Compte-Rendu - 2021 12 11 CR affichage reunion 11 decembre 1

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Compte-Rendu - 2021 12 11 CR affichage reunion 11 decembre 1 Document publié le Samedi 11 décembre 2021 par la commune de Maillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 12 11 CR affichage reunion 11 decembre 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Commune de Maillé 37800 RÉUNION DU 11 DECEMBRE 2021

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L’An deux mil vingt-et-un, le onze décembre, à dix-heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur ELIAUME Bernard, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : M. ELIAUME Bernard, Mme SAULNIER Pascale, M. ROY Jean-Jacques, M. BERNARD Xavier, Mme HEURTAUX Nadine, M. DEFOER Sébastien, M. JAHAN Francis, M. MOREAU Lilian, M. PINOT Éric, M. SAULNIER Damien.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme MICHEL Corinne qui a donné pouvoir à M. ROY Jean-Jacques.

ETAIENT ABSENTS NON EXCUSES : Mme ROBIN Dominique, Mme ESPINASSE Liane, M. LECUYER Denis.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme HEURTAUX Nadine.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la précédente réunion,

2. Fixation des tarifs de location de salle polyvalente pour l’année 2022,

3. Fixation des tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2022,

4. Demande de subvention au titre de la DETR et du FDSR pour le projet de multi services et les travaux aux postes de relèvement assainissement,

5. Avis à émettre sur le permis de construire déposé par la SAS FBJB pour l’installation d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit « le Bois Semé »,

6. Evolution du plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUi),

7. Proposition de comptage et mesure de vitesse des véhicules sur la RD 91, dans le centre bourg,

8. Décision modificative du budget communal,

9. Questions et informations diverses.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité. L’ordre du jour est abordé.

2. TARIFS 2022 DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer pour l’année 2022 les tarifs de location de la salle polyvalente comme suit :

SALLES

PERSONNES

DE LA

COMMUNE

PERSONNES

HORS

COMMUNE

GRANDE SALLE

Une journée

Week-end

Repas scolaires

154.00 €

250.00 €

202.00 €

350.00 €

95.00 €

Vin d’honneur 48.00 € 55.00 € Associations hors Commune 290.00 € PETITE SALLE

Particuliers

- Une Journée

- Week-end

- Une demie journée

Repas scolaires

Associations hors Commune

92.00 €

140.00 €

50.00 €

105.00 €

200.00 €

53.00 €

50.00 €

106.00 €

CAUTION 500.00 € 500.00 €Commune de Maillé 37800 RÉUNION DU 11 DECEMBRE 2021

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3. TARIF 2022 DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT EAUX USEES

Considérant l’ancienneté du réseau des canalisations de collecte des eaux usées ainsi que celle de la station d’épuration de Nouâtre qui a provoqué un état d’usure important de tous ces équipements,

Considérant l’état du réseau d’assainissement, très fissuré, collectant d’importants volumes d’eaux claires parasites en période pluvieuse et en période de nappe haute, risquant ainsi de provoquer une éventuelle surcharge de la station d’épuration,

Considérant l’étude patrimoniale envisagée sur le réseau d’assainissement collectif de Nouâtre, étendue aux réseaux de Maillé et de Marcilly-sur-Vienne pour bénéficier des aides à 40 % de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne (AELB), pour réaliser les travaux,

Considérant les estimations préliminaires des coûts de ladite étude : 80 k€ pour les 3 communes, soit 40 k€ à charge pour les communes, après subvention à 50 % par l’AELB, Considérant l’obligation (circulaire du 2 avril 2020 et arrêté du 30 avril 2020) d’hygiéniser les boues avant tout épandage et ceci jusqu’à nouvel ordre, dans le cadre de la pandémie actuelle de la COVID-19,

Considérant les très nombreuses réparations ou remplacements de matériels défectueux réalisés sur la station d’épuration en 2021 pour un montant d’environ 50 k€,

Considérant les frais d’hygiénisation des boues, en 2021, d’un montant d’environ 15 k€, Considérant l’important écart des tarifs actuels de la redevance pour l’assainissement collectif à Maillé avec les autres communes membres du Cogestep,

2021 Maillé Nouâtre Marcilly sur Vienne

partie fixe annuelle ou abonnement 56,10 € 93,57 € 93,00 € partie proportionnelle à la consommation

d’eau potable 0,97 €/m3 1,57 €/m3 1,53 €/m3

Considérant l’insuffisance de l’autonomie du budget assainissement de Maillé vis-à-vis du budget principal pour acquitter les travaux d’entretien, la quote-part de l’étude patrimoniale projetée, ainsi que les travaux à réaliser,

Vu la demande d’avis des conseils municipaux formulée dans les comptes-rendus de réunion du COGESTEP du 23/05/2019 et du 26/11/2019,

Vu la demande de participation financière formulée par la commune de Nouâtre lors de la réunion du COGESTEP du 30/09/2021,

Vu la convention intercommunale Nouâtre – Maillé – Marcilly-sur-Vienne pour le traitement, par la station d’épuration de Nouâtre, des eaux usées provenant des communes de Maillé et de Marcilly- sur-Vienne, réactualisée et signée par les trois communes début 2016,

Le conseil municipal de Maillé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Confirme les arguments exposés par ses délégués lors de différentes réunions - Décide de lisser la hausse de la redevance pour l’assainissement collectif sur plusieurs années et d’appliquer les nouveaux tarifs de cette redevance à compter du 1er janvier 2022 comme suit :  Partie fixe annuelle ou abonnement : 72.93 €/an

 Partie proportionnelle à la consommation d’eau potable : 1,26 €/m3.

Le recouvrement de cette redevance assainissement collectif est confié à la SOGEA suivant convention en date du 6 juin 2008.

4. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR ET DU FDSR POUR LE PROJET DE MULTI SERVICES ET LES TRAVAUX AUX POSTES DE RELEVEMENT ASSAINISSEMENT

4.1 - Demande de subvention au titre du fonds départemental de solidarité rurale pour le projet du point multi-services

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre du fonds départemental de solidarité rurale dans le cadre des travaux d’aménagement d’un point multi services.Commune de Maillé 37800 RÉUNION DU 11 DECEMBRE 2021

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Le coût global du projet est estimé à 240 000 € HT. Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit ainsi :

DETR – 40 % 96 000 €

FDSR – 40 % 96 000 €

Fonds propres – 20 % 48 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’approuver ce projet et le plan de financement tels que présentés ;

- De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du fonds départemental de solidarité rurale.

4.2 - Demande de subvention au titre de la DETR 2022 pour le projet de multi services L’objectif principal de ce projet est d’aménager un point multi services dans des locaux communaux vacants.

Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR 2022.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

DETR – 40 % 96 000 €

FDSR – 40 % 96 000 €

Fonds propres – 20 % 48 000 €

Total HT – 100 % 240 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE l’opération d’aménagement d’un point multi services dans des locaux communaux vacants ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

4.3 - Demande de subvention au titre de la DETR 2022 pour la remise aux normes et la sécurisation des postes de relèvement d’assainissement eaux usées

L’objectif principal de ce projet est de remettre aux normes et de sécuriser les deux postes de relèvement d’assainissement eaux usées.

Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR 2022.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

DETR – 40 % 24 288 €

Fonds propres – 60 % 36 432 €

Total HT – 100 % 60 720 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE l’opération de remise aux normes et de sécurisation des deux postes de relèvement d’assainissement eaux usées ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.Commune de Maillé 37800 RÉUNION DU 11 DECEMBRE 2021

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5. AVIS A EMETTRE SUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE DEPOSE PAR LA SAS FBJB POUR L’INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU LIEU-DIT « LE BOIS SEME »

Le Maire informe le Conseil Municipal que la société FBJB de Châtellerault a déposé un permis de construire le 15 octobre 2021 relatif à l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol, au lieu-dit « le Bois Semé », sur un site délaissé de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique. La centrale est composée de 7 084 modules, soit une surface de 14 253 m², disposés sur des tables en acier.

Conformément aux articles L.122-1 V et R.122-7 du code de l’environnement, le Conseil Municipal doit émettre un avis sur ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d’émettre un avis favorable sur ce projet.

6. EVOLUTION DU PLAN LOCAL DE L’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

Depuis l’approbation du PLUi, le 27 janvier 2020, il apparait nécessaire de faire évoluer ce document d’urbanisme. La communauté de communes sollicite toutes les communes pour transmettre toutes les demandes à ce sujet.

Pour la Commune de Maillé, nous demandons :

1° - D’inclure la parcelle cadastrée AH 144, située 2 rue de la Gare, dans l’OAP (orientations d’aménagement et de programmation) de la reconstruction de Maillé.

2° - Un changement de destination pour le bâtiment situé sur la parcelle cadastrée ZS 193, située au lieu-dit « Nimbré ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, est favorable à ces modifications et sollicite auprès de la Communauté de Communes l’intégration des demandes ci-dessus au sein du PLUi.

7. PROPOSITION DE COMPTAGE ET MESURE DE VITESSE DES VEHICULES SUR LA RD 91, DANS LE CENTRE BOURG

Dans le cadre des prochains travaux de sécurisation de la circulation dans le bourg et du projet de commerce local, le Maire a demandé au Conseil Départemental la possibilité de mettre en place, rue du 25 août, sur la RD 91, un comptage et une mesure de vitesse des véhicules empruntant cette voie de circulation.

Les informations obtenues sont :

- Prestations payante en agglomération ;

- Pose forfaitaire de 2 compteurs ;

- Forfait déplacement supérieur à 20 Kms (depuis St Pierre des Corps) : 371 € ;

- Prix de pose d’un compteur : 24 € soit 48 € pour le forfait de 2.

- 48 € par compteur supplémentaire.

- Comptage sur une semaine : 371 € + 48 € = 419 €.

Considérant la circulation dans le bourg de très nombreux poids lourds ne desservant pas la commune,

Considérant que cet axe de transit (Est - Ouest) passant dans le bourg de Maillé, est d’intérêt départemental,

Considérant que cette circulation ne devrait pas être autorisée et ne dessert pas la commune, Demande à ce que ces prestations de comptage et de mesure de vitesse soient gratuites et Demande à Monsieur le Maire d’intervenir auprès du Conseil Départemental pour obtenir la gratuité de ces prestations.Commune de Maillé 37800 RÉUNION DU 11 DECEMBRE 2021

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8. DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET COMMUNAL

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-015 en date du 4 mars 2021 approuvant le budget communal 2021,

Considérant l’insuffisance de crédits en section de fonctionnement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de voter la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement

CHAPITRE 012 – CHARGES DE PERSONNEL

Article 6218 – Autre personnel extérieur + 12 970.00 €

CHAPITRE 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION

Article 65548 – Autres contributions + 5 876.00 €

Article 022 – Dépenses imprévues - 18 846.00 €