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Déliberation - dl.19.102 fin dispositions budgetaires applcables
Déliberation - dl.19.104 fin dispositions budgetaires applicable
Déliberation - dl.20.090 fin subvention 2020 la prevention rout
Déliberation - dl.23.115 fin dispositions budgetaires applica
Déliberation - dl.20.012 fin vote des taux 2020
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.20.012 fin vote des taux 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 février 2020
L'an deux mit vingt, le vingt-six février, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 février 2020
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Jenny OLLIVIER, Hélyette SALAUN, François LENHARD, Michèle LUCAS, Jean-Louis TOURET, Nadège FONTAINE, Évelyne CAU, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Guillaume GUERRÉ, Magalie PIAT, Christine CABEZAS, Pascal SUDRE, Roselyne RAVARD, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN.
Absents excusés :
Catherine MAIGNAN, ayant donné pouvoir à Guillaume GUERRÉ,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Sylvie SIGOT, ayant donné pouvoir à Roselyne RAVARD,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Pascal SUDRE.
Absent :
Daniel HOAREAU.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 22h00 Secrétaire : Jenny OLLIVIER
FINANCES
DL.20.012 - Vote des taux 2020
Christian DUMAS expose :
Après présentation en commission générale du 17 février 2020, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'émettre un avis sur la proposition de taux 2020 ci-dessous :
Taxes Taux 2019 Taux 2020 Taxe d'habitation 16,44% 16,44 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 30,49% 30,49%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 19,49% 79,49 %
Le budget 2020 confortera une politique fiscale équitable et maitrisée, sans augmentation des taux, et ceci depuis 2011.
>61/ 25€ DL.20.012 Taux votés par la commune
F3 Do 48 30,01 30,49 30,49 30,49 30,49 30,49 30,49 30,49 30,49 30,49 30,49 28,68 # Li e — 4 » e 4 27,68
28 26,68
23
18 9 16,18 16,44 16,44 16,44 16,44 16,44 16,44 16,44 16,44 16,44 16,44 + * à é. à. + à. à * < e L4 hé + Lé v L 4 L4 e ee 15,46 15,8 14,46 14,96 ‘
13
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Projet
—+— Taxe habitation —8-- Taxe foncière bâti 2020
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le {) 2 MARS 2020
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : Û 2 MARS 2020 Publication le : EE Notification le : D 2 MARS 2020 = TT D)
O 2 MARS 2020 ELA Le Maire
>62/ 25€ DL.20.012 Acte à classer
DL-20-012
1 2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
En préparation
identifiant FAST: ASCL_2_2020-03-027T16-42-15.00 ( MI222186668 )
identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20200302-DL-20-012-DE { Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Vote des taux 2020
02/03/2020
Délibération
7. Finances locales
7.2. Fiscalité
7.2.2. Vote des taux.
DL.20.012-FIN-vote des taux
2020.PDF
Date 02/03/20 à 16:42
Date 02/03/20 à 16:42
Date 02/03/20 à 16:49
GIE - fs £
UT Certiné
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Multicanal : Non
Par LE TUMELIN Sylvie
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