DL,_24_014-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 28 mars 2024 à 14h54min21s Dépôt initial
En attente de transmission 28 mars 2024 à 14h57min30s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 28 mars 2024 à 14h57min33s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 mars 2024 à 15h24min07s Reçu par le MI Le 2024-03-28
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