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Déliberation - Decision n2025 12 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne le 07 07 2025
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2025 12 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne le 07 07 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 074-267400448-20250702-2025-12-AU
Date de télétransmission : 07/07/2025 Date de réception préfecture : 07/07/2025
NW EXTRAIT du REGISTRE VILLE DE
\GAILLARD des DECISIONS du Président du CCAS
C.C.AS. Le Président du CCAS de la Commune de GAILLARD
De . a ÿ VU les articles R123-19, R123-21, R123-22 du Code de l'Action Sociale et des
Familles
GAILLARD
. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles Code Postal: | .2122.18, L2132-1, L2122-22 et L2122-23.
74240
DECIDE
o
N° 2025.12 Suite à la décision du Président du CCAS, les secours suivants sont accordés k depuis Le 18.06.2025, Les crédits étant inscrits à l'article 65 61 du budget: Objet :
AIDE Montant en FACULTATIVE Nature de l'aide Versement SifoE
PFM
Frais d'obsèques SAVOISIENNES 1400.00 € SCHALLER
TOTAL 1400.00 €
Fait à Gaillard, Le 02 juillet 2025
Le Président
Antoine BLO
Décision devenue exécutoire compte tenu :
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