Procès Verbal - Reunion 11 fevrier

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Procès Verbal - Reunion 11 fevrier Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Maillé. Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion 11 fevrier)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies, PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU 11 FEVRIER 2021

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L’An deux mil vingt-et-un, le onze février, à vingt-heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en visioconférence, sous la présidence de M. ELIAUME Bernard, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : M. ELIAUME Bernard, Mme SAULNIER Pascale, M. ROY Jean-Jacques, M. BERNARD Xavier, Mme MICHEL Corinne, M. DEFOER Sébastien, Mme ESPINASSE Liane, M. MOREAU Lilian, M. SAULNIER Damien.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROBIN Dominique qui a donné pouvoir à M. BERNARD Xavier, M. JAHAN Francis qui a donné pouvoir à M. ELIAUME Bernard, M. LECUYER Denis.

ETAIT ABSENT NON EXCUSÉ : M. PINOT Éric.

ARRIVÉE EN COURS DE SEANCE : Mme HEURTAUX Nadine (21 h 05 - Point 7).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme SAULNIER Pascale.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la précédente réunion,

2. Renouvellement du bureau de l’association foncière de remembrement : désignation de trois propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement,

3. Avis à émettre sur les modifications statutaires du SATESE,

4. Convention d’utilisation du matériel communautaire,

5. Amélioration de la défense incendie au lieu-dit « la Varenne » : devis pour l’installation d’un poteau incendie,

6. Choix de l’entreprise pour l’installation d’une cloison dans le couloir menant au logement communal situé 2 rue de la Poste,

7. Demande de subvention de la Roue Tourangelle,

8. Démolition du pont route SNCF au lieu-dit « les Médards » : remise à l’état d’origine du chemin rural 67,

9. Questions et informations diverses.

Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre les points suivants à l’ordre du jour :

- Vote du huis clos ;

- Projet éolien sur les territoires de la commune de Maillé, de la Celle-Saint-Avant et de Draché. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces ajouts à l’ordre du jour.

1. VOTE DU HUIS CLOS DE LA PRESENTE REUNION

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante peut se réunir à huis clos.

Compte tenu de l’épidémie du Covid-19 et de l’état d’urgence sanitaire,

Compte tenu de la tenue de la présente séance en visioconférence et de l’impossibilité d’organiser la publicité des débats,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se réunir à huis clos. Cette décision est prise, sans débat, à la majorité absolue des membres présents.

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour, décide la tenue de la présente réunion à huis clos, et pour toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité. L’ordre du jour est abordé.PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU 11 FEVRIER 2021

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3. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT - DESIGNATION DE TROIS PROPRIETAIRES DE PARCELLES INCLUSES DANS LE PERIMETRE DE REMEMBREMENT

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il convient de renouveler le bureau de l’association foncière de remembrement suite aux dernières élections municipales,

Vu la demande de M. le Président de l’association foncière de remembrement pour nommer les membres parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de désigner :

 M. CREUZON Marcel – Né le 02.07.1947 à MAILLE

« La Chetallière » 37800 MAILLE

 M. BERNARD Xavier – Né le 07.01.1983 à CHAMBRAY LES TOURS

11 le Village des Champs 37800 MAILLE

 M. PROUTEAU Sébastien – Né le 25.06.1975 à CHAMBRAY-LES TOURS

« La Heurtellière » 37800 MAILLE

4. AVIS A EMETTRE SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SATESE 37

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SATESE 37 du 2 décembre 2019, modifiés par arrêté préfectoral en date du 1er avril 2020,

Vu la délibération n°2020-30 du SATESE 37, en date du 7 décembre 2020, portant sur l’actualisation de ses statuts,

Considérant la nécessité de se prononcer sur les modifications statutaires du SATESE 37 avant l’expiration du délai légal,

Attendu la lettre de consultation de Monsieur le Président du SATESE 37, en date du 11 décembre 2020, Entendu le rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- EMET un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées par le Comité Syndical du SATESE 37, le 7 décembre 2020,

- DIT qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président du SATESE 37 après contrôle de légalité.

5. CONVENTION D’UTILISATION DU MATERIEL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de la convention définissant les modalités de mise à disposition auprès des Communes de matériels pour l’organisation de manifestations publiques locales, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les termes de cette convention ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

6. AMELIORATION DE LA DEFENSE INCENDIE AU LIEU-DIT « LA VARENNE » : DEVIS POUR L’INSTALLATION D’UN POTEAU INCENDIE

Le permis de construire déposé par M. Mme JAHAN, propriétaires domiciliés à « la Varenne », a été refusé au motif que le projet n’est pas couvert par un réseau de défense incendie. Le Maire a demandé l’avis du SDIS pour l’implantation d’un poteau incendie en bas de Gâte Bourse afin d’améliorer la défense incendie pour le secteur des Doucets, La Varenne, Gâte Bourse.PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU 11 FEVRIER 2021

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Suite à l’avis favorable du SDIS, la SOGEA a établi un devis pour la pose d’un poteau incendie d’un montant de 3 314 € HT. Un autre devis est en attente.

Le Conseil Municipal émet un accord de principe pour choisir l’entreprise la moins disante.

Arrivée de Mme HEURTAUX Nadine à 21 h 05

7. CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’INSTALLATION D’UNE CLOISON DANS LE COULOIR MENANT AU LOGEMENT COMMUNAL SITUE 2 RUE DE LA POSTE

Deux entreprises ont établi un devis.

ENTREPRISES Cloisons Meuble pour bibliothèque

M.BRION Mickael – Maillé 853.00 331.00

M. PELLETIER Franck - Sepmes 850.00 215.00

Le Conseil Municipal, par huit voix, décide de retenir l’artisan local M. BRION.

8. DEMANDE DE SUBVENTION DE LA ROUE TOURANGELLE

Dans le cadre du passage de la course cycliste « la roue tourangelle » sur la Commune en avril, l’association Touraine Evénement Sport sollicite une subvention.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 150 €.

9. DEMOLITION DU PONT ROUTE SNCF AU LIEU-DIT « LES MEDARDS » : REMISE A L’ETAT D’ORIGINE DU CHEMIN RURAL 67

Le chantier de démolition du pont route SNCF situé aux Médards a débuté. Pour accéder au chantier, l’entreprise utilise un chemin rural. La Commune a demandé la remise en état originel de ce chemin. Par mail, l’entreprise a confirmé cette remise en état et propose de livrer gracieusement environ 100 tonnes de matériau diorite 0/60 sur un dépôt au choix de la Commune, et pour plus de matériaux propose un tarif à 50 % de sa valeur de base, soit une fourniture et transport dans un rayon de 5 km à 6.00 € HT/ tonne .

Le Conseil Municipal souhaite récupérer un volume de matériaux plus important.

10. PROJET EOLIEN SUR LES COMMUNES DE MAILLE, DRACHE, LA CELLE-SAINT-AVANT

Considérant le rendez-vous tenu le 11 février 2021, à la mairie de Maillé, sur demande de Monsieur Marc Yildirim, chargé de développement territorial de la société Solvéo Energie, et en présence d’élus de la Celle-Saint-Avant, d’élus de Maillé, le maire de Draché s’étant excusé,

Considérant la présentation faite, à cette occasion, d’un projet d’implantation de 4 éoliennes, 1 éolienne à la Bichonnerie (E1) sur Maillé et 3 éoliennes à l’Est de la RD 910 sur la Celle-Saint-Avant (E2, E3 et E4), très proches des limites communales de Draché au Nord (cf. annexe 1), Considérant les contacts déjà pris par Monsieur Yildirim avec le propriétaire de la parcelle concernée sur Maillé,

Considérant l’absence d’existence, dans le cadastre actuel, de la référence cadastrale communiquée par Monsieur Yildirim,

Considérant que les habitants de la commune de Maillé contribuent déjà très fortement à l’effort et à l’intérêt collectif avec la présence sur le territoire communal de l’ex RN10, de la voie ferrée Paris Bordeaux, de l’autoroute A10, de la LGVSEA, etc. …, ces infrastructures permettant de délivrer de très nombreux services au niveau national et international,

Considérant les impacts existants, très nombreux et très importants, subis par les habitants et la commune de Maillé :PROCÈS-VERBAL

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- Perte de la valeur des biens ; il a souvent été avancé une perte de 30 % uniquement liée à la LGVSEA,

- Perte très importante de surfaces agricoles, composante économique locale essentielle, - Perte ou modifications majeures d’espaces naturels (bois, cours d’eau, chemins de randonnées, aspect champêtre de nos territoires, …),

- Nuisances très fortes, diverses et variées, de jour comme de nuit, été comme hiver, … Considérant la contribution très active de la commune de Maillé à la transition énergétique avec des projets en cours tels que le parc photovoltaïque sur les délaissés de la LGVSEA, en bordure du bois du Pérou, sur Maillé,

Considérant que l’ajout d’un projet éolien sur le territoire communal :

- Diminuera encore la valeur des biens, (qui voudra acheter un bien dévalorisé avec la LGVSEA et à proximité d’une éolienne ?),

- Créera des nuisances visuelles,

- Créera des nuisances sonores,

- Créera des nuisances environnementales très fortes (quel est le devenir des matières premières non recyclables nécessaires à la construction d’une éolienne, celui des milliers de tonnes de béton enfouies pour très longtemps ?),

- Créera une très grande incertitude sur la responsabilité et le financement du démantèlement de ces éoliennes en fin de vie, dans 20 à 30 ans, par l’exploitant de l’éolienne (avec un montant de garantie financière très faible et très insuffisant par rapport au coût de l’excavation totale des fondations) ou par le propriétaire de la parcelle en cas de défaut de l’exploitant,

- Augmentera les émissions de gaz à effet de serre avec l’intermittence du fonctionnement de ces éoliennes nécessitant, lorsqu’elles ne fonctionnent pas, l’utilisation d’énergies fossiles (pétrole, gaz ou charbon) par des centrales polluantes, très émettrices de carbone dans l’atmosphère, - Accentuera les conflits entre les intérêts privés de quelques personnes (les sociétés exploitant ces éoliennes, les propriétaires des parcelles, …) et l’intérêt collectif du plus grand nombre Après discussion et délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Demande l’abandon de ce projet et de tout projet éolien sur les territoires de la commune de Maillé, de la Celle-Saint-Avant et de Draché,

- Est déterminé à engager des actions contre tout projet de ce type, en commun avec les communes de Draché et de la Celle-Saint-Avant.

Annexe 1 : Projet d'implantation de 4 éoliennes 1 sur Maillé (E1) et 3 sur la Celle-Saint-Avant (E2, E3 et E4)PROCÈS-VERBAL

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11. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal décide :

- De modifier le nom de la publication d’informations de la Commune « Mairie Infos » par « Infos Maillé » ;

- De lancer une opération de plantation d’arbres fruitiers sur le domaine public, pour chaque naissance d’un enfant de la commune ;

- D’émettre un avis favorable à la reconduction de la semaine scolaire à 4 jours. Le syndicat scolaire se charge de transmettre à l’inspection académique la décision ;

- D’utiliser du papier photocopieur recyclé à la Mairie. Un essai sera fait pour un prochain Infos Maillé.

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet d’organisation d’une manifestation festive de plein air (épreuves de jeux, concours, repas), porté par la municipalité et par le plus grand nombre possible de bonnes volontés, début juillet si le contexte sanitaire le permet.