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Déliberation - Deliberation n2025 09 Attribution DES Subventions Mise en ligne le 23 07 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n2025 09 Attribution DES Subventions Mise en ligne le 23 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
NS vu ve
NAiLLARD
74240
ATTRIBUTION SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS
2025.09
Délibération devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le : 22/9?/2 OS Le Président
de sa mise en ligne le : 2 1/0 202$
Re]
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250704-2025-09-AU
Date de télétransmission : 22/07/2025
EXTRAIT DU REG GE vo" préfeclure : 22/07/2025
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, LE QUATRE JUILLET
Le Conseil d'administration du centre communal d'action sociale de la commune, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - salle Renée Maître, sous la présidence de Madame Isabelle VINCENT.
Nombre de membres en exercice : 13
Date de convocation du Conseil d'administration : 23 juin 2025
Etaient présents: Mme VINCENT, Vice-Présidente
Mmes. BASTIAN, BOCCARD, GALY, KAMANDA
MM, COCHINAIRE, CORNEC, FOURNIER, PERILLON
Etaient absents représentés: Procuration de M. BLOUIN à Mme. VINCENT
Absents excusés : Mmes HOMINAL, SIMULA
M. DEGUIN
Secrétaire de séance : Mme GALY
Après en avoir délibéré par 10 voix pour (Mmes VINCENT, Vice-Présidente - BASTIAN — BOCCARD -— GALY - KAMANDA et MM. COCHINAIRE - CORNEC — FOURNIER - PERILLON), le Conseil d'administration,
Le C.C.AS vote l'attribution des subventions aux Subventions 2025 associations suivantes :
ENTRAIDE ADDICT 1000 €
ACCUEIL DES FAMILLES (M.A. de Bonneville) 300 €
APEDYS DES 2 SAVOIE 100 €
LOCOMOTIVE 300 €
ALPHA- GHS 1500 €
TOTAL 3200€
AUTORISE le Président à effectuer toutes les opérations afférentes à cette délibération.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 04.76.42,90.00 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
La Secrétaire de Séance,
Martine GALY