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Déliberation - delib modif reegie Trinquet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
03
AOÛT
2021
OBJET
: MODIFICATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
TRINQUET
(n°302)
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
et
le
trois
août,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
—
Odette
DIBON—
CELHAY
Martine
-
ETCHETO
Nathalie
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
-
TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
OYHENART
Joël
- BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
- BIDART
Thibault
EXCUSES
: LAGADEC
Marie-Pierre
- DELAGE
Véronique
- EYHERABURU
Mélanie
-
La
Maire
expose
à
l’assemblée
délibérante
la
mise
en
place
par
la
direction
Prévention,
Collecte
et
Valorisation
des
Déchets
de
la
CAPB
de
puces
à
usage
unique
pour
le
dépôt
dans
les
colonnes
des
ordures
ménagères
à
destination
des
gens
de
passage
(en
camping-car
ou
camion
aménagé)
et
des
hébergeurs
locatifs
qui
souhaiteraient
les
proposer
à
leurs
locataires
saisonniers.
Ces
puces,
au
tarif de
2 €,
sont
actuellement
vendues
dans
les
Offices
de
tourisme.
Elle
propose
d’en
acquérir
quelques
unes
auprès
de
la
CAPB,
qui
seraient
vendus
en
Mairie
au
même
tarif,
2 €
l’unité,
afin
que
les
gens
de
passage
ne
possédant
pas
de
badge
puissent
jeter
leurs
ordures
dans
les
colonnes
prévues
à cet
effet.
Cela
permettrait
ainsi
de
contenir
le dépôt
sauvage
des
ordures
ménagères
malheureusement
encore
constaté.
Elle
indique
que
cela
nécessite
la
mise
en
place
d’une
régie
de
recettes
mais
rappelle
qu’il
existe
déjà
3
régies
sur
la
commune:
la régie
Cantine/garderie
scolaire,
la régie
Locations
des
salles
et du
matériel
et
la régie
Trinquet.
Elle
propose
donc
de
modifier
l'intitulé
de
la
régie
de
recettes
d’encaissement
des
produits
de
la
location
du
trinquet,
instituée
par
décision
du
Maire
en
date
du
21
décembre
2011,
pour
permettre
d’y
intégrer
ces
nouveaux
produits
encaissés,
et
de
la
faire
évoluer
pour
faire
face
aux
nouvelles
obligations
légales:
ouverture
d’un
compte
de
dépôt
de
fonds
au
nom
du
régisseur,
nouveaux
modes
de
paiement.
N’ayant
pas
la délégation
pour
modifier
une
régie,
elle
propose
à l’assemblée
délibérante
de
modifier
cette
régie
afin
d’y
intégrer
de
nouveaux
produits
encaissés.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
la Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et en
avoir
largement
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
modifier
l’intitulé
de
la régie
n°302
instituée
par
décision
du
Maire
le
21
décembre
2011,
par
«
la régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
de
la location
du
trinquet
et des
puces
à usage
unique
», afin
de
prendre
en
compte
les
nouveaux
produits
encaissés;
CHARGE
Mme
la Maire
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
régie
de
recettes.