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Déliberation - 043 2023 convention de partenariat entre berry numerique et la commune
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 043 2023 convention de partenariat entre berry numerique et la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Culture et patrimoine,
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4 ARTE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON l
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 AVRIL 2023
Date.de convocation L'an deux mil vingt-trois, le quatre avril, à 18H30 le Conseil Municipal 29 mars 2023 légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Nombre de Conseiller : Etaient présents : M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Mme CLEMENT, Présents: 21 M. GATTEFIN, Mme HUBERT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, Pouvoirs : 5 M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN, Mme BROSSIER, Mme THIAULT, M. MEUNIER, M.GRANGETAS, Mme PIGEAT,
M. BAUGÉ, M. DA ROCHA, M. KOCH, Mme DUFOURT et M. FABRE.
Avaient donné pouvoir : M. BLIAUT à M. SALAK, M. BOUCHONNET à
M. JOLY, Mme LEFEBVRE à Mme VAN DE WALLE, Mme FERNANDES à
Mme FOURNIER et M. MATEU à Mme DUFOURT.
Étaient absents ou excusés: Mme BUREAU, M. DEBROYE et
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Excusés ou absents : 3
Date d’affichage :
29 mars 2023
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
© Le
043/2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE BERRY NUMÉRIQUE ET LA COMMUNE
8.5 Politique de la ville, habitat, logement
M. GATTEFIN présente ce dossier
Depuis 2012 et l’adoption du schéma directeur territorial d’aménagement numérique du Cher, le déploiement du très haut débit est mis en œuvre. Ainsi, la commune bénéficie des services du très haut débit sur la fibre optique.
Dans ce cadre, Berry Numérique a installé des armoires et / ou des locaux techniques (shelters préfabriqués) qui abritent les connectiques de la fibre optique.
Dans une démarche d’image et de communication, Berry Numérique a initié un appel à manifestation d’intérêt pour la création d’une fresque, peinte par des artistes renommés, sur les équipements techniques fibre, auquel la Ville a répondu favorablement.
Le périmètre et la description du projet ont été définis à la suite d’une concertation. Il a été convenu que des fresques seraient réalisées sur les trois shelters situés 2 rue Jean Jaurès, 11 boulevard de la Liberté et 20 place Edouard Servat.
Pour leur réalisation, il convient de fixer par la signature d’une convention les conditions techniques et financières du partenariat.
À ce titre, Berry Numérique s’engage à :
+ Organiser une concertation avec la Commune pour retenir un artiste et définir le périmètre concerné (notamment les équipements techniques à mettre en peinture).
+ Suivre la totalité des travaux de réalisation des fresques. ° Gérer les parties administrative et financière de l’opération.
* _ Participer aux opérations de communications auprès de la population.
* Tenir régulièrement au courant la Commune de l’avancée du projet et participer à ce titre aux réunions de suivi souhaitées par la Commune.
En contrepartie, la Commune s’engage à :
* Faciliter, dans la limite de ses compétences et de la réglementation, l’accessibilité pour le prestataire et Berry Numérique des équipements techniques concernés. Cette accessibilité implique l’intervention éventuelle des services techniques de la Commune (par exemple pour
du débroussaillage si nécessaire).
+ À aider Berry Numérique dans l’obtention de toutes les autorisations administratives éventuellement nécessaires pour réaliser les fresques.
Le montant des opérations est évalué à 5 340,00 € HT.
L'ensemble des factures correspondant aux différents travaux sera payé par Berry Numérique.
La Commune s’engage à verser à Berry Numérique une subvention de 250,00 € HT laquelle sera versée en une seule fois, une fois les fresques réalisées.
La convention prendra effet à compter de sa notification par les Parties et prendra fin à l’issue du
versement de la subvention par la Commune.
Vu l'avis favorable de la Commission Municipale « Affaires Générales, Etat Civil, Anciens
Combattants, Développement Economique » du 21 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et en avoir débattu, à l’unanimité :
> Approuve la réalisation de fresques sur les équipements techniques fibre de Berry
Numérique.
> Approuve la convention de partenariat avec Berry Numérique.
> Autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer la convention et tout document s’y rapportant.
La secrétaire de Séance,
Mouerl Jean-Louis SALAK L Annie HOUARD D er
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale: 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https:/citovens.telerecours.fr
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : 1 }. / AVRIL / 2023